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Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges L'accord porte sur de nombreux sujets : la sécurité, en particulier la cybersécurité et le renseignement ; les consultations politiques en cas d'agression militaire d'un tiers ; la coopération dans l'industrie militaire et de défense, portant à 3 milliards d'euros l'effort de la France, selon nous injustement brocardé ; et enfin l'action humanitaire et la reconstruction de l'Ukraine. Cet accord a le mérite de nous engager politiquement au côté de Kiev pour le présent et pour l'avenir. Il apporte une assistance globale à l'Ukraine pour la protection et le rétablissement de son intégrité territoriale dans ses frontières internationalement reconnues. Il ...

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Il s'agit davantage d'un engagement politique que d'un accord bilatéral appelé à être formellement ratifié ou approuvé. Le choix de l'exécutif de demander au Parlement de se prononcer par un vote montre cependant l'importance capitale qu'il attache à ce texte. C'est la représentation nationale qui, par un vote que je souhaite aussi large que possible, va s'engager avec le Gouvernement aux côtés de l'Ukraine. Le chef de l'État et le Premier ministre ont eu raison de nous associer à ce grand choix national.

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Après m'être exprimé au nom de mon groupe, je reviens à cette tribune pour compléter mon propos en qualité de président de la commission des affaires étrangères de notre assemblée – je vais m'efforcer de ne pas bisser mon intervention précédente. J'userai de ces quelques minutes pour appeler votre attention sur le contexte juridique et sur le cadre euro-institutionnel dans lequel s'inscrit l'accord dont nous débattons. D'un strict point de vue juridique, le Gouvernement n'était pas tenu de consulter le Parlement sur ce texte qui, ne comportant pas de dispositions juridiquement opposables, ne constitue pas à proprement parler un accord international au ...

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Jean-Louis Bourlanges

Nous voterons en faveur de votre déclaration, monsieur le Premier ministre, parce que nous refusons ce que Jean-François Revel nommait « la capitulation prophylactique ». Nous voulons une Europe qui sache être forte, unie et consciente de ses responsabilités. Nous sommes et demeurerons fermement aux côtés de l'Ukraine, parce qu'il est essentiel que la victoire appartienne à ceux qui n'ont pas voulu la guerre !

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Jean-Louis Bourlanges

Il savait que le national-pacifisme est à la fois un encouragement à l'agression et une promesse de défaite pour les agressés. Nous faisons nôtre, quant à nous, la sagesse du général de Gaulle, telle que l'évoquait le président Marcangeli : oui, le « meilleur moyen de servir la paix du monde », c'est « de rester droit[s] et fermes ». Soyons fidèles à notre histoire, soyons fidèles à notre héritage, soyons fidèles à nos grands hommes !

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Jean-Louis Bourlanges

François Mitterrand avait déclaré : « le nationalisme, c'est la guerre ». Son attitude exemplaire pendant la dernière crise de la guerre froide aurait pu lui faire ajouter que le pacifisme aussi, c'est la guerre.

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Jean-Louis Bourlanges

Le maître du Kremlin n'a aucune raison de ne pas attendre son heure tant qu'il n'est pas gravement mis en échec. La patience est le privilège de ceux que la souffrance des peuples ne peut menacer. Il est impératif, pour nous, de faire échouer ce sinistre plan. La paix ne s'imposera que le jour où le président russe sera contraint de reconnaître que la guerre est une impasse. Il dépend des peuples et des États européens qu'il en soit ainsi – et peut-être, demain, d'eux seuls, si les États-Unis venaient à nous manquer. Je rappellerai que les grandes forces politiques qui ont géré les affrontements de la guerre froide n'ont jamais envisagé de pactiser ...

