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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Fabienne Colboc, suppléant M. Quentin Bataillon, rapporteur de la commission mixte paritaire
Fabienne Colboc Nous sommes réunis pour parachever les travaux du Parlement relatifs à la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative, qui a fait l'objet d'un large consensus dans les deux chambres, avant qu'elles ne s'accordent sur un texte commun lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est tenue le 27 mars dernier. Je salue l'important travail réalisé par l'auteur et rapporteur du texte, Quentin Bataillon, qui a su œuvrer dans un esprit transpartisan. Il ne pouvait être présent parmi nous et m'a demandé de le suppléer : il est retenu par une réunion publique, consacrée précisément à cette proposition de loi et ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc C'est un travail qui continue !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc En effet !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Oui !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Je remercie également Julie De Clerck pour son travail et son accompagnement, ainsi que ma corapporteure, Mme Valérie Bazin-Malgras. Merci à tous.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Il faut aussi en parler. Faisons preuve d'espoir et d'optimisme !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Je vous remercie, chers collègues, ainsi que les acteurs que nous avons rencontrés et dont certains sont présents cette après-midi. Je salue le travail constructif conduit, malgré les désaccords, par l'ensemble des groupes politiques. Nous veillerons à ce que cette proposition de loi s'applique dans les meilleures conditions possibles, en lien avec les professionnels. Les concertations permettront de répondre aux questionnements qui subsistent quant aux frontières entre l'enseignement et l'animation, et de nous assurer que personne ne subira de conséquences négatives. Je remercie Mme la ministre pour son écoute attentive et pour avoir défendu le texte avec ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Nous n'imposons rien !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Nous sollicitons un rapport qui évalue les effets de la loi à un horizon suffisant – trois ans au moins – pour que le secteur ait pu se saisir des possibilités de dispense et ait pu se mettre en conformité avec les nouvelles exigences. Il conviendra d'en mesurer les conséquences sociales, économiques et relatives à l'accès à la culture. Nous rejoignons en cela les préoccupations exprimées à travers d'autres demandes de rapport.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Nous ne sommes en rien opposées à un tel rapport : ma corapporteure et moi-même avons d'ailleurs déposé un amendement similaire au vôtre. Toutefois, le délai de remise que vous prévoyez – six mois après la promulgation – nous paraît trop court pour évaluer la loi. Je vous propose donc de retirer votre amendement au profit du nôtre, qui prévoit un délai plus long. À défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Notre intention est bien de rassurer les acteurs, et nous appelons une telle concertation de nos vœux. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Notre volonté est de rendre le DE accessible, afin que l'enseignement du hip-hop, par exemple, puisse être valorisé et confié, dans les conservatoires, à des danseurs de hip-hop devenus professionnels diplômés – et non à des professeurs de danse jazz, contemporaine ou classique comme c'est le cas actuellement, ainsi que Mme la ministre l'a souligné pendant la présentation du texte. De plus, une personne ayant obtenu le DE pourra ensuite passer un certificat d'aptitude pour devenir formateur de formateurs, au sein de pôles supérieurs d'enseignement artistique – sortes d'universités de la danse. Nous voulons rendre ces parcours accessibles en alternance, dans ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Par cohérence avec les mesures adoptées en commission, il vise à compléter la disposition relative à l'honorabilité. J'y suis donc favorable, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Je comprends l'esprit qui vous anime, mais il me semble préférable de mieux définir les diplômes concernés avant d'introduire dans la loi un régime différencié pour les personnes diplômées d'une école privée. Ce qui compte, ce n'est pas le fait que les personnes se soient investies et aient payé des diplômes ; il faut plutôt vérifier de quelle école privée et de quels diplômes il s'agit, et si ces derniers sont reconnus. Au cours de la concertation, nous devrons certes porter un regard bienveillant et attentif sur ces situations, comme nous avons prévu de le faire pour les personnes qui ont commencé à enseigner juste avant le covid. Il me