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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024

L'ASN et l'IRSN disposent de leur propre cellule d'urgence en cas de crise. Tant le rapport de l'Opecst que le rapport d'information sur l'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire plaident pour la création d'un centre de crise unique. Tel est l'objet de l'amendement.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024

La relance du nucléaire couronne des années d'effort du groupe Les Républicains pour vous convaincre. Nous en sommes heureux, même si nous regrettons que le temps perdu nous ait coûté Fessenheim, ait fragilisé notre production en 2022 face à l'inflation et aggravé la perte de compétences dans le secteur. Le projet de loi prétend s'inscrire dans cette dynamique de relance, puisqu'il la cite dans son titre. Nous aborderons donc ce texte avec une seule idée en tête : facilitera-t-il oui ou non la relance, sans rien retrancher au niveau d'exigence en matière de sécurité que les Français sont en droit d'attendre ? Premier élément de réponse : les adversaires ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2024

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024

Avec la crise mondiale du vivant, il est évidemment tentant de croire que la pratique décriée des trophées de chasse est responsable, à elle seule, de la menace qui pèse sur certaines espèces protégées. Néanmoins, comme souvent, la réalité est plus complexe. Avec la Cites et le règlement européen qui lui est dédié, l'introduction des trophées est déjà strictement encadrée par des permis d'importation et d'exportation, assurant que la chasse ne met pas en péril les effectifs menacés. De manière assez contre-intuitive, l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a reconnu elle-même que la chasse aux trophées, quand elle est bien ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023

À l'occasion de la COP 28, une vingtaine de pays, dont la France, viennent d'appeler à tripler la production d'énergie nucléaire d'ici à 2030. Depuis le lancement du parc nucléaire français, notre pays a échappé à vingt-cinq années d'émissions de CO2 comme celle de 2022 et a évité le recours à des énergies fossiles comme le gaz ou le charbon. Cependant, le maintien de notre production va requérir un financement important en faveur du nouveau nucléaire. Soutiendrez-vous la demande d'EDF de recourir davantage à des contrats de long terme pour améliorer la visibilité de ses recettes ? Où en est-on en ce qui concerne l'énergie marémotrice, qui présente ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2023

En janvier dernier, Patrice Vergriete nous avait assuré qu'il irait au terme de son mandat de président de l'Afit France. Six mois plus tard, il était exfiltré de cette fonction pour devenir ministre délégué, nous obligeant à désigner un troisième président, à peine un an après le mandat tout aussi éphémère de Jean Castex. Monsieur Leroy, nous ne doutons ni de vos qualités, ni de votre expertise sur le monde des transports, dont vous avez déjà fait la preuve à la tête de la région Grand Est. Nous souhaiterions avoir votre avis sur le modèle de financement de l'Afit France, qui demeure fragile, car ne reposant pas sur des recettes affectées stables et ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2023

Depuis sa création en 2009, l'ART s'est imposée comme un régulateur sérieux et indépendant, qui ne craint pas de déranger le Gouvernement. Faisant économiser aux usagers 300 millions d'euros sur les péages d'autoroute et dénonçant le contrat de performance signé il y a un an entre l'État et la SNCF, elle a déjà fait profiter les Français des vertus de la concurrence. L'indépendance doit être notre premier critère pour juger votre candidature. Nous attendrons de vous du courage et du franc-parler, ainsi que des compétences techniques, pour juger de questions particulièrement complexes. Les moyens constituent la première condition de l'indépendance. Le ...

Emmanuel Maquet, rapporteur pour avis (Paysages, eau et biodiversité)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Emmanuel Maquet Les agences de l'eau peuvent financer des retenues de substitution lorsque celles-ci s'inscrivent dans un projet de territoire et font l'objet d'autorisations administratives. L'impact environnemental et social des projets est étudié ; les préfets jouent un rôle déterminant dans l'autorisation des projets : ils pilotent la concertation et la signature du protocole d'accord entre les différentes parties prenantes. Lors du remplissage des bassines, entre novembre et mars, les préfets déterminent également le seuil à ne pas dépasser ; lorsque les projets sont autorisés, il n'y a pas de raison d'interdire par principe aux agences de l'eau de les financer. L'avis est ...