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Jean-Louis Bourlanges

…ensuite, ce qu'il appelle la « dénazification » – entendez la remise en cause de la révolution démocratique de Maïdan – et l'instauration à Kiev d'un gouvernement soumis au Kremlin ; enfin, la destruction de la souveraineté de l'Ukraine, celle-ci se voyant à la fois interdite d'adhésion à l'Union européenne et à l'Otan, et condamnée à une neutralité garantie par les forces armées russes. S'il n'atteint pas ses objectifs, Poutine perd la face aux yeux du monde et de son peuple. Il continue donc, et continuera, s'il en a les moyens, jusqu'à ce qui serait la capitulation de fait de l'Ukraine, de l'Union européenne et de la communauté ...

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Jean-Louis Bourlanges

J'entends bien la petite chanson des trotte-menu du renoncement : la vaillance, c'est la guerre ; il faut en finir avec cette horreur ; il faut négocier, pactiser, refuser la confrontation, au risque de perdre l'honneur. Pourtant, rien ne peut nous autoriser à penser que le président russe ait la moindre intention d'obtenir en Ukraine autre chose que la réalisation de ses buts de guerre ! Il poursuit trois objectifs, inlassablement répétés : d'abord, la partition du territoire ukrainien par l'intégration à la fédération de Russie, non seulement du Donbass, mais aussi d'Odessa, clé de la mer Noire ;…

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Jean-Louis Bourlanges

La lucidité commande la vaillance. « Celui qui ne se rend pas a raison contre celui qui se rend », avait écrit Péguy, cité par Edmond Michelet dans les tracts qu'il distribuait à Brive, le 17 juin 1940.

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Jean-Louis Bourlanges

L'accord de coopération bilatérale qui réunit Paris et Kiev est un premier pas. La décision d'acheter à l'étranger les matériels que nous ne finissons pas d'être incapables de fournir en est un second. Il est temps, plus que temps, de procéder de la sorte. Cela suffira-t-il ? Je ne sais pas, mais si cela ne suffit pas, il faudra remettre au pot sans délai, et « quoi qu'il en coûte », car à la guerre, il n'y a qu'un juge des comptes : la victoire.

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Jean-Louis Bourlanges

Reconnaissons qu'au cours des deux dernières années, nous ne nous sommes pas, nous autres Européens, mobilisés au juste niveau, et qu'il nous faut passer sans délai à la vitesse supérieure.

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Jean-Louis Bourlanges

Nous devons être lucides, nous devons être vaillants, nous devons être solidaires. La lucidité nous commande de voir que la situation militaire de l'Ukraine est devenue dangereusement critique. Cette nation martyrisée ne peut, malgré son héroïsme, tenir le choc de l'agression russe sans un effort massif, structurel, continu, de nos amis. Nous n'avons pas, à l'égard des Ukrainiens, une simple obligation de moyens – faire notre devoir, en somme, dans les limites trop vite atteintes de nos disponibilités existantes : nous avons une obligation de résultat. Nous devons leur donner ce qu'il leur faut pour mener à bien la libération de leur territoire.

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Jean-Louis Bourlanges

Les déclarations du Président de la République ont eu le mérite de donner à chacun conscience de la gravité des enjeux. Dans cette terrible épreuve, nous jouons l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants, et nous avons le devoir de leur offrir autre chose que la hideuse grimace de l'ordre poutinien !

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Jean-Louis Bourlanges

…péril, enfin, pour l'unité de l'Europe et des démocraties occidentales, travaillées de part et d'autre de l'Atlantique par des forces de fragmentation et de renoncement, qui placent nos libres sociétés dans un état de déséquilibre et de fragilité – intérieure et extérieure – que nous n'avons jamais connu depuis la seconde guerre mondiale. Oui, mes chers collègues, nos débats prennent place dans l'un des rares et graves moments de notre histoire où tout se décide pour des décennies : 1947, c'était l'entrée dans la guerre froide ; 1969, c'était l'émancipation des peuples ; aujourd'hui, c'est le retour au cœur de l'Europe d'une barbarie que ...

