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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024

Le projet annuel de performance du projet de loi de finances pour 2024 relevait que le taux de licences sportives dans les zones de revitalisation rurale était en baisse, passant de 22,5 % en 2021 à 18,2 % en 2022, tandis que le taux moyen national suit une évolution inverse, passant de 19 % à 22,5 %. C'est donc à un véritable décrochage de la pratique sportive en club en milieu rural auquel nous assistons. Les clubs sont pourtant des lieux importants de sociabilité dans les territoires ruraux : il convient donc de mieux les soutenir. Mais, tout au contraire, la part des crédits déconcentrés consacrés à des actions en direction des territoires socialement ...

Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 03/04/2024

Merci pour votre approche constructive et transpartisane et pour ce rapport de grande qualité. Je voudrais insister sur la recommandation n° 38, qui répond aux inquiétudes des élus et des sapeurs-pompiers volontaires. Il est essentiel d'adapter le droit européen. La recommandation n° 62 me paraît également cruciale : nous serons à vos côtés pour préparer cette grande loi de la sécurité civile.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024

Aucun dispositif n'est prévu pour garantir aux AESH un temps de repos alors qu'un certain nombre d'entre eux seront amenés à travailler pendant les pauses méridiennes. L'amendement entend assurer la continuité de la prise en charge des enfants en situation de handicap sur le temps méridien, tout en veillant à octroyer aux AESH une pause dans leur journée de travail.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024

Le handicap est un combat quotidien pour plusieurs millions de Français. Pour accompagner les enfants en situation de handicap au sein de l'institution scolaire, les AESH sont indispensables. Si quelques avancées en leur faveur ont été récemment obtenues, et si cette proposition de loi en offre une nouvelle, de nombreuses difficultés demeurent et la mesure proposée reste anecdotique au regard des enjeux. Le cadre d'emploi des AESH reste trop rigide : sans statut, sans formation suffisante, mal rémunéré, le métier est peu attractif. Les AESH sont surtout trop peu nombreux pour répondre aux demandes légitimes des familles d'enfants handicapés. Ils méritent ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/04/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

Plusieurs évolutions dans le secteur des médias ont défrayé la chronique au cours des dernières années. Dans la presse écrite et dans l'audiovisuel, le paysage évolue et les lignes éditoriales bougent. Par-delà les cas particuliers, qui ont fait couler beaucoup d'encre, la question centrale est celle du pluralisme des médias et dans les médias. C'est au prisme de cet enjeu que nous devons légiférer, et non en réaction à des situations particulières suscitant des réactions polémiques et clivantes. Nous devons veiller à défendre le grand principe du pluralisme plutôt que proposer une vision politisée de ce que doit être l'orientation des médias. ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2024

La valorisation boursière des Gafam dépasse les 10 400 milliards de dollars, soit près des deux-tiers du PIB de l'Union européenne. Ils sont devenus de puissants acteurs du monde moderne mais leur volonté d'hégémonie est une réelle source d'inquiétude. Leur stratégie de diversification et d'intégration verticale et horizontale en a fait des conglomérats disposant d'une puissance de marché difficile à concurrencer. Les multiples acquisitions opérées par ces acteurs de l'économie mondiale sont accusées de tuer la concurrence et l'innovation. Les acquisitions prédatrices – et je pèse mes mots – de ces acteurs posent un problème pour l'équilibre du ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024

Crise sanitaire, crise énergétique et inflationniste, Jeux olympiques et paralympiques (JOP), intelligence artificielle, la valse des difficultés donne le tournis au secteur culturel. Comme si cela ne suffisait pas, plus de 200 millions d'euros prévus initialement en loi de finances ont été rabotés au sein de la mission Culture, entraînant notamment une chute de 9,2 % pour le programme Création. Les budgets, qui devaient être en hausse par rapport à 2023, sont finalement en baisse. Si l'opération venait à se reproduire, nous pourrions douter de la sincérité des hausses de budget claironnées lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF). ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024

