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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Emmanuel Maquet

Vu les défis auxquels la nouvelle autorité devra faire face, le bon dimensionnement de ses moyens budgétaires et de ses compétences sera déterminant : nous devrons y veiller lors de la discussion des prochaines lois de finances. Le rejet de la gauche de l'hémicycle étant supposément lié à des enjeux de sécurité, on aurait attendu de sa part des amendements demandant des garde-fous, des garanties ou des informations supplémentaires. Or tout se passe comme si, au-delà des enjeux de sécurité, il y avait des intérêts politiques à conserver deux entités, alors que la majorité des grands pays producteurs d'énergie nucléaire n'en ont qu'une. Alors que la ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Emmanuel Maquet

La méthode employée, celle du blocage, est révélatrice de l'état d'esprit et des sempiternelles stratégies des antinucléaires – chacun sa cohérence. Ils ont brandi la menace de l'accident, de la brèche de sécurité, mais je tiens à rappeler que l'IRSN est né d'une fusion voulue par Dominique Voynet, alors ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Rappelons également que parmi les grands pays qui produisent de l'énergie nucléaire, la majorité a fait le choix d'un système de sécurité unitaire, comme celui que nous nous apprêtons à instituer.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Emmanuel Maquet

…s'est finalement rallié à notre position, en relançant le nucléaire. Toutefois, nous avons accueilli cette victoire politique avec prudence. Au début de l'année 2023, le vote de la loi « accélération du nucléaire » – loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes – a marqué le premier acte d'une inflexion de trajectoire. Par cohérence, les membres de mon groupe l'ont votée unanimement : la construction des six, puis des huit réacteurs de type EPR annoncés est l'une des priorités ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Emmanuel Maquet

Nous n'avons aucune leçon à recevoir de qui que ce soit : une énergie décarbonée est plus importante encore qu'une énergie renouvelable. Le Président de la République, après des années d'errances dramatiques,…

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Emmanuel Maquet

Au moment où rien n'est plus important que de lutter contre le réchauffement climatique, c'est grâce au nucléaire que la France a l'unité de PIB la moins carbonée d'Europe.

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Emmanuel Maquet

…ce n'est pas seulement par souci de fournir aux ménages une énergie stable et abordable, et à l'industrie une énergie abondante et propice aux créations d'emplois, c'est surtout parce qu'il s'agit de l'énergie la plus propre et qui contribue le plus à notre souveraineté.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Emmanuel Maquet

Si le groupe Les Républicains est celui qui soutient le nucléaire de la façon la plus constante et indéfectible, ce n'est pas seulement parce qu'il s'agit du moyen le plus efficace de produire de l'électricité,…

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Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

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Emmanuel Maquet

Nous débattons de la question du devenir des rapports d'expertise, qui a déjà donné lieu, en commission, à des discussions nourries. Nous sommes bien sûr tous attachés à ce que la transparence soit assurée et à ce que la publication des rapports d'expertise soit garantie. Cela dit, il est regrettable que la possibilité de décider en toute sérénité ait pu, par le passé, être parasitée par l'impact médiatique de rapports publiés sans maîtrise de la stratégie globale de communication. Pour des raisons d'organisation interne et de lisibilité de la communication publique, l'Opecst a recommandé, dans son rapport de juillet 2023, que ces éléments soient ...

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Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Emmanuel Maquet

Maintenant qu'a été écartée la motion de rejet préalable, nous pouvons commencer le débat sur cette réforme, qui le mérite. S'en tenir à un rejet en bloc de toute réforme, c'est en effet s'empêcher de réfléchir aux améliorations que l'on pourrait y apporter. C'est s'en tenir à un système dont les vingt dernières années ont été marquées par l'abandon, le déclin et le dogmatisme politique. Est-ce vraiment sous cet augure que nous voulons placer les vingt prochaines années – ou plutôt, devrais-je dire, les cinquante prochaines années, puisque nous profitons encore aujourd'hui des fruits du plan Messmer ? Quand on parle d'énergie nucléaire, c'est ...

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Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Emmanuel Maquet

…ne peut que révéler des intentions différentes des préoccupations de sûreté nucléaire. Une motion de rejet préalable est un acte politique fort. Or la dernière en date portait sur un projet de loi beaucoup plus médiatique que celui-ci qui a nettement moins retenu l'attention du grand public. Si cette motion de rejet était vraiment liée à des enjeux de sécurité, on aurait pu s'attendre que les objectifs de leurs auteurs soient défendus à l'occasion du débat par le biais d'amendements. Mais leur rejet en bloc de toute idée de fusion, alors que c'est la gauche qui a créé l'IRSN en 2001 – en réalisant d'ailleurs une fusion –, trahit un agenda ...

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Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Emmanuel Maquet

Le groupe LR s'opposera à cette motion de rejet pour au moins trois raisons, la première étant que nous sommes globalement d'accord avec le fond du texte. Cette fusion, c'est l'occasion d'optimiser notre système de sécurité et de sûreté pour relever le défi de la relance du nucléaire, une relance que nous appelions de nos vœux, pour ceux qui l'auraient oublié, depuis plus de douze ans. La deuxième raison, c'est que plusieurs dispositifs prévus dans le texte restent à améliorer et que nous souhaitons pouvoir le faire par voie d'amendement. À cette fin, une discussion constructive doit avoir lieu sur le fond, comme ce fut le cas au Sénat. Des réserves ...

