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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024

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Géraldine Bannier

Les droits d'auteur concernent non seulement les journalistes, mais aussi les écrivains ou auteurs de bandes dessinées. L' AI Act. prévoit que les développeurs devront garantir que les sons, images et textes soient bien identifiés comme artificiels, mais comment cela peut-il se traduire concrètement ? Si un filigrane apparaît sur le document produit par l'IA, rien n'empêche de recopier l'article sur un nouveau document, sans filigrane. C'est un nouveau paradigme qui s'ouvre, dans lequel le droit d'auteur risque d'être très exposé. Comment dès lors le protéger ? Il sera nécessaire, à un moment donné, de garantir que l'on pourra encore envoyer un document ...

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Question orale du 13/03/2024 : Quart d'heure de lecture national

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Géraldine Bannier

J'en profiterai pour rappeler que, comme la littérature, nos écrivains doivent être incessamment mis à l'honneur. Alors que nous constatons une crise sans précédent des vocations de professeurs de lettres dans nos circonscriptions – vingt professeurs de lettres manquent en Pays de la Loire, sept en Mayenne –,…

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Question orale du 13/03/2024 : Quart d'heure de lecture national

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Géraldine Bannier

Hier, mardi 12 mars, a eu lieu la troisième édition du Quart d'heure de lecture national. À 10 heures le 10 mars, depuis 2018, élèves et personnels des établissements scolaires sont invités à interrompre leur activité durant un quart d'heure pour laisser place à la lecture d'ouvrages librement choisis. Ce moment de silence apprécié par tous produit de réels effets. Il suscite l'enthousiasme et renforce le sentiment d'appartenance au groupe. Pour rappel, la dernière Pisa, pour enquête du Programme international pour le suivi des acquis des élèves, montre une baisse de dix-neuf points de la compréhension de l'écrit par nos élèves. Les institutions, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024

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Géraldine Bannier

L'article 2 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture qui devrait nous être présenté avant l'été demande d'amplifier l'effort de recherche, d'innovation et de diffusion des connaissances. Animés par la volonté de bien faire, les agriculteurs doivent être accompagnés dans l'application de solutions pérennisant le modèle agricole français dans un contexte de réchauffement climatique. La recherche participe aussi à l'amélioration des conditions d'exercice du métier d'agriculteur. Quels moyens seront mis en œuvre pour accompagner les agriculteurs et aussi les pêcheurs, et pour assurer ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024

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Géraldine Bannier

À propos des groupes de niveau, permettez-moi d'évoquer l'exemple d'un collège public en Bretagne, dont la principale, constatant que la dotation horaire globale (DHG) ne permettait pas de créer ces groupes au-delà des deux classes par niveau existantes, a annoncé aux enseignants qu'il n'y aurait plus ni latin ni allemand ni groupes de sciences expérimentales à la prochaine rentrée. La professeure de lettres classiques de ce même établissement, le cœur brisé, alerte : dans un contexte aussi concurrentiel que le nôtre et compte tenu de la force du privé dans cette région, on ne s'y prendrait pas mieux si on voulait tuer l'enseignement public ! Cette ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

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Géraldine Bannier

Il me semble incongru qu'on puisse parler de mieux indemniser les professeurs du premier degré pour des sorties pédagogiques de deux ou trois nuitées, sans jamais s'interroger sur l'indemnisation des professeurs du second degré. De fait, le séjour de découverte peut concerner des élèves de sixième ou de cinquième qui ne sont jamais partis avec leur classe à l'école primaire. La découverte se vit à tout âge. Depuis ma ruralité, mon premier volcan, c'était à La Bourboule, en CM2 ; ma première montagne, c'était à Chamonix, en cinquième ; mon premier voyage à l'étranger, c'était en Angleterre, en quatrième. Les classes de découverte concernent ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

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Géraldine Bannier

Je rebondis sur l'amendement précédent et la discussion relative aux écoles privées et aux écoles publiques. Nous ne pouvons pas ignorer la réalité qui prévaut dans une partie du territoire français : dans certaines communes, pour des raisons historiques, les élèves n'ont accès qu'à une école privée. Vous ne pouvez pas m'accuser de défendre le privé puisque j'étais professeure dans le public. J'ai été maire d'une petite commune dans l'Ouest de la France qui n'avait qu'une école privée et je puis vous assurer que l'IPS n'y était pas très élevé. Il faut aider également ces enfants, dont les parents sont ouvriers pour certains, à partir en ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/12/2023

