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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Cet amendement dû à Charles de Courson vise à substituer, à la fin de l'alinéa 2, le chiffre de 50 % à celui de 30 %, c'est-à-dire à rehausser encore le plafond annuel, actuellement de 20 %, d'augmentation du capital d'une société anonyme, sans pour autant autoriser l'assemblée générale à déléguer ce pouvoir au conseil d'administration ou au directoire. Cela permettrait de renforcer le droit des actionnaires minoritaires tout en évitant de brider le développement des entreprises.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Cet amendement de M. de Courson vise à remplacer le mot « vingt-cinq » par le mot « cinq » à l'alinéa 11. La rédaction actuelle permet aux actions de préférence d'attacher au capital détenu jusqu'à vingt-cinq fois plus de droits de vote. Cela signifie qu'un actionnaire qui détiendrait 2 % du capital pourrait disposer de la majorité des droits de vote. Si le groupe LIOT soutient l'objectif des actions de préférence et trouve souhaitable, dans certains cas, que le chef d'entreprise continue de disposer, pour une période limitée, d'un large pouvoir de décision après l'ouverture du capital de son entreprise, nous estimons que ce ratio de vingt-cinq pour un est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Comment une collectivité saura-t-elle qu'une entreprise n'a pas respecté le principe du verdissement de sa flotte ? Auprès de qui devra-t-elle obtenir l'information ? Je crains que les décisions prises en ce domaine ne soient quelque peu subjectives.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
La sanction que vous proposez est très grave. À quel niveau se placera-t-on pour juger que la règle n'a pas été appliquée ? Cette mesure me paraît dommageable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
L'amendement vise à revenir sur la restriction imposée aux entreprises qui n'atteindraient pas les seuils exigés par la proposition de loi. Seules les entreprises françaises seraient soumises à l'exigence des 95 % à partir de 2032. Ce critère discriminant affaiblirait ces dernières face à leurs concurrentes européennes. En outre, cet article contrevient aux principes de l'Union européenne, et en particulier à la directive sur la passation des marchés publics.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
La nouvelle trajectoire de verdissement proposée est très ambitieuse puisque, dans la LOM, le seuil le plus élevé était de 70 % en 2030. Nous proposons, tout en conservant le calendrier de verdissement et les différents seuils proposés par ce texte, de l'étendre aux véhicules « à faibles émissions », comme le prévoyait la LOM. En ne retenant que les véhicules « à très faibles émissions », on exclut les véhicules à motorisation hybride, qui constituent pourtant un levier important de verdissement des flottes automobiles.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Il est proposé que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les obligations de verdissement des flottes d'entreprises et leur mise en œuvre. Ce rapport évaluerait notamment l'adéquation de la trajectoire de verdissement au déploiement du réseau de bornes de recharge – qui est nettement insuffisant pour l'instant – mais aussi à l'offre de véhicules à très faibles émissions disponibles et adaptés aux besoins et aux contraintes d'organisation des entreprises.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Les véhicules de service à deux places, qui relèvent de la catégorie des véhicules légers, sont utilisés quotidiennement par les collaborateurs de nombreuses entreprises pour se rendre chez leurs clients. Il importe donc de les englober parmi ceux qui doivent faire l'objet d'une trajectoire spécifique de verdissement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
L'amendement vise à allonger de trois ans le délai accordé aux entreprises, qui devront atteindre le seuil de 95 % de véhicules à très faibles émissions en 2035, au lieu de 2032. Alors que la loi actuelle fixe un objectif de verdissement de la flotte automobile des entreprises de 70 % en 2030, leur imposer le seuil de 95 % dès 2032 paraît prématuré.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2024
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Question orale du 02/04/2024 : Conditions de remboursement des pge
Je ferai part de votre réponse aux nombreux commerçants venus me voir pour évoquer cette situation qui leur pose beaucoup de problèmes.