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires

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Emmanuel Maquet

Anticiper et atténuer le réchauffement climatique par des stratégies de stockage de l'eau est par ailleurs essentiel. Interdire aux agriculteurs de conserver l'eau pluviale excédentaire, c'est jeter cette eau à la mer – autant dire jeter les récoltes ! Enfin, nous demandons un meilleur contrôle des accords de libre-échange. À raison, les agriculteurs ont craint les effets du Ceta – accord économique et commercial global –, et de l'accord conclu avec la Nouvelle-Zélande, comme ils craignent aujourd'hui la signature de l'accord d'association entre l'Union européenne et le Marché commun du Sud (Mercosur). Il n'appartient qu'à nous d'imposer aux Canadiens, ...

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires

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Emmanuel Maquet

Un prix est formé par la rencontre de l'offre et de la demande, rencontre qui crée le bon niveau de rémunération, grâce auquel un producteur peut vivre et moderniser son exploitation. Si le prix garanti devait ne pas correspondre au marché, la clientèle se tournerait vers la concurrence étrangère et il deviendrait un boulet pour les producteurs français. Au lieu de ce prix plancher, nous réclamons avec force l'application des lois Egalim. Nous avons également formulé soixante propositions prêtes à l'emploi, qui visent à lever les difficultés que la France s'impose à elle-même. Ces propositions ont été exposées par Julien Dive dans son excellent Livre ...

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires

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Emmanuel Maquet

Il est risqué de fixer des prix planchers et les Républicains considèrent cette mesure avec le plus grand scepticisme.

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires

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Emmanuel Maquet

En cette semaine du Salon de l'agriculture, le groupe Les Républicains tient à rappeler son attachement à la production agricole française. Elle fait la fierté de notre pays, à plus d'un titre. D'abord pour son respect de l'environnement : la France compte parmi les nations agricoles les plus productives du monde – avec la Chine, le Brésil, les États-Unis –, tout en étant beaucoup plus respectueuse de l'environnement que ses concurrents. L'agriculture fait notre fierté également pour sa valeur patrimoniale et qualitative. Les produits d'excellence comme le vin, le fromage, la boulangerie ou les viandes – tel l'agneau de prés-salés de la baie de Somme –, ...

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Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité

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Emmanuel Maquet

Cet amendement vise à rétablir la proposition de loi dans sa version initiale, en pérennisant le CDIE sans date limite. En effet, le texte de la commission des affaires sociales revient à une simple prolongation de l'expérimentation pour quatre ans, au motif que son déploiement n'était pas encore suffisant pour en évaluer les effets. On s'apprête à acter une troisième date potentielle d'extinction du dispositif, après le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2023, cette dernière ayant d'ailleurs été dépassée, jetant dans le flou juridique – que j'évoquais – tous ceux qui avaient investi dans cet outil. Cela n'est pas propice à son plein développement. ...

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Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité

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Emmanuel Maquet

Depuis le 1er janvier et jusqu'à l'entrée en vigueur de cette proposition de loi, que l'on espère rapide, il n'y a aucune base juridique permettant la conclusion de tels contrats. C'est un hiatus regrettable et involontaire. S'il arrivait que, pour répondre à des besoins particuliers, des contrats soient tout de même conclus dans cet intervalle, cela pourrait donner lieu à des situations litigieuses. C'est un problème tant pour les employés que pour les employeurs. Il est nécessaire que le Gouvernement y apporte une solution. Madame la ministre, allez-vous prendre un amendement de sécurisation rétroactive des contrats signés sans base légale à cause de ce ...

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Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france

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Emmanuel Maquet

C'est aussi cela, une société dans laquelle les salaires stagnent. Certains font également le choix de l'expatriation. D'après un sondage récent, 54 % des jeunes de 18 à 24 ans l'envisagent. En l'absence d'une réflexion profonde sur la dynamique des salaires, le pays s'expose donc à la fois au recul économique, au conflit générationnel et à la fuite des cerveaux, en un mot à l'aggravation de la fracture sociale. Tels sont les termes en lesquels le groupe Les Républicains envisage la question essentielle des salaires en France.

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Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france

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Emmanuel Maquet

…il faut défendre une économie de croissance. Dire le contraire, c'est mentir aux Français. Enfin, n'oublions pas que la troisième grande cause de stagnation des salaires n'est autre que l'immigration non maîtrisée et non qualifiée. Cette réalité préoccupe légitimement les Français, n'en déplaise à certains idéologues. Nous ne croyons pas à la théorie selon laquelle il y aurait des métiers que les Français ne veulent plus exercer, alors que le pays affiche un taux de chômage de 7,5 %. Nos entreprises se sont trop longtemps reposées sur une main-d'œuvre étrangère à bon marché, retardant ainsi leur adaptation au vrai coût du travail, celui d'une ...

