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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/04/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/04/2024

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/04/2024

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Madame la rapporteure, je vous remercie pour votre éclairage précieux sur ce sujet très technique. La commission et moi-même avons apprécié la qualité de votre travail et l'approche avec laquelle vous avez envisagé l'examen de ce texte.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges La tonalité générale de l'exposé de notre rapporteure est que cet accord, pour positif qu'il soit, a une portée somme toute limitée. Il ne faut donc pas en attendre ou craindre de grands bouleversements entre l'UE, l'ASEAN et la Chine dans le domaine du trafic aérien.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Nous en venons aux questions posées à titre individuel. J'ai été saisi de la demande d'un seul orateur à cet effet.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Méthodologiquement, face à une proposition de cet ordre, il faut, me semble-t-il, se poser deux questions : celle que pose M. Quatennens – que change-t-elle réellement ? – et celle que vient de poser Madame la rapporteure – la situation s'améliorera-t-elle ou se dégradera-t-elle si l'accord n'est pas approuvé ? Tout jugement équitable sur un accord de ce type suppose de soulever ces deux interrogations.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Sur l'article 6, Madame la rapporteure a dit qu'il est sans portée normative. Cette réponse, à défaut de vous satisfaire, est claire.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et l'Union européenne (UE) et ses États membres. Si la Commission européenne a initialement développé avec des pays tiers des accords portant sur la concurrence entre acteurs du transport aérien, dits horizontaux, les droits sur le trafic restant de la compétence de ses États membres, elle s'est attachée récemment à développer des accords plus globaux. Ceux-ci visent, lorsqu'ils sont conclus avec les pays du voisinage, à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Je vous remercie infiniment pour vos réponses aux diverses questions des membres de notre commission. Je tiens à rappeler que cette commission est vivement préoccupée par la façon dont l'action internationale de la France peut être affectée par des mesures d'économies budgétaires dans tous les domaines, qu'il s'agisse des postes diplomatiques, de l'action culturelle, de l'action de développement, de l'action humanitaire ou des expertises. Il nous apparaît en effet que ces mesures sont disproportionnées pour l'action extérieure de la France. Ainsi l'ensemble du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est prié de contribuer à hauteur d'environ ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Je cède à présent la parole aux députés qui souhaitent poser des questions complémentaires à titre individuel.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Monsieur Garot, je suis tenté de vous citer les propos du grand historien Ernest Lavisse, précepteur du prince impérial. À l'impératrice qui lui avait demandé à quel moment l'histoire se déroulait de façon satisfaisante, il lui avait répondu : « Je crains, Madame, que les choses se passent toujours mal ». L'état de crise est un état permanent dans lequel le directeur général d'Expertise France est conduit à agir.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Votre confiance dans la modestie de vos moyens et la sécurité qu'elle devrait normalement vous conférer nous fait plaisir mais ne nous rassure pas complètement. En effet, cette commission est bien placée pour savoir qu'il ne suffit pas d'être pauvre pour être épargné : l'administration française a comme tradition sociologique bien établie de ne pas réaliser des économies là où l'argent existe mais plutôt là où elle perçoit une faiblesse. Le destin du ministère des affaires étrangères est à ce titre accablant : compte tenu du budget qui lui est accordé, les demandes d'économies qui lui sont appliquées sont complètement disproportionnées par ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Il s'agit là de rudes et de nombreuses questions. Sur la première de ces questions, je tiens à souligner que, indépendamment du degré de soutien ou de critique des différents groupes à l'égard du Gouvernement, il existe une préoccupation générale au sein de la commission des affaires étrangères sur la diminution des montants consacrés à l'aide publique au développement du fait d'efforts budgétaires dont nous voyons bien par ailleurs la nécessité.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Je cède à présent la parole aux orateurs des différents groupes politiques.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Votre désengagement de l'Afrique de l'Ouest, traditionnellement marquée par la présence française, est-il récent, à la suite des crises qui ont secoué le Sahel ? Ce retrait est-il antérieur, plus structurel, en raison d'une attention plus prononcée vers l'Afrique de l'Est ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Mes chers collègues, permettez-moi de vous indiquer en préambule que nos collègues du Sénat ont approuvé hier, à une très large majorité, la proposition de loi dont j'avais pris l'initiative en notre nom à tous, modifiant la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, et plus précisément les dispositions concernant la commission d'évaluation de l'aide publique au développement (APD), dont nous souhaitions la création. Nous considérions que le décret d'application pris par le Gouvernement n'était pas conforme à la loi, puisqu'il excluait notamment que le président de la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Cette audition arrive à son terme. Tout le monde partage le sentiment que, dans ce monde terriblement complexe et difficile, fragmenté, pétri de contradictions, très peu régulé et très peu autorégulé, la situation est totalement imparfaite. Face à une situation imparfaite, il nous faut des diplomates parfaits. Quand toutes les solutions sont des impasses, il faut que les démarches soient intelligentes. Au cours de cette audition, vous nous avez montré ce qu'était un diplomate parfait, capable de concevoir des démarches intelligentes. Nous vous en sommes profondément reconnaissants.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Dans le prolongement de cette analyse, comment percevez-vous le problème de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges À présent, les collègues vont intervenir à titre individuel pour poser leurs questions.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Je me rappelle que le président Nixon avait nommé comme ambassadeur M. Watson, président d'IBM – International Business Machines Corporation – mais totalement inexpérimenté sur le plan politique. Il avait résolu le problème en le dotant d'un ministre-conseiller très compétent, M. Holmes. Cela ne s'invente pas !

