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Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Favoriser l'accès de tous au logement
Enfin, parallèlement à la nécessité d'abaisser le centre de gravité de l'action publique en matière de logement, je veux insister sur le parcours résidentiel de l'habitant. Les attentes des jeunes font qu'ils veulent vivre dans certains espaces du territoire. Quand on vieillit, les attentes changent. Cette responsabilité-là, personne ne l'assume. Le groupe Horizons et apparentés, monsieur le ministre, votera bien entendu cette résolution. Je suis sûr que vous saurez résoudre ce sujet dans des textes courts, et non dans une grande loi dont la première partie se négociera contre la deuxième ou la troisième.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Favoriser l'accès de tous au logement
dont un arrêté, publié le 30 décembre 2023 au Journal officiel, annonce la réforme du contenu et du format. Troisième point : la signature des permis de construire est déjà décentralisée, et les élus ont également la main sur les plans locaux d'urbanisme intercommunal (PLUI), les programmes locaux de l'habitat (PLH), les schémas de cohérence territorial (Scot), les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Les hauteurs minimales – ou maximales – des habitations, prévues dans ces plans et schémas, devraient être appliquées, car peu de PLH sont respectés. Il n'est certes pas facile pour les ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Favoriser l'accès de tous au logement
Deuxièmement – au risque de vous choquer, monsieur le ministre – à l'heure où l'on ne produit plus assez de logements, il est important de ne pas faire sortir des logements du parc locatif de manière brutale, du fait des DPE
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Favoriser l'accès de tous au logement
…sans parler de Paris. Cela n'est pas nouveau. Je voudrais attirer votre attention sur quatre sujets. Premièrement, il faut abaisser le centre de gravité de l'action publique, afin que les politiques publiques soient plus efficaces et plus proches du terrain. Je ne sais si on trouvera la réponse dans la décentralisation, parce que beaucoup d'actions sont déjà décentralisées dans le domaine du logement, mais il faut faire en sorte que les élus locaux aient une meilleure prise sur leur territoire et soient mieux identifiés comme les personnes responsables.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Favoriser l'accès de tous au logement
Je vous ai alertés très fortement sur la dégradation de la production de logements neufs dans notre pays : c'est un constat sur lequel nous pouvons tous nous retrouver. Nous affrontons des crises de l'habitat qui sont diverses selon les territoires, comme le disait le président Mattei. La situation de Châteauroux n'est sans doute pas celle de Pau, pas plus que celle d'Angers, de Strasbourg ou de Genève…
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Favoriser l'accès de tous au logement
Merci, monsieur le président Mattei, d'avoir mis à l'ordre du jour, au nom de votre groupe, le sujet du logement, dont beaucoup de gens parlent, mais que peu connaissent réellement. Le logement est la première sécurité de toute personne. Rien ne peut se faire sans logement ; or, à l'aune des chiffres de production de logements, le nombre de mises en chantier est inférieur, très inférieur aujourd'hui par rapport à la période précédant le Covid. Cette situation est inédite, inconnue. Les experts, dont certains sont sur les bancs de cette assemblée, affirment qu'elle est le résultat de la double crise, celle de l'offre et celle de la demande. Il est vrai que ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Vous ne vous rendez pas compte qu'en multipliant les motions de censure, vous en atténuez la portée. En l'occurrence, madame la Première ministre, le groupe Horizons et apparentés ne votera évidemment pas pour cette motion.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
de la démocratie et un affaiblissement du Parlement, je m'étonne de leur hostilité à ce projet de loi, outil précieux pour nous, parlementaires, chargés d'évaluer les politiques publiques et de contrôler l'action du Gouvernement. Il prévoit notamment la limitation dans le temps et l'évaluation des dispositifs d'aide aux entreprises : que la NUPES n'ait pas relevé cette disposition me surprend – ou plutôt presque rien ne saurait plus me surprendre, car en un an et demi, vous nous avez habitués à une opposition systématique, indigne des bancs de cette assemblée.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
