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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Éric Coquerel J'entends ce que disent Mme la ministre et le rapporteur depuis le départ, c'est-à-dire qu'il s'agit de permettre à nos PME d'être plus concurrentielles en attirant des fonds, etc. Nous avons toutefois la preuve que ce texte vise à accroître encore plus la concentration des actions aux mains de quelques actionnaires – je rappelle que les dix premiers actionnaires du CAC40 possèdent déjà 28 % des actions des entreprises cotées. La meilleure manière de nous prouver le contraire aurait été de prendre en compte les amendements qui proposaient de réduire la durée, de baisser le coefficient multiplicateur des actions préférentielles et de déterminer qui peut en ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Éric Coquerel Il n'est pas acceptable que soient déposés des amendements de dernière minute aussi importants sur un texte dépourvu d'étude d'impact : ce procédé montre clairement que le travail a été fourni par le Gouvernement, mais que ce dernier estime nécessaire d'intégrer au dernier moment dans son texte des amendements très importants, dont on ne sait que penser, faute d'auditions ou de travaux préliminaires. Vous ne pouvez contourner à ce point le rôle du Parlement. J'appelle donc mes collègues de la majorité à rejeter cet amendement si le Gouvernement ne le retire pas : ils peuvent être d'accord sur son contenu, mais sur le principe, on ne peut pas procéder ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Éric Coquerel Le texte qui nous est soumis, chacun l'a rappelé, n'a pas été accompagné d'une étude d'impact, alors qu'il a été très largement inspiré – et je modère mes propos – par le Gouvernement. Je veux bien croire que tel n'est pas le cas, mais alors le Gouvernement devrait retirer cet amendement ; à défaut, j'appelle mes collègues à voter contre.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Éric Coquerel Je suis sûr qu'il se trouve plusieurs députés de la majorité pour estimer que ce qui se passe ce soir n'est pas raisonnable et que le Gouvernement pousse le bouchon un peu loin.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Éric Coquerel Cet amendement très détaillé du Gouvernement confirme surtout qu'il s'agit davantage d'un projet de loi que d'une proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Éric Coquerel En ce qui concerne la recevabilité, l'article 2 n'avait que des conséquences très indirectes sur les dépenses publiques, et n'avait donc pas à être gagé. Le déclarer irrecevable aurait relevé d'une lecture particulièrement extensive et « éradicactrice » de l'article 40, qui nous obligerait d'ailleurs à déclarer également irrecevables bon nombre de nos amendements. S'il est bien sûr possible de s'interroger sur les conséquences du texte d'un point de vue politique, celles-ci ne justifiaient pas l'irrecevabilité – et d'ailleurs, personne ne m'a saisi sur ce point.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Éric Coquerel Je rappelle d'ailleurs que c'est ce que recommande l'Autorité des marchés financiers. Je ne comprends donc pas pourquoi vous n'avez pas rendu votre intention explicite en l'inscrivant dans le texte.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Éric Coquerel Comme le souligne M. Brun, vous donnez l'impression de penser que les cotations en Bourse se passent dans le monde des Bisounours, en l'absence de tout rapport de force, et que les investisseurs qui permettent à une entreprise d'entrer en Bourse n'en disputeront pas le contrôle à ses créateurs. Vous nous assurez que la proposition de loi vise à donner davantage de pouvoir aux entrepreneurs sur leurs entreprises, mais je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi vous ne l'écrivez pas dans le texte. En ne l'écrivant pas explicitement, vous ouvrez la porte à d'autres interprétations. Si c'est votre conviction, écrivez-le donc !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Éric Coquerel C'est là le souci. Comme vous l'a fait remarquer l'Autorité des marchés financiers (AMF), ce sont ceux qui vont entrer en Bourse qui vont décider. Ce que vous décrivez – sur quoi j'aurais pu vous suivre – n'est pas ce qui figure dans votre texte.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Éric Coquerel J'ai bien compris votre philosophie, monsieur le rapporteur mais, comme nous l'avons évoqué hier, il n'est écrit nulle part que vous réservez ces droits multiples à l'entrepreneur que vous décrivez.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Éric Coquerel Avant de passer au vote sur l'ensemble du texte, je voulais dire que je partage l'avis de M. Sitzenstuhl : cette proposition de loi est double, ce qui explique peut-être la difficulté de nos discussions.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Éric Coquerel Pour ma part je suggérerais une réécriture de l'amendement, monsieur le rapporteur.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Éric Coquerel Oui.