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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
On aurait tout de même préféré pouvoir faire passer nos amendements !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
C'est parce qu'ils ne travaillent pas assez !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Dommage, les Français ne veulent pas de vous !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Il n'était pas attentif !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Une spécialité de la Macronie !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Il n'est pas mauvais, ce rapporteur !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Vous êtes courageux !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
C'est une honte !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
La majorité fait alliance avec la NUPES !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Allez ! Votons !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Cette situation est honteuse, M. Pauget a raison !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Même la majorité ne soutient pas le Gouvernement !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Seulement l'insoumission !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Les Insoumis !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Tout ça pour ça !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Tout leur déplaît !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Ça va, Nicolás Maduro et le Venezuela ?
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Je l'ai fait, malheureusement !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Car elle a tout intérêt à voir notre système basculer. Tous les amendements qu'elle a proposés aujourd'hui le montrent, les ingérences étrangères permises dans notre pays sont bien celles qui profitent à La France insoumise.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Les propos que vient de tenir M. Lachaud illustrent parfaitement ce que j'ai dit dans mon explication de vote sur la motion de rejet préalable proposée par son groupe. La France insoumise pourrait proposer d'amender l'article 4, par exemple en demandant une modification du périmètre de la procédure de gel d'avoirs par l'État français pour cause d'ingérence étrangère. Elle préfère supprimer la possibilité du gel, par l'État français, des avoirs de puissances étrangères qui seraient en situation d'ingérence et menaceraient donc la souveraineté française. La réalité, comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est que La France insoumise ne veut pas protéger les ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
…voire très favorables, Mme Anthoine et M. Minot ont raison de le rappeler, à l'article 3 ; il n'en reste pas moins que son contenu pourrait être perçu comme liberticide. Mettons-nous d'accord sur un dispositif expérimental : il sera temps de le pérenniser s'il donne satisfaction. Par conséquent, nous soutiendrons les amendements n° 56 et 55.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Je serai bref : Mme Ménard a raison de vouloir ériger des garde-fous. Nous, au groupe Les Républicains, proposions d'expliciter dans le texte le caractère expérimental du dispositif : il s'agissait de l'amendement n° 10, que l'adoption du n° 162, monsieur le rapporteur, a malheureusement fait tomber. Nous sommes plutôt favorables…
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Elle a raison : il est très bien, ce sous-amendement !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Il faut reconnaître le courage, l'abnégation, la résilience dont les Mahorais font preuve face à ces ingérences. Comme le territoire de Belfort, les Vosges ou le Nord-Pas-de-Calais, Mayotte est un département français, que nous devrions soutenir tout autant que les autres, et peut-être même davantage, en prévoyant un dispositif particulier pour lui dans ce texte, puisque la situation qui y prévaut n'a rien à voir avec ce qui est vécu ailleurs en métropole.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Je serai bref, mais je tiens à soutenir notre collègue Youssouffa, car s'il y a une partie de notre territoire qui fait l'objet de nombreuses ingérences étrangères, c'est bien Mayotte, qui subit celles des Comores. À l'exception de notre collègue Kamardine, nous vivons tous très loin de Mayotte. À moins de nous y être déjà rendus ou de suivre de près la situation, nous ne nous rendons pas bien compte de l'importance de l'ingérence étrangère qui y est exercée par les Comores. Si un pays tiers faisait dans le territoire de Belfort, les Vosges, les Ardennes ou le Nord-Pas-de-Calais ne fût-ce que 10 % de ce que les Comores font à Mayotte, nous serions tous ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Je vous remercie pour votre bienveillance, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Président, je voudrais la parole !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Très bien !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
C'est une vraie question, compte tenu de tout ce qui nous a été refusé en commission !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Quelle sagesse !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Si ce n'est pas le cas, il faudra en déduire que la majorité et le Gouvernement n'ont pas suffisamment calibré les effectifs de la HATVP pour qu'elle puisse contrôler les ingérences étrangères sur le sol français de manière effective. Ou alors, il faudra se rendre à l'évidence que, M. Bruno Le Maire ayant accumulé 1 000 milliards de dettes depuis sept ans, la création du moindre poste pose problème. Mais c'est un autre sujet.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
La réponse du ministre me semble éclairante après le débat que nous avons eu en commission sur les moyens dévolus à la HATVP, débat lancé à l'initiative du groupe LR et, je dois le reconnaître, du groupe RN également, par la voix de M. Tanguy. La majorité nous avait alors répondu que 4 ETP manquaient pour rendre opérant le dispositif prévu à l'article 1er . Vous proposez dans votre amendement, monsieur le rapporteur, de différer l'entrée en vigueur de cet article pour laisser au Gouvernement le temps de dégager les moyens nécessaires. S'il s'agit de quatre postes, j'imagine qu'il sera prêt à faire un effort d'ici à la fin de l'année 2024.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Cela dit, je vais retirer nos amendements n° 12 et 13 car l'amendement n° 143, pour lequel j'ai une préférence, monsieur le rapporteur, et le n° 157 me paraissent garantir une application plus effective du dispositif de l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Nous vous avions dit en effet qu'elle serait déclarée inconstitutionnelle mais vous ne nous aviez pas crus. C'était donc un petit clin d'œil à la législature précédente ! Nous nous sommes dit que cela vous plairait.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Oui, monsieur le président. Ces deux amendements prévoient une amende dont le montant est calculé en fonction d'un pourcentage du chiffre d'affaires mondial hors taxes de l'exercice précédent : 10 % dans le premier amendement, 4 % dans le deuxième. Si j'ai choisi 4 %, c'est parce que c'est le taux qu'avait retenu la majorité présidentielle pour déterminer les sanctions financières dans la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
J'en parlerai moi aussi, rassurez-vous ! La proposition de loi que nous examinons vise à renforcer la protection de la souveraineté nationale de la France face à la nouvelle forme de guerre hybride que mènent sur notre sol certaines grandes puissances étrangères. Elle prend la forme d'opérations d'ingérence et de manipulation de l'opinion de plus en plus nombreuses et agressives qui menacent nos intérêts politiques, militaires, économiques, scientifiques, culturels et évidemment démocratiques. En effet, le modèle français, démocratique et ouvert, nous rend de fait beaucoup plus fragiles et vulnérables à l'ingérence étrangère que ne peuvent l'être les ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
et comme à chaque fois nous nous opposerons avec force à vous. Nous voterons contre cette motion, parce qu'elle est, je le répète, démago et populiste, parce qu'elle ne sert ni les intérêts de la France ni ceux des Français !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Certes, ces textes n'étaient pas celui que nous nous apprêtons à examiner, mais comme à chaque fois reviennent les mêmes arguments populistes, démagogiques ,
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
…les honnêtes citoyens seraient en permanence menacés par ces dispositions. Ces dernières années, combien de lois consacrées au terrorisme ont produit de tels effets ? Jamais vous n'en avez fourni la preuve. En revanche, on compte par dizaines, voire par centaines, les projets d'attentat déjoués ! Peut-être ces vies sauvées par les textes que nous avons eu le courage d'adopter ne vous intéressent-elles pas ?
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
En définitive, vos arguments sont les mêmes que lorsqu'il s'agit de protéger nos compatriotes des attaques terroristes :…
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Le texte n'entraînera certes pas de big bang, mais la motion illustre un principe simple : chaque fois qu'il s'agit d'assurer la sécurité des Français, de défendre les intérêts de la France, de combattre les ingérences étrangères, La France insoumise répond non !