par un rappel salutaire. Alors que les oppositions répètent à l'envi que le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution constitue une « brutalisation »
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
La priorité sera donc de respecter cette trajectoire au cours des quatre ans à venir, ce qui n'a jamais été fait par le passé. Avant de nous fixer des objectifs dont nous savons pertinemment qu'ils ne seront jamais tenus, nous ferions mieux de chercher ensemble à tenir une trajectoire des finances publiques, moins pour nous que pour les générations futures. La nécessité d'un cap clair et d'une boussole par avis de tempête, telle est la raison première de ce projet de loi de programmation des finances publiques. J'ajouterai très rapidement, car cela a déjà souvent été dit à cette tribune, que le versement par l'Union européenne de quelques subsides – ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Je rappelle qu'avec une dépense publique durablement supérieure à 50 % du PIB, la France est certainement le pays austéritaire le plus envié de la planète.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
En effet, tout cela n'arrive pas qu'aux autres, comme le montre l'histoire. Le rétablissement des finances publiques est non un caprice de vieux barbon de droite, mais une impérieuse nécessité pour les Français et les générations futures. C'est une question de responsabilité – et le groupe Horizons est responsable – comme le confirme l'article d'Olivier Blanchard déjà cité. En ce sens, il nous semble que le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 fixe une voie ambitieuse mais crédible. Le déficit public, qui s'établira à 4,4 % du PIB en 2024, devra refluer sous les 3 % à l'horizon 2027 – à 2,7 % pour être ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Notre pays n'emprunte plus sur les marchés à taux négatifs, comme cela était encore le cas il y a quelques années, mais à un taux de 3 % ou 4 %, et peut-être plus. Dès lors, la charge de la dette s'envole ; elle s'élèvera à 75 milliards d'euros pour l'État en 2027. C'est autant de financements que nous ne pouvons affecter aux politiques publiques prioritaires qui demandent des investissements massifs, au premier rang desquelles la transition écologique et la modernisation des services publics. Nous devons avoir les idées claires pour réduire progressivement mais réellement notre déficit public et ainsi contenir notre endettement pour garantir notre ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
On ne nous accusera donc pas ici de jouer les Cassandre sans y être fondés. L'ère de l'argent gratuit est terminée.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Dans un article publié le 6 novembre, Olivier Blanchard, ancien économiste en chef du Fonds monétaire international, met en garde, on ne peut plus clairement, sur le risque d'une remontée durable des taux d'intérêt. L'enjeu est clair : avec des taux d'intérêt à long terme supérieurs au taux de croissance de l'économie, tout déficit public primaire entraînera une hausse mécanique du ratio d'endettement public sur le PIB. Je constate que cet avertissement nous vient d'un économiste qui n'a jamais prôné l'austérité ni été un farouche opposant à l'endettement public. Des députés siégeant sur tous les bancs y ont fait référence par le passé.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Le groupe Gauche démocrate et républicaine permet au groupe Horizons et apparentés de redire combien il juge que l'adoption d'une loi de programmation des finances publiques est indispensable pour notre pays.
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Sur ce point, je regrette que l'arrêté visant à faire passer en secteur de « zone tendue » 154 communes jusqu'alors classées en zone B2 ou C ait eu pour conséquence d'écarter les acquéreurs qui avaient constitué un dossier de financement en zone B2, où l'on ne peut acheter que dans l'ancien. Pour conclure, je dirai que la production de logements doit redevenir rentable, à défaut le secteur privé ne sera pas au rendez-vous et les Français continueront à attendre des logements.
