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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2024

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024

Comme vous, je me rends sur les barrages mis en place par les agriculteurs et aux assemblées générales des syndicats agricoles. J'y entends aussi des agriculteurs qui sont opposés aux prix planchers. Ainsi, dans la filière porcine, la situation est plutôt bonne, car les prix fixés au marché au cadran de Plérin n'ont jamais été aussi hauts. Une partie du secteur ne veut donc pas de prix plancher, qui risquerait probablement de faire baisser les prix. Lors du salon de l'agriculture, on a assisté à une revendication de prix planchers formulée de manière virile par un syndicat. Depuis, l'eau a coulé sous les ponts.

Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2024

L'autorisation de modifier par ordonnance la loi Influenceurs concerne notamment son article 1er. Pourtant, il ne paraît pas lié à une réglementation européenne. La France a été le premier pays à légiférer dans ce domaine, et l'article 1er de notre loi définit l'activité d'influence commerciale par voie électronique. Je comprends la nécessité d'abroger certaines dispositions compte tenu de l'entrée en vigueur du texte européen, mais je m'interroge sur l'article 1er.

Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024

Et s'agissant des chaussures de sécurité ?

Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024

Le secteur agricole a rappelé ces dernières semaines combien les normes et le droit peuvent être difficilement applicables sur le terrain. Par exemple, le coco de Paimpol, qui est une légumineuse aux caractéristiques gustatives exceptionnelles, a presque toujours été vendu dans des filets en plastique, du fait de son humidité. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) exige que l'on se tourne désormais vers le carton afin de réduire les emballages en plastique. Le secteur a donc lourdement investi pour adapter les conditionnements, mais la loi s'applique difficilement au coco, dont l'humidité ne permet pas une bonne ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023

Pour répondre à nos besoins croissants en énergie décarbonée, respecter nos engagements pour le climat et renforcer notre indépendance énergétique, la France agit. Nos objectifs pour 2050 sont ambitieux : construction de six nouveaux EPR, multiplication par dix de la capacité de production d'énergie solaire, déploiement de cinquante parcs éoliens en mer. Notre stratégie se fonde sur un mix énergétique décarboné composé du nucléaire et des énergies renouvelables en même temps. C'est le sens des deux lois votées à une large majorité par notre Parlement en début d'année. Dans ce cadre, la réforme du marché européen de l'électricité est bienvenue, ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023

Pour commencer, je salue le travail accompli par les deux rapporteurs sur ce texte qui propose de la décentralisation concernant la gestion de la politique du logement. Je ne souhaite toutefois pas quitter ces débats sans évoquer les îles du Ponant : l'association des îles du Ponant s'étonne qu'un certain nombre de communes aient été classées en zones tendues et pas d'autres. Elle s'interroge sur les critères qui président à cette décision.

Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2023

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023

Certains veulent supprimer cet article au motif qu'ils ne veulent pas d'expérimentation. Comment légifère-t-on face à des technologies innovantes ? L'état de l'art évolue en permanence et l'écriture de la loi est une affaire complexe, qui prend du temps. En France, nous ne souffrons pas d'un excès d'expérimentations mais, bien au contraire, de leur carence. Nous avons bien vu que l'expérimentation sur les Psan avait été nécessaire. Une telle démarche mériterait aussi d'être entreprise en matière d'open data. Ce qui est proposé par ce projet va dans le bon sens. C'est la meilleure façon d'aborder le sujet. Avec ce texte, nous avons pour ambition de ...