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Jean-Louis Bourlanges

Péril aux frontières de notre Europe, ce petit cap de l'Asie si vulnérable et si ténu que décrivait Valéry, qui subit la plus violente tentative de forcement et de débordement de l'après-guerre ; péril pour nos valeurs humanistes, universalistes et démocratiques, chahutées comme elles ne l'ont jamais été depuis l'effondrement des dictatures nazie et stalinienne ;…

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Jean-Louis Bourlanges

Ce débat n'est pas seulement utile et bienvenu : il est nécessaire, indispensable et urgent. Au-delà du texte de l'accord de coopération militaire passé entre l'Ukraine et la France, que vous venez, monsieur le Premier ministre, de présenter dans des termes qui ne peuvent que recueillir l'approbation des députés de mon groupe, un constat s'impose avec une cruelle évidence : il y a, aujourd'hui, en Ukraine, en Europe et dans l'Occident tout entier, péril en la demeure.

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Intervention en hémicycle le 25/01/2024 : Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Je ne monte pas à la tribune, car je n'interviens pas dans le cadre de la discussion générale ; Mme la ministre, M. le rapporteur et les représentants des groupes ont dit tout ce qu'il y avait à dire au sujet des caractéristiques techniques et du bien-fondé de cette convention, assez largement apprécié par notre assemblée – pas unanimement, bien sûr, car l'unanimité est un rêve que nous avons cessé de considérer comme systématiquement possible. Je souhaite répondre brièvement à l'observation très juste de M. Dumont, qui s'est demandé pourquoi l'approbation de cette convention faisait l'objet d'un débat en séance publique, alors qu'elle ne pose ...

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Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Favoriser l'accès de tous au logement

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Jean-Louis Bourlanges

Nous sommes très heureux d'être présidés par vous, madame la présidente. Parce que nous vous aimons bien !

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Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Favoriser l'accès de tous au logement

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Jean-Louis Bourlanges

J'ai un collègue notaire. Je suis désespéré d'apprendre que c'est une indignité nationale !

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Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Commission d'évaluation de l'aide publique au développement

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Chers collègues, je tiens à vous remercier de votre confiance. Cette proposition de loi, présentée par la commission des affaires étrangères de façon presque unanime – la plupart des groupes l'ont votée –, a reçu un accueil positif et chaleureux. C'était attendu puisqu'elle défend les prérogatives de l'Assemblée nationale. Nous faisons désormais confiance au Sénat, avec lequel nous avons travaillé main dans la main tout au long de la procédure législative et avec lequel nous entretenons des relations de coopération, pour voter le texte dans les mêmes termes. La commission d'évaluation de l'aide publique au développement pourra ainsi voir le ...

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Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Commission d'évaluation de l'aide publique au développement

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Cette générosité nous permet de gagner du temps. Je dois également remercier l'ensemble des groupes de cette assemblée, lesquels ont apporté leur soutien à cette proposition de loi que nous allons voter : je ne crois pas qu'il y ait de mystère sur ce point. Ce soutien est d'ailleurs le signe très intéressant d'une volonté collective de voir les prérogatives du Parlement pleinement prises en compte par le Gouvernement – que je remercierai aussi dans un instant – et par l'ensemble des pouvoirs publics. J'en viens donc au Gouvernement, à commencer par celui dirigé par Mme Borne, à qui il faut rendre hommage, car c'est sous son autorité à Matignon ...

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Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Commission d'évaluation de l'aide publique au développement

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Et le reste, ce sont d'abord des remerciements. Je dois remercier le groupe MODEM, que je connais bien et dont je salue le président. Le groupe a accepté qu'une partie de sa niche parlementaire soit occupée par le petit chiot élevé dans le chenil de la commission des affaires étrangères.

