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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cette proposition de loi vise à inscrire dans le code de l'éducation que la rémunération des AESH durant la pause méridienne – ou pause-déjeuner – sera désormais assurée par l'État, comme c'est le cas actuellement pour le temps scolaire. Je me réjouis de cette mesure qui clarifie les compétences. Grâce à la prise en charge par l'État de la pause méridienne, la situation des AESH est sécurisée et les familles sont rassurées. La décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020 a créé le trouble partout en France autour de la question du financement des AESH puisqu'elle dégageait l'éducation nationale de toute obligation en la matière en dehors du ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Ce sont les salariés qui comptent !
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
…et qui s'oppose au paritarisme dans notre modèle social.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Notre groupe votera contre cette motion de rejet qui va à l'encontre de l'intérêt des salariés…
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Le groupe Renaissance est très attaché à ce texte de transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. Cet accord entre les partenaires sociaux est historique. En matière de partage des profits, il est le plus ambitieux depuis cinquante ans. Le texte transpose fidèlement l'accord signé le 10 février 2023 par la quasi-totalité des partenaires sociaux : le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), l'Union des entreprises de proximité (U2P) pour les organisations patronales ; la Confédération générale des cadres (CGC), Force ouvrière (FO) et la CFDT pour les organisations ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
Je fais confiance au Gouvernement, et je compte sur lui pour travailler au plus vite avec l'association Arpejeh. Je retire donc mon amendement.
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
Le présent amendement a été travaillé avec l'association Arpejeh – Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés –, qui effectue un travail remarquable. Les associations qui, comme elles, agissent en faveur de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, sont très inquiètes. Leur modèle économique repose en effet sur des dépenses déductibles – étant entendu que la plupart des entreprises intègrent à ces dépenses les cotisations d'adhésion à de telles associations. Ce dispositif, prévu par la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est provisoire et arrivera ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
Bien que je ne sois pas un adepte des demandes de rapport à tout va, je vous en soumets une, pour une raison simple : il concerne un sujet sur lequel un de mes amendements a été rejeté au titre de l'article 45 – ce que je peine d'ailleurs à comprendre.
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
Néanmoins, il faut entendre l'inquiétude des établissements, qui s'interrogent sur le financement de ces dispositions et sur la poursuite de leur activité, leur modèle actuel reposant justement sur un très faible coût du travail. Le ministre nous a rassurés en évoquant le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) ; néanmoins, il faut entendre leur inquiétude.
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
…avec ceux des travailleurs en Esat, qui vont bénéficier de nouveaux avantages, et pas des moindres : mutuelle, remboursement des frais de transport, chèques-vacances, droit de grève ou encore titres-restaurants.
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur le sujet lors de l'examen de l'article 9 : il faut une nouvelle fois se féliciter de ces dispositions qui permettront une convergence des droits des salariés…
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Mes arguments seront les mêmes pour défendre cet amendement dans un esprit de décentralisation. Cet amendement a été élaboré avec l'Assemblée des départements de France (ADF), qui est très attachée à leur autonomie de décision.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Il vise à préciser que le préfet aura un rôle de coordination dans l'élaboration du plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des établissements et services d'accueil de jeunes enfants. Les mots « sous la coordination du » remplaceraient donc les mots « par le » à l'alinéa 10, tandis que les mots « en lien » remplaceraient le mot « conjointement » à l'alinéa 14.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Je dirai quelques mots au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation qui, par la voix de son nouveau président, David Valence, s'est saisie pour avis de l'examen des articles 4 et 10 afin de s'assurer que le légitime souci de structuration du Gouvernement ne cachait pas une tendance à la recentralisation, comme pouvaient le redouter les associations d'élus locaux. Après avoir échangé avec l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, Intercommunalités de France et l'Assemblée des départements de France (ADF) dans le cadre de la rédaction de mon rapport, je ne peux que me féliciter des échanges ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Nous connaissons tous bien les établissements et services d'aide par le travail (Esat), structures permettant aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle, tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif. Il y en a plusieurs dans ma circonscription et mon département et, pour préparer les travaux sur ce projet de loi, je me suis rendu, à l'invitation du conseil de la vie sociale de l'association Les Papillons blancs aux Esat d'Iroise et d'Armorique gérés par l'association – chez nous, ce sont souvent des associations de parents de personnes en situation de handicap qui gèrent ces structures. Bien évidemment, je me ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
Je suis heureux de défendre cet amendement travaillé avec l'Adie, association que je connais depuis très longtemps, qui a fait ses preuves et est un partenaire historique du ministère du travail. C'est l'une des associations qui financent les projets des créateurs d'entreprises n'ayant pas accès au crédit bancaire, tels que les demandeurs d'emploi et les allocataires du RSA. L'Adie s'adresse donc aux exclus du crédit bancaire. À l'article 1er , nous avons intégré le fait que la création et la reprise d'entreprise sont des outils pertinents d'insertion sociale et professionnelle. Nous proposons ici d'ajouter un alinéa indiquant que ces structures peuvent faire ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
Je le retire en effet, puisque j'ai été parfaitement rassuré par les propos du rapporteur comme du ministre.