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023

Cet amendement vise à prévoir que la liste des sites faisant l'objet de demandes de l'administration est rendue publique. Cette transparence nourrira la confiance. Il existe un outil qui fonctionne de manière similaire à celui que nous voulons construire : Google Safe Browsing examine 700 000 adresses toutes les minutes, mais on ne sait pas lesquelles sont bloquées. Je préfère la transparence. Nous proposons que cette publication ait lieu dans un délai de soixante-douze heures après l'envoi de la notification ou de l'injonction.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 10, qui créerait une charge administrative trop importante.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023

Ces deux amendements répondent aux questions posées par M. Latombe et par nos collègues de la NUPES. L'amendement CS621 est un amendement de repli ; il vise à préciser que les fournisseurs de navigateurs, dans le cadre du processus de protection des utilisateurs, utilisent leur faculté de filtrage et devront répondre aux exigences et aux grands principes du projet de loi. L'amendement CS620 est plus ambitieux puisqu'il précise que les fournisseurs de navigateurs permettront aux utilisateurs d'accéder à l'adresse d'un service dont l'accès est empêché. C'est une façon de reconnaître que, dans la gradation des actions proposées par le Gouvernement, les ...

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023

Pour que le filtre soit efficace, il faut être agile et réactif pour détecter les URL malveillantes et identifier leur capacité à être implémentées dans différents systèmes. M. Latombe propose de distinguer les différents acteurs. Entre l'internaute et le site de compromission, on trouve le fournisseur d'accès à internet, le résolveur DNS, le navigateur. Parfois, un seul acteur fournit tous les services, mais ils peuvent être distincts ; Cloudfare, par exemple, n'offre que la résolution DNS ; le plus souvent, les FAI la fournissent également ; certains navigateurs proposent le DOH, c'est-à-dire le DNS over HTTPS, qu'ils utilisent le serveur DNS du ...

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023

Le numérique et la criminalité concentrent beaucoup d'innovation et de créativité. C'est pourquoi il faut définir dans le droit de nouveaux objets, qui permettent de qualifier ces délits et crimes, pour mieux les cibler et instaurer des mécanismes de réponse.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023

Il ne faut pas supprimer l'article, car il rendra les services décrits par la rapporteure et le ministre délégué. Pour filer la métaphore maritime, les cyberarnaqueurs sont les naufrageurs d'antan, qui allumaient des feux pour attirer les navigateurs sur les côtes et leur faire les fonds de cales. Le but du filtre anti-arnaque n'est pas d'empêcher les gens de naviguer, il doit leur permettre de naviguer en sécurité. Il fonctionnera à peu près comme le service Google Safe Browsing. Il est sage, comme le propose la version du Gouvernement, que nous ne nous immiscions pas dans les solutions technologiques à déployer. Laissons le soin à l'ensemble des acteurs – ...

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023

Imaginons, par exemple, que le compte d'une association, partagé par plusieurs acteurs, ait servi à faire du cyberharcèlement et soit l'objet d'une peine complémentaire de bannissement. Que se passera-t-il, monsieur Taché, si votre amendement est adopté ? Ce compte restera-t-il actif ?

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023

Si vous voulez le fond de ma pensée, je vous renvoie à ma tribune dans La Tribune. En matière d'identité numérique, je veux saluer ce qui a été fait au cours de la législature précédente. Ce sujet doit en effet avancer plus vite. Mais on parle ici d'une identité numérique au sens que revêt ce terme en Estonie ou à Taïwan : un moyen d'accès aux services. Ici, il s'agit de tout autre chose, c'est-à-dire de lier le pseudonymat et l'identité. Cela ne marche pas, et vos exemples le montrent. Il n'y a d'ailleurs nullement besoin d'une carte d'identité pour acheter une carte SIM, et nous ne sommes pas des bagnoles ! Vos propositions pourraient en outre mettre en ...

