Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 243 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
La protection de l'enfance est mise en lumière, on ne peut que s'en féliciter. L'urgence est là ; demain les travailleurs sociaux – dont ceux de la protection de l'enfance – seront mobilisés dans toute la France. Tous les voyants sont au rouge : nous avons un besoin urgent de réponses adaptées. Vous connaissez mon engagement dans ce domaine. La commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance débutera prochainement ses travaux ; elle aura à cœur de proposer des réponses. La publication des décrets d'application des lois relatives à la protection de l'enfance est une urgence absolue. Le décret du 15 janvier 1974 relatif ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Nous sommes au cœur d'une séquence consacrée à l'aide sociale à l'enfance à l'Assemblée nationale. Ce matin, ma proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance a été présentée à la commission des affaires sociales, après que celle-ci m'a nommée rapporteure de ce texte la semaine dernière. Nous le savons tous, les voyants sont au rouge. Demain, les travailleurs des secteurs social et médico-social, y compris ceux œuvrant dans le domaine de la protection de l'enfance, se mobiliseront à juste titre. La commission d'enquête, qui commencera ses travaux à la fin du ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2024
Isabelle Santiago, rapporteure
Isabelle Santiago Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2024
Isabelle Santiago, rapporteure
Isabelle Santiago Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Isabelle Santiago, rapporteure de la commission mixte paritaire
Isabelle Santiago Permettez-moi de tous vous remercier. Je n'allongerai pas inutilement les débats, puisque nous avons déjà tout dit dans nos interventions. Je souhaite néanmoins saluer trois femmes qui m'ont beaucoup aidée et ont travaillé, avec moi, sur ce texte : Mathilde, ma collaboratrice, Marine, administratrice à la commission des lois, ainsi que Joséphine, du groupe Socialistes et apparentés.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Isabelle Santiago, rapporteure de la commission mixte paritaire
Isabelle Santiago Je tiens également à remercier le Gouvernement, qui a soutenu ce texte depuis le début et a permis son inscription rapide à l'ordre du jour de nos deux assemblées, ainsi que le cabinet du garde des sceaux pour le travail que nous avons accompli ensemble. Par deux fois, cette proposition de loi a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale : pour cela, mais aussi pour votre implication dans ce travail de coconstruction transpartisan, je vous remercie, mes chers collègues. J'adresse aussi mes remerciements à nos collègues sénatrices et sénateurs qui ont participé à l'élaboration du texte au cours de la navette parlementaire : voilà un bel exemple ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Isabelle Santiago, rapporteure de la commission mixte paritaire
Isabelle Santiago C'est avec beaucoup d'émotion que je m'adresse à vous aujourd'hui. La proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (VIF), que nous nous apprêtons à adopter définitivement, s'inscrit dans un combat que j'ai mené avec constance, d'abord en tant que vice-présidente du Val-de-Marne chargée de la protection de l'enfance, puis en tant que parlementaire. Le chemin parcouru est immense. Je souhaite adresser plusieurs remerciements, et tout d'abord à mes collègues du groupe Socialistes et apparentés et à son président, Boris Vallaud, qui m'ont fait confiance en inscrivant ma proposition de ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Il a trait à l'ordonnance de protection, à propos de laquelle nous avons désormais suffisamment de recul. Depuis 2017, des études ont été publiées, par exemple par notre chère Ernestine Ronai, mais