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Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Commission d'évaluation de l'aide publique au développement

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Mme la rapporteure et Mme la ministre déléguée ont tout dit : il m'appartient donc de dire le reste.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

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Jean-Louis Bourlanges, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Au nom de la commission des affaires étrangères et de la commission des affaires européennes, je voudrais remercier l'Assemblée d'avoir manifesté son adhésion claire à l'orientation européenne de ce pays. Nous ne sommes pas une conférence, mais l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel. Nous avons affirmé deux choses essentielles : nous sommes attachés à nos valeurs fondamentales, et nous considérons que les Européens ne feront face à l'avenir qu'à la condition d'être unis. Merci d'avoir délivré ce double message !

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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

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Jean-Louis Bourlanges, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Avis défavorable de la commission et du rapporteur. L'initiative citoyenne en matière législative est une idée séduisante, mais elle me paraît impraticable dans une Europe de 450 millions d'habitants. Si l'amendement avait porté sur une initiative législative du Parlement européen, mon avis aurait sans doute été différent.

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Jean-Louis Bourlanges, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges L'alinéa 23 que cet amendement propose de supprimer fait référence à la démocratie représentative, que j'ai parfois le sentiment que nous – majorité et opposition modérée – sommes les seuls à défendre dans cette assemblée. La démocratie représentative existe. Elle doit être complétée – je crois que chacun le mesure – par la démocratie participative. C'est l'objet de l'alinéa 23. L'avis de la commission comme du rapporteur est donc défavorable.

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Jean-Louis Bourlanges, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Avis défavorable du rapporteur et de la commission. Je comprends très bien les propos de Mme Soudais, mais nous avons clairement dit que l'analyse des politiques sectorielles de l'Union était hors du champ de cette résolution.

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Jean-Louis Bourlanges, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Tout ce que vous avez contesté, vous l'avez voulu. Si vous aviez voulu que l'Union européenne soit sérieusement mise en cause, vous auriez accepté le Frexit. Force est de reconnaître que vous ne l'avez pas voulu, et vous êtes donc restés dans cette Union européenne que vous n'aimez pas. Vous n'avez pas osé proposer au peuple français de la quitter, car il ne vous aurait pas suivis !

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Jean-Louis Bourlanges, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges …puisque l'idée d'une constitution pour l'Union européenne, que nous avons rejetée, a été abandonnée. À partir du moment, monsieur Lachaud, où vous n'avez pas voulu sortir de l'UE, vous avez cautionné tout ce que vous n'aimez pas dans l'Union européenne, à savoir les traités de Rome, de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice.

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Jean-Louis Bourlanges, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Nous pensons qu'il y a la France, que la France est présente en Europe, qu'elle contribue puissamment à l'édification de l'Union européenne. Par ailleurs, le peuple français a été pleinement entendu en 2005…

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Jean-Louis Bourlanges, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges J'ai été très impressionné de voir M. Lachaud chausser les bottes du duc d'Aumale au procès de Bazaine en 1873. Le duc d'Aumale présidait le conseil de guerre destiné à juger le maréchal Bazaine pour sa capitulation à Metz, devant l'armée prussienne, le 27 octobre 1870. Face à Bazaine, qui arguait qu'il n'y avait plus alors de gouvernement légal, le duc d'Aumale eut cette parole émouvante : « La France existait toujours ».

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Jean-Louis Bourlanges, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Et le devoir des élus, c'est de saluer les paroles prononcées par un groupe de réflexion plus ou moins légitime, plus ou moins large, mais qui s'est exprimé et a fait valoir des préférences. Vous proposez de substituer au mot « Salue » le mot « Rejette ». Non : nous n'avons ni à approuver ni à rejeter, mais nous saluons la parole d'Européens qui ont exprimé publiquement ce qu'ils souhaitaient pour l'Union européenne.

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Jean-Louis Bourlanges, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges L'avis de la commission et du rapporteur est défavorable. Nous ne comprenons pas que vous rejetiez des propos parce qu'ils ont été tenus par des gens dont vous contestez la légitimité. Chaque citoyen, en Europe, est légitime pour dire ce qu'il pense de l'Union européenne.

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