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Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
C'est un beau prolongement du travail effectué de longue date par de nombreux parlementaires de gauche. C'est avec émotion, je le répète, que nous voterons ce texte, tout en gardant à l'esprit que le combat n'est pas terminé. Il faut permettre aux historiens de continuer leur travail, ce qui implique la déclassification complète des archives, à laquelle nous œuvrerons. Cela fait longtemps que nous, parlementaires, participons aux commémorations du 17 octobre. J'ai la chance d'avoir dans ma circonscription des maires qui accordent de l'importance à cette journée. Tant d'habitants de Gennevilliers et de Colombes ont trouvé la mort sur les ponts de Bezons et de ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Je tiens à remercier Sabrina Sebaihi, députée du groupe Écologiste, d'avoir bataillé pour inscrire ce texte à l'ordre du jour.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
C'est le souhait des députés communistes qui œuvrent depuis longtemps pour cette reconnaissance.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Cette si longue attente, conjuguée au travail accompli par les associations et les familles de victimes, nous incite à instaurer une journée de commémoration pour reconnaître pleinement ces événements et pour en transmettre la mémoire aux générations à venir.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Le 17 octobre 1961, c'est l'histoire d'une manifestation pacifique réprimée dans le sang. C'est l'histoire d'un massacre d'État, d'un massacre raciste et colonial. Notre nation doit regarder ces événements en face. Elle doit reconnaître – aurait dû reconnaître depuis fort longtemps – ce massacre et le condamner.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
qu'il veut répandre dans toute la France.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
…nostalgique de l'Algérie française, et qui fait étalage d'un racisme décomplexé, rance et xénophobe
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
C'est avec une certaine émotion que le groupe Gauche démocrate et républicaine votera ce texte visant à reconnaître et à condamner le massacre des Algériens le 17 octobre 1961. Nous considérons que cette reconnaissance ne doit pas faire abstraction du caractère raciste et colonial de ce crime. Elle est nécessaire pour plusieurs raisons. D'une part, elle est essentielle pour les victimes et les familles de victimes. D'autre part, elle contribue à combattre les idées exprimées ce matin par le Rassemblement national,…
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
La lutte contre les ingérences étrangères est à prendre au sérieux. La fin ne saurait donc justifier les moyens. Nous sommes résolument opposés à l'article 3, qui permet aux services de renseignement de recourir à la technique de l'algorithme, aujourd'hui uniquement autorisée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Cet article n'apporte pas assez de garanties concernant la protection des droits et libertés fondamentales. Quels seront les biais algorithmiques de cet outil ? Qui en aura l'usage ? De surcroît, il serait possible de recourir à cette technique dans le cadre, beaucoup trop large, de la prévention de toute forme d'ingérence étrangère. Nous ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
La lutte contre les ingérences étrangères, surtout l'année des Jeux olympiques et dans un contexte géopolitique européen et mondial plus qu'incertain, est à nos yeux nécessaire. De l'affaire Pegasus aux kompromats russes, toutes les ingérences étrangères ont pour objectif de déstabiliser les démocraties, au moment même où elles sont déjà fortement fragilisées – et, soit dit en passant, elles ne le sont pas uniquement par les ingérences étrangères. L'article 1er de la proposition de loi crée un registre des acteurs influant sur la vie publique française pour le compte d'une puissance étrangère. Pour assurer une plus grande efficacité et une ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Pour ce qui est de l'article 4, si nous considérons qu'il est indispensable de répondre à la multiplication des pratiques consistant à promouvoir l'abandon de soins pourtant nécessaires à la santé ou l'adoption de certaines pratiques présentées abusivement comme bénéfiques pour la santé, nous tenons à rappeler que de nombreuses incriminations existantes, telles que l'exercice illégal de la médecine, l'homicide involontaire ou les pratiques commerciales trompeuses, sont déjà réprimées par le droit. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'État a considéré que « ni la nécessité, ni la proportionnalité de ces nouvelles incriminations ne sont ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Remplir les prisons n'empêche pas la persistance des phénomènes contre lesquels vous entendez lutter pas plus que des souffrances qu'ils infligent aux gens. Pour notre part, nous pensons que la lutte contre les dérives sectaires exige en premier lieu d'octroyer les moyens matériels et humains nécessaires pour assurer l'effectivité des mesures existantes. Par ailleurs, nous considérons qu'on ne devrait modifier le droit qu'après une application efficiente des dispositions en vigueur et une évaluation précise de l'arsenal pénal existant.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
…dont on peut douter de l'efficacité concrète dans la lutte contre les dérives sectaires. Je note d'ailleurs que les textes qui nous ont été présentés me conduisent souvent à utiliser ce type d'argument : chaque problème dans la société semble appeler un renforcement de la répression. Or nous savons que cela n'a que peu d'efficacité.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Nous nous réjouissons à cet égard que ce texte lui confère un statut législatif mais nous nous interrogeons sur la volonté de ne pas mentionner directement dans la loi le nom de cette administration, comme c'est le cas pour beaucoup d'autres. Nous resterons vigilants afin d'éviter toute remise en cause du principe de sa consécration législative. Pour le reste, nous regrettons que le texte propose essentiellement des mesures répressives,…
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Aussi, comme les associations, nous pensons que la lutte contre les dérives sectaires passe, d'abord, par le renforcement substantiel des moyens humains et matériels de la Miviludes.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Surtout, on a pu craindre en 2020 la disparition pure et simple de cet organisme de l'État qui n'a dû son maintien qu'à l'ampleur des protestations.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
…qui reposent sur un rapport modifié au travail et à la marginalité. Face à ces évolutions alarmantes, dont les chiffres ne représentent que l'aspect le plus visible, nous devons chercher à informer, mieux sensibiliser aux dangers et agir pour saisir plus justement ce phénomène évolutif et polymorphe, qui fait chaque année des milliers de victimes. Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et les violences qu'elles engendrent constitue un enjeu national de santé et d'ordre public. Oui, nous souscrivons à l'objectif annoncé par le projet de loi mais nous partageons aussi la circonspection qu'expriment les associations face au soudain regain d'intérêt ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il est vrai que l'intensification des dérives sectaires, depuis une dizaine d'années, est préoccupante. La Miviludes constate et nous fait connaître l'augmentation significative du nombre de saisines d'une année sur l'autre ; elle nous alerte également sur l'évolution du phénomène sectaire, de plus en plus atomisé et mouvant. Aux côtés des multinationales de la spiritualité – l'Église de scientologie en est un exemple – prolifèrent, depuis la crise sanitaire du covid, de multiples structures, discrètes et de petite taille, dans les domaines de la santé, du bien-être et de l'alimentation. Se multiplient également des gourous 2.0 qui, œuvrant sur les ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Ils constatent aussi et surtout l'affaiblissement considérable du rôle du Parlement, affaiblissement qui n'est pas à imputer au non-cumul mais plutôt à la manière dont il est traité par l'exécutif : recours répété au 49.3, fixation de l'ordre du jour destinée à noyer et disperser les parlementaires – on le voit en ce moment – et à empêcher un suivi sérieux des textes dont l'examen est délibérément morcelé. Ce n'est pas une addition des pouvoirs qui permettra de restaurer la confiance perdue de nos compatriotes dans l'action parlementaire. Elle participerait de la dispersion voulue et souhaitée par la majorité. Pour renouer le lien de confiance entre ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Nos concitoyennes et nos concitoyens constatent également la déconnexion d'une partie des membres du Gouvernement. Un exemple nous a été fourni récemment par la sortie sur l'école publique de la ministre-éclair de l'éducation nationale.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