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Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france

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Emmanuel Maquet

Cela permettrait à la fois de rétablir le pouvoir d'achat et de remettre le travail au cœur du mécanisme de l'ascenseur social. La deuxième grande cause de stagnation des salaires réside dans la situation économique. Trois leviers majeurs sont susceptibles d'améliorer la situation : la croissance, la formation initiale et continue ainsi que la baisse du chômage, qui donnerait plus de poids aux salariés dans les négociations salariales face aux patrons. Le groupe Les Républicains continuera d'en faire sa priorité, car pour défendre l'humain d'abord,…

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Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france

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Emmanuel Maquet

Qu'il s'attelle donc à rapprocher le brut et le net. Pour ce faire, il pourra se saisir d'outils existants tels que la CSG, créée pour diversifier le financement de notre modèle social, qui pourrait être rendue plus juste grâce à l'instauration d'un barème progressif. Un tel barème tiendrait compte de l'activité et la récompenserait de manière directe, simple et individualisée, contrairement aux dispositifs actuels comme la prime d'activité, dont la complexité et le caractère conjugal pénalisent de nombreuses personnes.

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Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france

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Emmanuel Maquet

Selon l'Insee, les salaires n'ont progressé, hors inflation, que de 0,6 % par an depuis vingt ans. Certes, cela constitue une hausse mais une hausse beaucoup trop faible au regard du potentiel de notre économie et des efforts que les Français consentent. Cette stagnation est un échec à la fois politique, social et humain. Ce potentiel gâché, on peut le mesurer par comparaison avec l'Allemagne : en 2010, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'écart entre le revenu moyen des ménages français et allemands était de 5 % seulement, contre 12 % actuellement. C'est alarmant. Le constat est clair : les salaires décrochent. Pour ...

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Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue

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Emmanuel Maquet

Il s'agit par cet amendement de suppression de rétablir la possibilité pour les propriétaires de louer cent vingt jours par an leur résidence principale, ce qui répond à un double objectif : d'une part, optimiser l'accueil dans nos territoires touristiques – rappelons que notre pays affiche l'ambition d'accueillir plus de cent millions de touristes par an – et, d'autre part, continuer à générer des recettes auprès des propriétaires, lesquelles contribuent à faire vivre les territoires concernés.

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Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue

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Emmanuel Maquet

La rentabilité n'est pas la même pour un professionnel qui possède plusieurs logements et pour un particulier qui en possède un ou deux. J'aurais apprécié, monsieur le ministre délégué, que vous preniez en considération cette nuance.

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Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue

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Emmanuel Maquet

Ces réponses sont un peu brèves au regard des difficultés que l'on rencontre sur le territoire.

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Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue

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Emmanuel Maquet

si nous voulons être à la hauteur de cette ambition, il nous faut des hébergements de qualité. L'amendement propose d'assujettir dès maintenant les professionnels au DPE et de laisser plus de temps aux particuliers pour effectuer cette transition. C'est un amendement de raison que je vous demande d'adopter.

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Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue

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Emmanuel Maquet

Il vise à faire le distinguo entre les professionnels et les particuliers qui auraient aménagé, dans leur grange ou dans leur dépendance, un meublé saisonnier qui constitue un complément de retraite et qui contribue à l'aménagement équilibré de notre territoire. Notre pays se veut la première destination touristique mondiale :

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Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

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Emmanuel Maquet

Je tenais à le rappeler, nous n'aurions pas à voter un article accélérant quoi que ce soit, si nous n'avions pas pris un retard dont le Président de la République est le premier responsable, lui qui a assumé la décision de fermeture de son prédécesseur, voire l'a accélérée, sous l'égide de son ministre de la transition écologique et solidaire d'alors, M. Hulot, fervent militant antinucléaire. Vous ne pouvez donc en aucun cas vous prévaloir politiquement de ce texte, au moment où les Français redeviennent massivement favorables au nucléaire. Vous ne faites que limiter les dégâts que vous avez vous-même causés. J'espère que nous pourrons compter sur ...

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Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

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Emmanuel Maquet

Le présent article vise à permettre le lancement de certains travaux préparatoires non liés à la production nucléaire en tant que telle dès l'obtention de l'autorisation environnementale. C'est le cœur de ce texte, son article le plus important. Sur le fond, le groupe Les Républicains fera comme toujours preuve de constance et le votera. Pour un Gouvernement qui s'est engagé à fermer la centrale de Fessenheim, alors que son état permettait un fonctionnement parfait pendant encore des années, c'est un véritable revirement. Au fil des auditions de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance ...

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Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

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Emmanuel Maquet

L'amendement n° 257 soulève le problème de la réversibilité des sites désaffectés. Mme la rapporteure a exprimé un avis défavorable à son sujet, mais Mme la ministre a répondu à d'autres interventions et n'a pas indiqué sa position. Le sujet mérite pourtant notre attention et, à tout le moins, un avis circonstancié du Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

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Emmanuel Maquet

Il s'agit d'inclure dans le champ d'application du titre Ier du projet de loi les sites d'anciennes centrales nucléaires, afin de prévenir le cas où le Gouvernement continuerait de fermer certains sites.

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