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Fortement défavorables à un alignement de la fiscalité, nos deux groupes formulent une proposition commune visant à distinguer la fiscalité de la location de courte durée, donnant lieu à facturation, de celle de longue durée, faisant l'objet de baux. Pour sauver les acteurs de la promotion immobilière, nous avons imaginé de reprendre une mesure d'Édouard Balladur, votée à l'unanimité en 1993 : sortir l'ensemble des biens des droits de succession achetés dans les six mois à compter de la date de publication de la loi de finances, à savoir au 1er janvier. Notre amendement, présenté en commission, a failli être adopté. Nous souhaitons par ailleurs que le ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Ce ne sont pas les efforts que vous avez demandés à une structure placée sous le contrôle du Parlement, la Caisse des dépôts, ainsi qu'à une autre, Action logement, issue du paritarisme, qui sauveront tous les programmes des promoteurs, car les acheteurs doivent respecter les modèles économiques – encore heureux ! Le groupe Horizons et apparentés a quelques idées pour remédier à la situation que je viens de décrire. Je commencerai par dire que nous ne croyons pas à l'alignement de la fiscalité des meublés sur celle des hébergements des stations touristiques, une solution qui, comme l'a très bien expliqué notre collègue Marina Ferrari au nom du ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
J'ajoute que la filière immobilière va du notaire au notaire, c'est-à-dire de l'achat du terrain jusqu'à la vente de l'immeuble en état d'achèvement, en passant par ces acteurs de la construction que l'on appelle les promoteurs. Sans être particulièrement attaché à ce métier ou à ce qu'il représente, j'estime que les promoteurs sont indispensables à la production de logements. En tant que rapporteur spécial du budget « logement et hébergement d'urgence », je suis en effet bien placé pour savoir qu'ils produisent 54 % de logements sociaux et que, dès lors, il manquera vraisemblablement, dès l'année prochaine, 54 % des logements sociaux qui seraient ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Le temps de la construction est un temps si long que ceux qui prennent les décisions n'en voient jamais les conséquences, et que par conséquent les électeurs ne sont jamais en mesure de leur demander des comptes. Nous pouvons, bien évidemment, avoir des positions divergentes sur ces bancs. Pour sa part, le groupe Horizons et apparentés croit davantage à des crises territoriales de l'habitat et à des crises du parcours résidentiel de l'habitant qu'à une crise nationale du logement. La problématique de Paris n'est pas celle de la métropole de Bordeaux, elle n'est pas celle d'Auch, de Poitiers ou de Châteauroux. Nous avons cependant partagé, en commission des ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Vous l'aurez compris, les députés du groupe Horizons et apparentés soutiennent vigoureusement ce projet de loi. Ils attendent maintenant, monsieur le ministre délégué, un acte II portant sur les fraudes fiscales et un acte III consacré aux fraudes sociales.
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
…et de faire corps avec la nation, ce dont notre pays a tant besoin aujourd'hui. Je suis convaincu qu'elle permettra de renforcer les douanes dans l'exercice de leurs missions. Les travaux menés au Sénat d'abord et dans notre assemblée ensuite, ont permis d'enrichir substantiellement ce texte. Je pense notamment à l'article 10 bis AD, qui étend les prérogatives du SEJF dans le but de le transformer en Office national antifraude aux finances publiques. C'est dans cet esprit que nous avions déposé, avec mes collègues du groupe Horizons et apparentés, un amendement à l'article 11 ter visant à créer un statut unique d'agent de police judiciaire des finances, ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Permettez-moi d'exprimer la satisfaction du groupe Horizons et apparentés quant à l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à donner à la douane de nouveaux moyens pour faire face aux nouvelles menaces. Cet accord, ainsi que l'adoption du projet de loi dans quelques instants – je l'espère –, marque la volonté des deux assemblées de mieux doter cette direction générale, qui nous protège 365 jours sur 365. Le compromis qui a été trouvé est marquant, puisqu'il signifie que les compromis sont bien possibles, en toutes circonstances et pour tout objet. Le présent projet de loi est d'abord la réaction à la décision du ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Bien évidemment, le groupe Horizons et apparentés votera ce texte car, même s'il ne traite que de la fraude douanière, il s'inscrit dans un plan antifraudes de manière plus large – nous attendons donc vos mesures de lutte contre les fraudes sociale et fiscale, monsieur le ministre délégué. J'espère que nous avons pu réparer, si j'ose dire, l'article 60 du code des douanes, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Voilà qui permettra d'offrir à nos douaniers une nouvelle manière de travailler. Nous sommes très heureux d'avoir créé les agents de police judiciaire des finances, qui seront amenés à travailler auprès des officiers fiscaux ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Le service d'enquêtes judiciaires des finances, tels qu'il est organisé aujourd'hui, réunit les officiers de douane judiciaire et les officiers fiscaux judiciaires (OFJ). A l'initiative du Gouvernement, le Sénat a créé un statut d'agent de douane judiciaire. Il paraissait nécessaire, par parallélisme, de créer un statut d'agent fiscal judiciaire. Nous proposons de créer un statut mixte d'agent de police judiciaire des finances (APJF). Ces agents des douanes et des services fiscaux travailleront auprès des ODJ et des OFJ au sein du SEJF, qui deviendra l'Office national antifraude.