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Éric Coquerel Je ne doute pas de la sincérité du rapporteur car, devant la multiplication des dossiers de crédit difficilement acceptés ou refusés depuis la remontée des taux d'intérêt, on pourrait être tenté d'assouplir les règles. Ce serait pourtant proposer de mauvaises solutions à de vrais problèmes. Il convient plutôt de s'attaquer à l'une des raisons pour lesquelles les dossiers ne passent pas, à savoir l'exigence d'un apport personnel, qui conduit les banques à refuser certains demandeurs pourtant solvables. Surtout, l'assouplissement des règles a un effet inflationniste. Or le problème vient d'un prix trop élevé du logement. Si on adapte le crédit sur ce ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Éric Coquerel Les amendements adoptés ont permis de féminiser les dispositions de l'article 1er, d'instaurer la parité dans les désignations au HCSF et d'accroître le nombre d'auditions. De plus, le rapporteur s'est engagé à retravailler un amendement améliorant le pluralisme des représentants, notamment avec M. Rome.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Éric Coquerel Pas davantage que je ne vous associe à l'extrême droite, monsieur Di Filippo.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Éric Coquerel Je n'ai pas dit que M. Philippe Brun accusait les parlementaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Éric Coquerel Je ne suis pas favorable à des institutions financières indépendantes du pouvoir politique. De plus, on ne peut pas laisser penser qu'un parlementaire serait plus sensible au lobbying qu'une personnalité qualifiée. Certains exemples prouvent l'inverse. En conséquence, je voterai contre l'amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Éric Coquerel Je souscris à cette proposition. Ce sera toujours ça de pris !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Éric Coquerel Dès lors que l'on ouvre le HCSF à des parlementaires, les amendements tendent à rendre cette instance la plus représentative possible. J'espère que la représentation des oppositions parlementaires, à laquelle tendait l'amendement CF8, fera l'objet d'une réflexion avant l'examen en séance.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Éric Coquerel Il faut se garder des a priori, ma chère collègue : M. Rome était contre l'amendement précédent, comme je l'aurais été moi-même. En effet, je suis très dubitatif vis-à-vis des instances financières indépendantes du pouvoir politique, par exemple la Banque centrale européenne. Je ne suis pas loin de penser, comme M. Tanguy, que plus l'Assemblée nationale peut décider, s'agissant de questions qui ne sont pas techniques mais éminemment politiques, mieux c'est. Je ne comprends pas très bien l'opposition à l'amendement : augmenter le nombre de parlementaires siégeant au HCSF a pour but d'améliorer la représentation de la diversité des opinions. C'est un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Éric Coquerel Cette proposition de loi vise à répondre à la crise du logement, en autorisant à passer outre les limites des 35 % de taux d'effort et des vingt-cinq ans de durée de l'emprunt. Quand on est bien informé du problème, le premier réflexe pourrait être de se dire que c'est bien là la solution : puisque les gens ne peuvent plus emprunter, facilitons l'accès au crédit en rehaussant la limite du taux d'effort. Mais je ne le crois pas. Tout d'abord, comme le gouverneur de la Banque de France me l'a indiqué, les banques ont déjà la possibilité de déroger à ces limites, à hauteur de 20 % de leurs dossiers tous les trois mois. Mais elles font très peu usage de cette ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Éric Coquerel, Président de la commission des finances
Éric Coquerel Le Haut Comité juridique de la place financière de Paris a d'ailleurs proposé de retenir ce délai plutôt que celui, beaucoup plus long, inscrit dans la proposition de loi. À cet égard, Philippe Brun a eu raison souligner que la solution que vous préconisez va à l'encontre de la règle « une action, une voix ». Je veux bien entendre vos arguments selon lesquels cette durée serait gage d'efficacité. Toutefois, si nous adoptons cette vision très libérale, on peut craindre d'aboutir à une concentration plus poussée encore des pouvoirs, alors qu'elle est déjà accrue par les modalités de possession des actions. Deuxièmement, vous insistez sur le fait que ces ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Éric Coquerel Mais si elle existe, c'est justement pour réguler les marchés. Elle doit veiller à ce qu'on ne mette pas en péril la sécurité des actionnaires et qu'il ne se passe rien de problématique sur les marchés au nom de la libéralisation. En l'occurrence, elle pense que l'orientation globale est bonne, mais elle émet des réserves sur trois points absolument essentiels de l'article 1er : je suis étonné que vous n'entendiez pas ces réserves. Vous nous dites que ce dispositif évite que les entreprises se tournent vers d'autres marchés financiers. L'AMF suggère une durée de sept ans, durée généralement observée sur les marchés étrangers.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Éric Coquerel Il ne faut pas s'énerver, monsieur le rapporteur général : laissez-moi parler tranquillement, vous répondrez après, car, tout comme moi, vous avez le droit de vous exprimer ; en attendant, écoutez mes arguments. Je suis d'accord avec vous : ce n'est pas à l'autorité régulatrice de dicter au législateur ce qu'il doit voter – il en va de même pour toute personne auditionnée.