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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Isabelle Rauch Je salue le travail des deux corapporteures et je remercie les collègues de tous bords pour leur présence cette après-midi. Nous avons démontré une fois de plus que les membres de la commission des affaires culturelles sont capables de coconstruire un texte et d'aboutir à un compromis qui satisfasse le plus grand nombre – nous ne sommes pas les seuls, mais nous le faisons particulièrement bien. Cette proposition de loi est avant tout une loi-cadre, qui permettra l'émergence et la reconnaissance des bonnes pratiques au sein d'esthétiques jusqu'ici ignorées ou méconnues. En l'adoptant, nous faisons un grand pas vers l'émancipation par l'art et par la culture. Je ...

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

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Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Isabelle Rauch Il y a deux mois, la commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et du mouvement sportif, présidée par Béatrice Bellamy, a rendu un rapport que certains ont qualifié d'accablant. J'ai suivi avec attention ses auditions et pris connaissance de ses conclusions, comme vous tous. Je tiens à saluer le travail remarquable accompli par sa présidente, Béatrice Bellamy, par sa rapporteure, Sabrina Sebaihi, et par chacun et chacune de ses membres. La commission a fait le choix de se focaliser principalement sur les violences sexuelles. Ses membres ont su dépasser les clivages partisans au ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Pérenniser les jardins d'enfants

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Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Isabelle Rauch Comme la plupart des membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et, au-delà, comme une grande majorité des députés, j'en suis sûre, je me réjouis que cette proposition de loi transpartisane arrive enfin en discussion dans l'hémicycle. En effet, il y a urgence ! Si nous ne légiférons pas, de nombreux jardins d'enfants pourraient cesser d'exister à la rentrée 2024. Pour un grand nombre d'entre nous, une telle perspective ne saurait être envisagée. La présente proposition de loi a pour objet de rendre permanente la dérogation dont bénéficient les jardins d'enfants tout en ciblant ceux qui sont gérés ou financés par une collectivité ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Isabelle Rauch Je partage pleinement cet objectif, mais nous devons aller plus loin dans les mesures déployées à cet effet. Si des premières mesures de simplification administrative ont été prises et sont évidemment les bienvenues, elles restent insuffisantes. À travers cette proposition de loi, le Parlement avance des solutions concrètes pour développer les classes de découverte dans les écoles primaires. D'une part, le texte prévoit la création d'un fonds spécifique pour aider au financement de ces classes. Cette mesure s'inscrit dans la continuité des discussions qui ont eu lieu lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024, à l'issue duquel 3 millions d'euros ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Isabelle Rauch Je tiens à remercier vivement la rapporteure, Mme Émilie Bonnivard, d'avoir pris l'initiative de déposer cette proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte, que nous avons adoptée en commission des affaires culturelles et de l'éducation en novembre dernier, dans le cadre de la journée parlementaire du groupe Les Républicains. Je suis heureuse que nous puissions l'examiner en séance publique cette semaine, car elle nous donne l'occasion d'adopter des mesures concrètes et utiles pour les élèves et les enseignants de l'école primaire. Les classes de découverte constituent un formidable outil pédagogique. À leur échelle, elles ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

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Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Isabelle Rauch Je tenais à remercier les commissaires et collègues qui se sont investis dans la préparation de cette proposition de loi, très importante pour les associations, qui nous demandent régulièrement de soutenir l'engagement bénévole et de simplifier la vie associative. Je suis très heureuse que ce texte ait fait l'objet d'un large consensus au sein de la commission et au-delà. Nous avons prouvé notre capacité à travailler ensemble sur des sujets importants qui remontent du terrain. Merci donc à tous nos collègues qui voteront en faveur de ce texte, dont les associations ont besoin et qu'elles demandent.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Isabelle Rauch Lorsque le rapport prévu à l'article 2 aura été remis au Parlement, j'enjoindrai au bureau de la commission de demander la création d'une mission d'information, de manière à élaborer, si possible et si nécessaire, une proposition de loi transpartisane qui permettra de satisfaire les demandes dont il est question. Cet amendement relatif aux territoires ultramarins ne pouvait pas être déposé à l'article 1er , qui modifie le code du patrimoine ; d'où l'article 2. Mais sachez, chers collègues qui n'êtes pas membres de la commission des affaires culturelles mais qui avez suivi ces débats avec intérêt, que notre commission tient beaucoup à ce que l'on puisse ...

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Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

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Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Isabelle Rauch Il y a tout juste une semaine, nous nous réunissions, en commission mixte paritaire, avec nos collègues du Sénat, pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. Les propositions communes des rapporteures ont recueilli l'approbation unanime des membres de la commission mixte paritaire. Ainsi, comme tout au long de la procédure d'examen de ce texte, le travail commun des députés et des sénateurs a permis d'aboutir à un large consensus au sein du Parlement, signe de l'engagement de la ...

