Guillaume Gouffier-Cha Il s'agit d'un amendement déposé par Véronique Riotton et plusieurs autres collègues. Il a été élaboré avec Mmes Rachel Pardo et Karen Noblinski, avocates au barreau de Paris, à la suite du Grenelle des violences conjugales, conformément à la volonté de renforcer la protection des victimes de violences conjugales et sexuelles. Il vise à créer un droit effectif à l'assistance d'un avocat dès le dépôt de plainte, essentiel pour mieux garantir aux victimes le respect de leurs droits, pour améliorer l'efficacité de la procédure pénale et pour renforcer la confiance dans le système judiciaire. Beaucoup a été fait au cours des dernières années, ...
Guillaume Gouffier-Cha Certains objectent qu'il n'y a pas lieu de constitutionnaliser le droit à l'avortement, car aucun risque ne pèserait sur son existence en France. Tel n'est pas le cas. Nous l'avons constaté encore l'an dernier lorsque nous nous sommes battus pour renforcer l'accès effectif au droit à l'avortement. En outre, il suffit de voir ce qu'il se passe tant de l'autre côté de l'Atlantique que dans un certain nombre d'États européens, comme la Pologne, la Hongrie et, plus récemment, l'Italie – où, dès l'arrivée au pouvoir de Mme Meloni, le droit à l'avortement est immédiatement attaqué. Souvent, les courants politiques qui obtiennent une première victoire au ...
Guillaume Gouffier-Cha Nous comprenons votre intention, mais nous voterons contre l'amendement. Contrairement à ce que vous venez d'expliquer, il ne permettrait pas de renforcer les effectifs d'encadrement, car il ne prévoit pas de relever le plafond d'emplois des IRA. Par ailleurs, il ne nous semble pas opportun de déshabiller le programme 348, car l'État, comme les collectivités, doit mener à bien la rénovation énergétique de ses bâtiments et aménager les espaces de travail. Ces budgets, qui ne sont pas assez utilisés actuellement, doivent l'être dans les années qui viennent pour faire face aux enjeux de la transition écologique.
Guillaume Gouffier-Cha Je tiens tout d'abord à saluer l'ensemble des agents de nos différentes fonctions publiques pour leur professionnalisme et leur engagement au service de notre pays et de nos citoyens, ainsi que les agents de la fonction publique parlementaire qui œuvrent à nos côtés au quotidien. Monsieur le ministre, nous partageons pleinement vos objectifs. Renforcer l'attractivité des trois versants de notre fonction publique est indispensable. Nous y travaillons depuis le début de la précédente législature et nous devons poursuivre nos efforts en matière de rémunération, de construction de carrières, de formation initiale et continue. Des passages doivent être ...
Guillaume Gouffier-Cha Avec ce texte, nous réitérons l'exercice de correction des malfaçons introduites par la loi PACTE dans le régime d'élection des juges consulaires. Son caractère technique et la fonction de rustine que revêt ce texte ne doivent pas nous amener à en minorer l'importance ou à en négliger la portée. Il s'agit en effet d'assurer le bon déroulement des élections de l'automne et, partant, le bon fonctionnement de nos tribunaux de commerce qui sont, faut-il le rappeler, essentiels dans la présente conjoncture économique. En rétablissant l'éligibilité des cadres dirigeants, le texte conforte un vivier compétent qui représente aujourd'hui plus de 40 % des ...
Guillaume Gouffier-Cha J'ai une question sur l'inclusion numérique. Dans un rapport de février 2022, vous dressez un large bilan d'étape sur la dématérialisation des procédures et les inégalités d'accès au service public. Vous y soulignez « le coup d'accélérateur sans précédent en faveur des personnes en situation de vulnérabilité numérique que constitue la stratégie nationale pour un numérique inclusif, initiée en 2018, et visant non seulement l'accès au très haut débit, mais également le meilleur accompagnement des usagers. » Je pense notamment au plus de 2 300 espaces France services, guichet unique et physique de proximité. Je pense également au renforcement ...
Guillaume Gouffier-Cha Au cours des dernières années, la menace terroriste, par le biais des outils et des usages numériques, est devenue un sujet majeur. Compte tenu de l'importance du texte que nous nous apprêtons à adopter, en répondant au cadre européen fixé par le règlement voté en avril 2021, je tiens à saluer son autrice, Mme Aude Bono-Vandorme, ainsi que Mme Laetitia Avia. Je salue leur engagement sur ces dossiers, mais aussi leurs travaux pour faire évoluer notre arsenal législatif et élaborer les outils adéquats pour lutter contre le cyberterrorisme et protéger nos concitoyennes et nos concitoyens. Je tiens aussi à saluer l'engagement et le travail de nos ...
Guillaume Gouffier-Cha Le groupe Renaissance s'opposera à cette motion de rejet préalable. Je tiens à saluer les propos très clairs de notre rapporteur avant de rappeler l'importance de ce texte. Cher collègue Bernalicis, ce texte a bien pour but de lutter contre le terrorisme, contrairement à ce que vous nous avez dit. Vous nous reprochez d'agir pour renforcer la protection de nos concitoyens et de lutter contre le terrorisme ? Eh bien oui, nous assumons de le faire ! Vous nous connaissez ? Nous vous connaissons aussi, vous et votre constance à refuser de travailler sur ces sujets. Nous voterons contre cette motion.