annoncer la « fin de l'abondance » quand celles et ceux qui travaillent durement ont du mal à vivre dignement de leurs revenus ; dénoncer le « pognon de dingue » consacré aux minima sociaux ou les smicards qui préfèrent des abonnements de vidéos à la demande à une alimentation plus saine.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Le vote de la loi, le contrôle de l'action du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques sont des missions qui remplissent suffisamment leurs agendas pour qu'ils s'y vouent entièrement. Ajoutons que cette réglementation plus stricte du cumul des mandats a favorisé le renouvellement des élus. La proposition de loi portée par le groupe Horizons veut rendre compatibles les mandats de parlementaires avec une fonction exécutive locale, à l'exception de celle de maire ou de président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale. Pourquoi défend-il un tel texte ? Reprenons les mots de M. Alfandari, dans son rapport : « La loi de 2014 n'a pas ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Le contenu de cette proposition de loi ne correspond pas à son titre, du moins ne parvient-il pas à atteindre l'objectif affiché. Ce texte vise à restreindre le champ des fonctions exécutives locales incompatibles avec le mandat de député ou de sénateur. Ce faisant, il revient sur la loi du 14 février 2014, qui a limité drastiquement les possibilités de cumul de mandats pour les parlementaires. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait voté en sa faveur, estimant que ce changement permettrait aux parlementaires d'exercer pleinement leurs prérogatives. Je ne pense pas, d'ailleurs, qu'il y ait beaucoup de députés et de sénateurs qui considèrent ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
La présente proposition de loi s'inscrit dans un contexte qui voit croître les violences et les agressions à l'encontre des personnels soignants sur leur lieu de travail, notamment à l'hôpital, donc dans l'exercice de leur fonction. C'est malheureusement vrai pour de nombreux personnels du service public – je pense à ceux de l'éducation nationale, de Pôle emploi et de bien d'autres services à la population, qui subissent, eux aussi, des violences croissantes. Comme le soulignent les auteurs du texte, l'Observatoire national des violences en milieu de santé a recensé, pour l'année 2021, 19 328 actes de violence, dont plus de 50 % sont des violences physiques ou ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Ensuite, le Sénat a voulu supprimer les années correspondant au régime de Vichy de la période couverte par la reconnaissance de la responsabilité de l'État, au motif que Vichy n'est pas la République. Cet argument de circonstance tente de dissimuler la permanence d'une homophobie d'État. C'est en effet sous Vichy que la France instaure une majorité sexuelle à 21 ans pour les personnes homosexuelles – alors qu'elle s'établit à 13 ans pour les personnes hétérosexuelles. Cette discrimination a légitimé la persécution et l'arrestation de dizaines de milliers d'hommes. Quelques centaines d'entre eux furent déportés depuis la France vers les camps de ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Le 20 décembre 1981 était examinée la proposition de loi dépénalisant l'homosexualité. Gisèle Halimi, rapporteure, affirmait alors : « La norme sexuelle ne se définit pas. Elle se dessine à l'échelle de chaque corps, de chaque enfance, de chaque culture, de chaque plaisir […]. » Je constate que ceux qui combattent ces propos, voire les exècrent, sont encore trop nombreux et que l'homophobie perdure dans notre société, créant des souffrances multiples. Tenus il y a quarante ans, les propos de Gisèle Halimi conservent toute leur actualité et leur pertinence. Les réactionnaires guettent et le pinkwashing ne suffira pas à faire obstacle à la culture ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Conséquences de la loi immigration sur les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance
Bien sûr que non !
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Conséquences de la loi immigration sur les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance
Il faudrait déjà rappeler la loi !