Question orale du 02/04/2024 : Conditions de remboursement des pge
En cette période de reconstruction économique, nombreux sont les entrepreneurs et commerçants de nos territoires qui se battent au quotidien pour assurer la survie de leur entreprise. Le prêt garanti par l'État (PGE), un des outils mis à leur disposition par la puissance publique pour faire face à la crise sanitaire, a constitué un levier financier crucial. Cependant, alors que nous avancions vers la reprise, un problème majeur s'est fait jour : il est difficile de rembourser ces prêts dans un contexte de ralentissement de l'activité économique, alors que l'inflation et la guerre en Ukraine pèsent fortement sur le pouvoir d'achat des Français. Les témoignages se ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Nous faisons face à un important enjeu de santé publique. Une certaine avancée s'est produite récemment au niveau européen – l'interdiction des PFAS pour les emballages alimentaires en contact avec les denrées en 2026, et bientôt pour les jouets – mais nous avons tout à gagner à allonger rapidement la liste de ces interdictions. Vous avez donc vu juste, monsieur le rapporteur, tout comme David Taupiac, en voulant que nous avancions rapidement au niveau national sans nous contenter du plan d'action sur les PFAS 2023-2027 du ministère de la transition écologique, qui est loin d'être à la hauteur de l'urgence. Votre texte est d'autant plus intéressant qu'il est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je n'ai pris la parole que trois fois !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Cet amendement propose donc la création de trois fonds dédiés respectivement à la gestion de la fin de vie des déchets textiles exportés dans les pays du Sud, au soutien aux acteurs industriels français et au pouvoir d'achat des ménages les plus précaires.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Un malus moyen de 2 euros générerait 4 milliards d'euros de recettes chaque année. Comme il ne s'agit pas d'une taxe imposée par l'État, mais d'une écocontribution gérée par l'éco-organisme Refashion, cette somme doit être utilisée dans le cadre de la REP pour améliorer la gestion de la fin de vie des vêtements, en réduisant le nombre de vêtements jetés en favorisant leur recyclage, leur réemploi et leur réparation.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
L'instauration d'un malus sur la contribution financière des produits textiles en fonction de leur score à l'affichage environnemental pourrait permettre de récolter des sommes considérables : sur les quelque 3 milliards de vêtements vendus en France chaque année, 70 % sont issus de trente-sept metteurs sur le marché low cost ou de la fast fashion.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il tend à introduire une modulation des contributions financières imposées aux acteurs de l'industrie textile en fonction du rapport entre le prix de vente d'un produit et le prix moyen de sa réparation, afin d'encourager la conception de produits plus durables et réparables, en favorisant une répartition équitable des coûts liés à la durabilité entre les différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
L'industrie textile est l'une des plus polluantes au monde. Encouragée par un modèle économique linéaire et une fast fashion effrénée, la production de vêtements à bas prix et en grande quantité est en grande partie responsable de ces impacts néfastes. La profondeur de gamme, c'est-à-dire le nombre de références distinctes commercialisées par une entreprise, est un facteur aggravant de l'impact environnemental de l'industrie textile. En effet, elle implique une fragmentation de la production, une multiplication des transports et une augmentation des stocks qui se traduisent par une surconsommation de ressources naturelles, une production accrue de déchets et une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Je suis un habitué de la ligne Cambrai-Paris et lorsque je vais prendre le train, je me demande toujours quels problèmes je vais rencontrer. Je pense que plus d'une fois sur trois, je rencontre une difficulté. Encore hier, une heure et quart de retard, alors que j'étais heureux que la semaine précédente, tout se soit bien passé. Pour votre information, notre commission a décidé une mission flash sur les essais de matériel ferroviaire, qui ne sont pas faciles en France. Il faut parfois les effectuer en Tchéquie, ce qui pénalise notre industrie ferroviaire puisque les trains sont livrés avec retard, alors que cette industrie est performante. Des lignes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2024
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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
