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Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration

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Florent Boudié, rapporteur de la commission mixte paritaire

Florent Boudié …de discussions et parfois de désaccords, je vous invite, mes chers collègues, à adopter ce projet de loi.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration

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Florent Boudié, rapporteur de la commission mixte paritaire

Florent Boudié Je voudrais pour terminer évoquer un élément important : le titre VI, qui concerne les territoires ultramarins. Je tiens à remercier mon collègue rapporteur Olivier Serva, qui, grâce au dialogue qu'il a mené avec les territoires concernés, a permis des avancées significatives. Le texte qui vous est soumis contient des dispositions essentielles pour les territoires d'outre-mer.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration

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Florent Boudié, rapporteur de la commission mixte paritaire

Florent Boudié Aux articles 19, 20 et 21, des dispositions très techniques mais tout à fait essentielles ont été adoptées. Je pense au rapprochement de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) des demandeurs d'asile. Ce seront désormais des agents de l'Ofpra qui, dans chaque territoire, assisteront les demandeurs pour choisir la langue de l'entretien, établir le récit sommaire de la demande d'asile, prolonger cette demande, dans le cadre d'une instruction qui respectera les droits des demandeurs et prendra en considération les douleurs qu'ils ont pu éprouver au cours de leur parcours de migration.

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Florent Boudié, rapporteur de la commission mixte paritaire

Florent Boudié C'est une décision à nulle autre pareille en Europe, et elle était pour nous essentielle. À l'article 13, essentiel pour préserver l'ordre public et assurer le respect des principes de la République, nous avons sécurisé juridiquement le dispositif – c'est le moins que nous pouvions faire –, les ajouts du Sénat l'ayant fragilisé. Le texte final correspond à la rédaction qui avait été adoptée par la commission des lois. Sur un sujet important, celui du lien entre la délivrance de visas, l'aide publique au développement (APD) et la coopération en matière migratoire, nous avons abouti à une rédaction bien plus satisfaisante que celle du Sénat. Je me ...

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Florent Boudié, rapporteur de la commission mixte paritaire

Florent Boudié À l'instar de ce que nous avions décidé à une large majorité en commission, nous avons supprimé les dispositions relatives à l'aide médicale de l'État (AME), dans l'attente d'un débat rationnel et construit dans les prochains mois. Nous avons abouti à un compromis s'agissant des étudiants étrangers, des étrangers malades et des prestations sociales non contributives, ainsi que sur les dispositions relatives au droit de la nationalité, supprimées pour l'essentiel et corrigées pour celles qui demeurent. Nous avons adopté un dispositif d'accès au séjour pour les étrangers en situation irrégulière exerçant une activité dans un métier en tension. À ...

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Florent Boudié, rapporteur de la commission mixte paritaire

Florent Boudié Ce texte nous convenait-il ? Non. Les débats en commission des lois en témoignaient. Dès lors que nous souhaitions un texte pour les Français, pour notre pays, la seule voie acceptable, lorsque les chambres entrent en dialogue, était celle du compromis.

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Florent Boudié, rapporteur de la commission mixte paritaire

Florent Boudié Cela s'appelle le bicamérisme. Le texte adopté par le Sénat a été replacé au cœur des discussions, et c'est sur cette base que nous avons dû travailler.

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Florent Boudié, rapporteur de la commission mixte paritaire

Florent Boudié …madame la corapporteure de la commission mixte paritaire (CMP) pour l'Assemblée, mes chers collègues, il me revient de présenter les conclusions de la commission mixte paritaire dont les travaux se sont terminés il y a quelques heures. En déniant, la semaine dernière, à notre hémicycle, le droit de débattre du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, en rejetant la possibilité d'un débat sur les parcours d'intégration des étrangers, en rejetant tout débat sur les mesures de fermeté, qui visent, en particulier, 4 000 personnes non expulsables, alors même qu'elles ont commis des actes graves, contraires à nos principes, notre ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration

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Florent Boudié, rapporteur de la commission mixte paritaire

Florent Boudié Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République,…

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Intervention en hémicycle le 11/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration

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Florent Boudié, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Du reste, que diraient nos concitoyens si des forces politiques qui n'ont parfois rien en commun, ne partagent pas la même conception de la République et de notre pays, formaient une ligue contre nature, afin de faire échec au débat, ce qui serait un déni de démocratie ? Au contraire, nous sommes ici pour débattre et pour assumer ce que les Français nous ont demandé de faire : faire la loi et débattre. J'espère que nous le ferons au cours des deux prochaines semaines.

