Nous venons d'apprendre que la France avait demandé un renfort de moyens militaires et policiers à quarante-six pays afin d'assurer la sécurité des JO. L'objectif est que 2 185 effectifs supplémentaires viennent s'ajouter aux 15 000 militaires français déployés dans le cadre de l'opération Sentinelle. Nous savons que la Pologne a déjà accepté de se joindre à cette coalition internationale. L'objectif a-t-il été atteint ? Quels pays ont répondu ? S'agit-il d'une pratique courante, et pourquoi cette demande a-t-elle été si tardive ? Pour une petite commune, c'est un véritable parcours du combattant que de solliciter des subventions auprès de l'ANS : ...
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Votre nomination au ministère de l'éducation nationale est arrivée alors que Gabriel Attal avait annoncé une série de mesures. Pourtant, sur de nombreuses questions, vous avez affiché des positions en contradiction avec les siennes. Ainsi, après des semaines de querelles de mots sur les groupes « de soutien », « de niveau » ou « de besoins » et d'un véritable manque de cohésion entre vous et Gabriel Attal, ce que nous retenons aujourd'hui, ce sont les craintes des syndicats, des recteurs et des directeurs académiques qui jugent cette mesure chaotique, voire impossible à mettre en place au vu du manque de moyens. Les collèges sont invités à rogner ...
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En octobre 2021, le groupe Socialiste, écologiste et républicain du Sénat a proposé la création d'une commission d'enquête sur la concentration des médias en France, en évoquant « le cas Bolloré ». En octobre 2022, le groupe La France insoumise a déposé la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle, dont l'exposé des motifs évoque expressément « le cas Bolloré ». En septembre 2023, la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État a été déposée à la suite de l'opposition de la rédaction du Journal du dimanche à la nomination ...
Quatre mois après le lancement des États généraux de l'information par Emmanuel Macron, de nombreux médias s'inquiètent que les débats passent à côté des problématiques économiques. En effet les enjeux de ces États généraux ne sont pas des moindres : la survie des médias d'information français dans les prochaines années, l'intelligence artificielle, l'émergence de modèles économiques viables face à la suprématie des Gafam. Cependant, la question du financement du modèle économique a mis beaucoup de temps à arriver en tête de nos préoccupations. En dix ans, les recettes publicitaires des médias ont été divisées par deux face à la ...
Fin janvier, vous avez relancé le projet de « BBC à la française » visant à réunir France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Institut national de l'audiovisuel (INA) afin de préserver l'audiovisuel public. Lors de votre audition au Sénat, vous avez souligné la nécessité « d'un audiovisuel public puissant qui rassemble ses forces », à la différence de Mme Rima Abdul-Malak qui refusait l'idée d'une gouvernance commune. Vous souhaitez que la réforme intervienne avant l'été. Or Sibyle Veil, PDG de Radio France, s'est opposée publiquement à ce projet, craignant que la fusion soit plutôt un facteur de déstabilisation. Est-il ...
Le DSA permet d'encadrer les grandes plateformes et de mieux protéger les internautes européens contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables. Chaque État membre de l'UE a désigné un coordinateur des services numériques ; en France, il s'agit de l'Arcom. Dans un rapport publié en juillet dernier, soit un mois avant l'entrée en application du DSA, l'Arcom évoquait la modération des plateformes numériques, opérée par des humains. Elle a demandé à chaque plateforme combien de modérateurs francophones traitaient les signalements en matière de haine en ligne. Meta, Pinterest, Snapchat et TikTok ont répondu, mais ont refusé que les ...
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Ce n'est pas la première fois qu'il le dit !
Cela fait des années qu'on vous le dit !
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Depuis 2018, les établissements privés hors Parcoursup se sont multipliés et beaucoup échappent à la surveillance du ministère. Près d'un quart des étudiants choisissent d'intégrer des écoles privées ; or, aucune autorisation n'est nécessaire pour ouvrir un établissement privé. Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est censé recenser tous les diplômes reconnus en France, mais la certification peut être attribuée pour une durée limitée, et même être louée d'une école à une autre ! Dans ces conditions, quelle est la fiabilité des titres délivrés ?
En 2021, lors de votre mission flash, vous aviez notamment proposé, mesdames les rapporteures, d'étendre le DE de professeur de danse au hip hop et aux autres disciplines chorégraphiques. La loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse ne rendait obligatoire la détention d'un DE que pour l'enseignement des danses classique, contemporaine et jazz. Cette loi ne permettait pas de prendre en compte l'évolution et la diversité des esthétiques et pratiques : hip hop, danses régionales de France, danses anciennes, baroque, etc. Il importait donc d'adapter le cadre législatif et de réguler autrement l'enseignement de la danse. Bien que ce projet ...