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Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

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Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Isabelle Rauch J'espère sincèrement que les débats au sein de notre hémicycle seront empreints de la même solennité et qu'ils aboutiront au même consensus.

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Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

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Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Isabelle Rauch Nos débats de ce jour s'inscrivent dans un mouvement de réflexion plus vaste sur la composition de nos collections publiques et sur la recherche de provenance. Mme la ministre l'a rappelé, ce mouvement donnera lieu à d'autres initiatives législatives, telles que la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, adoptée il y a quelques jours en première lecture par le Sénat. Le texte que nous examinons porte sur la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. Son adoption à l'unanimité, d'abord au Sénat, puis ...

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Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Avenant au protocole d'accord france-luxembourg

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Isabelle Rauch

À chaque fois, ce sont les travailleurs frontaliers, si impatients de nous voir prendre des décisions, qui en pâtissent ! La coopération et le développement partagé doivent être nos seules boussoles. Elles nous imposent de faciliter la mobilité des travailleurs concernés, ainsi que tous les aspects de la vie quotidienne des habitants du bassin frontalier. Cela passe, en grande partie, par une amélioration de l'offre de transport. Une première avancée avait été permise par l'approbation, il y a quatre ans, du protocole d'accord sur lequel j'avais eu la chance d'être désignée rapporteure. Cette amélioration sera, sans aucun doute, prolongée grâce à ...

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Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Avenant au protocole d'accord france-luxembourg

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Isabelle Rauch

Depuis le début de l'année 2023, plus de 120 000 résidents français travaillent au Luxembourg et prennent quotidiennement leur voiture ou les transports en commun pour traverser la frontière. Ce chiffre est en constante augmentation. Il représente désormais le premier flux de travailleurs résidents en France vers un pays étranger. Les projections statistiques nous enseignent que cette dynamique s'amplifiera encore pendant de nombreuses années. C'est un fait. Il est, à mon sens, stérile de s'interroger pour savoir si cela constitue une chance ou une difficulté : la réalité est celle d'un bassin de vie et d'un bassin d'emploi qui fait fi des frontières et ...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne

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Isabelle Rauch, vice-présidente de la commission mixte paritaire

Isabelle Rauch L'initiative du rapporteur a permis à la représentation nationale de se rassembler autour d'un grand enjeu de société : l'accompagnement de la transition numérique. Je suis en effet convaincue que la révolution numérique qui se déploie sous nos yeux constitue un bouleversement anthropologique majeur, l'un des plus grands défis de notre époque. Le rapporteur l'a rappelé : internet est d'abord un espace de liberté. Pensons, par exemple, à l'atout qu'ont représenté les réseaux sociaux pour des peuples en lutte pour la conquête de leur liberté, notamment pendant le « printemps arabe ». Hélas, le monde numérique est aussi un espace de menaces multiples, ...

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Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Isabelle Rauch Notre commission a diligenté une mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local. Lors du point d'étape qu'ils nous ont présenté, les rapporteurs, Stéphane Peu et Stéphane Mazars, ont relevé de nombreuses réalisations, et s'en sont félicités. Autrement dit, nous constatons la qualité de ces retombées. Il convient donc de rectifier certains propos.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Isabelle Rauch Ce projet de loi n'en contient aucune : il vise à clarifier les responsabilités de chacun des acteurs, à doter nos forces de sécurité intérieure et les organisateurs des moyens qui leur permettront de garantir la sécurité des personnes et à dissuader les fauteurs de troubles des manifestations sportives. S'agissant du dernier point, le débat de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les articles 12 et 13 a été riche et la convergence de vues entre le rapporteur pour avis et le rapporteur de la commission des lois est totale. Nous devons tout faire pour préserver le caractère festif des Jeux et du sport en général. Il est insupportable ...

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Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Isabelle Rauch Le projet de loi que nous examinons vise, à moins de 500 jours des Jeux olympiques et paralympiques, à mettre notre législation en ordre de marche afin que cet événement exceptionnel se déroule dans les meilleures conditions possibles. Si la préparation et l'organisation des Jeux ne relèvent pas de prime abord du législateur, son intervention était justifiée par la nécessité d'adopter, dans cette dernière ligne droite, quelques mesures complémentaires relevant du domaine de la loi. La tenue des Jeux en France est une grande source de fierté nationale et, sans même évoquer les nombreux touristes qui seront accueillis sur notre sol et qui découvriront ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

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Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Isabelle Rauch la Commission européenne a fait le choix d'intervenir dans un domaine politiquement sensible. Ce texte pose des garde-fous qui ne remettront pas en cause la législation française, lentement construite et améliorée au fil des décennies. Comme vous, j'y suis particulièrement attachée. Le rapporteur l'a dit à l'instant : le texte de la Commission européenne est perfectible. Je pense notamment à la mesure de l'audience, qui s'est considérablement complexifiée à l'ère numérique. Loin d'être une simple question technique, la mesure de l'audience est un enjeu essentiel, économique et politique. L'audience sur les plateformes est mal prise en compte et certaines ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