semblerait ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Rédactionnel ! Vous plaisantez ! Défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc L'avis de la commission sur les amendements n° 9 et 34 est défavorable, pour les raisons déjà évoquées. D'abord, le niveau du diplôme d'État est rehaussé d'une année, afin de le faire accéder au niveau de la licence obtenue au terme de la troisième année dans le parcours LMD et d'offrir à ceux qui le désirent la possibilité de travailler à l'obtenir en étant étudiants. Par cohérence avec la hausse du niveau du diplôme d'État, il est bon de demander quatre années d'expérience professionnelle pour accorder une dispense de l'obtention de ce diplôme. Ne demander que deux années d'expérience, sauf dans les situations particulières que nous avons ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Nous ne rejetons pas votre proposition par principe, mais elle ignore la réalité du terrain. Nous parlons d'un statut multiple, placé à la fois sous l'autorité du ministère de la culture et sous celle du ministère des sports. Je ne pense pas qu'il faille accroître sa complexité en ajoutant une nouvelle couche administrative. Je reconnais la nécessité d'une meilleure prise en compte des enjeux de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ; cette dimension devra être intégrée dans le diplôme d'État revalorisé. Nous insistons sur ce point dans le rapport. Toutefois, nous ne sommes pas favorables à la création d'une obligation de formation ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc La revalorisation du diplôme d'État de professeur de danse ainsi que son élargissement progressif à d'autres disciplines que les danses jazz, classique et contemporaine nécessiteront une révision des référentiels du diplôme. Il apparaît impératif que ces référentiels, notamment les nouveaux blocs de compétences transversaux ou les blocs liés aux diverses mentions du diplôme, soient élaborés en concertation avec les acteurs de la danse, qu'il s'agisse des organisations syndicales de professionnels de la danse représentatifs au niveau national et interprofessionnel, des associations des filières ou des fédérations agréées. Les pédagogues, écoles et ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc La concertation, dans le cadre général que nous avons posé, permettrait de trouver un compromis. Vous dites vouloir ne pas décider à la place des acteurs concernés, mais votre amendement est en contradiction avec cette position, permettez-moi de vous le dire. En écartant le hip-hop du champ d'application de la loi, vous décideriez à la place de tous, y compris de ceux qui ne sont pas opposés au texte. Pour ma part, je prends le parti de la discussion avec les acteurs et le ministère de la culture. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Encore une fois – nous sommes là pour rassurer et pour cela, souvent, il faut répéter les choses –, je souligne que nous avons reçu tous les acteurs concernés. Nous avons entendu les inquiétudes exprimées par certains acteurs de la culture hip-hop mais je précise que d'autres sont favorables à cette proposition de loi. Votre amendement reviendrait à ne pas les prendre en compte.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Je ne répondrai pas à la place de Mme la ministre s'agissant de l'invitation au ministère de la culture, mais j'aimerais revenir sur la liberté artistique que vous avez évoquée. Cette proposition de loi pose un cadre général pour la formation au DE, notamment en ce qui concerne la pédagogie et l'anatomie-physiologie. La liberté artistique appartient aux danseurs et nous n'entendons aucunement la contraindre. Quant à la concertation, nous l'appelons bien évidemment de nos vœux et l'avons intégrée dans la proposition de loi. Pour la mise en application de notre texte, nous proposons même de constituer un groupe de travail transpartisan qui sera bien sûr ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Nous en avons déjà parlé, monsieur Serva, et mon avis est défavorable, car avec cet amendement vous créez des diplômes régionaux. La proposition de loi élargit déjà le DE à de nouvelles disciplines chorégraphiques au sein desquelles on se pose des questions, ce qui est normal. La création de diplômes régionaux engendrerait encore davantage de craintes. Mais cela ne nous empêchera pas d'évoquer le sujet lors des concertations.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Pour faire suite à nos discussions, je m'en remets à la sagesse de notre assemblée. Si une telle disposition est de nature à rassurer, c'est l'objectif visé.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Il le fait exprès !