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Conséquences de la loi immigration sur les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance
En plein examen du projet de loi sur l'immigration, en décembre dernier, plusieurs départements ont annoncé se mettre dans l'illégalité en limitant ou en refusant la prise en charge de mineurs non accompagnés. En même temps que la préférence nationale était érigée au rang de principe dans les murs de notre hémicycle, elle trouvait une application concrète dans certains départements. Il faut les citer : le Territoire de Belfort, l'Ain, la Vienne, le Vaucluse, le Jura, les Bouches-du-Rhône… Ces départements, et d'autres à leur suite, ont annoncé qu'ils allaient arrêter ou limiter la prise en charge des mineurs au nom de ce qu'ils appellent une « embolie ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Conséquences de la loi immigration sur les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance
Merci aux intervenants et aux députés du groupe Socialistes et apparentés qui ont lancé ce débat. Celui-ci permet au groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES de redire à quel point la loi « immigration », en particulier son volet concernant les mineurs non accompagnés, représente une abjection. En effet, ce texte mélange les politiques migratoires sécuritaires et la protection de l'enfance, voire tend à remplacer celle-ci par celles-là. Avec des collègues de l'intergroupe NUPES, nous avons élaboré une proposition de loi qui permettrait d'abroger les dispositifs s'appliquant aux mineurs, mais aussi aux jeunes majeurs. Mes questions s'adressent en ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : L'école publique face aux politiques de tri social
Nos invitées l'ont dit : la France est particulièrement performante pour faire réussir les élèves des classes sociales supérieures. En revanche, on voit combien les inégalités sociales et les inégalités scolaires sont intimement liées et combien elles ont tendance à s'accentuer alors même que l'école publique devrait être un pilier de notre pays. Depuis quelques années, les dispositifs destinés à opérer ce tri social se multiplient. Je pense à la réforme des lycées professionnels, à la réforme du bac, à la sélection au moyen de Parcoursup, mais aussi par l'instauration de groupes de niveau en mathématiques et en français. Selon nous, cet ensemble ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Justement !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Exactement !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Vous admettez donc que l'IMG est médicale !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Vous êtes obsessionnel !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Personne ne l'est !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Qui a demandé ça un jour ?
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Personne ne demande ça !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
quand on ne va pas jusqu'à leur instiller l'idée, comme ce fut le cas dans vos rangs, chers collègues, lors de l'examen de la loi Veil, que l'IVG est un homicide programmé. Il faut que ces propos cessent car ils représentent non seulement une opposition à l'IVG, mais une attaque contre les femmes qui, ne vous en déplaise, ont le droit d'avorter dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Et en tant que députée, j'ai également le droit de combattre les idées qu'ils véhiculent. Cela étant, les termes que vous utilisez et les axes que vous choisissez, évoquant la détresse psychologique des femmes confrontées à une grossesse visiblement non désirée et les pressions qu'elles peuvent subir, et revendiquant par là même un prétendu équilibre – j'ai plutôt l'impression qu'il s'agit d'un déséquilibre – avec le respect du droit de la vie à naître, ne sont en réalité que les arguments opposés de très longue date à toutes celles qui ont voulu faire du droit à l'IVG un droit effectif dans notre pays. J'insiste, tous ces arguments ont été ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Collègues qui avez déposé ces amendements, vous avez évidemment le droit de les défendre et même de penser ce que vous pensez.
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Les libertés se limitent mutuellement !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Jamais de la vie !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Personne ne demande ça !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Nous sommes conscients qu'il faut saisir cette occasion historique d'inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution. C'est pour cela que nous faisons le choix du compromis – et ils ont déjà été nombreux –, très loin des appels à la provocation de M. Pradié. Chacun peut constater, depuis le début de nos discussions, que nous cherchons à consacrer le droit à l'IVG et que, tout en débattant, nous sommes ouverts au compromis. Nous retirerons l'amendement n° 63, l'un des rares que nous avions déposés.
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Il tend à reprendre la rédaction transpartisane à laquelle nous étions parvenus lors des travaux sur la précédente proposition de loi constitutionnelle. Mme Panot avait proposé une formulation, Mme Bergé une autre, et puis quelques-uns – et surtout quelques-unes – avaient trouvé une rédaction commune répondant à un objectif de solidité, tout en rappelant des principes auxquels nous tenons : la non-régression et l'effectivité du droit à l'IVG. La loi, en effet, ne suffit pas toujours à rendre ce droit effectif, pour des raisons de santé publique et parfois à cause de la double clause de conscience. Déposer de nouveau cet amendement transpartisan est ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Franchement, ça suffit !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Vous l'aurez compris, nous considérons que ce texte est perfectible. En matière de droits des femmes, les luttes à mener sont toujours nombreuses. J'espère donc sincèrement que, très vite, nous pourrons dédier cette conquête historique à toutes celles qui se sont battues et qui continuent de se battre à travers le monde pour le droit à l'IVG et à la contraception.