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Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Géraldine Bannier

Pour conclure, cette proposition est aussi, il faut bien l'avouer, un geste d'apaisement, de paix, bien appréciable dans le contexte de tensions et d'inquiétudes croissantes que nous traversons. Merci, madame la ministre, pour la référence à Homère : elle est très juste. Nous nous prononcerons en faveur de cette proposition de loi avec enthousiasme.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Géraldine Bannier

J'ajoute que la CMP a pertinemment acté que les deux chambres seraient informées en amont de la création de ce comité et de sa composition, et que le rapport leur serait remis. C'est pourquoi, élus du groupe Démocrate, nous considérons que l'évolution législative induite par le présent texte est positive et de nature à adapter le droit aux exigences de notre temps : à la prise de conscience, qui remonte à une vingtaine d'années, devaient s'ajouter des mesures de facilitation. Nous remercions tous les acteurs, députés et sénateurs dont le travail a abouti à cette évolution. Nous saluons en outre l'annonce de la ministre relative au lancement d'une ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Géraldine Bannier

Nous sommes souvent accusés de légiférer sur des sujets jugés secondaires. Avons-nous forcément à légiférer sur une question – majeure certes, mais politiquement très sensible – qui sera parfaitement traitée par une commission scientifique et historique, indépendante et apolitique ?

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Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Géraldine Bannier

Nous voici arrivés au terme de l'examen de la proposition de loi-cadre relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Comme souligné dans les débats des deux chambres, ce texte permettra, par le consensus et par l'étude historique et scientifique, d'extraire de nos collections publiques des restes humains qui n'auraient pas dû y entrer. Il permettra également aux communautés d'origine d'honorer la mémoire d'un des leurs dans le respect de leurs rites funéraires – ce n'est pas le moindre de ses mérites. Lors de l'examen du texte, l'inaliénabilité, principe fondamental qui interdit la cession de biens du domaine public, a ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023

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Géraldine Bannier

Je suis contre le sous-amendement et l'amendement. Il ressort des débats que les actes juridiques ne peuvent pas être nuls s'ils sont écrits en écriture inclusive. L'utilisation de cette dernière demeurerait possible dans l'enseignement supérieur, hormis pour les examens, le contrôle continu et les concours. J'appelle votre attention sur le fait que, de la sorte, vous êtes en train de consacrer l'usage de l'écriture inclusive pour les actes juridiques et à l'université, en dehors des examens et concours. La loi n'a pas à intervenir sur la manière d'écrire.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023

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Géraldine Bannier

Je suis pour la suppression de l'article, qui consacre en réalité dans la loi l'existence de l'écriture inclusive. La proposition de loi est extrêmement mal écrite. Je suis tout de même lettrée, et je ne comprends rien à la définition donnée à l'alinéa 2 : « les pratiques rédactionnelles et typographiques visant à introduire des mots grammaticaux constituant des néologismes » – je rappelle que les mots grammaticaux, ce sont des mots de liaison. Le point médian n'est même pas mentionné ! Et si nous interdisons, comme le demande cet alinéa, la substitution « à l'emploi du masculin, lorsqu'il est utilisé dans un sens générique, [d'] une graphie ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023

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Géraldine Bannier

Voici, après celle du Rassemblement national, une nouvelle proposition de loi visant l'écriture inclusive : mêmes causes, mêmes effets. Nous rappelions il y a peu à quel point il était inutile de légiférer et de polémiquer sur le sujet alors que les circulaires d'Édouard Philippe, Premier ministre, et de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, sont claires : les administrations de l'État doivent se conformer aux règles grammaticales et syntaxiques, notamment pour des raisons d'intelligibilité et de clarté de la norme. Le recours à l'écriture inclusive qui utilise le point médian est en outre proscrit dans le cadre de l'enseignement. ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023

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Géraldine Bannier, présidente

Géraldine Bannier J'étais maire d'une petite commune de l'ouest de la France, où se trouve une école privée. La commune participe à hauteur de 6 000 euros tous les trois ans au financement de l'école. Un financement de l'État pourrait faire doublon avec celui des collectivités.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023

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Géraldine Bannier, présidente

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023

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Géraldine Bannier, présidente

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023

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Géraldine Bannier

La proposition de loi vise à créer un régime spécifique pour les exploitants ultramarins en plafonnant le taux de location à 35 %. Nos collègues sénateurs ont fait le triste constat de l'échec des négociations entre distributeurs et exploitants, les premiers demandant un alignement du taux de location en outre-mer sur celui de la métropole, soit 50 %. La compensation d'une telle augmentation se répercuterait directement sur le coût du billet pour les spectateurs, mettant ainsi en péril l'exploitation cinématographique en outre-mer et l'équilibre économique des salles. Nos compatriotes ultramarins n'ont pas à subir les conséquences de négociations ...

