Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 425 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille

Lors de la présentation de cet amendement et des précédents, il a été dit qu'on avait mis dans ce texte des choses qui n'avaient rien à y faire. Comme s'il pouvait être question de sûreté indépendamment de toute considération industrielle, économique et de production ! Il n'existe qu'une seule manière de garantir une sûreté totale : ne pas avoir d'installations – mais pas seulement nucléaires : de toutes les industries. Il suffit de visiter n'importe quelle ligne de production dans n'importe quelle usine pour comprendre que toutes les activités industrielles sont dangereuses. Le risque, c'est-à-dire l'exposition au danger, s'analyse de manière ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille

Notre débat est passionnant, et nous l'aurons à l'avenir sur d'autres sujets. Pour ma part, je ne crois pas qu'une gestion dans l'intérêt de la nation puisse être intégralement décidée par un organisme rigoureusement indépendant qui ne rende compte de son action à personne. La question de la politique énergétique publique, qui est au cœur de nos débats, relève du Parlement et du Gouvernement responsable devant lui.

Consulter

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille, président

Frédéric Descrozaille Avant de passer au vote, je vous rappelle que chaque groupe et chaque membre de la commission a toute latitude pour produire d'ici à mardi une contribution qui sera publiée en même temps que le rapport, en annexe. Cela a particulièrement du sens s'agissant d'un objet aussi complexe et d'un rapport aussi dense.

Consulter

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille, président

Frédéric Descrozaille Il me semble important à ce stade de dire le travail énorme effectué par le rapporteur et l'écart avec celui des autres membres de la commission – moi le premier. Je découvre, comme vous, au dernier moment l'épaisseur et la densité du document qui nous est soumis. Je n'en ferai évidemment pas le reproche au rapporteur, mais l'exercice consistant à se prononcer dans un délai aussi court est très difficile. Si d'aventure je présidais une autre commission d'enquête, je veillerais dès le début à sanctuariser un mois et demi entre la fin des auditions et l'examen du rapport. La densité des auditions, ajoutée à la pause estivale, nous place dans des ...

Consulter

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille, président

Frédéric Descrozaille L'exercice n'était pas facile, la matière étant très dense. Avant de lancer les échanges, je souhaiterais évoquer un point particulier, celui du régime d'autorisation, qui conduit à distinguer analyse et gestion du risque. La gestion du risque est une prérogative des États membres : l'Efsa n'a qu'une mission d'analyse et d'évaluation. Lorsque l'Efsa approuve – et non pas autorise – une molécule, elle considère que l'exposition au danger est gérable par les États membres, sans nier que le principe actif peut être dangereux. Il revient ensuite aux États membres d'interdire ou d'autoriser les produits contenant cette molécule approuvée. En ...

Consulter

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille, président

Frédéric Descrozaille Ces dispositions liées au secret couvrent toutes les commissions d'enquête, mais s'entendent plutôt pour celles qui touchent à des enjeux de sécurité nationale. Il faut simplement avoir conscience des règles textuelles auxquelles nous sommes tenus.

Consulter

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille, président

Frédéric Descrozaille Elle aura lieu à la sortie de cette réunion. Nous allons évoquer l'ampleur des travaux que nous avons menés et mettre en relief la complexité du sujet traité. Le rapporteur évoquera certainement un certain nombre de pistes et de recommandations, mais sans entrer dans le détail ni toutes les énumérer. Les propos tenus seront fidèles à nos débats. La presse ne disposera pas du rapport.

Consulter

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille, président

Frédéric Descrozaille Mes chers collègues, cette dernière réunion sera consacrée à la discussion sur le projet de rapport que va nous présenter notre rapporteur. Elle n'est pas retransmise, ni ouverte à la presse. Je souhaite laisser toute la souplesse nécessaire au débat et vous invite à prendre le temps de l'échange, compte tenu de la complexité du sujet. La commission d'enquête est l'outil le plus puissant du Parlement et nous sommes tenus aux règles très strictes énoncées par l'ordonnance du 17 novembre 1958 et par le règlement de l'Assemblée. Notre réunion constitutive s'est tenue le 5 juillet. Entre le 12 juillet et le 22 novembre, nous avons tenu cinquante-sept ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille

Pourquoi l'adresse ? Parce que certaines entreprises présument que, si vous habitez dans tel quartier, vous ne savez pas dire bonjour, vous ne vous lèverez pas à l'heure et vous ne saurez pas vous conduire avec les clients. De même pour l'âge : certaines entreprises considèrent qu'au-delà de 50 ans, vous ne pourrez pas être intégré dans une équipe dont la moyenne d'âge est comprise entre 30 et 40 ans. Ce sont des problèmes triviaux, terre à terre, à mille lieues des sottises que nous avons entendues. Comme l'a dit M. le rapporteur, il s'agit d'accompagner les entreprises afin de les inciter à ouvrir les oreilles, à prendre davantage de risques et à ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille

Il s'agit, dans cette histoire, de discrimination, de préjugés, et pas nécessairement, heureusement, de francisation, d'identité nationale, historique, géographique ou que sais-je. Je peux témoigner, en tant qu'ancien recruteur, que les deux discriminations les plus fréquentes se basent sur l'adresse et sur l'âge.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille

Je suis consterné de la tournure prise par le débat sur la question de la couleur de peau et je remercie notre collègue Berta d'avoir rappelé une évidence scientifique.

