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Résultats 1 à 50 sur 213 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
J'ai le sentiment que, comme on n'arrive pas à résoudre les difficultés liées au jour de carence et à la spécificité de l'arrêt maladie pour les femmes chez qui les menstruations posent vraiment un problème, on accorde un congé global. Cela revient à étendre de manière majeure et générale un droit alors qu'il s'agit de répondre à une question qui ne concerne que certaines femmes. Ne pourrait-on pas imaginer un arrêt maladie qui permette de cesser de travailler de manière récurrente pour les seules femmes concernées par le problème, en prévoyant également la suppression du jour de carence ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2024
Quel bonheur d'entendre La France insoumise soutenir les moniteurs de ski ! Cela me fait d'autant plus plaisir que je suis moi-même monitrice, comme toute ma famille. Je remercie Marie-Noëlle Battistel de son engagement constant sur le sujet. La montagne française est leader mondial en matière de tourisme hivernal et elle doit une part essentielle de son succès aux femmes et aux hommes qui la font vivre. Travailleurs indépendants, les 17 600 moniteurs de ski français diplômés sont des acteurs incontournables du tourisme de sports d'hiver ; 90 % d'entre eux appartiennent au SNMSF, les autres exerçant soit dans les écoles indépendantes, soit comme moniteurs ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
La loi Maptam a conduit au transfert de la gestion des digues. L'État n'a pas du tout remis aux normes ces digues et les collectivités se retrouvent à devoir faire des travaux et à engager avec de la fiscalité locale – donc la solidarité locale et non plus nationale – des travaux pouvant atteindre 100 millions d'euros pour 30 000 habitants. Que pensez-vous de cette situation et comment y remédier ? Par ailleurs, êtes-vous favorable au maintien du caractère optionnel du transfert de compétences Eau et assainissement aux intercommunalités ? En montagne, il y a une meilleure gestion de l'eau et de l'assainissement au niveau local. Le transfert aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
Si ce n'est qu'ils y sont contraints de fait.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
Dans un entretien donné au journal Le Figaro en mai dernier, interrogée sur l'écriture inclusive dans les établissements d'enseignement supérieur et à l'université, vous indiquiez : « Nous ne remettrons jamais en cause la liberté académique, il faut respecter cette autonomie. Nous ne pouvons avoir que des recommandations. » Pour moi, l'écriture inclusive à l'Université ne relève pas de la liberté académique mais de l'idéologie militante. L'Université de Rennes utilise l'écriture inclusive dans ses supports d'enseignement, et Sciences Po donnait des bonus aux étudiants utilisant l'écriture inclusive, ce qui est une politique totalement inégalitaire. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Nous voterons contre cet amendement, car nous souhaitons que le texte soit adopté conforme. Et puis, s'agissant de la souveraineté, entendre nos collègues de la majorité parler du nucléaire est assez drôle. Les questions que l'on doit se poser aujourd'hui – et je rejoins le rapporteur Jumel sur ce point – sont simples : est-ce que les relations entre l'État, EDF et l'Union européenne ont permis d'obtenir des résultats ? Le prix de l'électricité est-il plus intéressant aujourd'hui pour les consommateurs ? Les investissements ont-ils été à la hauteur ? Évidemment non, c'est un échec total. La politique énergétique engagée depuis douze ans ne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2024
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2024
Avant que nous n'examinions ce projet de loi constitutionnelle, je souhaiterais rappeler la lignée dans laquelle il s'inscrit. Jusqu'en 1975, l'avortement constituait un délit pénal, sanctionné par cinq ans d'emprisonnement. Les médecins pouvaient être condamnés à une interdiction d'exercer ; les femmes concernées étaient contraintes de se rendre à l'étranger ou de recourir à des avortements clandestins, comportant tous les risques que l'on sait. La légalisation de l'IVG est le fruit d'un long combat. Le droit à l'IVG fait désormais partie intégrante de notre patrimoine juridique fondamental, ce dont nous nous félicitons. La question qui nous est ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/12/2023