Pour votre prédécesseur, l'IA générative incarnée par ChatGPT n'est qu'un « perroquet approximatif ». Ce type de logiciel soulève de nombreuses questions, au premier rang desquelles celle de la propriété intellectuelle. L'intelligence artificielle génère effectivement des textes ou des images à partir de créations originales, ayant servi de données d'entraînement. Il s'agit donc de créer à partir d'autres créations – mais alors, que vaut l'idée de création ? Les géants du web semblent trouver là l'occasion de réduire les créateurs de contenus, dont les journalistes, à des auxiliaires. L'exception culturelle française a pourtant toujours eu ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024

Le manque de transparence des algorithmes de sélection dans la procédure Parcoursup fait obstacle à une bonne orientation. Si le cœur de l'algorithme est public, les algorithmes locaux restent inconnus du grand public, si bien que les étudiants ignorent sur quels critères ils seront sélectionnés pour la formation de leur choix. Ce flou suscite un légitime sentiment d'injustice. Nous déplorons ce constat depuis les débuts de Parcoursup. Êtes-vous favorable à la publication des critères de sélection des formations et des algorithmes locaux ?

Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 29/02/2024

Vous avez insisté sur l'enjeu de la prévention. Comment organiser la prévention des risques des entreprises de manière efficace ?

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

Nous discuterons demain en séance publique la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport, qui modifie l'article L. 212-9 du code du sport, que l'article 5 du présent texte reprend pour réécrire l'article L. 362-5 du code de l'éducation. Il convient de renforcer les conditions d'honorabilité requises pour enseigner la danse, afin de rattraper le retard sur l'encadrement sportif qu'ont pris dans ce domaine les activités relevant du périmètre du ministère de la culture. Néanmoins, l'article 5 pourrait déjà accuser un retard sur le code du sport, amené à évoluer. Envisagez-vous ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024

Depuis 2020, des centaines de dossiers de violences sexuelles ont été instruits. Des dizaines de fédérations sportives sont concernées. Cela révèle l'ampleur de ce phénomène préoccupant. Cette situation peut ébranler la confiance des parents qui souhaitent inscrire leur enfant dans un club sportif. Il est donc nécessaire de renforcer le contrôle de l'honorabilité dans le sport. Nous comprenons qu'une adoption conforme permettrait que le texte s'applique avant les Jeux. Il apparaît néanmoins nécessaire d'aller plus loin. La création d'une obligation de licence est une piste intéressante. Les dispositions de la proposition de loi n'offriront qu'une ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024

Lors de sa conférence de presse, le Président de la République a affirmé qu'il avait réussi à résoudre le problème des absences longues des professeurs durant son premier quinquennat – des « résultats formidables », s'est-il félicité. Or, dans ma circonscription drômoise, je déplore des absences longues non remplacées, parfois depuis la rentrée. Vous-même avez fustigé « les paquets d'heures pas sérieusement remplacées », accusation infondée dans votre cas mais bien réelle partout en France. Le taux de couverture des absences longues a reculé de trois points depuis 2017 : il est de 78 % dans le primaire, contre plus de 90 % en 2006, signe ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/12/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023

Les jardins d'enfants ont été les victimes collatérales de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire à 3 ans. Or ces établissements originaux représentent une réelle richesse dans le paysage éducatif français. Les travaux préparatoires du texte ne remettaient pas en cause les jardins d'enfants : ni l'exposé des motifs du projet de loi ni l'extrait du communiqué du Conseil des ministres au cours duquel le ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse l'avait présenté ne prévoyaient expressément la suppression ou la transformation de ces établissements. Les quelques perspectives d'évolution laissées à ce type d'établissement sont ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023

Je salue l'adoption de ce texte par le Sénat. J'avais moi-même déposé en septembre 2021 une proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d'une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques. C'est l'intelligibilité de notre langue qui est remise en question par l'écriture inclusive, qui peut difficilement être lue telle qu'elle s'écrit : cette distorsion rend malaisée la verbalisation intérieure et donc l'assimilation du message qui veut être transmis. Pour certaines personnes, elle pénalise gravement la compréhension ; elle discrimine ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023

L'Éducation nationale fait face depuis plusieurs années à une crise du recrutement des enseignants. De façon inquiétante, le nombre de candidats admis est systématiquement inférieur à celui des postes ouverts. À la dernière rentrée, 1 584 postes restaient vacants dans le primaire, 1 850 dans le second degré. Le 8 septembre – une semaine après la rentrée –, de l'aveu même du ministre, 500 postes restaient à pourvoir. À ces chiffres déjà trop élevés, il faut ajouter les doubles admissions et les démissions à venir des enseignants stagiaires. Cette situation dramatique avait déjà été observée en 2021 et 2022. Après une baisse de 30 % en ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023

