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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Le projet annuel de performance du projet de loi de finances pour 2024 relevait que le taux de licences sportives dans les zones de revitalisation rurale était en baisse, passant de 22,5 % en 2021 à 18,2 % en 2022, tandis que le taux moyen national suit une évolution inverse, passant de 19 % à 22,5 %. C'est donc à un véritable décrochage de la pratique sportive en club en milieu rural auquel nous assistons. Les clubs sont pourtant des lieux importants de sociabilité dans les territoires ruraux : il convient donc de mieux les soutenir. Mais, tout au contraire, la part des crédits déconcentrés consacrés à des actions en direction des territoires socialement ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Le handicap est un combat quotidien pour plusieurs millions de Français. Et pour accompagner les enfants en situation de handicap au sein de l'institution scolaire, les AESH sont essentiels. Si quelques avancées en leur faveur ont été récemment obtenues et si cette proposition de loi en permet une nouvelle, de nombreuses difficultés demeurent et la mesure proposée reste bien anecdotique au regard des enjeux. Le cadre d'emplois des AESH reste trop rigide, ils ne disposent d'aucun statut ni d'une formation suffisante et exercent un métier peu attractif et faiblement rémunéré. Et surtout, ils sont trop peu nombreux pour que les demandes légitimes des familles ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Grande précarité !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Non, le pourcentage est supérieur. C'est un métier très féminisé !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
C'est important !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Très bien !
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 03/04/2024
Merci pour votre approche constructive et transpartisane et pour ce rapport de grande qualité. Je voudrais insister sur la recommandation n° 38, qui répond aux inquiétudes des élus et des sapeurs-pompiers volontaires. Il est essentiel d'adapter le droit européen. La recommandation n° 62 me paraît également cruciale : nous serons à vos côtés pour préparer cette grande loi de la sécurité civile.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Aucun dispositif n'est prévu pour garantir aux AESH un temps de repos alors qu'un certain nombre d'entre eux seront amenés à travailler pendant les pauses méridiennes. L'amendement entend assurer la continuité de la prise en charge des enfants en situation de handicap sur le temps méridien, tout en veillant à octroyer aux AESH une pause dans leur journée de travail.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Le handicap est un combat quotidien pour plusieurs millions de Français. Pour accompagner les enfants en situation de handicap au sein de l'institution scolaire, les AESH sont indispensables. Si quelques avancées en leur faveur ont été récemment obtenues, et si cette proposition de loi en offre une nouvelle, de nombreuses difficultés demeurent et la mesure proposée reste anecdotique au regard des enjeux. Le cadre d'emploi des AESH reste trop rigide : sans statut, sans formation suffisante, mal rémunéré, le métier est peu attractif. Les AESH sont surtout trop peu nombreux pour répondre aux demandes légitimes des familles d'enfants handicapés. Ils méritent ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
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Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Très bien !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Très bien !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Très favorables, même !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Excellentes précautions !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Plusieurs évolutions dans le secteur des médias ont défrayé la chronique au cours des dernières années. Dans la presse écrite et dans l'audiovisuel, le paysage évolue et les lignes éditoriales bougent. Par-delà les cas particuliers, qui ont fait couler beaucoup d'encre, la question centrale est celle du pluralisme des médias et dans les médias. C'est au prisme de cet enjeu que nous devons légiférer, et non en réaction à des situations particulières suscitant des réactions polémiques et clivantes. Nous devons veiller à défendre le grand principe du pluralisme plutôt que proposer une vision politisée de ce que doit être l'orientation des médias. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2024