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Éric Coquerel Les explications du rapporteur ne m'ont pas vraiment rassuré. Les remarques de l'AMF portent principalement sur l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Éric Coquerel Je voulais juste préciser que les amendements de mon collègue Holroyd ont été jugés irrecevables par la présidente de l'Assemblée. Je n'ai pas été consulté.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Éric Coquerel M. Daniel Labaronne s'est déjà montré plus pertinent. D'un côté, la ministre explique que la proposition de loi va avoir des conséquences importantes, sans que nous disposions d'une étude d'impact. De l'autre, nous recevons de l'AMF des remarques qu'elle n'a pas pu faire puisqu'elle n'a pas été auditionnée – nous n'avons pas eu le temps –, alors qu'elle le demandait. Si je ne lui avais pas demandé de nous transmettre ce courrier afin d'éclairer nos décisions, je n'aurais pas été dans mon rôle !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Éric Coquerel Vous avez préféré ne pas les écouter ! C'est incroyable !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Éric Coquerel Le ratio maximum entre les droits de vote attachés aux actions de préférence et ceux attachés à une action ordinaire est fixé à vingt-cinq pour un pour les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un système multilatéral de négociation. En revanche, aucun ratio maximum n'a été fixé pour les sociétés cotées sur le marché réglementé. L'AMF recommandant de fixer un ratio maximum de dix pour un, nous sommes confrontés à un problème de concentration exagérée. Ensuite, l'Autorité considère qu'une liste restrictive des bénéficiaires des droits de votes multiples aurait été souhaitable : seuls les fondateurs et dirigeants auraient pu ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Éric Coquerel L'absence d'audition publique de ses représentants est d'autant plus fâcheuse que si je n'avais pas pris l'initiative de solliciter la présidente de l'AMF, nous aurions été amenés à nous prononcer sur des mesures, sans être informés des observations que je m'apprête à partager avec vous. Sur l'article 1er , qui prévoit d'autoriser l'émission d'actions à droits de vote multiples, l'AMF relève que la durée de validité des droits de votes multiples retenue par la loi – dix ans au plus, prolongeables de cinq ans – s'éloigne de la celle que préconisait, par souci d'équilibre, le Haut Comité juridique de la place financière de Paris, à savoir sept ans. ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Éric Coquerel Je la remercie chaleureusement pour sa réponse, qui vient éclairer nos débats en séance publique. Les orientations globales du texte sont certes partagées par l'AMF, qui émet toutefois de telles réserves que le tableau s'en trouve largement assombri.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Éric Coquerel Certes, c'est une reconnaissance de son travail, mais la méthode employée pose un problème non négligeable – à moins qu'il ne s'agisse d'une solution de facilité ? –, celui de priver la représentation nationale de l'étude d'impact qui aurait pu l'informer des conséquences des dispositions proposées. Ce texte serait justifié par ses effets attendus en matière de création d'emplois, de rentrées fiscales et d'amélioration de la balance des paiements, mais aucune analyse, même succincte, n'a pu le démontrer. Cette absence est d'autant plus regrettable que le Gouvernement s'est empressé d'inscrire le texte à l'ordre du jour : son choix a alors privé le ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Éric Coquerel Je rappelle d'ailleurs que les dix premiers actionnaires des entreprises cotées au CAC 40 détiennent 28 % de l'indice. C'est finalement notre collègue Alexandre Holroyd, aidé par les services de Bercy – si j'étais taquin, je me demanderais si ce n'est pas l'inverse qui s'est produit –, qui a été missionné.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Éric Coquerel Le 8 janvier 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique annonçait vouloir présenter un texte portant sur l'attractivité financière de la France, c'est-à-dire sur des mesures de dérégulation renforcées, pour attirer plus de groupes financiers. Le projet du ministre n'était pas technique, mais éminemment politique : il consistait à accentuer toujours plus sa politique favorable aux grands détenteurs de capitaux, qui conduit à concentrer le pouvoir de décision des actionnaires dans toujours moins de mains.
Question orale du 09/04/2024 : Politique budgétaire
À défaut, une motion de censure sur votre politique budgétaire…
Question orale du 09/04/2024 : Politique budgétaire
Et ce n'est pas la mission confiée à la minorité présidentielle sur la taxation de la rente qui va changer la logique de votre politique – c'est un leurre. Le budget exécuté en 2024 n'aura, en vérité, rien à voir avec le budget adopté. Pour preuve supplémentaire, je suis certain que le déficit que vous annoncerez bientôt dans le programme de stabilité dépassera largement les 4,4 % initialement prévus. Pour toutes ces raisons et pour un évident impératif démocratique, vous ne pouvez vous soustraire à un projet de loi de finances rectificative (PLFR) sans 49.3.