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Question orale du 28/11/2023 : Fleurs françaises aux jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Géraldine Bannier

Je souhaite interroger le Gouvernement au sujet de la participation de la filière des fleurs françaises aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024. Une nouvelle variété de dahlia a été créée pour les JOP de Paris. De couleur rouge, comme la flamme olympique, la fleur sera visible partout dans la capitale. Dans une plantation près de Paris, une jardinière et son équipe ont entre leurs mains ce dahlia imaginé dans un laboratoire du parc floral, qui embellira les espaces des Jeux l'été prochain. Pour les producteurs de fleurs et les fleuristes français, tout comme pour les agriculteurs de nos terroirs, les JOP de 2024 constituent une belle ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2023

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Géraldine Bannier

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Géraldine Bannier

Nous voterons ce texte, qui marque une avancée majeure. Il n'a qu'un seul but : faciliter la restitution de restes humains à des pays tiers, lorsque ces restitutions apparaissent légitimes compte tenu des conditions de recueil et de dépôt de ces restes dans nos collections publiques. Cette dérogation-cadre au principe d'inaliénabilité se fera selon des critères précis et soigneusement définis. Nous faisons pleine confiance aux scientifiques, dont le travail rigoureux sera primordial en vue d'éventuelles restitutions. Faire entrer des femmes ou des hommes politiques dans le processus de décision, c'est risquer d'y faire pénétrer l'intérêt politique et ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Géraldine Bannier

Aussi profond que soit notre respect pour le principe d'inaliénabilité du domaine public, il n'était plus possible d'avoir recours à une loi à chaque demande. Ce principe protecteur, théorisé par le grand législateur Michel de l'Hospital et qui régit notre droit depuis l'édit de Moulins promulgué par Charles IX, en l'an 1566, reste bien évidemment essentiel pour nos collections. Toutefois, une dérogation à ce principe sera désormais rendue possible par décret en Conseil d'État après une analyse rigoureuse, scientifique et, au besoin, historique, dans le strict respect de critères précis. Ce cadre a d'ailleurs des contours mieux définis après les ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Géraldine Bannier

Il est des débats en cette chambre qui interrogent profondément et philosophiquement l'histoire passée et les pratiques qui ont été ou sont les nôtres. Le débat sur la proposition de loi-cadre relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques en fait partie. Le groupe Démocrate est très heureux de cette proposition issue du travail important et suivi de Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture de 2014 à 2020 au Sénat. Elle a permis de faire évoluer remarquablement la législation et l'action des pouvoirs publics à la suite du travail de notre collègue du MODEM, Nicolas About, en 2002. Nous avons ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2023

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Géraldine Bannier

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023

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Géraldine Bannier

Le rapporteur a parlé d'un seul rapport ; or, dans l'amendement, il est question de deux rapports. Qu'en est-il vraiment ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023

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Géraldine Bannier

Je tiens à saluer notre collègue Catherine Morin-Desailly qui, au cours des dernières années, a fait évoluer de manière significative l'action des pouvoirs publics en matière de restitution de biens conservés dans nos collections muséales. J'ai également une pensée pour notre collègue du Mouvement démocrate, Nicolas About, qui, grâce à une autre proposition de loi sénatoriale, a ouvert la voie en 2002 à l'une des premières restitutions de restes humains, celle qui permit le retour dans son pays d'origine de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, surnommée la Vénus hottentote. Rappelons que cette femme sud-africaine fut réduite en esclavage puis ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

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Géraldine Bannier

L'amendement II-AC432 porte le financement minimal des lieux labellisés Smac de 120 000 à 200 000 euros par an. Le budget moyen annuel des Smac s'élève à 1 270 169 euros et elles s'autofinancent à hauteur de 41 %.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