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc La commission émet évidemment un avis favorable à cet amendement. Nous avons d'ailleurs travaillé à cette différenciation avec Mme la ministre, même si le terme « animation » n'est pas celui qui convient – pas plus, peut-être, que les termes « acteur de l'éducation populaire », dont la validité juridique est à vérifier. Quoi qu'il en soit, nous souhaitons bien distinguer les activités d'animation en général de celles d'enseignement. Nous les retrouvons dans les centres sociaux, dans les MJC, et les personnels de ces organismes que nous avons auditionnés sont favorables à une telle différenciation. Mme la ministre insiste sur la nécessité de ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc et conformément à l'engagement pris en commission, d'instaurer une concertation, en précisant son objet, afin que rien ne soit omis. Cette concertation devra donc se tenir en application de la proposition de loi. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Nous proposerons, par les amendements n° 44 et 45 qui seront étudiés par la suite ,
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Voilà !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc …de bénéficier du diplôme d'État. Une loi-cadre fixe une méthode et engage un processus ; des concertations interviendront par la suite, comme le préciseront plusieurs amendements. Elles permettront d'élaborer cette reconnaissance éventuelle de différentes esthétiques par le diplôme d'État. On ne peut pas, d'un côté, réclamer des concertations et, de l'autre, nous reprocher de n'avoir rien inscrit de précis dans la loi. Il faut appréhender ce texte comme un processus d'élaboration, à la manière d'une loi-cadre. La promulgation du texte vise à pouvoir élargir le diplôme d'État à d'autres danses, mais elle ne procédera pas à cet élargissement. ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Je comprends les doutes qui s'expriment, mais précisons, au risque de répéter ce que notre collègue Violette Spillebout vient d'indiquer, que la promulgation de ce texte n'entraînera pas automatiquement la prise du décret d'application. Il s'agit, en quelque sorte, d'une loi-cadre, dont le but est de permettre à différentes esthétiques chorégraphiques, si elles le souhaitent…
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Nous ne pouvons pas décider quelles danses sont concernées alors que la concertation n'est pas achevée. Il faut être cohérent ! Soit on les inscrit dans la loi – comme c'est le cas pour le classique, le jazz et le contemporain –, soit on attend l'issue de la concertation pour rédiger le décret d'application. Je ne vois pas comment je pourrais mieux expliquer les choses. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Moi-même, je ne souhaite pas imposer quoi que ce soit ; c'est aux esthétiques elles-mêmes d'en décider dans le cadre d'une concertation, qui débouchera sur la rédaction du décret d'application. Comment voulez-vous que nous décidions à leur place ? Imaginez la fronde si nous avions inscrit le hip-hop dans la loi, par exemple !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Je comprends vraiment les inquiétudes – nous avons eu de nombreux échanges à ce sujet. Mais l'article 1er est le cœur du texte ; nous ne pouvons donc qu'être opposées à sa suppression. Il a pour objet d'offrir aux esthétiques qui le désirent la possibilité d'être incluses dans le dispositif du diplôme d'État. Il n'y a donc aucune obligation. Des réunions de concertation seront organisées avec l'ensemble des acteurs – un amendement vise du reste à le préciser. La filière devra être structurée. Encore une fois, il n'est aucunement question d'imposer l'extension du cadre actuel à toutes les danses ; ce point relève du décret, comme cela est indiqué ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc La proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques a été adoptée en commission la semaine dernière. Elle s'inscrit dans la continuité d'une mission flash menée en 2021 avec ma corapporteure, Mme Valérie Bazin-Malgras. Je la remercie pour nos échanges de qualité, qui ont permis de prolonger notre collaboration et de déboucher sur cette initiative législative transpartisane. Dans le cadre de la mission flash, qui portait sur la répartition des compétences pour la politique de la danse, nous avions présenté un ensemble de préconisations, parmi lesquelles figurait déjà celle d'étendre ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Je tiens tout d'abord à remercier notre rapporteur, Quentin Bataillon, pour le travail de fond et le travail de coconstruction qu'il a accompli avec des députés de tous les bancs. Les réflexions qui ont présidé à ce texte ont été nourries par les têtes de réseaux et par les différentes associations que nous avons rencontrées dans nos circonscriptions, notamment les associations intervenant en milieu rural. Ces associations demandent des mesures de simplification et