aussi par une magistrate ; elles montrent que la notion de « danger » doit être totalement supprimée pour faciliter le travail des juges lorsqu'ils ont à prononcer une ordonnance de protection, afin qu'ils ne se retrouvent pas dans la difficulté que ma collègue Cécile Untermaier exposait tout à l'heure à propos de l'ordonnance provisoire. C'est le même problème : les juges doivent apprécier le danger. S'agissant de la délivrance d'une ordonnance de ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cette guerre de haute intensité, à nos frontières, amplifie la portée stratégique de la maîtrise de l'espace et met en lumière les déconvenues et les dérives qu'entraînerait un basculement non maîtrisé vers le secteur privé. Cet épisode doit nous conduire à approfondir notre questionnement sur les risques stratégiques et les atteintes à la souveraineté qui peuvent accompagner la croissance exponentielle des activités spatiales et la concurrence du secteur privé. Ce sont les réponses à ces questions qui nous aideront à élaborer les « règles communes exigeantes » évoquées dans la proposition de résolution. En Europe comme ailleurs, le ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
En 2023, l'Agence spatiale européenne recensait près de 36 500 objets spatiaux de plus de 10 centimètres en orbite, dont 17 000 satellites mis en orbite depuis les années soixante. Sur les 9 000 satellites encore fonctionnels, selon les chiffres du Conseil de l'Union européenne, près de 2 900 ont été placés en orbite l'an dernier. Cette croissance exponentielle entraîne des problèmes logistiques et impose de fixer des standards. En l'absence de réglementation, elle peut mener à une prolifération des débris spatiaux, à une augmentation des collisions et à une perte de contrôle sur l'appropriation de l'espace par les acteurs privés. Une loi européenne ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Conséquences de la loi immigration sur les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance
Puisque vous intervenez pour la première fois dans le cadre de vos nouvelles fonctions, madame la ministre, je vous souhaite de réussir votre mission, non pas pour vous, personnellement, ni même pour nous, collectivement, mais pour les milliers d'enfants qui relèvent de la protection de l'enfance. Vous le savez, celle-ci est à bout de souffle : les enfants sont en danger ; le secteur médico-social et son personnel sont en très grande difficulté. Nous n'avons plus le droit à l'erreur. Nous aurons l'occasion d'évoquer la protection de l'enfance lorsque nous nous rencontrerons. Aujourd'hui, nous abordons les conséquences de la loi « immigration ». Bien ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Conséquences de la loi immigration sur les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance
Tout d'abord, je remercie bien évidemment les intervenants extérieurs pour leur présence afin d'éclairer les parlementaires que nous sommes sur l'enjeu abordé cet après-midi. Ma question s'adresse à M. Durand. La loi « immigration » a renforcé la stigmatisation des étrangers, notamment des mineurs et des jeunes majeurs dans certains départements, vous l'avez évoqué, mais aussi, fortement, au niveau de l'État. La résolution rédigée en octobre 2023 par la commission exécutive de l'Assemblée des départements de France était en fait adressée à l'État et contenait déjà des morceaux du texte voté en décembre dernier. Il y a donc bien une ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2024
Je vous remercie pour vos éclairages. Vous avez cité l'aide des organisations régionales africaines dans les solutions des conflits. Une résolution des Nations unies a récemment prévu la possibilité de financer leurs interventions. Qu'entendez-vous par cela ? Dans quelles circonstances pensez-vous qu'une telle opération est préférable à une mission des Nations unies ?