Les vertus de la pédagogie hors les murs sont connues depuis l'origine de la transmission des savoirs. Dans le lycée d'Aristote, à Athènes, les apprentissages prenaient la forme de déambulations le long d'une allée plantée d'arbres. Toutefois l'organisation de classes de découverte se révèle, de nos jours, un parcours semé d'embûches. La lourdeur des démarches administratives, liée à la constitution des dossiers ou aux questions de responsabilité, représente un véritable obstacle. La création d'une indemnité plancher de 1 250 euros pourrait être une réponse à ces difficultés, mais ne pourrions-nous pas travailler parallèlement à l'allègement ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023

Avons-nous d'autres leviers à disposition pour soutenir les exploitants ultramarins ?

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023

Il est regrettable que les négociations et les tentatives de médiation aient échoué. La France peut s'enorgueillir d'incarner une certaine exception culturelle, qui mérite d'être préservée. Nos concitoyens doivent pouvoir accéder à une offre culturelle diversifiée, partout sur le territoire. Les territoires ultramarins sont en la matière confrontés aux mêmes difficultés que les territoires ruraux. Il convient de soutenir les établissements cinématographiques pour assurer leur pérennité et maintenir ainsi un maillage complet du territoire. La proposition de loi apporte une réponse pour les territoires ultramarins. Existe-t-il d'autres leviers pour ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023

Nos associations font la richesse de la vie citoyenne locale. L'article 4 de la loi du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif incite la jeunesse à entrer dans le mouvement associatif grâce à une sensibilisation au collège et au lycée, dans le cadre de l'enseignement moral et civique. Qu'en est-il de la mise en œuvre de cette mesure, et quel bilan en tirer après deux années scolaires ?

Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 16/11/2023

Vous avez parlé d'un manque d'échelons intermédiaires dans le fonctionnement des SDIS. Pouvez-vous développer ce point ?

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023

L'article 1er prévoit que la sortie du domaine public de restes humains peut être prononcée si, « du point de vue du groupe humain d'origine, sa conservation dans les collections contrevient au respect de sa culture et de ses traditions ». Avec une condition aussi extensible, la recherche en anthropologie pourrait être privée d'un matériau de recherche essentiel, car nous pouvons nous attendre à ce que nombre de cultures ne se satisfassent pas de la conservation de restes humains dans des collections publiques. Les anthropologues ne pourraient plus étudier des restes humains provenant de pans entiers de l'humanité, alors que leur discipline scientifique ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

Emmanuelle Anthoine Avis favorable.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

Emmanuelle Anthoine En cohérence avec l'amendement précédent, avis favorable. Ce projet me semble en effet mériter une étude sérieuse.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

Emmanuelle Anthoine Je comprends que vous vous interrogiez sur l'abandon du projet de Maison de l'histoire de France, presque un an jour pour jour après sa création. De nombreux pays voisins et amis disposent d'un établissement retraçant leur histoire. Je pense notamment au musée allemand sis à Berlin, fondé en 1987 par la République fédérale, qui a ensuite accueilli les collections du musée historique allemand de l'Est lors de la réunification. Il ne s'agit pas, comme le prouve l'éclatante réussite de ce musée, d'adopter un point de vue nationaliste, mais de créer un lieu de recherche et d'histoire sur notre pays, ce qui me parait tout à fait légitime. Je soutiendrai ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

Emmanuelle Anthoine Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention sur le financement des opérateurs placés sous la cotutelle de plusieurs ministères. Il est en effet à déplorer que dans ce cas, le ministère de la Culture assure l'essentiel du financement des opérateurs. Il apporte par exemple les deux tiers environ des crédits de l'établissement public du palais de la Porte Dorée, dont il partage pourtant la tutelle avec le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'Intérieur et des outre-mer – ces deux derniers n'apportant pas le moindre financement. La contribution des ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