une plus grande valorisation de leurs bénévoles. Elles dynamisent les territoires et sont les piliers de la République. Nous leur devons notre cohésion sociale, et il est important de les ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Je voudrais mettre en valeur l'article 7 bis et le Guid'Asso, un dispositif important pour les associations qui se retrouvent souvent démunies face à leurs démarches administratives. Le Gouvernement a travaillé avec le Mouvement associatif pour apporter une solution concrète à ce problème en structurant l'appui à la vie associative locale – c'est le réseau Guid'Asso. Après une expérimentation, ce dispositif est devenu en 2022 une politique publique structurante pour la vie associative dans tous les départements. Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, nous avons voté une augmentation de 5,2 millions d'euros des crédits dédiés à la simplification de ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Ces dispositions auront des effets réels sur la vie des associations, si chères à tous les députés. Parce qu'il s'agit d'un texte attendu et construit avec les associations, le groupe Renaissance est fier de défendre et de voter cette proposition de loi. Le travail continuera.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
N'est-ce pas ? En commission, où la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité, le texte a été enrichi de nouvelles propositions pour ouvrir l'usage du compte personnel de formation par les retraités, permettre aux associations d'abonder le CPF, garantir un meilleur accès à l'information des bénévoles sur le compte d'engagement citoyen et porter de deux à trois ans la durée maximale de mise à disposition des salariés dans le cadre du mécénat de compétences. Le Guid'Asso a également été inscrit dans la loi. En outre, un rapport a été demandé au Gouvernement sur la situation de l'emploi dans le secteur associatif. Nous soutiendrons les ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
…avec la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique Prisca Thevenot et désormais avec vous, madame la ministre. Dans la continuité des assises de la simplification associative, la proposition de loi que nous examinons comporte des mesures visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Ces mesures ont été discutées avec les têtes de réseaux, nourries par les remontées de terrain, par la consultation citoyenne lancée en ligne sur le site de l'Assemblée nationale et par les réunions dans nos circonscriptions, comme celle organisée fin novembre en Indre-et-Loire, où une centaine d'associations ont échangé leurs ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Ils sont des maillons essentiels de notre société, ceux qui font la différence, qui créent des liens, transforment des vies et font vivre la cohésion sociale, ceux qui donnent plus qu'ils ne reçoivent, eux dont l'engagement n'a pas de prix. Ils sont plus de 20 millions de bénévoles à agir dans tous les domaines, aussi bien dans la culture que dans le sport, l'éducation, le social ou l'emploi. Jeunes ou moins jeunes, ils sont là pour la société, pour les autres. Ils sont la fierté de notre république. Nous devons continuer à agir pour ces artisans du jour et de la nuit, qui contribuent à l'édification d'une France plus juste, plus forte, car ils se ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive
La commission est favorable aux amendements de suppression.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive
Nous ne voterons donc pas la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive
En effet, l'écriture inclusive est déjà encadrée par deux circulaires, de 2017 et 2021. Que disent ces circulaires ? C'est peut-être ce qui vous embête : qu'il faut promouvoir la féminisation de la langue française. Pourquoi ? Car cela permet d'améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes. La langue et la grammaire doivent évoluer, en même temps que la société. Enfin, permettez-moi de douter de vos intentions quand, dans vos rangs, l'un des vôtres estime que les femmes sont mieux à la maison !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive
Je suis désolée de reprendre les propos de ma collègue Anne Brugnera : cette proposition de loi est une tromperie. Elle souhaite en réalité s'attaquer à la féminisation de la langue française.
Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Nous proposons d'élargir les options du juge des enfants, en lui donnant la possibilité de condamner un mineur à un stage de sensibilisation comportant un volet spécifique sur les risques liés au harcèlement scolaire, à l'espace numérique et cyberharcèlement. Il s'agit de favoriser une réponse pénale mieux adaptée aux réalités du cyberharcèlement et de permettre aux mineurs de faire un usage responsable des réseaux.
