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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue

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Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques

Guillaume Kasbarian Mais enfin, arrêtez ! Vous vous prenez pour des libéraux capitalistes, mais votre programme est socialiste !

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue

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Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques

Guillaume Kasbarian On nous disait que c'était compliqué, qu'il fallait attendre… Or il faut agir ; on ne peut pas éternellement botter en touche et dire : « C'est vrai, vous avez raison, mais on verra demain. » Je n'imagine donc pas que nous puissions adopter un texte dépourvu de dispositions fiscales. Bien sûr, je comprends la position du rapporteur général de la commission des finances. À sa place, j'aurais sans doute également refusé qu'un débat fiscal se tienne en dehors de la loi de finances. Toutefois, compte tenu des attentes exprimées depuis des mois dans les territoires, il serait dommage de clore ce débat sans prendre aucune mesure de rééquilibrage fiscal. Une ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue

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Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques

Guillaume Kasbarian La France voulait alors développer son offre touristique. L'avantage octroyé à l'époque se comprenait donc très bien, mais les choses ont changé depuis. Aujourd'hui, certaines communes ne disposent plus d'une offre locative traditionnelle : elle est totalement saisonnière. Cela touche des municipalités de gauche comme de droite – ce n'est pas une histoire de couleur politique, de libéraux ou de non-libéraux. Le maire de Saint-Malo est de droite ; pourtant, il reconnaît que, dans sa ville, toute l'offre disponible a été remplacée par de la location saisonnière. Dans ce contexte de tension et de potentielle substitution entre le locatif traditionnel et le ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue

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Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques

Guillaume Kasbarian Quand le législateur consent à donner un avantage fiscal, une ristourne, un abattement, il le fait en visant un objectif social. Autrefois, le législateur a décidé de donner un avantage aux personnes qui souhaitaient louer un meublé touristique, en raison du manque d'offre hôtelière touristique.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue

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Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques

Guillaume Kasbarian Nous attendons toujours votre proposition de loi sur le sujet ! Vous n'avez jamais rien proposé !

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Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé

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Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques

Guillaume Kasbarian Je remercie madame la présidente, ainsi que monsieur le ministre pour sa présence lors de l'examen du texte, nos rapporteurs pour la qualité de leurs travaux, vous tous chers collègues pour vos contributions au texte, et nos formidables administrateurs, fonctionnaires et agents de l'Assemblée nationale qui nous aident à travailler au quotidien.

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Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé

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Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques

Guillaume Kasbarian Puisque nous examinons les derniers amendements au texte, je souhaite vous donner quelques chiffres relatifs aux amendements adoptés durant l'examen de ce projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Il a fait l'objet de nombreux amendements débattus en commission des affaires économiques, déposés tant par la majorité que par les oppositions. En séance publique, nous avons adopté soixante et un amendements : dix-neuf émanent du Gouvernement, dix-sept des rapporteurs, quatre de députés Renaissance, deux de députés LR, un du groupe Démocrate, neuf du ...

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Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé

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Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques

Guillaume Kasbarian Si vous avez les chiffres, donnez-les. Si vous ne les avez pas, apportez des précisions, car les dispositions que vous proposez peuvent avoir un impact.

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Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques

Guillaume Kasbarian Elle se pose d'autant plus que vous voulez instaurer deux conditions indépendantes l'une de l'autre : largeur et hauteur. Comme il y a une crise du logement et qu'il existe des zones, urbaines ou non, dans lesquelles on manque de biens sur le marché locatif, je voudrais m'assurer – or je n'ai pas les éléments chiffrés pour le faire – que cette disposition n'aboutira pas à retirer de ce marché des biens qui ensuite ne pourront plus être loués et qui ont des dimensions atypiques, qu'il s'agisse du plafond, de la longueur, de la largeur ou de la superficie.

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Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé

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Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques

Guillaume Kasbarian Pardonnez-moi, mais la question se pose : dans certaines régions, les logements ne font pas systématiquement 2,20 mètres de hauteur.

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Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques

Guillaume Kasbarian L'amendement n° 285 tend à retirer du marché locatif les biens « dont la hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 mètres ou dont la largeur est inférieure à 2 mètres ». Je comprends votre intention : vous souhaitez éviter que des propriétaires mettent en location n'importe quoi, en l'occurrence des biens de très petite taille ou très bas de plafond, au point que cela serait indécent. Néanmoins, dès lors que nous ne disposons pas d'une étude d'impact, je m'interroge sur la possibilité qu'une telle disposition fasse sortir du marché de nombreux logements, par exemple si dans certaines régions les plafonds ont été construits à 2,10 mètres ou à ...

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Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé

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Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques

Guillaume Kasbarian Le décret est très clair. Il n'y a pas lieu de faire peur et de s'agiter dans tous les sens ; il n'y a aucune ambiguïté. Je souscris donc à l'avis du Gouvernement.

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Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques

Guillaume Kasbarian …[deuxièmement], les sous-sols, les combles, les pièces dont la hauteur sous plafond est insuffisante, les pièces de vie dépourvues d'ouverture sur l'extérieur, ou celles dépourvues d'éclairement naturel suffisant ou de configuration exiguë, sauf s'ils répondent aux exigences respectivement fixées par les articles R.1331-18 à R.1331-23. »

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Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé

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Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques

Guillaume Kasbarian C'est vrai, monsieur Echaniz. Je tenais simplement à préciser le débat en lisant à haute voix l'article R.1331-17 du décret, qui est très clair. « Sont par nature impropres à l'habitation et ne peuvent en conséquence être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux, par application de l'article L.1331-23 : [premièrement], les caves, quels que soient les aménagements et transformations qui leur sont apportés ;…

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Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé

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Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques

Guillaume Kasbarian Je soutiens pleinement le dispositif adopté en commission des affaires économiques à l'initiative de Lionel Causse : en prévoyant un vote à la majorité des présents, il permettra de faciliter l'engagement par les copropriétés de travaux de rénovation énergétique et d'accélérer le processus. Je comprends donc la défense qu'en fait le rapporteur, qui se montre ainsi fidèle au résultat de nos débats en commission. Néanmoins, en rediscutant de ce point avec le Gouvernement, avec des acteurs extérieurs et aussi avec vous, chers collègues, nous nous sommes rendu compte que cette disposition pourrait parfois poser quelques difficultés et qu'un petit ...

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