Emmanuel Maquet, rapporteur pour avis (Paysages, eau et biodiversité)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Emmanuel Maquet Les effectifs de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) sont restés stables en 2023 et le resteront en 2025. L'année prochaine, la baisse de 25 ETP correspond à l'application du précédent schéma d'emplois, qui s'achève en 2025. Cette année-là, l'IGN négociera son contrat d'objectifs et de performance (COP) pour les trois années suivantes. Il n'y a pas lieu d'anticiper ici une négociation qui se tiendra dans deux ans. Avis de sagesse.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Emmanuel Maquet Vous entendez alerter, par cet amendement d'appel, sur la nécessaire augmentation de la DETR pour les petites communes, confrontées à l'application du ZAN. L'aide que leur procurent les outils financiers pourrait être améliorée, malgré le succès de certains dispositifs comme le fonds friches, désormais intégré au fonds pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit fonds vert. Je vous invite à consulter le rapport de notre collègue sénateur Jean-Baptiste Blanc, rendu en juin 2022, qui formule de nombreuses propositions. Bien que ce soit un amendement d'appel, j'émets un avis de sagesse.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Emmanuel Maquet Les agences de l'eau vont bénéficier de 66 ETP supplémentaires en 2024 mais surtout d'une augmentation de leur plafond de recettes à hauteur de 325 millions d'euros entre 2024 et 2025. En outre, leur plafond de dépenses est supprimé, ce qui répond à une attente qu'elles manifestaient de longue date. Par conséquent, il me paraît préférable d'attendre l'évaluation des actions permises par le renforcement des moyens et des effectifs, notamment pour la rénovation des réseaux d'eau, avant d'envisager de nouvelles dépenses. Sagesse.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Emmanuel Maquet Un fonds de 500 millions d'euros, destiné à soutenir les collectivités locales volontaires, finance depuis 2022 un programme de renaturation des villes et des centres-villes. Depuis, cette somme a été intégrée au fonds vert, dont les crédits augmenteront de 500 millions d'euros en 2024, pour atteindre 2,5 milliards d'euros. Les actions en faveur de la renaturation figurent toujours en bonne place dans les dispositifs financés par ce fonds. Il me semble donc que votre amendement est satisfait. Demande de retrait.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Emmanuel Maquet Dans le cadre de la SNB, 264 millions d'euros sont engagés pour financer des interventions supplémentaires qui permettront notamment d'accompagner les actions de restauration des sols. En outre, l'IGN – Institut national de l'information géographique et forestière – bénéficie de crédits supplémentaires, à hauteur de 3 millions d'euros, notamment pour compléter son atlas des sols. Des actions sont actuellement menées sur ce sujet, qui est bien identifié. D'un point de vue opérationnel, votre amendement aurait dû, me semble-t-il, viser les crédits de l'IGN, donc l'action 11 et non la 10, qui a plus une vocation de supervision et d'organisation des ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Emmanuel Maquet Les crédits du programme 113 ont quasiment doublé cette année, puisqu'ils passent de 270 à 512 millions d'euros. Cette augmentation inédite, qui s'inscrit dans le cadre du financement de la SNB pour 2030, suit les recommandations du rapport de l'Igedd et de l'IGF que vous mentionnez. Dans le détail, ce sont 264 millions d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement qui vont bénéficier à la politique de biodiversité, dont 200 millions d'euros pour les écosystèmes terrestres. Votre amendement me semble donc satisfait. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Emmanuel Maquet Les 265 millions d'euros supplémentaires de la SNB 2030 abonderont plusieurs actions outre-mer, comme la préservation des récifs coralliens et la protection des écosystèmes terrestres et des milieux humides en Guyane et dans les départements et territoires d'outre-mer. Avis de sagesse.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Emmanuel Maquet L'ONG MAB France travaille sur les réserves de biosphère en lien avec l'Unesco, l'OFB et différentes structures, dont les parcs nationaux. D'après ce que je comprends, ces structures procurent aux réserves un appui matériel et logistique pour leur travail de recherche. S'il fallait davantage les aider, il me semble qu'il faudrait se tourner vers l'OFB ou les parcs nationaux, qui bénéficieront d'un abondement de plusieurs dizaines de millions dans le cadre de la SNB. Avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Emmanuel Maquet Le Conservatoire bénéficie depuis 2006 de l'affectation de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel. Cette ressource, qui constitue la recette principale de l'établissement, est plafonnée à 40 millions d'euros depuis la LFI 2022. Le PLF 2024 laisse le plafond inchangé, mais le Conservatoire bénéficiera également de 2,8 millions d'euros pour développer les acquisitions foncières dans le cadre de la mise en œuvre de la SNB, la stratégie nationale pour la biodiversité, et de 2,5 millions d'euros pour cofinancer le projet Life Adapto +. Le plafond d'emplois est fixé à 170 ETPT – équivalents temps plein travaillés –, soit une hausse de ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Emmanuel Maquet L'action 01 du programme 113 est dotée de 10,1 millions d'euros pour 2024, en hausse de 4,4 millions d'euros par rapport à 2023. Cette augmentation vise à renforcer les atlas de paysages, la politique des sites inscrits et classés ainsi que l'appui au classement au patrimoine mondial de l'Unesco. Votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Emmanuel Maquet Pour les mêmes raisons que précédemment, avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Emmanuel Maquet Plusieurs plans nationaux d'action pour les zones humides ont été mis en œuvre, le quatrième couvrant la période 2022-2026. Il se donne notamment pour objectif de doubler la superficie des zones humides sous protection forte en métropole d'ici à 2023 et de créer un parc national de zones humides. Des moyens supplémentaires seront également déployés dans la SNB s'agissant des zones humides. En l'absence d'une vision précise de ce qui sera proposé, je pense qu'il ne faut pas rajouter de nouvelles dépenses. Avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Emmanuel Maquet Pour les mêmes raisons que précédemment, j'émets un avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Emmanuel Maquet Les agences de l'eau bénéficieront de 66 ETP supplémentaires en 2024 mais surtout d'une augmentation de leur plafond de recettes à hauteur de 325 millions d'euros entre 2024 et 2025. En outre, leur plafond de dépenses est supprimé, ce qui répond à une attente de longue date des agences. Par conséquent, j'estime qu'il vaut mieux attendre d'évaluer les actions permises par ce renforcement des moyens et des effectifs avant de rajouter de nouvelles dépenses. Avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Emmanuel Maquet Votre amendement est satisfait car la subvention pour charges de service public de l'OFB, fixée à 78,5 millions d'euros en LFI pour 2023, évolue à 102,6 millions d'euros en PLF 2024. Cette augmentation importante s'accompagnera de 264 millions d'euros supplémentaires dans le cadre de la SNB 2030, dont une part importante sera affectée à l'OFB. Enfin, ce dernier bénéficiera de 47 ETP supplémentaires. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Emmanuel Maquet Le BRGM a signé avec l'État, le 31 mars 2023, son nouveau contrat d'objectifs, de moyens et de performance 2023-2027. Pour la première fois, ce contrat se dote d'un engagement de moyens de la part de l'État. Ainsi, la subvention pour charges de service public du BRGM augmentera progressivement d'une dizaine de millions d'euros d'ici à 2027. En 2024, elle sera déjà en hausse de 2,6 millions d'euros à travers les abondements de différents programmes, ainsi que des agences de l'eau. Ce contrat venant d'être signé, il me paraît prématuré d'en changer l'équilibre. Avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Emmanuel Maquet La subvention pour charges de service public de Météo-France passera de 199,07 millions d'euros en 2023 à 207,26 millions en 2024. Par ailleurs, le schéma d'emplois prévoit 25 ETP supplémentaires sur un effectif total de 2 583 ETP, avec un plafond d'emplois de 2 632 ETP, en augmentation de 18 ETP. Ce changement de cap du Gouvernement est important mais doit être conjugué avec un effort d'économies budgétaires, qui est nécessaire. Avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Emmanuel Maquet La subvention pour charges de service public du Cerema augmentera de 1,99 %, passant de 194 millions d'euros en 2023 à 197,9 millions en 2024. Par ailleurs, le schéma d'emplois prévoit 10 ETP supplémentaires. Le Cerema m'a fait part de son besoin non pas tant de moyens budgétaires supplémentaires que d'augmenter son plafond d'emplois afin de pouvoir recruter des ingénieurs sous plafond pour répondre à la demande croissante des collectivités locales. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Emmanuel Maquet La subvention pour charges de service public versée à l'IGN augmente de 3,8 %, passant à 92,29 millions d'euros contre 88,9 millions dans la loi de finances pour 2023. De plus, l'IGN a fait l'objet d'une contractualisation avec l'État jusqu'en 2025, qui intègre une trajectoire concernant les emplois. Une nouvelle négociation aura lieu en 2025, qui pourra aborder la question de la création de postes. Avis défavorable.