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Contentieux du stationnement payant

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille

Le temps de parole est limité à deux minutes, madame la présidente !

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille

Vous en faites le symbole de ce que vous ne voulez plus voir et vous refusez tout esprit de dialogue et d'ouverture sur cette question qui pourrait mettre le feu – pardon pour le jeu de mots – à la France dans les années qui viennent. Votre initiative est donc nulle et non avenue.

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille

L'enjeu n'est pas qu'une vision l'emporte sur une autre. Nous avons besoin de nous parler, afin que tous les usages cohabitent. Nous ne devons pas faire par avance le procès d'un modèle en adoptant un texte dont le titre même, en incluant le mot « mégabassines », est déjà une provocation.

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille

Les esprits s'échauffent jusqu'à un point inouï : au-delà d'un dialogue de sourds, ce sont des affrontements qui se font jour dans de nombreux territoires. Pour traiter cette question il faut, à rebours de ce que vous proposez, de la prudence, de la pondération, de la diplomatie et de l'apaisement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille

Je ne reprendrai pas les arguments techniques et juridiques avancés pour pointer les inconséquences de votre proposition, mais j'insisterai sur un point : la question de l'eau – nous en sommes, je pense, tous d'accord – devient presque, en certains endroits, un motif de guerre civile.

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille

…ne surlégiférons pas et cessons de revenir tous les quatre matins vers les mêmes débats. Vous ne réinventez pas le monde en reprenant des discussions qui ont eu lieu il y a des années !

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille

Et si les industriels et les agriculteurs veulent unanimement préserver le SRP + 10, c'est que s'il était supprimé, les négociations débuteraient à moins 10 %. La structure des négociations entre acheteurs et fournisseurs est telle qu'elle profite à la distribution et esquinte toute la chaîne de valeur. Faute d'informations,…

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille

…au moment de discussion de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim. Grâce à cette loi, à la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2, et à la loi citée par la ministre, dite Egalim 3, il existe désormais des dispositifs permettant de modifier le mécanisme de formation des prix.

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille

La grande distribution doit des informations détaillées sur l'usage qu'elle fait du mécanisme du SRP + 10, car les consommateurs ont besoin de savoir comment elle en profite. Mais pourquoi réclamer sa suppression contre vents et marées ? Comment pouvez-vous raconter que le monde a changé depuis ce matin, monsieur de Fournas ? La prise en compte des coûts de production dans le prix d'achat, nous en avons débattu il y a des années – vous n'étiez pas alors député –, …

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille

Votre argumentaire tombe, du seul fait que vous n'utilisez pas les bonnes données.

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille

Je salue le travail de la ministre déléguée et de son équipe. L'Insee envoie des questionnaires à un panel de multinationales qui lui répondent avec des factures qui ne correspondent même pas au « triple net » – j'espère que vous connaissez la différence entre le tarif, le prix net, le « deux fois net », le « trois fois net », le « quatre fois net » et même le « cinq fois net ». Je sais que vous n'aimez pas les gens qui gagnent de l'argent en vendant leurs produits dans plusieurs pays, mais sachez qu'il y a un écart de plus de dix points entre les profits – la rentabilité – indiqués par l'Insee et la réalité des marges – inférieures ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille

Monsieur le rapporteur, vous avez répété pompeusement à plusieurs reprises que vous aviez une mauvaise nouvelle. Moi aussi, j'ai une mauvaise nouvelle : les données de l'Insee auxquelles vous faites référence ne sont pas fiables ! En tant que rapporteur, vous pourriez au moins vous tenir informé.

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille

Vous pensez qu'on cotise à l'Europe comme on joue au casino, en mettant 50 sur le rouge et 50 sur le noir – ce qui revient à perdre sa soirée ; autant rester chez soi. Ne mentez pas, vous n'êtes pas pour la construction européenne : vous vous y êtes opposés à chacune des étapes qu'elle a franchies. Vos interventions l'illustrent parfaitement ; continuez comme cela !

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille

Vous ne manquez pas une occasion de répéter, comme Thatcher, que vous voulez récupérer l'argent des Français.