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023

Je m'interroge sur la référence aux réseaux sociaux dans l'amendement de Mme Spillebout que je soutiens puisque ces derniers ne génèrent pas de contenus.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023

L'amendement est intéressant. Les éléments que vous demandez pourraient figurer dans le rapport d'activités annuel que Pharos doit présenter, ainsi que la loi, à mon initiative, lui en fait obligation.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023

Je rends hommage à tous ceux qui travaillent chez Pharos – plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements – et qui doivent se goinfrer l'horreur au quotidien. Je ne comprends pas votre amendement. À l'heure où émergent les deepfakes, ou hypertrucages, et où certains exploiteront probablement les images d'enfants postées sur les réseaux, comment dire qu'il serait raisonnable de prendre du temps pour retirer des contenus pédopornographiques ? La retenue n'est vraiment pas de mise.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023

Je reviens à une discussion précédente. Le blocage repose sur le système DNS – Domain Name System –, qui ne permet pas aux fournisseurs d'accès internet de personnaliser la page. Dès lors, comment personnaliser une page vers laquelle on est redirigé à la suite d'un blocage ?

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023

Le rapporteur général a précisé que les dispositifs dont nous débattons s'appliqueraient à Twitter-porno. En réalité, Twitter-porno n'existe pas : dans un fil Twitter, on peut trouver des recettes de cuisine, du sport, et parfois, au fond, après l'affichage d'un message d'alerte, une vidéo porno – j'imagine que Twitter a décidé de se renommer X pour anticiper l'adoption du texte. Comment, selon vous, appliquera-t-il le dispositif puisqu'il ne prévoit pas d'accès spécifique aux images concernées ?

Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 24/05/2023

Madame Le Pen, trouvez-vous normal qu'une personne qui a participé à la négociation d'un prêt avec la Russie se voie dicter les termes d'une question qu'elle va adresser sur l'Ukraine au Parlement européen ?

Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 24/05/2023

À vous entendre, il y a eu, après le Bataclan, une sorte d'élan naturel qui a fait voir dans la Russie le partenaire idéal pour lutter contre le terrorisme islamiste. Or les Russes, depuis quelques semaines, commençaient à intervenir en Syrie et à prêter main-forte à celui que vous refusez de qualifier de barbare et qui est désormais à la tête d'un narco-État. La classe politique ne considérait pas unanimement, comme vous le prétendez, que la Russie était le seul allié sérieux pour lutter contre l'islamisme radical. Et si Daech n'existe plus en tant que proto-État, on le doit moins aux barils que Bachar al-Assad a jetés sur son peuple et à la main plus ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 24/05/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/05/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/04/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023

Ici, nous écrivons le droit – et vous l'écrivez avec soin. Dans le texte, vous définissez d'abord l'action ; ensuite seulement, vous abordez l'aspect commercial de l'activité. Or nous, parlementaires, menons ce type d'action, de la même manière que certains influenceurs.

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023

Je salue le caractère transpartisan de votre travail et sa qualité, mais je voterai contre les définitions qui nous sont proposées ici, même sous-amendées. La semaine dernière, j'ai rendu visite à l'entreprise Exail, qui réalise de très beaux simulateurs de vol et a remporté un appel d'offres pour fournir celui de l'Awacs ; j'ai fait un tweet sur le sujet ; j'ai déjeuné sur place – contrepartie en nature. Si on applique strictement votre texte, en pareil cas, je serai probablement obligé de mettre un bandeau sur l'image. Comme président d'un groupe d'amitié, je me rends dans un pays qui va payer en partie le voyage ; il a une position particulière sur ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023

J'espère que je ne vous ferai pas bondir en vous apprenant que la Russie a expérimenté une centrale nucléaire flottante. Et un professeur du MIT a dit un jour que le meilleur endroit pour implanter une centrale nucléaire était le milieu de l'océan. Alors que nous réfléchissons à l'opportunité de construire des réacteurs à proximité des rivières et des littoraux, nous sommes-nous un jour demandé s'il ne serait pas judicieux ou techniquement possible de bâtir une centrale en plein milieu de l'océan ?

Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023

« Nous avons les idées arrêtées dès que nous cessons de réfléchir ». Voilà un mot d'Ernest Renan sur lequel M. Tanguy pourrait méditer. Quant à nos collègues de La France insoumise qui se disent favorables aux énergies renouvelables, qu'ils se souviennent que, le 10 janvier, ils se sont tous opposés au projet de loi qui avait vocation à en accélérer la production.

Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023

Je trouve juste étrange que le Rassemblement national propose la création d'un index...

Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023

En outre, le Gouvernement s'est déjà largement exprimé sur ses intentions en la matière. Nous avons même commencé à introduire certaines dispositions dans notre droit – je pense au texte visant à lutter contre la cyberhaine. Des débats auront lieu sur le sujet au printemps. Une demande de rapport ne me semble vraiment pas utile.

Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023

L'amendement vise les fournisseurs de services de communication au public en ligne, comme les fournisseurs d'accès internet tel Orange, mais ils n'ont pas accès à la gestion des comptes des réseaux sociaux. Tout ce qu'ils peuvent faire, c'est un blocage de système de noms de domaine (DNS) pour empêcher l'accès à un site ou à un réseau – c'est ce qui se pratique en cas de contenu pédopornographique. On ne peut pas leur demander d'appliquer une bannière sur un contenu géré par une plateforme !

Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023

Je salue le travail accompli. On a beaucoup entendu parler d'arnaques aux cryptomonnaies ; je vous invite à regarder l'excellent documentaire intitulé Crypto Queen, diffusé sur Arte et consacré à la plus grosse arnaque en la matière : 4 milliards de dollars détournés. Face à ces menaces, notre pays ne reste pas sans agir. Je pense par exemple au déréférencement de la plateforme Wish. Des actions sont toujours possibles pour protéger les consommateurs des attitudes délétères de certains acteurs. Comment ces différentes propositions de loi vont-elles s'articuler avec le règlement européen relatif à un marché unique des services numériques (Digital ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022

Éric Bothorel Nous n'adopterons pas l'amendement deux fois. Nous avons en effet travaillé dans la bonne humeur et avec sérieux. Monsieur Potier, tous vos amendements n'ont pas été balayés – je pense à deux amendements sur l'agrivoltaïsme dont vous aviez fait des lignes rouges, lesquels ont été adoptés hier. Je vous remercie tous pour vos précieuses contributions ainsi que pour votre esprit constructif. Nous avons encore du travail avant la séance pour tenir les engagements pris lors de nos débats.

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022

Éric Bothorel Avis défavorable.

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022

Éric Bothorel C'est un beau sujet pour un avis budgétaire.

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022

Éric Bothorel Le nucléaire renforce notre souveraineté énergétique et contribue à la réduction de la part des énergies fossiles dans notre mix énergétique. Le projet de loi sur le nucléaire qui est en cours de préparation va dans ce sens. Avis défavorable.

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022

Éric Bothorel Sagesse.

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022

Éric Bothorel Les travaux préparatoires et les débats sur la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat permettront de réfléchir à notre organisation de marché. Avis défavorable.

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022

Éric Bothorel En vertu de l'amendement CE394 que nous avons adopté à votre initiative, les contrats ne peuvent être suspendus ou résiliés à l'initiative du producteur avant leur terme. En outre, la Commission de régulation de l'énergie effectue déjà un travail de suivi des marchés. Avis défavorable.

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022

Éric Bothorel J'en profite pour remercier tous ceux qui, comme vous, ont suivi avec assiduité nos travaux. Grâce à la commission de régulation de l'énergie, au ministère ainsi qu'aux gestionnaires de réseaux, nous disposons déjà d'éléments sur l'impact de l'autoconsommation sur les réseaux électriques. Mon avis est donc défavorable.

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022

Éric Bothorel Avis défavorable car l'amendement CE415 de M. Jean-Louis Bricout que nous venons d'adopter prévoit déjà un rapport sur l'impact du développement de l'agrivoltaïsme sur le prix du foncier agricole et sur la productivité des exploitations agricoles.