Question orale du 09/04/2024 : Politique budgétaire
Votre politique budgétaire est mauvaise pour l'économie et la population et incapable de répondre aux défis climatiques. En définitive, vous comptez faire payer aux revenus issus du travail les cadeaux mirifiques accordés à une toute petite minorité d'ultrariches.
Question orale du 09/04/2024 : Politique budgétaire
En vous attaquant aux dépenses publiques, vous diminuez encore les recettes qu'elles induisent. En réduisant les prestations sociales, vous affaiblissez la consommation populaire, l'un des principaux feux de notre économie.
Question orale du 09/04/2024 : Politique budgétaire
Alors même qu'Emmanuel Macron rejoint notre analyse de longue date selon laquelle le déficit vient de la baisse des recettes et non de l'augmentation des dépenses – ce que je vois comme une autocritique de la politique qu'il mène depuis 2017 –, que faites-vous ? Un premier coup de rabot de 10 milliards prétendument indolore, avec des économies que les ministres s'épuisent à trouver tant leur budget est à l'os : seuls deux ministères ont rendu leur copie, attendue initialement fin mars. Pour la suite, vous annoncez 20 milliards de nouvelles baisses en 2025 et votre volonté de vous en prendre aux dépenses sociales. Les 3 milliards que vous comptez rapter ...
Question orale du 09/04/2024 : Politique budgétaire
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, votre politique budgétaire et économique mène le pays dans le mur. Lors de l'examen du projet de loi de finances, vous avez surestimé la croissance pour 2024 et sous-estimé le déficit de 2023. Mais nous y voilà : la croissance sur laquelle vous comptiez pour réduire ce déficit dont vous faites le Graal de vos politiques, sous la contrainte réaffirmée de Bruxelles, n'est donc pas là.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2024
Éric Coquerel Personne ne dit cela.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2024
Éric Coquerel Vous n'hésitez pas à proposer de sanctionner des chômeurs que vous accusez de ne pas suffisamment chercher du travail ou de ne pas accepter certains postes. Pourtant, les émissions de gaz à effet de serre sont autrement plus dangereuses pour la société : nous risquons de ne plus pouvoir respirer sur cette planète. Mais, dans ce domaine, vous refusez les interdictions et les contraintes. Monsieur Labaronne, je ne comprends pas votre argument. Si, comme nous, vous voulez décélérer les émissions de CO2, il faut adopter des mesures contraignantes. Des sanctions trop faibles pour inquiéter les institutions financières ne serviront à rien. On ne peut pas changer de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2024
Éric Coquerel Monsieur Lefèvre, le Gouvernement ne voit pas d'inconvénient à prendre des mesures contraignantes quand il s'agit de contraindre les salariés à travailler deux ans de plus.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2024
Éric Coquerel « Notre maison brûle », disait un ancien Président de la République. Depuis, l'incendie n'a pas arrêté de s'étendre, réellement – il suffit de regarder ce qui se passe en France chaque été – comme de façon imagée. Je suis de ceux qui pensent que la dette écologique est la plus dangereuse que nous sommes en train de léguer à nos enfants et petits-enfants – je ne sais jusqu'où iront les générations, tant les conditions de vie sur la Terre pourraient devenir insupportables. À en croire la quasi-totalité des scientifiques, il est intolérable de continuer de rejeter tant de gaz carbonique, de gaz à effet de serre, dans l'atmosphère. Je regarde donc ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2024
Éric Coquerel Mes chers collègues, nous examinons ce matin un texte inscrit par le groupe Écologiste-NUPES à l'ordre du jour de sa journée réservée, le jeudi 4 avril : la proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/03/2024
Éric Coquerel Notre ordre du jour appelle l'élection d'un secrétaire du bureau de la commission, dans la mesure où Mme Marina Ferrari, qui a été nommée ministre, a cessé d'être députée à compter du 8 mars 2024, ce qui a conduit à la vacance de son poste de secrétaire du bureau de la commission. Je ne suis saisi à cette heure que d'une seule candidature, celle de M. Pascal Lecamp. S'il n'y a pas d'autre candidature, je constate donc qu'il n'y a pas lieu de procéder à un scrutin. En conséquence, je déclare M. Pascal Lecamp élu secrétaire du bureau de la commission.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Là, ils vont être unanimes !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Or c'est l'inverse que vous proposez !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Pourquoi ne pas instaurer un principe de non-régression avant de prendre une décision au niveau européen ? La législation européenne ne devrait être appliquée que quand elle constitue un progrès par rapport à notre législation.