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 31/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024
Dans le cadre du cycle d'auditions sur l'Afrique, nous avons recueilli de nombreux éléments d'appréciation des événements en cours. J'aimerais les aborder sous l'angle des espaces maritimes. La compétition maritime est au cœur du futur continent africain. À l'Est du continent, la mer Rouge concentre une artère essentielle du commerce maritime mondial, de nombreux câbles sous-marins et l'accès aux espaces de l'Indopacifique depuis l'Europe. L'influence et l'intervention d'acteurs non africains dans cette zone s'intensifient sensiblement, de concert avec leur action et leurs relations avec les pays africains avoisinants. La contestation de cet espace maritime va ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 17/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france
Le secteur du médico-social est à bout de souffle. Les métiers du lien et de l'humain sont essentiels. Je rêve d'une France où le bien grandir, comme le bien vieillir, s'inscriraient dans une vision globale des politiques publiques et prioritaires, afin de construire une société confiante en son avenir. On dénombre 1,3 million de travailleurs sociaux. Ce sont des professionnels de première ligne, qui exercent un métier du lien, essentiel à chacune des familles. Le Livre blanc du travail social, remis le 5 décembre, était attendu ; il répond aux urgences. Face à la crise majeure de recrutement et à la perte de sens dans ces métiers, si essentiels pourtant, ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
Entre mai 2023 et janvier 2024, l'agence NewsGuard notait une augmentation de 1 200 % des sites internet générés par l'intelligence artificielle et relayant des informations erronées ou volontairement fausses. En novembre 2023, la représentation permanente de la France à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dénonçait l'ingérence numérique russe, l'accusant d'exploiter les crises internationales pour semer la confusion et créer des tensions dans le débat public et les États démocratiques. Cette ingérence numérique est d'autant plus efficace et significative dans les pays dits en développement, dans lesquels l'instabilité ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 20/12/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 20/12/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/12/2023
Je vous remercie pour vos interventions et salue à nouveau la tenue de ce cycle consacré à l'Afrique. La question du rejet de la France comme partenaire militaire, économique, mais aussi diplomatique dans certains pays du Sahel ou de l'Afrique occidentale a déjà fait l'objet de nombreux développements. Je souhaite pour ma part aborder la mission Atalante, qui constitue un bon exemple de coopération européenne, à l'initiative de la France, dans le domaine de la lutte contre la piraterie. Cette mission a produit de très bons résultats et je me demande si ce type de coopération européenne peut constituer un modèle que nous devrions développer, à l'heure où ...
Question orale du 29/11/2023 : Protection des enfants contre les violences familiales
Madame la Première ministre, samedi dernier, trois enfants ont été assassinés par leur père à Alfortville, dans ma circonscription. Je tiens à leur rendre hommage en ce jour, et à exprimer tout mon soutien à leur mère. À cet instant, nous sommes face à une réalité tragique. Depuis le début de l'année, nous recensons quarante-quatre infanticides en France. Ce constat est accablant, il nous glace d'effroi et brise nos cœurs. N'oublions pas que les violences faites à des enfants dans le cadre familial sont très souvent corrélées aux violences conjugales. Quelques jours après la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, je ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Je l'ai précisé !
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Certes, c'est la loi ; c'est aussi un sujet qu'on évoque depuis longtemps en Île-de-France ; mais l'ouverture à la concurrence n'est pas une obligation. Les textes européens laissent la possibilité de choisir entre une gestion en régie directe et une délégation de service public (DSP). Par le présent amendement, nous demandons que ces questions soient prises en considération. L'ensemble des collectivités qui composent Île-de-France Mobilités – et qui y contribuent financièrement de façon considérable – doivent pouvoir s'exprimer sur le choix à opérer, comme c'est souvent le cas dans les collectivités sur les grands enjeux.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Ils visent à allonger les délais prévus par le texte. On sait qu'en cas de cession d'une entreprise, les salariés ont besoin d'être prévenus en amont. Or en l'état du texte, le délai dans lequel les salariés doivent être prévenus du transfert de leur contrat de travail est de six mois lorsque le changement effectif intervient au moins douze mois après la date d'attribution du contrat, et de quatre mois lorsque ce changement a lieu moins de douze mois après. Les amendements n° 58 et 59, qui reposent sur le même principe, proposent donc de faire passer le premier délai de six à huit mois et le second de quatre à sept mois, considérant que plus tôt les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2023
M. Kasarhérou, j'ai écouté avec un très grand intérêt votre exposé, qui met en lumière la nécessité des échanges, des recherches, mais aussi la restitution d'œuvres. Ce travail de partage est essentiel pour jeter des ponts entre les peuples et les cultures, et il nécessite un réel d'engagement, afin de ne pas décevoir. Ma question s'adresse toutefois à vous deux. Compte tenu des enjeux transversaux, notamment de partage sur ces territoires, disposez-vous des moyens nécessaires ?