Emmanuelle Anthoine Je comprends votre volonté d'alerter sur les dégradations du patrimoine et partage dans une certaine mesure vos inquiétudes, mais les effets de cet amendement d'appel seraient nuls. Avis défavorable.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

Emmanuelle Anthoine Je comprends que vous souhaitiez appuyer la professionnalisation de la pratique d'un instrument, mais la création d'un diplôme me semble relever d'une démarche réglementaire assez éloignée du vote d'un budget. Aussi mon avis sera-t-il défavorable. Il l'est également s'agissant de votre second amendement, d'autant plus que la réglementation des diplômes est régie par le code de l'éducation, hors du champ de notre mission.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

Emmanuelle Anthoine J'émets un avis favorable, dans le but d'encourager et de défendre des formes de pratiques professionnelles essentielles à la vie culturelle. Nous avons besoin d'ensembles musicaux indépendants, car ils favorisent la diversité de création et sont également pourvoyeurs d'emplois.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

Emmanuelle Anthoine Je partage votre avis sur l'importance des fanfares, harmonies et ensembles musicaux, ainsi que sur la nécessité d'approfondir et de pérenniser le soutien qui leur est apporté. Leurs retombées sont en effet très positives en termes de lien social, particulièrement dans des zones qui se sentent délaissées par les politiques culturelles. Avis favorable.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

Emmanuelle Anthoine Il me semble qu'à la différence du précédent, le dispositif dont il est ici question pourrait plus pertinemment relever de l'action internationale du ministère de la Culture, peut-être en lien avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Avis défavorable.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

Emmanuelle Anthoine La mission Culture ne me semble pas disposer d'un instrument tel que le fonds que vous proposez de créer. Au-delà de la réflexion transversale que le ministère doit mener sur la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, ce fonds aurait l'avantage d'agir comme un accélérateur. Il pourrait contribuer à rendre la programmation d'œuvres écrites par des femmes plus habituelle – l'objectif, à terme, étant évidemment de ne plus avoir besoin de tels dispositifs. Avis favorable.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

Emmanuelle Anthoine Les ateliers de fabrique artistique me paraissent tout à fait adaptés pour découvrir de jeunes artistes et les encourager dans leur pratique. C'est ce type de lieux très décentralisés qu'il faut soutenir pour promouvoir la diversité culturelle. Si l'augmentation proposée par l'amendement est significative, le volume de crédits correspondant reste très raisonnable. Avis favorable.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

Emmanuelle Anthoine L'action internationale du ministère est déterminante pour le rayonnement de la France à l'étranger et suscite une forte adhésion, comme le montre le succès de la villa Albertine. Je ne suis donc pas favorable à l'attrition de ses moyens, d'autant que son budget de 9,97 millions d'euros, soit 0,26 % des crédits de paiement prévus pour la mission Culture en 2024, me semble rester modeste au regard des ambitions que se doit d'avoir notre pays. Le fonds pour la circulation des œuvres en Afrique a vocation à renforcer les actions en faveur du patrimoine et à contribuer à la mise en réseau, entre musées du continent africain mais aussi entre musées français ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

Emmanuelle Anthoine La lutte contre la précarité des contractuels du ministère et de ses établissements publics est légitime mais ne passe pas nécessairement par leur titularisation. Un ministère doit en effet pouvoir garder une certaine flexibilité de gestion, et les agents eux-mêmes ne désirent pas nécessairement être titularisés. Le recours important du ministère de la Culture aux contractuels repose sur quatre raisons spécifiques : la diversité des métiers techniques, qui ne peuvent pas toujours être pourvus par des corps de fonctionnaires ; le caractère saisonnier de l'activité de nombreux établissements publics ; la possibilité historique pour certains ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

Emmanuelle Anthoine Il est vrai que, dans les territoires ultramarins, l'exploitation cinématographique répond à des contraintes très particulières, qui réclament de lourds investissements. Pour cette raison, la mesure de soutien que propose votre amendement me paraît justifiée. Avis favorable.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

Emmanuelle Anthoine Le nombre de ces amendements démontre notre soutien unanime aux Smac et témoigne de notre reconnaissance quant à la qualité de leur travail. J'invite néanmoins mes collègues à retirer les leurs au profit du mien, afin que les crédits ne soient pas transférés plusieurs fois.