« En progrès, mais pourrait faire mieux » : voilà qui résume bien l'état de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux. Nombre de ces derniers ont le sentiment d'être à la croisée des chemins : si des efforts ont été accomplis ces dernières années – je pense notamment aux maisons France Services et aux bus mis à disposition par les départements ou les communautés de communes –, des difficultés persistent, causées en grande partie par une déshumanisation et une dématérialisation galopantes. Dans la ruralité, où la population est vieillissante, l'illectronisme est assez répandu – sans oublier, pour ceux qui manient l'ordinateur de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2024
Encore une promesse non tenue, ce qui ne peut qu'indigner le groupe LIOT comme les auteurs de cette proposition de loi. Le dossier de candidature de Paris aux Jeux olympiques 2024 indiquait que les transports en commun seraient gratuits pour tous les détenteurs de billets ; on nous annonce maintenant une envolée des tarifs pour cet été. Un grand nombre d'usagers pâtiront de cette flambée, à commencer par les Franciliens, nombreux, qui n'ont pas d'abonnement et pas forcément, dans un contexte d'inflation, les moyens d'acheter à l'avance leurs titres de transport pour un mois et demi. Quant aux touristes, français ou étrangers, ils dépenseront déjà beaucoup pour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/02/2024
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Question orale du 06/02/2024 : Fermetures de classes
Nous ne pouvons nier les concertations menées par les directions académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) et les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) – que je remercie –, mais ils n'ont fait qu'appliquer les instructions du ministre. Compte tenu des actuelles difficultés économiques et sociales, vous avez l'occasion de relever un défi pour l'avenir des territoires. Madame la ministre de l'éducation nationale, comment comptez-vous instaurer une politique publique efficace contre les fermetures de classes en général ? Quelles réponses pouvez-vous apporter aux parents et aux enfants touchés par ces nombreuses fermetures ?
Question orale du 06/02/2024 : Fermetures de classes
Élu du Cambrésis, à dominante rurale, j'ai assisté à de nombreuses cérémonies de vœux, au cours desquelles les maires ont fait état de difficultés à gérer leur commune. Cependant, je les ai presque tous entendus annoncer la rénovation ou la construction d'une école, projetant ainsi leur commune dans l'avenir. Nous venons pourtant d'apprendre la fermeture de nombreuses classes dans l'ensemble du pays ; elles sont au nombre de vingt-neuf dans ma circonscription et s'ajoutent à celles de l'an dernier. Dans un village, réduire une école à une seule classe, c'est, à terme, condamner l'école, qui reflète la vie du territoire et incarne le lien indéfectible de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
Mme la rapporteure a indiqué que la majorité de la population sud-africaine était opposée l'exportation des trophées. Pourquoi les pays concernés ne légifèrent-ils pas pour interdire cette pratique ? Ce serait beaucoup plus simple !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
Ma première réaction a été de soutenir la proposition de loi. Cependant, après avoir lu de nombreux avis, j'ai changé de position. Les pays d'Afrique –pour lesquels les États-Unis n'ont pas permis le retour des trophées ont été délaissés par les chasseurs américains, ce qui a entraîné de lourdes conséquences économiques. La Grande-Bretagne envisage de revenir sur sa position. Les Belges n'ont pas encore pris de mesure générale. Cette chasse est réglementée : les animaux qui sont tirés sont sélectionnés. Elle rapporte des devises qui permettent de payer les gardes et d'entretenir les réserves. Si les pays d'Afrique autorisent le tir, faut-il laisser ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Cet amendement prévoit que l'état de carence soit déclaré lorsque les syndics ne procèdent pas à l'immatriculation ou à l'enregistrement obligatoire des données relatives à l'état de la copropriété dans le registre national prévu à cet effet, alors que le syndic a été mis en demeure depuis deux ans.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
La fiche de sortie doit permettre de suivre l'évolution des finances de la copropriété à chaque changement de syndic.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Le syndic étant le seul représentant légal de la copropriété, personne n'est habilité à engager sa responsabilité en cas de faute ayant entraîné un préjudice pour la copropriété. L'amendement corrige cette lacune.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023