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Il vise à créer un comité national d'animation et de contrôle des politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées. Le rapport d'information sénatorial dû à Bernard Bonne et Michelle Meunier fait état de la nécessité, en matière de prévention de la perte d'autonomie, d'une politique structurée, cohérente et efficace : cet amendement permettrait d'instaurer l'organe qui en serait chargé. En tant qu'élue locale, conseillère départementale de longue date, j'ajouterai qu'un tel dispositif existe déjà dans certains départements ; néanmoins, dans la perspective ouverte par ce texte, nous avons besoin d'une coordination nationale, d'une colonne ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Isabelle Santiago Elle est excellente, je vous le confirme. Je remercie l'ensemble des personnes qui ont travaillé avec moi, notamment, évidemment, mes collaborateurs. Je remercie également chaleureusement mon groupe. Certes, je suis à l'origine de ce texte cosigné par mes collègues mais il a été présenté pour la première fois, et voté à l'unanimité, à l'occasion d'une niche du groupe Socialistes et apparentés. Je mesure les pas qui ont été faits, les briques qui se sont ajoutées. Il est à présent très important pour moi que nous disions à nos collègues sénateurs – nous en connaissons dans tous les groupes – qu'un examen par la Haute Assemblée doit avoir lieu ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Isabelle Santiago Je tiens tout d'abord à remercier l'ensemble des groupes. Cette proposition de loi correspond à un engagement qui est le mien de longue date. J'ai tenu à adopter une attitude d'écoute et de partage avec vous pour faire avancer le droit des enfants, cela dans leur intérêt supérieur. À vrai dire, il n'a pas été nécessaire de faire beaucoup d'efforts pour vous convaincre. Vous avez été très réceptifs et nous avons ainsi abouti de façon collective à cette avancée. Je remercie le cabinet du garde des sceaux qui a beaucoup travaillé avec moi, notamment sur la partie légistique du texte. Je remercie également Marine, l'administratrice de la commission des ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Isabelle Santiago Pour ce qui est du sous-amendement n° 14, même si nous avons débattu de cette question, je me permets de préciser pourquoi j'émets un avis défavorable. Je rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé que le prononcé automatique d'une privation de l'autorité parentale en cas de condamnation pénale n'était pas conforme à l'article 8 de la convention dès lors que cette privation ne pouvait être écartée notamment en fonction de l'appréciation de l'intérêt de l'enfant. Nous avons mené un travail légistique, en tenant compte des exigences constitutionnelles, afin de parfaire le dispositif et d'aboutir au résultat que nous ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Isabelle Santiago Il s'agit d'un amendement rédactionnel tendant à réécrire l'article 3 pour parfaire la coordination entre le code pénal et le code civil. Il est très important de le faire pour que, quand le texte sera – je l'espère – adopté définitivement, il trouve à s'appliquer correctement.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Isabelle Santiago Nous avons échangé nos points de vue sur ces questions. J'émets un avis défavorable car le texte tel qu'il est rédigé reflète un équilibre et que nous pouvons difficilement l'élargir. Par ailleurs, il est évident que la proposition de loi ne traite pas de tous les enjeux liés à la maltraitance faite aux enfants : nous n'avons abordé que certains d'entre eux dans le cadre de nos travaux. Vous entendez étendre le champ de l'article 1er aux violences ayant entraîné une ITT de huit jours ou plus lorsqu'elles sont commises sur l'enfant. Ayant été pendant de très longues années vice-présidente du conseil départemental du Val-de-Marne chargée de la ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Isabelle Santiago Nous en avons déjà discuté ensemble, chère collègue : l'avis est défavorable sur ces deux amendements. Comme vous le savez, je ne partage pas du tout votre point de vue à ce sujet, même si vous avez bien évidemment le droit de le défendre ; il est d'ailleurs très minoritaire. Je tiens à rappeler que notre travail transpartisan a introduit dans le texte d'utiles garde-fous. Ainsi, la suspension en question ne s'oppose pas, évidemment, à la présomption d'innocence : elle court jusqu'à la décision d'un juge qui pourra être le juge aux affaires familiales (JAF) saisi par le parent