On comprend pourquoi ça ne fonctionne pas !
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Encore une fois, c'est la calculette qui a décidé de la fermeture de classes ! Dans ma circonscription de Corrèze, la maire de la commune de Saint-Cyr-la-Roche, formant un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) avec celle de Vars-sur-Roseix, a appris dans la presse la fermeture d'une de ses classes ; elle n'a jamais été consultée par le Dasen. La réalité est beaucoup moins idyllique que vous voulez bien le dire. Vous voulez changer les choses, mais si vous prenez toujours en considération les mêmes éléments, vous ne rassurerez ni nos enseignants ni nos parents d'élèves. Venez sur le terrain, on vous expliquera !
Et le classement Pisa ?
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Ce n'est pas la question !
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Et les impôts fonciers ?
J'ai bien entendu vos propos. Il faudra effectivement compenser les charges des départements, qui ne cessent d'augmenter. À cet égard, il n'y a pas d'amour sans preuves d'amour, mais je sais que vous nous aimez !
Allez-vous prendre en compte l'urgence de cette situation financière inquiétante et dégager des crédits pour les établissements en grande difficulté ?
Quand l'État décide de mesures salariales – certes nécessaires –, de mesures de soutien au pouvoir d'achat des agents de la fonction publique, de revalorisations du travail de nuit, des gardes et du travail les dimanches et les jours fériés, mais oublie de compenser financièrement ces augmentations de charges sociales qu'il a lui-même imposées, les laissant à la seule charge des établissements médicaux, c'est irraisonnable ! En conséquence, ces dispositions gouvernementales menacent la santé financière de nos établissements, certains étant même obligés d'ouvrir une ligne de trésorerie pour éviter le défaut de paiement.
Madame la ministre des solidarités et des familles, de nombreux établissements de santé subissent de plein fouet la réalité du choix gouvernemental de transférer la charge financière vers nos établissements médicaux, sociaux et hospitaliers. En effet, rien que dans mon département de la Corrèze, des motions sur la situation budgétaire des Ehpad et des centres hospitaliers sont votées, demandant à l'État de prendre ses responsabilités. Les établissements font face à des situations inédites en raison de la forte inflation que nous avons connue en 2021, s'agissant notamment des dépenses alimentaires et énergétiques et des difficultés de recrutement, ...
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Non, vous n'avez rien fait !
On ne peut pas tout avoir !
Quelle caricature !
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Quelle hypocrisie !
Arrêtez, c'est un vœu pieux !
C'est la vérité !
On n'a pas de leçons à recevoir !
Dupont-Moretti aussi a fait un bras d'honneur !
C'est un point essentiel !
On en est déjà à la troisième loi Egalim !
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Frédérique Meunier Je constate que je n'arriverai pas à vous convaincre. Avis défavorable.
Frédérique Meunier Il ne s'agit pas de chercher des revenus supplémentaires pour les communes afin de pallier la faiblesse des dotations de l'État, mais bien de sauver la filière équestre. Comprenez-vous que l'unique objectif est de maintenir en vie la filière équestre ?
Frédérique Meunier Cette proposition ne sort pas de notre chapeau : elle répond à la demande des élus.
Frédérique Meunier Je vous parle de territoires en train de mourir, dont la survie passe par l'installation d'un casino !
Frédérique Meunier Par exemple, il est nécessaire de présenter sa carte d'identité pour entrer dans un casino, ce qui permet de s'assurer que les mineurs de moins de 16 ans n'y ont pas accès. À travers la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives pour les années 2023 à 2027, qui s'appuie sur le travail mené quotidiennement par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), le Gouvernement agit véritablement contre la dépendance. Le risque d'addiction ne peut donc pas être considéré comme le principal problème des casinos. Santé, éducation, emploi, logement, mobilité : vous amalgamez ...
Frédérique Meunier Les opérateurs, casinos et clubs de jeux soumettent d'ailleurs chaque année à l'Autorité nationale des jeux leur plan d'action pour prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et pour favoriser une pratique raisonnable du jeu.
Frédérique Meunier Laissez-moi parler, je vous prie !
Frédérique Meunier Si l'addiction est effectivement un problème important, dont les pouvoirs publics sont tout à fait conscients, elle concerne en réalité les casinos en ligne, où n'importe qui peut jouer, notamment les mineurs et les personnes à risque de dépendance. La proposition de loi concerne les seules structures physiques, qui font l'objet de contrôles réguliers et approfondis.
Frédérique Meunier Votre seul argument consiste à dire que la présence d'un casino alimenterait l'addiction au jeu.