Intervention en hémicycle le 19/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Caricature, monsieur !
Intervention en hémicycle le 19/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Elle existe !
Intervention en hémicycle le 19/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Je souhaite avant tout saluer le travail précieux qu'effectuent chaque jour les douaniers et l'ensemble des agents de la DGDDI. Ils jouent un rôle central dans la lutte contre les trafics en tout genre. Les missions qui leur sont confiées exigent d'ailleurs qu'ils soient armés. Leur travail n'est pas de tout repos ; défendre nos intérêts est en effet une mission difficile. Il ne fait nul doute que la décision du Conseil constitutionnel a accéléré le dépôt de ce projet de loi. C'est probablement la raison pour laquelle celui-ci peut se concevoir comme l'acte I de votre réforme : nos douaniers ne pouvaient plus exercer leur droit de visite. Ce problème est ...
Intervention en hémicycle le 19/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Je suis heureux de prendre la parole devant vous aujourd'hui sur ce projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Celui-ci s'inscrit en réalité dans un plan d'action beaucoup plus large de lutte contre la fraude, qu'elle soit douanière, fiscale ou sociale. La fraude va sans doute devenir une grande cause nationale, monsieur le ministre délégué : c'est une bonne chose et vous en êtes à l'origine.
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Et les parlementaires !
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
…et que tous les propriétaires qui ont accepté d'investir 75 % de fonds propres dans les opérations de replantation ne renoncent, les travaux nécessaires n'ayant pas été effectués. Cela permettra sans doute de réaliser des économies budgétaires – mais ce n'est pas le souhait du ministre de l'agriculture –, à moins que le plan de relance ne soit prolongé au-delà de 2024. Quoi qu'il en soit, si le calendrier n'est pas modifié, l'objectif visé ne sera pas atteint.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
J'abonderai dans le sens de nos collègues Louwagie et Dive. La forêt est une priorité du plan de relance décidé il y a deux ans. Or, pour que les dossiers soient éligibles, les arbres doivent être plantés en 2023 ou en 2024. En tout état de cause, les terrains doivent être préparés cette année. Je crains donc, si nous ne parvenons pas à prendre une décision avant septembre, que le plan de relance n'échoue…
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
Serait-ce celle que des manifestants violents, venus de quelques pays d'Europe, franchissant nos frontières, trouvent un écho politique chez quelques décérébrés violents, pour reprendre les mots de M. Guedj ? Pourquoi se sentent-ils chez nous ? J'espère que nous le saurons grâce à la commission d'enquête. J'espère aussi que les Français seront éclairés par le vote de ce soir. Bien entendu, le groupe Horizons et apparentés votera pour la création de cette commission d'enquête.
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
En revanche, je connais certains d'entre vous et j'assiste à ce débat dans l'hémicycle, comme beaucoup d'autres, puisque nous avons suspendu la réunion de la commission des finances où le ministre de l'éducation nationale nous attend depuis une demi-heure. Chers collègues de la NUPES, j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire à plusieurs reprises : un parlementaire a deux missions, voter la loi et contrôler l'action du Gouvernement. Qu'est-ce qui vous est proposé ici ? Une commission d'enquête, constituée de manière proportionnelle à la composition de notre assemblée, pour apprendre et comprendre. Et tout le monde se sert de cet événement pour dire : « ...
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
J'avoue que je ne siège pas en commission des lois et que je n'ai pas connu la nature des débats qui s'y sont tenus.
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Errements de parcoursup et difficultés de l'enseignement supérieur
Je vous ai bien entendue !