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Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Isabelle Rauch Cette proposition de résolution européenne est le fruit d'un travail transpartisan mené par la commission des affaires européennes, puis par la commission que j'ai l'honneur de présider. Outre des amendements rédactionnels et deux amendements du rapporteur, notre commission a adopté trois amendements de notre collègue Jean-Jacques Gaultier. Le premier visait à préciser que l'évaluation des opérations de concentrations sur le marché des médias, prévue par l'article 21 de la proposition de règlement, devrait tenir compte de « l'environnement numérique et du caractère global des médias ». Cette précision nous a semblé utile à l'heure où les éditeurs de ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

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Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Isabelle Rauch Le présent texte entend que la représentation nationale de prendre fermement position sur la proposition de législation européenne relative à la liberté des médias. Je m'associe au rapporteur pour souligner le caractère bienvenu et essentiel de cette proposition d'acte européen dans un contexte de multiplication des atteintes à la liberté des médias sur notre continent. Comme lui, je salue l'action et le courage de M. Dmitri Mouratov, que j'ai reçu au mois de décembre. Prix Nobel de la paix, M. Mouratov a fait le choix de rester en Russie, à ses risques et périls et malgré la fermeture de son journal. En ma qualité de présidente de la commission des ...

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Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Isabelle Rauch

Il vise, lui aussi, à soutenir le bénévolat. Actuellement, les bénévoles qui engagent des dépenses pour le compte d'une association, comme des frais d'essence, peuvent demander à se faire rembourser par celle-ci, mais ils peuvent également choisir d'en faire don à l'association. Ce don ouvre droit à une réduction d'impôt dont tous les bénévoles ne peuvent pas bénéficier. Nous proposons de la transformer en crédit d'impôt pour plus d'équité.

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Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Isabelle Rauch

Les effets de la crise sanitaire nous l'ont montré : le recours au télétravail dans les zones frontalières tendues réduit la circulation, donc les gaz à effet de serre, tout en adaptant des cadres de travail compatibles avec la productivité et les impératifs des entreprises. Dans la zone frontalière avec le Luxembourg, dans laquelle je suis élue et qui compte 110 000 travailleurs frontaliers, cela correspond à une demande citoyenne forte. Ce système permet de remédier en partie aux difficultés d'adaptation d'entreprises confrontées à des prix élevés de l'immobilier professionnel chez notre voisin. L'an dernier, j'avais plaidé, par voie d'amendement, en ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Isabelle Rauch Je tiens, moi aussi, à rappeler l'attachement fort et entier du groupe Horizons et apparentés à l'audiovisuel public. Beaucoup de choses ont été dites à propos de la redevance audiovisuelle. En ce qui nous concerne, elle nous semble obsolète. Le présent amendement vise ainsi à lui substituer une fraction de la TVA. Cette proposition ne sort pas de nulle part, contrairement à ce que plusieurs orateurs ont voulu faire croire. Quand on parle d'écoute, certains nous rétorquent « improvisation ». J'en suis assez surprise et cela me laisse dubitative quant à la suite des travaux. Cet amendement, nous l'avons déposé sur la base de l'audition en commission des ...

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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Isabelle Rauch Les travaux menés en commission des affaires culturelles ont permis de démontrer l'attachement des députés au service public de l'audiovisuel, en particulier dans un contexte maqué par ce que l'on a pu qualifier de dérèglement de l'information. Donnons à ce service public le cadre et les moyens lui permettant d'accomplir sa mission.

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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Isabelle Rauch L'audition des six dirigeantes et dirigeants de ces organismes a montré leur réticence à l'idée de basculer vers la budgétisation, même protégée de toute régulation. Les membres de la commission ont été sensibles à leurs arguments, comme l'ont montré nos débats. Les sociétés ont besoin de visibilité, à la fois pour assurer leur indépendance mais aussi leur bonne gestion. Pour répondre à cette inquiétude, la rapporteure pour avis a proposé de repousser l'adoption des nouveaux contrats d'objectifs et de moyens qui fixent la trajectoire financière pluriannuelle des sociétés, prévue en principe pour 2023. Il s'agirait ainsi de laisser le temps au ...

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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Isabelle Rauch Notre commission s'est réunie la semaine dernière pour examiner l'article 1er du PLFR relatif à la suppression de la contribution à l'audiovisuel public. Sur un sujet au cœur de la vie quotidienne des Français, elle s'est rassemblée autour d'un constat et de plusieurs préoccupations qui rendent nécessaire d'offrir à l'audiovisuel public des garanties de long terme. Chacun sur ces bancs le sait, la CAP est un impôt obsolète. D'une part, par son assiette : la contribution est assise sur la possession d'un téléviseur, sans que soient pris en compte les multiples écrans – smartphone, tablette, ordinateur – présents dans nos foyers alors même qu'ils ...

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