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Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Tous les ans, près de 160 000 enfants subissent des violences sexuelles, près de 200 000 personnes, dont 80 % ont des enfants, sont recensées comme victimes de violences conjugales. Derrière chaque statistique se cache l'histoire vraie d'un enfant, une vie perturbée, des rêves arrachés, qui n'auraient jamais dû l'être. En tant que société, en tant que République, il est de notre devoir de reconnaître et de combattre ce fléau insidieux qui perdure dans l'ombre de nos foyers – car ces actes odieux se commettent souvent dans le silence, laissant, sur les âmes innocentes qui méritent notre protection la plus ferme, des cicatrices invisibles que nous connaissons ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Ces attaques de grande ampleur s'ajoutent aux agressions quotidiennes contre les élus, hélas parfois invisibles pour nos concitoyens. Les causes de cette violence sont multiples – la défiance se nourrit de la radicalisation, du désaccord idéologique ou de la montée du ressentiment –, mais rien n'autorise jamais un citoyen à s'en prendre à un élu et, à travers lui, à notre contrat social républicain. Car lorsqu'on s'attaque à un élu, on s'attaque à bien plus qu'à une personne occupant de telles fonctions : on s'en prend à notre République en lui faisant subir des assauts dévastateurs qui affaiblissent les fondations mêmes de la démocratie. La ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Le nombre d'atteintes aux élus observées en 2023 s'élève à 2 600, soit près de 15 % de plus qu'en 2022. Loin d'être anodin, ce chiffre témoigne d'une réalité propre à notre époque. Auditionné dans le cadre de la mission d'information sur l'activisme violent, dont j'étais corapporteur, l'historien Jean Garrigues constatait qu'aucune époque n'avait été autant caractérisée par la violence contre les élus que la nôtre, à l'exception de la Révolution française et de la Commune de Paris. Cette violence prend plusieurs formes telles que la dégradation de locaux, les menaces envers l'élu ou envers des membres de sa famille, l'agression physique ou encore ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Oui, et on rappellera que les LR ont voté la suppression de l'article 4 !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
C'est la réalité du terrain !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Vous avez raison. Ne retirez pas l'amendement !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Au cours des travaux que j'ai menés avec Jérémie Iordanoff, nous nous sommes aperçus qu'en l'état actuel du droit se posait une difficulté : une atteinte grave commise vis-à-vis des élus est moins réprimée qu'une atteinte considérée comme non dangereuse. Il s'agit donc de rétablir une forme de justice et de rectifier l'échelle de la réponse pénale. On ne peut prétendre défendre les élus quand, par dogmatisme, on propose ce genre d'amendement, qui n'a qu'un seul but : affirmer une volonté politique cherchant à cautionner une forme de violence, quelle qu'elle soit. Avec l'article 1er bis, nous avons rétabli une forme de justice. Les élus, quels qu'ils ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Tout d'abord, nous sommes très heureux que la rédaction du texte soumis au vote ce soir corresponde à celle que nous espérions en première lecture. Je tiens également à souligner la très grande qualité du travail que nous avons mené avec Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État. L'une comme l'autre ont fait preuve d'une grande qualité d'écoute. Nous pouvons tous nous féliciter de voter un texte qui fera avancer très clairement la justice et accroîtra la protection de nos enfants. Nous sommes nombreux, au sein du groupe Renaissance, à travailler sur cette question – je pense à notre collègue Terlier, qui a longtemps travaillé sur la justice des ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Nous sommes, là encore, d'accord avec la rédaction proposée par Mme la rapporteure. En revanche, nous sommes totalement défavorables aux deux sous-amendements.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Les députés du groupe Renaissance sont totalement en phase avec Mme la rapporteure et défendent donc la rédaction proposée.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Chaque année, près de 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles. En 2021, 208 000 victimes de violences conjugales ont été recensées, dont 80 % avaient des enfants. Derrière ces chiffres, il y a la terrible réalité humaine vécue par des centaines de milliers d'enfants victimes d'inceste ou de violences intrafamiliales. Ces enfants sont victimes non seulement de ce qu'ils subissent directement, de ce que leur infligent des membres de leur propre famille, mais aussi de ce qu'ils voient, de la violence à laquelle leur environnement familial les confronte lorsqu'ils grandissent auprès d'un parent, d'un frère ou d'une sœur maltraitée. Ces violences ont ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Éric Poulliat La semaine dernière, la commission des lois a émis un avis favorable sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse pour 2024. Pour la septième année consécutive, les budgets de ces programmes sont en hausse, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. J'en profite d'ailleurs pour saluer votre action, monsieur le garde des sceaux : vous avez amplement contribué à la pérennisation des hausses budgétaires et au soutien de ces deux administrations essentielles de la justice. Je ne détaillerai pas l'évolution des moyens action par action ; je vous renvoie pour cela à mon rapport et à celui de M. le rapporteur ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Ça mérite un « Complément d'enquête » !