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Florent Boudié, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Tout au long de cette période, nous avons renforcé nos engagements budgétaires dans le domaine de l'immigration, de l'asile et de l'intégration. Mais les migrations ne sont pas un phénomène figé dans le temps, il nous faut continuer à agir. L'objectif est simple : accueillir et mieux accompagner ceux qui manifestent leur volonté de s'intégrer, et être fermes – peut-être plus fermes que jamais – à l'égard de ceux qui ne respectent pas nos règles et menacent l'ordre public. Nous avons examiné les propositions adoptées par le Sénat en faisant preuve d'exigence. Du reste, la commission des lois a conservé plusieurs dispositions centrales – je veux le ...

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Florent Boudié, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié On dénombre 110 millions de déplacés dans le monde, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés – HCR. Des peuples fuient la misère ou la guerre, d'abord vers les pays du Sud. Mais les troubles au Sahel, en Libye, au Moyen et Proche-Orient, l'instabilité dans les pays du Caucase ont des conséquences directes en Europe et touchent tous les pays, tous les gouvernements. Débattre de l'immigration, c'est d'abord parler d'enfants, de femmes et d'hommes qui cherchent un meilleur avenir. Débattre de l'immigration, c'est aussi parler de la République : celle qui accueille – c'est un devoir s'agissant de l'asile – et qui fixe souverainement ses ...

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Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié …aussi bien par rapport à ces mouvements de citoyens, ces mouvements populaires que nous respectons, que parce que l'idée même que nous nous faisons du respect de la liberté de manifester nous impose d'examiner toutes les violences, une par une, d'en étudier chaque circonstance, de les juger et de les traiter. Ce sera le rôle de la commission d'enquête.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Monsieur Lucas, vous avez raison. La commission d'enquête devra examiner les violences commises par les groupuscules d'ultradroite violents, mais elle devra aussi examiner celles qui sont commises par les groupuscules d'ultragauche violents.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié J'en viens à l'amendement de M. Taverne. Je ne suis pas en désaccord avec votre constat, monsieur le député, mais la réalité matérielle est la suivante : une manifestation a eu lieu le 16 mars, place de la Concorde et dans plusieurs rues de Paris, suivie, quelques jours plus tard, d'une manifestation à Sainte-Soline n'ayant rien à voir avec la réforme des retraites. Puis sont survenus les événements du 6 avril ou du 1er mai. Nous avons ainsi constaté une accélération et une volonté systémique de s'en prendre à la fois au droit de manifester et aux forces de l'ordre. Pour cette raison, il faut limiter le champ de la commission d'enquête – nous devons ...

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Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Je déplore que certains en soient venus à de tels mots et qu'ils aient fait autant d'amalgames. Vos précédents amendements ne laissent pas de doute : vous dénoncez avant tout les violences des forces de l'ordre, en considérant que celles-ci portent la responsabilité des violences commises par les groupuscules.

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Je regrette certaines interventions et certaines mises en cause, non seulement personnelles, mais aussi à l'encontre des forces de l'ordre, il y a quelques instants – ce n'est pas vous que je vise, monsieur Lucas –, ainsi qu'à l'encontre du ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui a été accusé gravement il y a quelques heures.

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié J'espérais que la représentation nationale adopterait une position unie, voire unanime pour dénoncer les violences commises à l'occasion des manifestations et des rassemblements, et pour défendre nos institutions ainsi que la liberté constitutionnelle de manifester.

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié C'est un peu daté, périmé même, d'en faire ainsi des tonnes dans notre hémicycle. J'aimerais revenir sur les propos de Jean-François Coulomme, dans un silence qui, je l'espère, peu à peu va se faire, et souligner son sens inné de la litote. Vous avez dit précisément qu'à l'occasion de ces manifestations, des objets avaient été échangés.

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Au lieu de vociférer, écoutez les chiffres que je vous donne. Prenons le mouvement du 23 mars, qui fut sans doute le plus suivi et à l'occasion duquel la CGT revendique plus de 3,5 millions de manifestants – dont nous ne parlerons pas, car ce n'est pas l'objectif de la commission d'enquête. Lors de ce mouvement, il a été procédé à 457 interpellations. Encore une fois : 3,5 millions de manifestants et 457 interpellations !

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié Les black blocs n'ont pas attendu la réforme des retraites ni le 49.3 pour commettre leurs violences. Rappelez-vous le sommet du G8 à Seattle, en 1999 ; rappelez-vous Göteborg, en Suède, en 2001 ; rappelez-vous Gênes, en Italie, la même année. Et rappelez-vous, pour la première fois en France, le sommet du G8 à Évian, en 2003. Il n'y avait pas de réforme des retraites, à l'époque ! Voilà la réalité !

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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Florent Boudié …et que c'est le Gouvernement qui est violent. C'est tout à fait inacceptable. Puisque vous demandez des données, permettez-moi de vous donner quelques chiffres. Depuis le 16 mars, madame Garrido, plus de 2 000 policiers ont été blessés – j'y insiste, plus de 2 000 policiers ont été blessés. C'est un problème.

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