poursuivi, le juge d'instruction s'il prononce un non-lieu dans l'affaire, ou ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Isabelle Santiago La sécurité affective relève de ses besoins fondamentaux – elle est nécessaire à son développement. Pour se reconstruire, l'enfant doit être placé au centre d'un cercle de sécurité. L'article 2 prévoit le retrait total et obligatoire de l'autorité parentale en cas de condamnation pour des faits de crime contre l'autre parent, d'agression sexuelle incestueuse ou de crime contre l'enfant, sauf décision contraire spécialement motivée du juge. Plusieurs articles ont été ajoutés au cours de la navette parlementaire. L'article 2 bis crée un nouveau cas de délégation forcée de l'autorité parentale en cas de crime ou d'agression sexuelle incestueuse ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Isabelle Santiago Je suis ravie de vous retrouver pour l'examen en deuxième lecture de cette proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, que j'avais déposée dès le début de la nouvelle législature. Ce texte a été adopté à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale, le 9 février dernier, lors de la niche du groupe Socialistes et apparentés. La proposition de loi revient en deuxième lecture dans le cadre de la navette parlementaire. Elle a fait l'objet d'un travail transpartisan, qui explique jusqu'à présent l'unanimité. J'espère qu'il en sera de même ce soir. C'est l'intérêt ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 08/11/2023
Isabelle Santiago, co-rapporteure
Isabelle Santiago Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 08/11/2023
Isabelle Santiago, co-rapporteure
Isabelle Santiago Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 08/11/2023
Isabelle Santiago, co-rapporteure
Isabelle Santiago Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Il vise à abonder les crédits en faveur des écoles militaires.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Il vise à lisser les crédits liés à la cyberdéfense sur les prochaines années de la LPM. Conformément aux engagements pris dans le cadre de cette dernière, les enjeux de cyberdéfense bénéficient dans ce PLF d'une attention particulière, comme en témoigne l'augmentation considérable des crédits qui leur sont alloués. Si le développement de nos capacités cyber est une absolue nécessité, d'autres postes subissent en parallèle une baisse de crédits. Voilà pourquoi nous proposons ce lissage et une hausse de 100 millions au profit de la sous-action Infrastructures de santé du programme 178. La construction de l'amendement est due aux contraintes de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Lors de son audition par la commission de la défense le 3 octobre dernier, le ministre Lecornu évoquait une augmentation de l'ordre de 70 millions des crédits alloués au service de santé des armées dans le PLF pour 2024. Or, s'il est vrai que le budget des sous-actions Fonction santé des programmes 178 et 212 augmente, au total, les crédits alloués à la santé dans nos armées connaissent une baisse de 23 millions. En outre, dans un rapport de juin dernier, la Cour des comptes soulignait : « Les difficultés récurrentes du ministère des armées à inscrire dans sa programmation budgétaire la remise à niveau complète des hôpitaux militaires, nécessaire ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Je ne retire pas l'amendement, car il a pour première signataire ma collègue Anna Pic, qui s'est appuyée pour l'écrire sur des situations qu'elle connaît dans sa circonscription.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Il vient compenser par un montant de 1,2 million l'une des conséquences financières de l'externalisation des services de restauration et d'alimentation des armées : le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée pour 2024. Beaucoup de restaurants sont passés en gestion déléguée ; nous préférerions que ce service reste assuré en interne.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Il vise à doubler les crédits alloués à la transition écologique dans le ministère des armées. Celui-ci a élaboré un plan Climat, mais il importe d'augmenter les crédits dans ce domaine pour que la transition s'opère le plus rapidement possible.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
C'est le même amendement, mais il concerne le logement des familles de militaires.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Il vise à restaurer un niveau de crédits équivalent à celui de 2023 pour la rénovation et la création des infrastructures des bases de défense.