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
La sensibilisation aux cyberviolences sexuelles et sexistes ne doit pas s'arrêter à la porte des écoles. Pourquoi ne pas la poursuivre dans les établissements d'enseignement supérieur ? Malheureusement, les étudiants ont pu échapper aux dispositifs de sensibilisation pendant leur parcours scolaire. Il faut continuer sans cesse la sensibilisation, y compris dans les établissements d'enseignement supérieur.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Il s'agit juste de prendre en compte la sexualité numérique, qui vient s'ajouter à la sexualité dans la vie réelle, afin de prévenir, de protéger et d'éduquer également dans ce domaine. C'est le seul objet des trois amendements, il me semble.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Il ne s'agit pas d'un stage.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Nous proposons d'intégrer la dimension numérique de la vie intime et la prévention des cyberviolences sexistes et sexuelles dans les cours d'éducation à la sexualité. Cet amendement a été rédigé en collaboration avec l'association StopFisha.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Il vise à intégrer la sensibilisation aux cyberviolences sexistes et sexuelles dans la formation dispensée en début d'année scolaire aux représentants légaux des élèves. Cet amendement a été élaboré en collaboration avec l'association StopFisha.
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Ah, le líder màximo Mélenchon !
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Ce n'est pas du tout ce qu'elle a dit !
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il peut tout de même vous arriver d'en dire !
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Robespierre est dans la place !
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Excellent collègue Vuilletet !
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Mise en cause personnelle !
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
Vous justifiez la violence !
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
Vous vous prenez pour Robespierre !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Ce sont les chiffres officiels que nous voulons, pas ceux des syndicats !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Certaines le sont, en effet !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
C'est normal si ce sont des manifestations illégales, car non déclarées !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Vous n'avez pas besoin de menacer. De toute façon, tout est noté au compte rendu !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
La France n'est quand même pas un pays autoritaire !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Personne ne regardera pour qui ils ont voté !
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
C'est caricatural !
Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Ah, ce n'est pas la révolution, le vif du sujet ?
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je me félicite que Mme la rapporteure, dont la qualité d'écoute ne fait aucun doute, ait entendu cette demande de la majorité et ait évolué sur ce point, tout comme M. le ministre, qui est désormais favorable à ces amendements. Nous sommes heureux de pouvoir voter tous ensemble l'abaissement du seuil d'application de l'index à cinquante salariés.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Voilà maintenant de nombreuses heures que nous débattons de la pertinence de l'index seniors. Celle-ci se confirme. Pour que cet index prenne pleinement effet, toutefois, les députés de la majorité ont souhaité l'étendre aux entreprises de plus de cinquante salariés, rejoignant ainsi un syndicat comme la CFDT.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ça n'a rien à voir avec les amendements en discussion !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Monsieur le ministre, je prends acte de votre engagement – vous savez les tenir.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il s'agit d'organiser un rendez-vous professionnel systématique avec l'employeur entre 45 et 47 ans, afin de faire le point sur le poste, la pénibilité et l'ensemble des dispositifs en faveur du salarié. Il s'agit également de mettre en valeur les outils proposés par la réforme, notamment en matière de congé de reconversion ou de validation des acquis de l'expérience. Cet amendement va dans le bon sens et pourrait tout à fait être accepté.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Au risque de décevoir certains de nos collègues, cet amendement est le fruit d'un travail conjoint avec la CFDT Nouvelle-Aquitaine, que je salue au passage.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Si, on y arrivera.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Les réserves qui viennent d'être émises par notre collègue Caroline Yadan ont en réalité été levées, notamment grâce à l'amendement déposé précédemment par la rapporteure, qui vise à restaurer l'autorité parentale en cas de non-lieu. Le travail mené en commission des lois à ce sujet a permis de border précisément le texte et il n'y a donc pas de réserves à avoir. Il vaut mieux, en effet, protéger d'abord les enfants. Je suis donc défavorable à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
C'est indigne !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille prévoit la possibilité, pour le juge pénal, d'aménager ou de suspendre l'autorité parentale du conjoint violent. Nous avons également fait en sorte que le parent violent puisse voir suspendre son droit de visite et d'hébergement de l'enfant mineur, en vertu de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, et créé en 2021 quatre nouvelles infractions en vue de protéger les mineurs des crimes et délits sexuels. Cette même année, à la suite des témoignages marquants suscités par le hashtag #MeTooInceste, le Président de la République a ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
« J'ai pris perpétuité à 8 ans. » « C'est l'histoire d'un crime qui a détruit mon enfance et ma vie d'adulte. » « Je serai à jamais un humain cassé. » Recueillis par la Ciivise, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, ces témoignages expriment bien les tristes conséquences de l'inceste et des violences intrafamiliales. Des centaines de milliers d'enfants sont victimes de ce qu'ils subissent directement, de ce que leur infligent des membres de leur propre famille, mais aussi de ce qu'ils voient, de la violence à laquelle les confronte leur environnement familial lorsqu'ils grandissent auprès d'un parent, d'un ...
