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Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Deux mois, ça fait très long !
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
En l'état du droit, le conseil syndical peut demander au syndic la tenue d'une assemblée générale pour mettre fin à son contrat dans le cas où il lui reproche une inexécution suffisamment grave. Néanmoins, la loi ne fixe pas de délai pour la convocation de cette assemblée générale, ce qui permet au syndic de faire perdurer la situation. L'amendement propose de combler ce vide en imposant au syndic de convoquer l'assemblée générale dans les huit jours à compter de la notification du conseil syndical ; à défaut, il donne la possibilité au président du conseil syndical de la convoquer.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Parce qu'il n'y a pas de places en France !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Les députés Les Républicains comptent sur la responsabilité de chacun d'entre vous pour que cette proposition de loi de bon sens soit adoptée !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
La France connaît une situation alarmante en matière d'accès aux soins. L'amélioration de la démographie des professionnels de santé est un défi majeur. Comme vous l'indiquez, monsieur le rapporteur, l'offre de soins en médecine générale est à présent déficitaire, ce qui témoigne des difficultés d'exercice des généralistes. En 2019, huit médecins sur dix déclaraient avoir des difficultés à répondre aux sollicitations des patients. D'autre part, l'offre est inégalement repartie : 87 % du territoire est un désert médical. Cette proposition de loi devrait faire l'unanimité puisqu'elle représente une première réponse pérenne. Elle vise à assurer ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Ce serait beaucoup trop administratif !
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
L'objet de cet amendement a déjà été très bien défendu par mon collègue Stéphane Viry. Nous rencontrons de vraies difficultés avec le double pilotage entre ARS et départements. En circonscription, on s'en rend bien compte dès qu'un Ehpad rencontre un problème : la réactivité et l'efficacité sont insuffisantes, car l'ARS et le département ne sont pas toujours en phase. Cet amendement propose donc une expérimentation qui évitera toute idée préconçue – car nous ne connaissons pas a priori la meilleure solution – et qui permettra aussi d'imaginer l'Ehpad de demain. Mon collègue a bien expliqué les détails de cette expérimentation, c'est pourquoi ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Madame la ministre, il subsiste au sein du territoire français beaucoup trop de disparités concernant les groupes iso-ressources (GIR), l'indice étant déterminé par les départements. Cet amendement dû à Josiane Corneloup vise donc à ce que les conseils départementaux communiquent leur projet d'indice à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), laquelle fixerait un point GIR national dont les départements ne pourraient s'écarter que dans une limite établie par décret, ce qui leur laisserait une petite marge de manœuvre.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Ça a été dit, depuis six ans, la commission des affaires sociales n'a eu de cesse d'étudier des rapports sur la question du grand âge. Il me semble donc que nous avons suffisamment de matière et qu'il n'est pas nécessaire de produire des rapports supplémentaires. Utilisons ceux dont nous disposons déjà, mettons en avant le travail des députés sérieux qui ont travaillé sur ce sujet, et appliquons les préconisations des rapports.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Nous constatons une disparité entre les départements : dans certains d'entre eux, les petits-enfants ont l'obligation alimentaire ; dans d'autres, ce n'est pas le cas. Nous devons donc harmoniser l'obligation alimentaire, qui constitue un devoir familial dans le sens ascendant comme dans le sens descendant. Thibault Bazin nous l'a très bien expliqué : des grands-parents subviennent aux études des petits-enfants, parce que les parents n'ont pas les moyens suffisants. Cet article créerait donc une grande disparité sur le territoire, ainsi qu'une grande fragilité dans la relation intergénérationnelle.