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille

On en est très loin ! Arrêtez de faire croire que vous n'êtes pas contre l'Europe ! Elle vous inspire une sainte horreur.

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille

Même les élections européennes sont des élections nationales – chaque nation envoie ses représentants au Parlement européen. Il n'y aura d'élections européennes que le jour où le même scrutin aura lieu le même jour dans tous les États de l'Union.

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille

Mais de quoi parlons-nous si ce n'est d'une Europe des nations ? Elle est régie par des traités intergouvernementaux ; ce n'est donc pas une Europe fédérale.

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille

Vous allez répéter que vous n'êtes pas antieuropéens, mais pour l'Europe des nations.

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille

Quel discours allez-vous tenir – en étant très sûrs de vous – jusqu'aux élections européennes ? Bonne chance, d'ailleurs !

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille

Je le dis très respectueusement ! La déclaration de notre collègue Dupont-Aignan est très intéressante : un référendum est-il plus démocratique que le vote des élus de la nation ?

Consulter

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 16/11/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille, président

Frédéric Descrozaille Concernant le transfert d'autorité à l'Anses, la responsabilité politique porte actuellement sur les cas d'interdiction de mise sur le marché, bien plus rares que les AMM. Qui fait le calcul bénéfice/risque, qui en est responsable devant la société ?

Consulter

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 16/11/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille, président

Frédéric Descrozaille Il y a un point qui a souvent été abordé au sein de cette commission d'enquête, celui de la responsabilité de l'aval. C'est à l'échelle territoriale avez-vous dit s'agissant des GIEE qu'on peut avoir les volumes permettant d'avoir les débouchés économiques. Mais les agriculteurs ne peuvent inventer ces débouchés. Le réseau Dephy nous a expliqué que les plus grosses réticences de baisse de produits phytosanitaires découlent d'un verrouillage par le marché, autrement dit des cahiers des charges de la distribution. Ce point-là a-t-il été discuté lorsque vous étiez ministre ?

Consulter

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 16/11/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille, président

Frédéric Descrozaille Nous achevons nos travaux ce matin avec l'audition de M. Stéphane Le Foll, qui a été ministre de l'agriculture pendant toute la durée du quinquennat de François Hollande, soit de 2012 à 2017. Monsieur le ministre, nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation. Je dois d'emblée souligner que votre longévité au poste de ministre de l'agriculture a été exceptionnelle. Vous avez ainsi été aux fonctions pendant près de la moitié de la période qui intéresse notre commission d'enquête, soit la période ouverte à partir du constat d'échec du plan Écophyto arrêté à la suite du Grenelle de l'environnement et celle de la mise en route du ...

Consulter

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 16/11/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille, président

Frédéric Descrozaille Il s'agit que tous – opérateurs et société civile – intègrent l'idée que le recours aux produits phytopharmaceutiques fait l'objet d'une vigilance, d'une rigueur et d'une exigence comparables à celles qui valent pour les produits de santé.

Consulter

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 16/11/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille, président

Frédéric Descrozaille Le modèle français de 2014 repose sur la fusion de l'analyse et de la gestion du risque au sein d'une agence indépendante – le ministre ne donne plus l'autorisation de mise sur le marché (AMM). Ce modèle vous semble-t-il exportable au niveau européen, à une agence commune à plusieurs pays, voire à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) ? Le rapporteur et moi avons une sensibilité légèrement différente sur le sujet. Plus d'indépendance dans la décision garantit la confiance, mais moins de responsabilité du politique ajoute cependant à son discrédit. La question est celle de la définition du risque acceptable, et elle est posée ...

Consulter

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 16/11/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille, président

Frédéric Descrozaille Dans la dernière ligne droite de nos travaux, nous auditionnons les ministres sous la responsabilité desquels les quatre administrations centrales de l'agriculture, de la santé, de la recherche et de la transition écologique conduisent cette politique publique complexe qu'est la maîtrise des usages des produits phytosanitaires. Nous cherchons à comprendre pourquoi nous avons échoué à atteindre les objectifs que la nation s'est fixés. Nous cherchons à savoir là où cela coince. Les auditions nous ont notamment permis d'identifier un problème de gouvernance. Vous n'êtes évidemment pas comptable du passé, monsieur le ministre. Nous sommes curieux ...

Consulter

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 15/11/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Descrozaille, président

Frédéric Descrozaille Ne serait-il pas alors judicieux de faire participer l'aval à vos travaux ? Je pense ici au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL). L'enjeu économique revient souvent dans vos propos. La provenance des légumineuses, par exemple, est un sujet important pour un nombre croissant d'agro-industries. Il me semblerait pertinent que les industriels, voire la grande distribution, soient représentés dans vos instances.

Consulter