Guillaume Gouffier-Cha Merci madame la ministre pour cette première feuille de route concernant l'ensemble des sujets que nous serons amenés à aborder. Vous pouvez d'ores et déjà compter sur tous les membres du groupe Renaissance pour vous accompagner dans ces combats, de la manière la plus transpartisane – car c'est ainsi que fonctionne cette délégation. Je souhaite revenir sur quelques points que vous avez soulevés, tout d'abord celui de la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales et celui de la protection des victimes. Nous aurons bien à la rentrée une évaluation et un suivi de la mise en place des mesures déjà prises. Je pense qu'il est important de ...
Guillaume Gouffier-Cha Il a été déposé au nom du groupe Renaissance. Dans la période que nous vivons, quand les prix de l'énergie et du carburant flambent, il faut aider nos concitoyens à se déplacer. Nous le faisons. Il faut aussi accompagner ceux qui veulent se déplacer autrement. Nous le faisons, en améliorant l'accès aux transports en commun et aux mobilités actives, tout particulièrement au vélo, mode de déplacement peu onéreux, rapide, bon pour la santé, bon pour l'environnement – très utile en période de politique de sobriété. Là est l'objet de cet amendement, qui vise à renforcer notre politique d'accompagnement à l'accès au vélo à assistance ...
Guillaume Gouffier-Cha En revanche, nous devons conserver certains dispositifs permettant de suivre l'évolution de l'épidémie et de contrôler les déplacements hors de l'Hexagone, afin de freiner la propagation du virus, qui entre dans sa septième vague. Je tenais à rappeler ces faits, qui nous conduisent à voter contre ces amendements. Il me paraît important de mettre fin à la confusion créée par ceux qui laissent entendre que nous serions en train de proroger l'état d'urgence sanitaire au-delà du 31 juillet : nous devons être clairs auprès de nos concitoyens.
Guillaume Gouffier-Cha Il va falloir vous y habituer : nous sortons des dispositifs dans lesquels nous avons vécu au cours des deux dernières années, ce qui signifie qu'à partir du 31 juillet, il n'y aura plus de passe sanitaire, ni de passe vaccinal, ni aucune des dispositions qui pouvaient être prises jusqu'à présent pour suivre l'épidémie.
Guillaume Gouffier-Cha Non ! Ce texte marque la fin du cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire que nous avons créé en mars 2020 et du régime de gestion de sortie de crise que nous avons instauré à l'été 2020.
Guillaume Gouffier-Cha Ensuite, quel est l'objet du texte ? À entendre certains, j'ai l'impression que nous sommes en train de proroger au-delà du 31 juillet l'état d'urgence sanitaire et les différents dispositifs en vigueur, comme le passe sanitaire et le passe vaccinal.
Guillaume Gouffier-Cha Je tenais à intervenir, car j'ai le sentiment qu'une confusion est en train de s'installer quant aux motivations de ce texte. D'abord, il ne vise pas à apprécier la gestion de la crise sanitaire. Cette évaluation viendra en temps voulu, mais après la crise. Je sens bien que certains ont envie de l'engager dès maintenant, mais ce n'est pas le lieu de le faire.
Guillaume Gouffier-Cha Notre seul objectif est d'agir pour les Français. Nous voterons contre la motion.
Guillaume Gouffier-Cha ainsi que votre absence totale de volonté de participer à la gestion de la crise, de protéger la santé de nos concitoyens, de sauvegarder notre économie et nos emplois et de renforcer nos solidarités. Votre seul objectif est de contester.
Guillaume Gouffier-Cha Nous devons encore conserver certains dispositifs techniques pour être capables d'évaluer l'évolution de l'épidémie. Cette motion de rejet préalable confirme uniquement l'irresponsabilité dont vous avez fait preuve depuis plus de deux ans
Guillaume Gouffier-Cha Si nous en sommes là, c'est aussi grâce au sens des responsabilités des Français et – je l'affirme – grâce au Président de la République, au Gouvernement et à la majorité parlementaire, qui ont pris des décisions responsables.
Guillaume Gouffier-Cha dont nous devons tous saluer la mobilisation depuis le début de la crise.
Guillaume Gouffier-Cha Ce texte marque la sortie de l'état d'urgence sanitaire et de la phase de gestion de cette sortie. Si nous en sommes arrivés là, c'est grâce aux soignants ,
Guillaume Gouffier-Cha Enfin, que dit le texte ? Il marque la sortie de l'état d'urgence sanitaire, entamée depuis plus d'un an.
Guillaume Gouffier-Cha Il va falloir vous y faire : il y a une majorité et une opposition !
Guillaume Gouffier-Cha Nous vous le redisons : vous avez perdu l'élection présidentielle et les élections législatives !
Guillaume Gouffier-Cha qui vise d'abord, peut-être, à réécrire la manière dont la crise sanitaire a été gérée, mais également, comme vous l'avez fait en concluant votre propos, chère collègue Garrido, le résultat des dernières élections. Nous allons visiblement devoir nous y habituer : chacune de vos interventions donnera lieu à une réécriture des élections.
Guillaume Gouffier-Cha Surprenante motion de rejet préalable, portant sur un texte technique de deux articles, qui ne devait pas susciter, me semble-t-il, une telle réaction. Cette motion est une pure instrumentalisation politicienne ,