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Errements de parcoursup et difficultés de l'enseignement supérieur
Mes questions porteront sur les métiers de la santé, et je vais commencer par rebondir sur les réponses que vous avez données à ce sujet à mes collègues Thibault Bazin et Laurent Croizier. Vous jouez un rôle éminent, madame la ministre, dans le développement des Ifsi, mais aussi en ce qui concerne la formation des médecins, puisque c'est votre ministère qui produit, si j'ose dire, les personnes qui seront amenées à travailler dans le domaine médical, et il le fait au service d'un autre ministère utilisateur qui est le ministère de la santé. Je m'étonne d'ailleurs – c'est ma marotte – que cette partie de vos fonctions ne soit pas transférée au ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Lutte contre la récidive
Le groupe Horizons et apparentés ne votera pas ces amendements de suppression. Derrière les institutions de la République, y a-t-il, ou non, des hommes et des femmes qui partent au travail tous les matins ? Nous sommes nombreux, sur ces bancs, à dénoncer, condamner, tweeter et nous émouvoir des atteintes portées à nos institutions. Mais il s'agit de discours, et rien ne se passe. Aujourd'hui, je pense à celles et ceux qui travaillent, qui sont engagés et portent la responsabilité de missions de service public : agents publics, fonctionnaires territoriaux, hospitaliers ou d'État, sans oublier les fonctionnaires des établissements publics nationaux, les femmes ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2023 : Lutte contre la fraude sous toutes ses formes
En 2021, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), avec son réseau de CAF, a réalisé 37 millions de contrôles et récupéré 255 millions d'euros. Lorsqu'on distingue les contrôles par nature, 46 % des redressements concernent des fraudes au RSA, 20 % la prime d'activité et 16 % les aides au logement. Pour ce qui concerne ces dernières, elles ne sont versées aux locataires mais aux propriétaires – mes propos ne traduisent donc en aucun cas une volonté de sanctionner les locataires. Reste que la fraude à l'aide personnalisée au logement (APL), est devenue un sport important et la lutte contre cette fraude exige des contrôles sur pièces et sur ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Le groupe Horizons et apparentés repoussera tous ces amendements.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Mes chers collègues, notamment vous, qui êtes membres du groupe La France insoumise, que je respecte et qui êtes aussi légitimes que moi, je vous sens pris dans une nasse intellectuelle, où vous arrivez à vous convaincre de choses qui n'existent pas.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Le Conseil national de la Résistance – et vous auriez pu vous saisir de ce sujet – considérait que l'impôt devait financer le service public, donc la puissance publique, au service des familles.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Le Conseil national de la Résistance a considéré qu'il appartenait aux salariés, aux actifs, de financer les retraites des inactifs, au nom d'un seul principe, supérieur d'ailleurs à celui de l'équilibre financier, qui est la solidarité entre générations.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sur le fond, j'ai bien compris qu'il fallait alimenter les caisses de la sécurité sociale par l'impôt. Je l'ai déjà dit et je sais que certains sur les bancs de la NUPES comprennent ce que je dis.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Priver l'autre de parole, ce n'est pas respecter les règles de cet hémicycle et l'histoire de ce pays.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il est normal, dans cet hémicycle, que nul ne soit d'accord – même au sein des groupes politiques, des désaccords apparaissent. Pour autant, sachez – je m'adresse particulièrement aux jeunes députés arrivés en nombre – que la démocratie a des règles et qu'il faut les apprendre.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Cet amendement, dont je ne croyais pas qu'il serait déclaré recevable – mais je n'imaginais pas non plus que l'article 2 puisse être rejeté – a pour objet de renvoyer la question de l'emploi des seniors aux partenaires sociaux. En effet, les entreprises d'au moins 300 salariés sont tenues d'organiser tous les trois ans une négociation entre représentants des employeurs – Medef et Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) – et organisations syndicales, sur la gestion des emplois et parcours professionnels. Nous proposons d'inscrire l'emploi et les compétences des seniors parmi les thèmes qui doivent être abordés dans le cadre de cette ...