La valorisation boursière des Gafam dépasse les 10 400 milliards de dollars, soit près des deux-tiers du PIB de l'Union européenne. Ils sont devenus de puissants acteurs du monde moderne mais leur volonté d'hégémonie est une réelle source d'inquiétude. Leur stratégie de diversification et d'intégration verticale et horizontale en a fait des conglomérats disposant d'une puissance de marché difficile à concurrencer. Les multiples acquisitions opérées par ces acteurs de l'économie mondiale sont accusées de tuer la concurrence et l'innovation. Les acquisitions prédatrices – et je pèse mes mots – de ces acteurs posent un problème pour l'équilibre du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Crise sanitaire, crise énergétique et inflationniste, Jeux olympiques et paralympiques (JOP), intelligence artificielle, la valse des difficultés donne le tournis au secteur culturel. Comme si cela ne suffisait pas, plus de 200 millions d'euros prévus initialement en loi de finances ont été rabotés au sein de la mission Culture, entraînant notamment une chute de 9,2 % pour le programme Création. Les budgets, qui devaient être en hausse par rapport à 2023, sont finalement en baisse. Si l'opération venait à se reproduire, nous pourrions douter de la sincérité des hausses de budget claironnées lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF). ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
Pour votre prédécesseur, l'IA générative incarnée par ChatGPT n'est qu'un « perroquet approximatif ». Ce type de logiciel soulève de nombreuses questions, au premier rang desquelles celle de la propriété intellectuelle. L'intelligence artificielle génère effectivement des textes ou des images à partir de créations originales, ayant servi de données d'entraînement. Il s'agit donc de créer à partir d'autres créations – mais alors, que vaut l'idée de création ? Les géants du web semblent trouver là l'occasion de réduire les créateurs de contenus, dont les journalistes, à des auxiliaires. L'exception culturelle française a pourtant toujours eu ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Pour autant, une importante marge de progression demeure. Si près de 5 800 ordonnances de protection ont été demandées en 2022 en France, près de 40 000 ont été sollicitées en 2018 en Espagne pour une population moins nombreuse. Un long chemin reste à parcourir pour rattraper nos voisins ibériques, qui ont réussi de façon exemplaire à lutter plus efficacement contre les violences conjugales, grâce à un fort volontarisme politique. Cette proposition de loi ne permettra pas de résoudre le problème du faible recours aux ordonnances de protection dans notre pays. Nous devons donc nous montrer particulièrement vigilants sur ce point et viser une ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Ces avancées indéniables doivent être unanimement soutenues, tant elles permettent de combler des failles dans notre dispositif de protection et constituent des avancées dans la lutte contre les violences conjugales. Le groupe Les Républicains votera donc en faveur de ce texte.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Elle dispose notamment que l'absence de dépôt de plainte pénale ne peut fonder un refus de délivrance et que la victime conserve la jouissance du logement commun, et prévoit la possibilité d'aménager le droit de visite du conjoint défendeur, le placement sous surveillance électronique du conjoint violent dès la délivrance de l'ordonnance de protection, ou encore l'information automatique du procureur de la République. Surtout, face à l'urgence des situations, elle a fixé à six jours maximum le délai de délivrance d'une ordonnance de protection par le JAF. Ce délai est une avancée importante, mais insuffisante pour répondre pleinement à l'urgence des ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Le collectif Féminicides par compagnons ou ex dénombre 102 féminicides en 2023. Cette statistique de l'horreur poursuit sa course au fil des années avec son cortège macabre de victimes. Ces féminicides se sont accompagnés de la mort de dix-huit enfants et laissent derrière eux 121 orphelins, dont vingt-quatre ont été témoins de ces violences absolues. Autre statistique effroyable : le service statistique ministériel de la sécurité intérieure a dénombré plus de 244 000 victimes de violences conjugales en 2022. Et ce nombre pourrait être plus élevé encore, puisqu'il repose sur les faits enregistrés par les forces de l'ordre et ne prend pas en compte ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
Le manque de transparence des algorithmes de sélection dans la procédure Parcoursup fait obstacle à une bonne orientation. Si le cœur de l'algorithme est public, les algorithmes locaux restent inconnus du grand public, si bien que les étudiants ignorent sur quels critères ils seront sélectionnés pour la formation de leur choix. Ce flou suscite un légitime sentiment d'injustice. Nous déplorons ce constat depuis les débuts de Parcoursup. Êtes-vous favorable à la publication des critères de sélection des formations et des algorithmes locaux ?