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Les services de soins infirmiers à domicile, qui relèvent de la compétence de l'ARS et sont soumis à un régime d'autorisation, seront bientôt fusionnés avec les Saad sous l'appellation « services autonomie à domicile ». Leur budget étant encadré par une enveloppe de l'ARS, les Ssiad ne peuvent actuellement intervenir qu'auprès d'un nombre limité de personnes. Ce contingentement est préjudiciable, puisqu'il conduit les personnes âgées à se rendre en établissement pour effectuer des soins. À l'inverse, le nombre d'intervention des Ssad n'est pas encadré. Afin d'accompagner le virage domiciliaire souhaité par la grande majorité des Français, les ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Les aides à domicile sont souvent exposés à un isolement professionnel. Cet amendement déposé par Mme Josiane Corneloup vise à inscrire dans la loi l'obligation pour les services d'autonomie d'organiser des temps collectifs dont la durée ne pourrait être inférieure à quatre heures par mois pour permettre aux professionnels d'échanger sur leurs conditions de travail, les bonnes pratiques à adopter, les difficultés rencontrées et le suivi quotidien des patients dont ils ont la charge.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Le virage domiciliaire devrait être une priorité car une majorité de Français l'appellent de leurs vœux. Les agences régionales de santé (ARS) étant très éloignées des besoins du terrain, il importe de conforter le rôle des départements, acteurs majeurs en matière de solidarités, en les dotant des moyens nécessaires et en prenant en compte leurs spécificités. Ils ne pourront plus assurer leurs missions s'ils ne reçoivent pas de compensations au titre de l'exercice de leurs compétences. Des choix politiques doivent être opérés, nous le savons tous : quelle place souhaitons-nous donner au vieillissement dans notre société ? Qui doit financer ? Dans ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
C'est essentiel pour le maintien à domicile !
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Cet amendement de notre collègue Le Fur, s'il s'inscrit dans le même esprit que le précédent, vise à remédier aux fortes disparités entre tous les territoires – mon département, la Haute-Loire, est ainsi très vaste et compte peu d'habitants. Or, dans les zones rurales, le coût des déplacements des aides à domicile est un véritable frein à l'embauche : les tournées sont très longues, augmentant d'autant les frais. Nous demandons par conséquent que l'aide financière accordée par l'État aux départements tienne compte de leur superficie et de la densité de leur population.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Pour le domicile ou dans les Ehpad, il y a déjà beaucoup trop de personnel administratif, trop de gens qui ne servent pas à rien mais certainement pas à soigner. Nous n'avons plus les moyens de créer des strates supplémentaires avec des postes comme celui-là, malheureusement.
Intervention en hémicycle le 20/11/2023 : Discussion des articles
Je rejoins les propos de notre collègue Dharréville : nous avons commencé à débattre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France en avril, et nous sommes en novembre. Madame la ministre, la commission des affaires sociales vous a auditionnée et vous avez fait de nombreuses déclarations. Je suis sûre que vous êtes pleine de bonne volonté et que vous souhaitez que les choses avancent. Pourtant, nous apprenons dans le même temps que nous ne disposerons que d'un seul jour pour amender le PLFSS qui revient en nouvelle lecture à l'Assemblée cette semaine ! Je ne sais pas si vous mesurez la gravité de la situation : ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Cet amendement d'appel demande au Gouvernement de mettre en place un grand plan de communication pour sensibiliser aussi bien les professionnels de santé que les jeunes filles et les jeunes femmes touchées par l'endométriose.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Le groupe Les Républicains n'est pas favorable à l'article 2, car il est déjà satisfait. L'amendement vise à le réécrire afin d'améliorer les conditions de travail des femmes souffrant d'endométriose. Dans cet esprit, nous proposons de faciliter leur quotidien en leur donnant accès à des jours de télétravail médicalement justifiés.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre proposition de former les médecins avec des webinaires mais je doute de l'efficacité de ces modules : les médecins manquent de temps, compte tenu de leur surcharge de travail et de leur nombre insuffisant. Ils pourront davantage profiter de ces formations s'ils ont été déjà sensibilisés à cette pathologie lors de leurs études. Les femmes demandent une meilleure prise en charge, une reconnaissance de leur maladie. C'est sur le terrain, avec les associations, avec les médecins, que tous ensemble nous pourrons faire avancer les choses. Cet amendement propose d'intégrer une sensibilisation à l'endométriose au ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Les associations et les femmes atteintes d'endométriose nous alertent sur le manque d'information au sujet de cette maladie. Il importe de prévoir un module consacré à la sensibilisation des élèves à l'endométriose et à d'autres pathologies. Les professeurs pourraient soit faire intervenir des associations soit intervenir eux-mêmes dans le cadre des cours d'éducation morale et civique.