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Géraldine Bannier

Ces amendements ont pour objet de soutenir l'architecture et les espaces protégés et, en particulier, la revitalisation des centres anciens. L'objectif est de redonner l'envie de fréquenter les centres-bourgs et d'y vivre, ce qui passe par un renforcement des politiques menées dans le cadre du plan national Action cœur de ville. L'amendement II-AC429 vise à abonder de 2 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 02 Architecture et sites patrimoniaux du programme 175, et de diminuer d'autant les crédits de l'action 07 Fonctions de soutien du ministère du programme 224. Les deux suivants proposent un abondement de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

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Géraldine Bannier

Les nouveaux crédits de 4,9 millions d'euros alloués aux bibliothèques permettront de renforcer l'offre de service des médiathèques des territoires ruraux, des quartiers et des petites villes, en s'appuyant sur les bibliothèques départementales. Prévoyez-vous d'aider directement à la création de nouvelles bibliothèques ou à l'extension des bibliothèques existantes, sans passer par le biais des collectivités locales ? Celles-ci sont parfois rétives à la création de nouveaux points de lecture, pourtant essentiels pour aller vers de nouveaux lecteurs, et préfèrent concentrer leur action sur les médiathèques, dans une logique plus centralisatrice. Or on ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023

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Géraldine Bannier

L'année 2024 sera l'année du sport ou ne sera pas ! Cent ans après, Paris et avec elle la France tout entière accueillent à nouveau les Jeux, qui réuniront 106 pays, 10 500 athlètes et plusieurs millions de spectateurs. Membre depuis ses débuts du groupe de suivi de la préparation des Jeux olympiques, je sais combien le Gouvernement est engagé sur ce dossier. Les Jeux offrent l'occasion d'embarquer toute notre société et de mieux inclure le sport dans les politiques publiques. C'est votre objectif, et votre budget est pour cela en hausse de 7,3 %. Le Président de la République a affiché sa volonté de renforcer la pratique sportive, avec notamment trente ...

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Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive

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Géraldine Bannier

Permettez-moi de vous lire deux phrases qui montrent les excès de l'écriture inclusive – je ne sais pas si vous allez les comprendre : « Tous.te.s celleux qui étaient là n'ont pas tous.te.s eu la chance de parler, mais tous.te.s étaient d'accord » et « L'éducateurice de mon enfant dit qu'iel a des talents de créateurice. » Nous sommes là pour dénoncer les excès, mais nous n'admettons pas qu'une loi vienne réguler l'usage, car c'est lui qui fait la langue française, avec un contrôle de l'Académie française. C'est bien l'usage le législateur suprême.

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Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive

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Géraldine Bannier

Puisque le centre a été accusé de tiédeur – argument éculé –, permettez-moi de rappeler que les centristes sont simples, clairs et précis. Nous dénonçons bien sûr les excès de l'écriture inclusive : si l'on crée le mot « femmage » en se rapportant au latin, il nous faudra rendre « virage » aux hommes, puisque, en latin, le mot « vir » désigne l'homme, alors que « homo, hominis » désigne l'humain – homme ou femme – et a donné « hommage ».

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Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive

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Géraldine Bannier

Assurément, la rédaction initiale de la proposition de loi laissait à désirer. Le Rassemblement national a donc réécrit son brouillon, et le rapporteur a argué que ses collègues et lui-même n'étaient pas des linguistes, mais des députés. Certes, mais rien n'interdit d'approfondir un sujet, surtout lorsqu'il a trait à la langue, sujet ô combien délicat. Pour rappel, l'ordonnance de Villers-Cotterêts du 25 août 1539 et ses articles 110 et 111 sont toujours en vigueur, avec ses fondamentaux, notamment l'exigence d'arrêts écrits « clairement », sans « ambiguïté » ni « incertitude » et impérativement en langue française « et non autrement ». Nul ...

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Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive

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Géraldine Bannier

Que d'étonnement en découvrant cette proposition de loi du Rassemblement national relative à l'écriture inclusive ! J'ai bien lu que, dans la version initiale du texte, étaient visés les termes épicènes et la double flexion. Notre belle langue est pourtant riche de nombreux termes épicènes, qu'il s'agisse de noms comme « girafe » ou « castor », qui désignent indistinctement les mâles et les femelles, ou comme « architecte » et « peintre », qui s'appliquent indifféremment aux hommes et aux femmes. Nous le voyons, la langue n'est pas systématiquement genrée, n'en déplaise à certains. Il existe aussi bon nombre d'adjectifs épicènes, aussi ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2023

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Géraldine Bannier

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