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Depuis 2010, des centaines de dossiers de violences sexuelles ont été instruits, impliquant des dizaines de fédérations sportives. Cela a révélé l'ampleur de ce sinistre phénomène. La présente proposition de loi consacre l'évolution récente de la parole et de l'action publiques à l'égard des auteurs et des victimes de violences sur mineurs. Il aura fallu le courage de celles et ceux qui ont trouvé la force de témoigner. À mon tour, je tiens à saluer Sarah Abitbol, présente dans les tribunes, et qui a su briser l'omerta. Il aura fallu aussi l'accumulation d'épouvantables révélations sur les pratiques de certains et les silences d'autres. Enfin, ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 29/02/2024
Vous avez insisté sur l'enjeu de la prévention. Comment organiser la prévention des risques des entreprises de manière efficace ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Nous discuterons demain en séance publique la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport, qui modifie l'article L. 212-9 du code du sport, que l'article 5 du présent texte reprend pour réécrire l'article L. 362-5 du code de l'éducation. Il convient de renforcer les conditions d'honorabilité requises pour enseigner la danse, afin de rattraper le retard sur l'encadrement sportif qu'ont pris dans ce domaine les activités relevant du périmètre du ministère de la culture. Néanmoins, l'article 5 pourrait déjà accuser un retard sur le code du sport, amené à évoluer. Envisagez-vous ...
Question orale du 27/02/2024 : Nuisances sonores à romans-sur-isère
Je vous ai entendu, monsieur le ministre. Vous dites que vous êtes sensible à cette situation, mais vous m'envoyez encore sur une voie de garage – si vous me permettez ce jeu de mots. Au cours des dernières années, j'ai sollicité la SNCF à de nombreuses reprises et l'association TER26 est intervenue très souvent : nous n'avons jamais obtenu de réponse. Nous devons avancer sur ce dossier dans l'intérêt des riverains ! Ils sont démunis et en colère. Dans une société comme la nôtre de moins en moins tolérante et toujours plus violente, j'ai peur que la situation dégénère. J'ai constaté par moi-même les nuisances subies par les riverains : la ...
Question orale du 27/02/2024 : Nuisances sonores à romans-sur-isère
Je souhaite appeler votre attention sur la situation inacceptable à laquelle le voisinage de la voie de retournement 13, à Romans-sur-Isère, est confronté. Les riverains des rues Parmentier et Pouchelon subissent quotidiennement les nuisances olfactives et sonores dues au stationnement des trains à moteur diesel de la ligne Romans-Gap-Briançon en pleine zone résidentielle, sous leurs fenêtres. Les moteurs diesel des motrices tournent parfois deux heures alors que le train est à l'arrêt. Du fait de nuisances sonores et olfactives récurrentes, prolongées et quotidiennes, les riverains ne peuvent plus ouvrir leurs fenêtres. La pollution atmosphérique ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024
Depuis 2020, des centaines de dossiers de violences sexuelles ont été instruits. Des dizaines de fédérations sportives sont concernées. Cela révèle l'ampleur de ce phénomène préoccupant. Cette situation peut ébranler la confiance des parents qui souhaitent inscrire leur enfant dans un club sportif. Il est donc nécessaire de renforcer le contrôle de l'honorabilité dans le sport. Nous comprenons qu'une adoption conforme permettrait que le texte s'applique avant les Jeux. Il apparaît néanmoins nécessaire d'aller plus loin. La création d'une obligation de licence est une piste intéressante. Les dispositions de la proposition de loi n'offriront qu'une ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
De manière tout à fait remarquable !
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
C'est en effet bien dommage !
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Et à notre bienveillance !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2024
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Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
C'est trop facile !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
La violence est de plus en plus présente dans notre société, et les élus locaux y sont particulièrement exposés. Je pense à plusieurs maires de ma circonscription, dans la Drôme, notamment à Marie-Hélène Thoraval, maire de Romans-sur-Isère, qui a reçu d'abjectes menaces de mort après s'être exprimée, en novembre dernier, à la suite du drame de Crépol au cours duquel le jeune Thomas a été lâchement tué. Je veux, devant la représentation nationale, lui redire tout mon soutien. Face à la violence dont les responsables publics sont victimes, la protection que nous devons offrir aux élus est d'autant plus légitime que ceux-ci sont exposés du fait ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il a raison !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
Lors de sa conférence de presse, le Président de la République a affirmé qu'il avait réussi à résoudre le problème des absences longues des professeurs durant son premier quinquennat – des « résultats formidables », s'est-il félicité. Or, dans ma circonscription drômoise, je déplore des absences longues non remplacées, parfois depuis la rentrée. Vous-même avez fustigé « les paquets d'heures pas sérieusement remplacées », accusation infondée dans votre cas mais bien réelle partout en France. Le taux de couverture des absences longues a reculé de trois points depuis 2017 : il est de 78 % dans le primaire, contre plus de 90 % en 2006, signe ...