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Cher collègue, vos propos me surprennent. Sachez que lorsque l'on veut arriver à destination, mieux vaut être dans le train que de le louper.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Ça, c'est sûr !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Monsieur le ministre, la politique politicienne n'a définitivement pas sa place en matière de santé publique.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Ainsi, sous réserve des améliorations que nous vous avons proposées, Les Républicains voteront en faveur de ce texte.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
…ce qui sera certainement beaucoup plus efficace que les webinaires actuels. Enfin, nous souhaiterions qu'une grande campagne de communication soit lancée à l'échelle nationale afin de sensibiliser l'ensemble de la population et du corps médical. La santé des femmes ne doit pas rester un tabou sociétal. Il y va de notre responsabilité d'adopter les mesures qu'elles attendent. L'intérêt de ce texte, qui vise à faire reconnaître l'endométriose comme une affection de longue durée, est de vous contraindre, monsieur le ministre, à agir concrètement pour les 2 millions de femmes touchées par cette pathologie.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Les Républicains proposeront des modifications substantielles visant à faciliter l'accès au télétravail, étendre les mesures de sensibilisation au milieu scolaire et faciliter l'absence en cours pour les jeunes filles scolarisées. Nous demandons également qu'un programme sur l'endométriose figure dans le cursus de première année de médecine,…
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
L'article 2, qui prévoit d'accorder le statut de travailleur handicapé, est réputé satisfait, puisque le dispositif existe déjà pour les formes les plus graves de la maladie. Le premier objectif doit être de freiner la progression et l'aggravation de la maladie, et de soulager les femmes dans leur vie quotidienne, à l'école et au travail. Les Républicains défendent des propositions en ce sens depuis de nombreuses années. En juillet 2020, mes collègues Emmanuelle Anthoine et Stéphane Viry ont ainsi déposé une proposition de loi visant à faire reconnaître la lutte contre l'endométriose « Grande cause nationale 2021 ». En juillet 2023, ma collègue ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Pourtant, la parole se libère et des femmes témoignent chaque jour du handicap qu'elles vivent. Il existe actuellement deux listes, ALD 30 et ALD 31, qui permettent d'ouvrir des droits aux personnes atteintes de maladie. La première permet une prise en charge à 100 % sans avance de frais et la suppression des jours de carence dès le deuxième arrêt de travail. La seconde, sur laquelle figure l'endométriose, permet aussi d'accéder à ces droits, mais la reconnaissance de ce statut est beaucoup plus difficile à obtenir. Pour pallier ces difficultés, l'article 1er de la proposition de loi propose de reconnaître cette pathologie comme une affection de longue durée ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
L'endométriose est une affection gynécologique fréquente et complexe qui perturbe le bien-être physique des femmes. Source de douleurs chroniques et d'infertilité, cette pathologie peut engendrer des conséquences psychologiques parfois lourdes et avoir des répercussions sur la vie intime des femmes. Cela a été dit, chaque cas est différent, chaque histoire aussi. En 2023, dans notre pays, les femmes restent confrontées à un retard de diagnostic quasi systématique de sept ans en moyenne – autant d'années pendant lesquelles l'errance médicale est une source de souffrance supplémentaire. Un diagnostic précoce et des soins adaptés soulageraient grandement ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
En France, l'endométriose touche 2 millions de femmes en âge de procréer, soit une femme sur dix. Comme ma collègue Martinez, j'ai moi aussi été touchée par cette affection pathologique. Qu'est-ce que l'endométriose ? Quelles en sont les conséquences concrètes sur le quotidien de ces femmes atteintes dans leur féminité ? Comment l'appréhende-t-on sur le plan médical ? Autant de questions absentes du débat public, et dont la proposition de loi défendue par nos collègues du Rassemblement national nous donne aujourd'hui l'occasion de nous saisir.