La COP 28 a permis de tracer une ligne directrice vers l'abandon progressif des énergies fossiles et de mettre ainsi en ordre de marche l'ensemble des acteurs malgré leurs intérêts divergents. Ce n'est pas un symbole : on n'imagine pas que certains puissent faire machine arrière. Comment le climat international particulièrement tendu, entre guerres et catastrophes économiques et climatiques, s'est-il reflété dans les négociations ? Les experts nous alertent de façon toujours plus pressante sur la nécessité de ne pas dépasser un réchauffement global de 1,5 degré. Comment accélérer le mouvement alors que, selon l'ancienne coprésidente du groupe 1 du Giec ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2023
Vous ne m'avez pas répondu au sujet du transport fluvial : quelle est votre vision de ce mode de transport ? Nous n'avons plus d'industries pour construire des péniches et peu d'écoles pour former les mariniers. Pourtant, la voie fluviale permet d'éviter la circulation de nombreux camions et améliore nettement la circulation dans les villes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2023
Au vu des engagements et des priorités qui avaient été dégagées par Jean Castex, puis par Patrice Vergriete, y a-t-il d'ores et déjà des points saillants de leur programme que vous souhaitez reprendre, et d'autres sur lesquels vous vous distinguez ? En tant que membre du groupe LIOT, je ne peux que m'interroger sur la manière dont vous concevez les liens entre l'agence et les territoires : doivent-ils, selon vous, être renforcés, et, le cas échéant, de quelle manière ? En matière de transparence, comment voyez-vous les liens que l'Afit France pourra tisser avec les parlementaires, afin de nous informer des dossiers en cours et des investissements nécessaires, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2023
Vous possédez une large expérience. Néanmoins, vous êtes un fonctionnaire, alors que jusqu'à présent l'ART a plutôt été dirigée par des élus. Cela ne risque-t-il pas d'influencer vos prises de position ? Faut-il interpréter ce changement de paradigme comme l'annonce d'un changement de gouvernance ? Par ailleurs, vous exercez d'importantes responsabilités dans Voies navigables de France, où vous avez fait du bon travail : je m'étonne que vous les quittiez. L'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire est l'un des grands dossiers de l'ART. Quels sont selon vous les principaux points de blocage encore à surmonter, et à quels aspects faudra-t-il être ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
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Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Alors que nous examinons cette proposition de loi, qui fait écho à l'actualité et au procès des militants opposés aux mégabassines de Sainte-Soline, j'appellerai, pour commencer, à ne surtout pas nous empêtrer dans des positions idéologiques lors de nos débats. En effet, les problèmes sous-jacents à ce texte, celui de la raréfaction de notre ressource en eau et celui de son partage, sont bien trop graves pour en faire des objets d'opposition stérile entre les différents acteurs concernés, au premier rang desquels les agriculteurs. Sainte-Soline a cristallisé un peu plus la fracture entre partisans et opposants aux mégabassines. Votre texte, madame la ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
le renforcement des missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges, et surtout, l'amendement n° 30 du groupe LIOT qui instaure des accords de modération des marges. Restent les articles sur l'encadrement des marges avec la philosophie desquels nous sommes en désaccord. Nous voterons donc majoritairement contre la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Lors de la discussion générale, nous avions dit réserver notre position de vote en fonction de l'évolution du texte en séance publique. C'est peu dire qu'il a évolué. Certaines dispositions adoptées vont dans le bon sens : le prix plancher pour les matières premières agricoles ,
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2023
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Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Nous examinons la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus franciliens de la RATP. Elle aura fait couler beaucoup d'encre, à la hauteur des enjeux qu'elle représente tant pour la région Île-de-France que pour l'image de notre pays lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Bien que les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires puissent paraître éloignés de ces préoccupations très franciliennes, il n'en demeure pas moins qu'au bout du compte, la qualité des transports franciliens à l'été 2024 concernera, au-delà des Franciliens, tous les visiteurs nationaux et internationaux que Paris ...