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Je constate néanmoins que la situation à Gaza devient de plus en plus extraordinairement critique. Ne peut-elle pas mécaniquement provoquer des réactions, face à 2 millions de personnes qui meurent la bouche ouverte ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Je vous invite à mon tour à lire les ouvrages de Jean-Marie Guéhenno, dont le plus récent, qui vient d'être mentionné. Il y dresse une analyse extraordinairement intéressante des mutations structurelles de nos sociétés, c'est-à-dire la société mondiale et nos sociétés particulières.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Nous poursuivons nos travaux ce matin sur les défis et les enjeux qui entourent la paix et la stabilité du monde par l'audition d'un observateur privilégié et expert de ces questions, M. Jean-Marie Guéhenno. Monsieur Guéhenno, cher Jean-Marie, nous sommes très heureux de vous accueillir, compte tenu de votre large palette d'expériences professionnelles et intellectuelles. Vous avez joué un rôle important, actif, de directeur du Centre d'analyse et de prévision du ministère des affaires étrangères. Dans les années 1990, vous représentiez la France à l'Union de l'Europe occidentale et avez, à ce titre, vécu une expérience extrêmement précise de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges En l'espèce, le général de Gaulle considérait que la dissuasion française obligeait les Russes à envisager une possibilité de guerre nucléaire à partir de l'Europe, alors qu'ils auraient bien voulu la limiter à l'échange russo-américain, qu'ils contrôlaient parfaitement. Cet élément avait d'ailleurs provoqué une forte irritation chez nos amis américains. Je vous remercie pour vos interventions, même si nous ne sortons pas totalement rassérénés sur l'avenir du monde, l'avenir de la paix et la capacité de la France et de l'Europe à jouer pleinement le rôle efficace que nous espérions leur voir jouer. Nous sommes ici dans une commission qui se ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Nos invités ne s'estimant pas en mesure d'apporter les réponses pouvant vous satisfaire, vous pourrez effectivement poser cette question à Jean-Marie Guéhenno, que nous recevrons lors de notre prochaine audition.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Simultanément, il est cependant intéressant d'observer que la volonté de puissance prend la forme de la revendication religieuse, ce qui est en soi assez neuf.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges À présent, je cède la parole à mes collègues pour une série d'interventions à titre individuel.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Nous avons rencontré la présidente de la Moldavie la semaine dernière, en compagnie de Madame la présidente de l'Assemblée nationale. De son côté, elle considère bien que la guerre d'Ukraine est vitale pour l'indépendance de son pays.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges À ce titre, je signale que notre commission, qui ne doute de rien ni ne craint aucun sujet, a confié à deux de nos collègues, M. Lecoq et Mme Vichnievsky, le soin de produire un rapport sur la réforme de l'ONU.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Au-delà de la pertinence de votre question, nos invités ne sont pas ici pour défendre ou pour attaquer la politique de la France. Ils ne peuvent pas rendre des comptes sur les actions ou inactions de la République française. Comment apprécier les enjeux de la paix, de la guerre, à la lumière de ce développement assez systématique des exportations d'armes ? Je pense que cette réflexion mérite d'être abordée, sur le fond.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Votre question est très pertinente sur le fond et M. Vaïsse y répondra mais ne lui prêtez pas des intentions que nous n'avons absolument pas lieu d'envisager ici.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Je vous remercie pour vos exposés extrêmement clairs, qui présentent un mouvement parallèle, à la fois contradictoire et jumeau : le développement simultané d'enjeux de plus en plus planétaires et d'une multilatéralité de plus en plus difficile. Il reste à savoir si la difficulté de cette multilatéralité est une cause ou une conséquence de la situation. La présence grandissante des enjeux planétaires nous rend-elle moins solidaires ou est-ce l'inverse ? Le cloisonnement de nos États, pour de multiples raisons, provoque-t-il des difficultés pour répondre à ces enjeux ? Monsieur Vaïsse, j'ai relevé un élément particulièrement préoccupant dans ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle ce matin la tenue d'une table ronde sur un sujet extrêmement vaste : la remise en cause de la paix dans le monde. Je tiens à souhaiter la bienvenue aux intervenants qui ont bien voulu nous faire bénéficier de leur expertise sur ce sujet et dont l'analyse sera complétée, à l'issue de cette table ronde, par les réflexions de M. Jean-Marie Guéhenno, qui a notamment exercé la charge de responsable du département des opérations de maintien de la paix à l'Organisation des Nations Unies (ONU). Monsieur Justin Vaïsse, tout d'abord, vous êtes historien, spécialiste des États-Unis et des relations ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Nous en venons aux questions posées à titre individuel.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Notre ordre du jour appelle l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces. Je laisse sans plus attendre la parole à notre rapporteur, afin de ne pas déflorer moi-même son propos.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Nous vous remercions tous les trois de nous avoir apporté des éclairages extrêmement intéressants et stimulants, originaux et nuancés. Nous tentons de faire notre travail sur cette question extrêmement grave. Depuis le début, nous nous sommes intéressés à tous les aspects de cette crise. Nous avons multiplié les réunions et tables rondes sur le sujet et, indéniablement, celle-ci figure parmi les plus riches d'entre elles.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges À la fin du XIXe siècle, les socialistes avaient inventé une doctrine intéressante, l'étapisme. Cela doit nous faire réfléchir : nous ne pourrons pas construire du jour au lendemain un État palestinien mais il est possible d'en jeter les bases. Je cède à présent la parole aux parlementaires qui veulent s'exprimer à titre individuel.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Je vous remercie pour cette réponse très nuancée et un peu préoccupante.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Je crois pouvoir dire que dans cette commission, nous sommes tous extrêmement sensibles à la mission essentielle des journalistes et au danger qu'ils courent dans l'accomplissement de cette mission. Nous ne pourrions rien faire, en tant que citoyens, en tant qu'élus, en tant que responsables politiques, si vous n'étiez pas vraiment aux avant-postes, exposés à la violence. C'est votre honneur d'accepter de déplaire aux uns et aux autres et votre courage d'être vraiment très exposés. De même, nous défendons ici les diplomates, qui sont toujours injustement critiqués, alors qu'ils mènent une vie très complexe, très dure. Nous estimons que la nation doit ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Cette allusion à une coalition a complètement perturbé le message de la France, qui reste sur le fond acquise à la solution des deux États.