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
Il nous paraît en effet important de mettre en adéquation les demandeurs d'emploi avec le tissu entrepreneurial. Il serait pertinent d'adapter les politiques d'accompagnement vers l'emploi à notre tissu d'entreprises.
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
Je retire également le mien, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
Nous avons souvent évoqué le statut des proches aidants en commission des affaires sociales. Je crois que, dans cet hémicycle, nous sommes tous sensibles au fait qu'ils réalisent un travail formidable, en étant si peu reconnus. Il me semble essentiel de les prendre en considération : comme l'a dit ma collègue Anthoine, ils doivent pouvoir bénéficier d'un diagnostic approfondi tant sur le plan professionnel que sur le plan personnel.
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
Identique au précédent, il vise à conforter la région en tant que chef de file en matière d'orientation professionnelle et d'information sur les métiers. Les régions mènent des actions d'information et organisent des forums à destination des élèves et des familles, au plus près des territoires. Elles coordonnent également les actions des organismes de formation, des différentes collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des différentes structures d'information pour les jeunes. Il est donc important de clarifier les choses et de conforter la région dans son rôle de chef de file en matière ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Cela a été appliqué !
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
De la même manière, c'est un amendement qui vise à apporter de la souplesse.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
La loi « climat et résilience » fixe des objectifs de réduction de la consommation foncière qui doivent être intégrés dans les Sraddet avant février 2024 et, par déclinaison, dans les Scot avant août 2026, et dans les PLUI, les PLU et les cartes communales avant août 2027. La présente proposition de loi vise à reporter d'un an la date limite de modification de ces documents. Certes, les régions ont besoin d'une période de concertation avec les territoires, mais il faut tenir compte de l'effet que la tenue des élections municipales de 2026 pourrait avoir sur le calendrier d'élaboration et de révision des Scot, dont les projets ne peuvent être arrêtés ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
La révision des documents d'urbanisme et de planification territoriale – Scot, Sraddet, PLU – requiert dans chaque territoire une concertation, des débats. Il est donc essentiel de proposer un calendrier cohérent, afin que la mise en œuvre des Scot et PLU soit juridiquement sécurisée. Cet amendement vise à ce que les Scot puissent être adoptés avant les échéances municipales, tandis que les nouvelles équipes d'élus auraient jusqu'à la fin de l'année 2027 pour adopter leur PLU.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
C'est parce que c'est une belle région industrielle !
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Nous avons tous des difficultés avec l'application des dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové – la loi Alur –, du Grenelle 1 et du Grenelle 2. Les gens qui viennent dans nos permanences ne sont pas très contents. En tant qu'élus, ces difficultés concernent également le développement industriel. Dans le département rural de la Haute-Loire, nous n'avons pas de friche industrielle – l'industrie s'y est implantée il y a une quarantaine d'années. Ainsi, développer nos territoires pour y garder de l'emploi est une vraie question. Cette proposition de loi ZAN, c'est un peu du « en même temps ». Il faut en effet verdir les ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Un jardin, ce n'est pas de l'artificialisation !
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
C'est tellement juste !
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Proposé par notre collègue Yannick Neuder, il vise à ajouter la prévention et l'amélioration de l'espérance de vie en bonne santé aux objectifs prioritaires du projet territorial de santé. Il est essentiel pour la nation de systématiser des politiques de prévention à l'échelle territoriale. Il s'agit à la fois de limiter la survenue de pathologies ou d'en réduire le plus possible les conséquences sur la santé et l'autonomie des personnes. En effet, l'espérance de vie sans incapacité, aussi appelée espérance de vie en bonne santé, est moins élevée en moyenne en France que dans de nombreux pays comparables, non seulement les pays scandinaves mais ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
C'est dommage : l'objectif de cet amendement est de simplifier !