Emmanuel Maquet, rapporteur pour avis (Paysages, eau et biodiversité)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Emmanuel Maquet Les crédits de l'ONF sont principalement prévus dans la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et non dans la présente mission. C'est donc sur cette mission qu'il faudrait déposer vos amendements. Toutefois, le programme 113 contribue aussi au budget de l'ONF s'agissant des missions d'intérêt général dédiées à la biodiversité, en hausse de 2,5 millions d'euros en 2024. Par ailleurs, 3 millions d'euros supplémentaires seront ajoutés au titre de la SNB – stratégie nationale pour la biodiversité – 2030, ce qui représente 6 millions d'euros d'augmentation de crédits en 2024 au titre des missions en matière de biodiversité de l'ONF. ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Emmanuel Maquet J'aurai l'occasion d'évoquer à nouveau les différents sujets lors de la discussion des amendements. Vous avez souligné le changement d'état d'esprit ressorti des auditions des responsables des établissements publics de l'État. Nous leur avons réaffirmé notre confiance et ils nous ont fait passer un message fort. Les efforts budgétaires accomplis sont réels. Même si la performance de ces établissements ne saurait être mesurée à cette seule aune, il faut replacer ces efforts dans la trajectoire de nos finances publiques et rappeler que ce budget impliquera des contraintes pour les générations futures, même si cette dette est purement budgétaire et non ...