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges En tant que président de cette commission et sans être sûr d'être soutenu par tous, j'ai publié un communiqué estimant qu'il était très inopportun d'interrompre les aides financières à l'UNRWA, quelle que soit par ailleurs la nécessité d'opérer la clarification sur son rôle.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges D'autres acteurs que les États-Unis disposent-ils véritablement d'une clef pour résoudre cette situation ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Je vous remercie pour vos interventions passionnantes. Vous êtes revenus sur la retenue des dirigeants arabes ou le paradoxe du Hamas, qui était défavorable à la solution à deux États mais a finalement replacé sur le devant de la scène les préoccupations de l'Autorité palestinienne et de OLP. De son côté, Israël combine une hyper-présence militaire et une totale inexistence de projet politique. De leur côté, les puissances arabes sont partagées entre des dirigeants, qui veulent maintenir une relation de coopération avec Israël, et des opinions publiques, qui sont de plus en plus réservées, de plus en plus hostiles à Israël. En Israël, le ...

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Je vous remercie. Il est assez fascinant de constater l'existence simultanée d'une société unie, d'une économie forte, d'une armée extrêmement solide et, en même temps, d'une forme de « trou noir » en matière d'orientation politique.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024

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Jean-Louis Bourlanges, président

Jean-Louis Bourlanges Je vous remercie pour cette analyse passionnante, qui cerne extrêmement bien la manière dont les acteurs sont amenés à contrôler leurs propres réactions.

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