Le rapport du CPO ne fait pas état des différences entre la fiscalité mobilière et la fiscalité immobilière, qui ont pu déséquilibrer le marché. Pourriez-vous, monsieur Moscovici, nous en parler ? Le rapport évoque des dispositifs fiscaux spécifiques visant la rénovation dans d'autres pays. Pourriez-vous en donner des exemples ? Par ailleurs, la suppression des DMTO compensée par l'augmentation de la taxe foncière me semble être une très mauvaise idée, qui se traduirait nécessairement par une augmentation des loyers. J'aimerais donc savoir de quelle manière vous pensez que la collectivité tirerait profit d'une telle mesure, et si vous avez évalué ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Ma question porte sur les mesures agroenvironnementales et climatiques et les projets agroenvironnementaux et climatiques (Paec). En Savoie, 90 % des surfaces pastorales sont regroupées pour présenter une candidature commune et 71 % de la superficie est classée. Le budget de l'année dernière est trois fois inférieur aux précédents pour ces territoires agropastoraux essentiels. Quand aurons-nous des précisions sur le financement par l'agence de l'eau ? Les territoires ont besoin de réponses alors qu'ils déposent leur candidature. Comptez-vous demander un déclassement du loup dans la directive « habitats, faune, flore » pour que nous entrions dans une période ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Des collègues féminines ont également la voix qui porte et jamais nous n'aurions osé leur en faire la remarque, car c'est leur façon d'être. Votre observation était d'autant plus déplacée que nous débattons d'égalité. Pour ma part, je ne souhaite pas que le féminin l'emporte sur le masculin.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Je ne souhaite pas que Jean-Louis Thiériot parle moins fort. Je ne crois pas que la même remarque aurait été faite s'il avait été une femme. Cela s'appelle de la misandrie – c'est-à-dire l'inverse de la misogynie.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Je précise que cette proposition de loi a été déposée par notre collègue sénatrice Pascale Gruny le 26 janvier 2022. Elle a été adoptée il y a quelques semaines, Cédric Vial, sénateur de la Savoie, en ayant été le rapporteur. Nous n'avons pas attendu le Rassemblement national pour travailler sur ce sujet, et nous n'avons pas de leçons à recevoir. Il faut en effet consacrer la beauté et la complexité de notre langue, et éviter un dévoiement idéologique. Je suis choquée par les arguments des opposants à ce texte : je suis une femme, membre du groupe Les Républicains, et je prône l'égalité ; je ne me reconnais nullement dans l'idée que maintenir ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard Je suis très heureuse de l'adoption de cette proposition de loi. Elle n'est certes pas parfaite, mais elle représente une avancée. Je vous remercie pour la qualité de nos débats. Ceux d'entre vous qui ont voté contre sont d'accord sur son principe, je le sais bien, mais faire des choix, c'est aussi renoncer.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard Toutes les dispositions du texte font référence aux voyages scolaires. Remplacer cette expression demanderait de déposer de nombreux amendements rédactionnels en séance.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin d'en clarifier l'objet : il s'agit bien de relancer l'organisation des voyages scolaires à l'école primaire. J'ai déposé cet amendement à regret, car je suis une fille des classes de découverte des années 1980, mais, d'un point de vue légistique, le terme « voyage scolaire » est plus approprié.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard J'ai déjà présenté cet amendement. Je précise que les données de l'année 2019 permettent d'évaluer les chiffres des classes de découverte avant la pandémie de covid.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard Monsieur Walter, je vous invite à travailler à un amendement commun pour l'examen en séance afin de proposer un rapport bisannuel reprenant les éléments de votre amendement et ceux de l'amendement AC38. Nous devrons veiller à ce qu'il ne demande pas trop de travail de remontée d'informations aux enseignants. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard Je vous propose de le retirer au profit de l'amendement AC38 : le rapport qu'il propose contient des chiffres sur le secondaire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard Je suis totalement d'accord avec vous, et si cette préoccupation ne figure pas dans le texte c'est parce que la proposition de loi ne devait pas dépasser deux articles pour pouvoir être inscrite à l'ordre du jour de la journée réservée de mon groupe. Je vous propose toutefois de retirer votre amendement au profit de mon amendement AC38, qui est plus complet. Il propose en effet que le Gouvernement remette au Parlement un rapport contenant des chiffres précis sur les voyages scolaires organisés au cours de l'année 2019 pour les classes de premier et second degrés. Il prévoit en outre que ce rapport soit actualisé tous les deux ans pour que l'on puisse analyser ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard L'amendement a le mérite de poser un réel problème, qui a d'ailleurs été soulevé par des intervenants lors des auditions. Toutefois, je crains que votre amendement soit inopérant, car si l'AESH bénéficie d'un repos au retour du voyage, il faudra lui trouver une remplaçante pour éviter que l'élève ne soit plus accompagné, ce qui impose des contraintes supplémentaires, à la fois aux parents et aux enseignants. Il est en effet difficile de trouver des AESH, et un budget supplémentaire est nécessaire pour payer la remplaçante. Je vous propose donc de retirer votre amendement au profit de l'amendement AC43, que j'ai déposé. Il propose que le Gouvernement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard Avis très favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard L'article L. 111-1 du code de l'éducation, qui prévoit les grands principes et objectifs de l'éducation, précise en son huitième alinéa que « l'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique ». L'amendement vise à affirmer le rôle des sorties et voyages scolaires en matière d'acquisition de la culture générale dans la partie législative du code de l'éducation.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard Me voilà bien étonnée ! Initialement, l'article 2 concernait les séjours dès la première nuitée. Et, alors que nous avions échangé avec la majorité pour que le texte soit voté, je découvre que Renaissance ne tient pas son engagement à mon égard. Je suis très ennuyée et proposerai le cas échéant en séance un retour au texte dans sa version initiale.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard Monsieur Walter, je vous entends parfaitement mais il faut faire un choix, et tout choix implique de privilégier une forme de séjour. J'ai accepté l'amendement de la majorité parce que l'implication des enseignants est beaucoup plus importante dans un séjour long, qu'il s'agisse de leur responsabilité ou du travail préparatoire. Les bienfaits pédagogiques et civiques que j'ai mentionnés lors de la présentation de ma proposition de loi ne s'acquièrent que pendant des séjours longs. Faire ce choix est un crève-cœur, mais je pense que les séjours de longue durée sont à relancer en priorité.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard Il s'agit d'un sous amendement de clarification. Il convient de supprimer l'alinéa 2 de l'article 2, qui mentionne le principe d'une gradation, car ce principe est contradictoire avec les règles prévues pour l'attribution d'une part fonctionnelle. Comme le prévoit l'arrêté du 19 juillet 2023, le niveau de la part fonctionnelle est fixe. Avis favorable aux amendements sous-amendés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard Les enseignants ne perçoivent aujourd'hui aucune indemnité lorsqu'ils accompagnent une classe de découverte. Si l'on ne vote pas cette proposition de loi, ils n'auront toujours rien.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard Cet été, je me baignais dans le magnifique lac du Bourget avec deux amies enseignantes, Marlène et Agnès, qui discutaient du pacte en barbotant. L'une voulait accepter les primes parce que, pour une fois, tout le travail qu'elle accomplit pour ses élèves était reconnu ; l'autre y était défavorable, inscrivant sa position dans un cadre plus collectif. J'ai trouvé les deux arguments recevables, mais il me paraît pragmatique et efficace de reconnaître dès aujourd'hui le travail essentiel que les enseignants accomplissent, en versant une indemnité complémentaire. Mon objectif est qu'ils puissent la percevoir. Le pacte ne va pas s'arrêter demain. J'avais ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard Le fonds concerne les classes, sans considération des situations individuelles. Néanmoins, la question est pertinente. Les auditions l'ont montré, il est très rare qu'un enfant ne parte pas parce que ses parents ne peuvent pas financer le voyage. Dans ce cas, la solidarité locale joue son œuvre. Il est primordial que tout le groupe classe parte. Grâce au rapport que je demanderai par voie d'amendement, nous y verrons plus clair, ce qui nous permettra d'ajuster le fonctionnement du fonds. Pour le moment, il serait trop compliqué d'adopter une telle mesure, qui gênerait l'application rapide du dispositif. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard La dénomination « séjour d'automne » me pose un problème. J'émets un avis de sagesse et je vous propose de retravailler l'amendement en vue de l'examen en séance, avec tous les groupes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard Je suis favorable aux séjours de début d'année, mais nous ne pouvons écrire « classes rousses » dans la loi. Nous pourrions ajouter « en début d'année scolaire », sans préciser « automne », dont la connotation est différente.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard La loi ne peut dire aux enseignants comment organiser les classes. Mon amendement reprend la proposition de favoriser les échanges de classes qui donnent lieu à des découvertes et des interactions bénéfiques. S'agissant des classes d'automne, les enseignants ont souligné l'apport fondamental des séjours de début d'année. Toutefois, il faut éviter de les obliger à adopter un format précis ; ils peuvent préférer organiser un autre voyage en raison de contraintes personnelles. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard L'amendement AC45 vise à intégrer au texte deux propositions : l'amendement AC23 de Mme Marie Pochon tend à encourager la découverte d'un environnement nouveau et l'amendement AC20 de M. Stéphane Lenormand vise à prendre en compte la spécificité des territoires ultramarins. Sur le plan légistique, il est difficile d'intégrer les séjours croisés. Je vous propose donc cette rédaction, faute de pouvoir donner un avis favorable à vos amendements, qui rendraient l'application du texte difficile.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard Il s'agit de deux clarifications rédactionnelles. La mention des classes transplantées et des classes de découverte est inutile, car ces catégories font partie des « voyages scolaires » ; l'amendement vise à la supprimer. Par ailleurs, il tend à remplacer « d'une durée supérieure à deux nuitées » par « d'une durée de trois nuitées au moins ». Le texte sera ainsi harmonisé.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard S'agissant de l'abondement du fonds, je n'ai pu déterminer quel serait le montant adéquat, faute de chiffres disponibles. Je me suis fondée sur le travail de Jeunesse au Plein Air, fédération des acteurs de l'éducation populaire. Avec l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), elle a institué un fonds d'aide au départ doté de 1,6 million d'euros pour 2023. Il fallait que le montant soit raisonnable pour que le Gouvernement accepte d'intégrer la mesure au budget. La somme de 3 millions d'euros ne sera sans doute pas suffisante mais elle apporte une plus-value et permet de mettre un pied dans la porte. S'agissant des doublons, il faut entamer un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard L'État et les collectivités financent déjà les établissements privés sous contrat. Ce texte ne crée donc aucun précédent. La France se caractérise, c'est l'une de nos forces, par sa liberté d'enseignement. Les écoles privées sous contrat assurent aussi une mission de service public. Dans le premier degré, un élève sur six y est scolarisé, voire un sur deux dans certaines régions de l'Ouest. Ce ne sont pas nécessairement les familles les plus aisées qui mettent leurs enfants dans des écoles privées sous contrat. Elles ne le font pas pour des raisons idéologiques, mais pour que leurs enfants puissent bénéficier d'un cadre plus adapté. Il serait ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard Comme je l'ai indiqué en réponse à Mme Pollet, cet amendement supprime la référence aux 3 millions d'euros. La mention d'un montant alloué au fonds d'aide au départ des voyages scolaires ne relève pas du domaine de la loi ordinaire. Dans le cadre des discussions budgétaires, une enveloppe de 3 millions d'euros a été votée mais elle doit pouvoir être réévaluée chaque année en fonction des besoins.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard Je souhaite remercier Philippe Emmanuel qui a travaillé sur le texte pour la majorité. Nous avons réalisé beaucoup d'auditions ensemble. Il était maire encore récemment et a pu apporter cette expérience d'élu local, concernant notamment les relations que les communes entretiennent avec leurs écoles primaires. Je tiendrai compte des remarques qui ont été faites par les différents groupes et je donnerai un avis favorable à certains de vos amendements, qui me paraissent tout à fait pertinents. Madame Pollet, je souscris à l'ensemble de vos propos et notamment à votre remarque concernant l'article 1er. Vous avez raison : indiquer un montant dans la loi n'est ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Émilie Bonnivard Je suis honorée de vous présenter, en tant que rapporteure, la proposition de loi visant à relancer l'organisation des voyages scolaires – appelés également classes de découverte – dans les écoles publiques et privées sous contrat. Les voyages scolaires évoquent des souvenirs d'enfance que nous gardons toute notre vie. Ils sont anciens, puisque la première classe de découverte remonte à 1936 : une école de Moselle s'était alors rendue dans les Vosges. Ces initiatives étaient soutenues par l'emblématique ministre de la Jeunesse et des sports de l'époque, Léo Lagrange. Au sortir de la guerre, et jusque dans les années 1980, les voyages scolaires se ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/11/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/11/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
Les diminutions majeures des financements aux collectivités locales – baisse de la DGF, augmentation du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à 1 milliard – ont eu lieu entre 2012 et 2017. Même s'il est sûr que ce gouvernement n'a pas augmenté les dotations aux collectivités locales, chacun doit balayer devant sa porte pour être crédible.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Il conviendrait d'adopter mon amendement II-CF76, à 20 millions d'euros, car il est toujours préférable de voter les sommes demandées par les associations.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Je suis toujours un peu sceptique devant les montants proposés par les amendements : je me garde donc de les voter. En revanche, je rejoins les propos de M. Bouloux s'agissant des besoins des ACI, qui font face à une augmentation massive de leurs charges de fonctionnement. Ils ne disposent pas de grandes marges de manœuvre, d'autant qu'ils doivent faire à des contraintes économiques que les autres entreprises n'ont pas. Il y a donc, en quelque sorte, un double effet ciseaux qu'il convient de prendre en compte.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Je soutiendrai tout à l'heure l'amendement II-CF76, qui va dans le même sens. Nous parlons ici d'une expérimentation, d'un dispositif fragile car innovant et difficile à mettre en œuvre. Les acteurs concernés ont donc besoin de visibilité financière. Un projet de ce type, sur lequel je travaille depuis plusieurs années en lien avec une association, est déployé dans ma circonscription. Il me semble très important d'écouter les associations et de tenir compte de leurs projections. Si ces projets ne peuvent pas aboutir, ce sera très frustrant ! Il ne faudra alors pas s'étonner de leurs mauvais résultats.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Pouvez-vous m'assurer que l'amendement II-CF2149 est totalement satisfait par le vôtre ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Mon collègue Mansour Kamardine, député de Mayotte, demande la création d'un indicateur de performance permettant de connaître l'état et l'évolution de l'efficience de la lutte contre l'immigration clandestine en mer à travers les interceptions de bateaux transportant des migrants clandestins à destination du territoire national.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale
Émilie Bonnivard Je comptais m'abstenir sur ces crédits. Toutefois, mon amendement relatif à l'abondement des crédits d'Atout France ayant été adopté je voterai pour les crédits de la mission Économie, malgré des réserves sur certains sujets.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale
Émilie Bonnivard Je soutiens l'économie sociale et solidaire mais attention : pour bénéficier aux salariés, futurs patrons de l'entreprise, ces projets, notamment le passage en Scop, requièrent d'être solidement accompagnés. Il faut être exigeant. Or la Caisse des dépôts déploie de nombreux outils, en particulier des prêts participatifs, pour accompagner ces projets. Mieux vaut éviter les doublons.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale
Émilie Bonnivard Je ne suis pas d'accord. Dans ma région, la Cress est à Lyon : ce n'est pas elle qui reçoit et accompagne les porteurs de projet de la Savoie ! Vous voulez renforcer une structure régionale très autocentrée, qui a son intérêt du point de vue de la coopération entre les acteurs de l'ESS mais n'apporte rien aux porteurs directs, car elle n'est pas une porte d'entrée pour eux – heureusement, car cela évite aux Savoyards ou aux Isérois d'aller jusqu'à Lyon pour avoir un conseil. Vous devriez plutôt demander davantage de financements pour les structures France active, qui sont présentes dans les territoires et assurent le premier accueil.