Emmanuel Maquet, rapporteur pour avis (Paysages, eau et biodiversité)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023

Emmanuel Maquet J'interviens en tant que rapporteur des programmes 113 Paysage, eau et biodiversité, et 159 Expertise, information géographique et météorologie, que je présenterai successivement. Le programme 113 est doté de 578 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 512 millions d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2024, contre 274 millions en CP et en AE dans la loi de finances initiale de 2023, soit une augmentation respective de 111 % pour les AE et de 87 % pour les CP. Il s'agit là d'une dérogation conséquente, voire historique, aux discours et aux objectifs du Gouvernement en matière de maîtrise des dépenses publiques. Si ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/06/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/06/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023

Je souscris au raisonnement de M. le ministre. Il faut être confronté au problème pour comprendre ce qu'il en est. La baie de Somme, qui est située dans ma circonscription, est un bon exemple. J'ajoute que les enjeux financiers sont tout autres sur le littoral. La valeur du foncier est considérable pour les maisons face à la mer. Les propriétaires ont du mal à accepter une relocalisation un kilomètre plus loin. À ce jour, nous n'avons pas de réponse satisfaisante à leur apporter.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023

Je comprends ces amendements, mais vous avez raison, monsieur le ministre, d'exclure les voies cyclables du quota d'artificialisation des sols ; cela vaut-il pour tous les revêtements de piste cyclable ? Ce sujet a fait polémique dans mon département où l'on a bitumé des pistes en pleine nature, choix qui apparaît peu pertinent.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023

Des amendements relatifs aux communes littorales vont passer à la trappe alors qu'elles sont confrontées à des questions importantes – tourisme, érosion, risque de submersion. La loi « littoral » – loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral – et divers dispositifs tels que les plans de prévention des risques rendent certains de leurs terrains non constructibles. Pouvez-vous nous rassurer sur ce sujet ?

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023

Les deux échelles sont pertinentes, je crois.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023

Cet amendement précise que le bilan présente les conséquences socio-économiques des politiques de réduction de l'artificialisation des sols.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/06/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023

La SGP, qui a fait ses preuves dans la conduite de projets avec le Grand Paris Express, ne verrait ses attributions élargies qu'à la maîtrise d'ouvrage de projets d'infrastructures nouvelles du réseau ferré, lesquels ne constitueront qu'une part très minoritaire des projets de Serm, ainsi qu'à la maîtrise d'ouvrage des projets de transport public urbain ou périurbain, dans lesquels sa plus-value est faible. Cet amendement, qui s'inspire de l'article 53 de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, ayant créé la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), vise à donner à la SGP les moyens de ses ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2023

Le but de la création, en 2019, de l'OFB, par la fusion de l'Agence française de la biodiversité (AFB) et de l'ONCFS, était de se doter d'une grande agence de la nature, qui assure l'entretien et la surveillance de l'environnement et qui puisse instaurer de la confiance entre tous les acteurs de la biodiversité. Pour ma part, j'avais plaidé pour que le nom de l'Office comprenne le mot « chasse ». Les usages de la nature sont multiples, entre les riverains, les agriculteurs, les chasseurs ou les touristes. On est en droit d'attendre de la part des agents de l'OFB, qui sont les arbitres de ces usages, qu'ils se montrent sensibles aux impératifs économiques de ceux ...