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
Il est préférable de faire confiance aux membres du comité national.
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
On peut le comprendre. Toutefois, le fait que le ministère soit décisionnaire irait contre le principe de copilotage qui sous-tend le projet de loi.
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
Il a été travaillé avec l'Assemblée des départements de France (ADF). Le comité national France Travail sera amené à définir les critères d'orientation des demandeurs d'emploi. À défaut, c'est le ministre qui prendrait la main, en vertu d'un amendement adopté en commission.
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
En l'espèce, chacun conserve ses compétences, chacun conserve son public – les missions locales, les jeunes ; Pôle emploi, les gens les plus éloignés, de l'emploi ; Cap emploi, les personnes en situation de handicap. On crée une instance qui ne sera pas la même partout en France, au sein de laquelle les acteurs discuteront et seront obligés d'échanger. La création de structures qui ne sont pas homogènes dans toute la France est sans doute ce qui vous dérange.
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
Il faut donc créer une instance pour qu'ils se parlent davantage. Mais qu'aurions-nous entendu si, à la place, nous avions proposé de fusionner les entités en un seul organisme, créant un gros machin au sein duquel chacun aurait perdu ses prérogatives ?
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
Nous serons attentifs à la situation tant dans les bassins d'emploi que dans les bassins de vie, afin que chacun se parle davantage. Si vous pensez que tout va bien aujourd'hui, alors ne changeons rien ! Comme nous, vous avez rendu visite aux acteurs du terrain et vous êtes entretenus avec eux. Il en ressort que Pôle emploi ne parle pas toujours aux missions locales, aux associations intermédiaires.
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
Dans certains cas, les instances de gouvernance correspondront à l'échelon départemental ou à deux départements limitrophes, en fonction du bassin d'emploi.
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
La création d'un échelon territorial, qui ne sera pas le même partout en France et au sein duquel des instances de gouvernance seront instaurées, vous dérange ou, à tout le moins, vous interpelle. Vous parlez de recentralisation alors que c'est le contraire : nous faisons justement confiance aux territoires !
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
Nous avons travaillé avec l'Assemblée des départements de France (ADF) pour concevoir cet amendement. Les départements ne comprennent en effet pas pourquoi il n'existe pas de réciprocité avec les CAF dans la communication des données, puisque l'instruction du dossier et la notification de son résultat leur reviennent alors que les CAF sont chargées du versement de l'allocation. Un échange de données est donc nécessaire, d'autant plus que ce texte ne prévoit pas de faire des CAF des membres à part entière du réseau France Travail, mais de simples participants.
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Il parlait des droits, mais aussi des devoirs !
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
On ne supprime pas le RSA pour un manquement, voyons !
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Au contraire ! Comme je le disais, dans la situation actuelle, il y a radiation pure et simple. Si l'allocataire radié demande à bénéficier à nouveau du RSA, il doit repasser par l'ensemble du processus, qui est très lourd : il faut convoquer une nouvelle commission pluridisciplinaire, que l'on appelle dans mon département la CLLE – commission locale de lutte contre les exclusions –, et ce n'est qu'après plusieurs semaines, voire plusieurs mois, qu'il peut demander à bénéficier à nouveau d'une allocation. Le dispositif de suspension que nous introduisons permettra donc aux personnes concernées de retrouver plus vite leurs droits. Enfin, dans la défense de ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
J'ai été conseiller départemental – on disait conseiller général, à l'époque –, et les départements pouvaient déjà prononcer la radiation pure et simple de ceux qui ne respectaient pas leurs engagements. Ils le font tous les jours. Ce dont nous parlons existe donc déjà : nous n'introduisons pas une sanction nouvelle et nous ne sommes pas en train de renforcer ou de durcir la réglementation en la matière.
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Mes chers collègues, ne faites pas semblant d'être surpris par l'article 3. Le dispositif de sanctions existe depuis la création du RMI, en 1988.
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Nous sommes tous attentifs à la question de la fracture numérique ; nous avons tous recueilli des témoignages de nos concitoyens, notamment d'allocataires, qui ont du mal à accéder à l'information parce qu'ils manquent d'outils numériques ou, parfois, ne les maîtrisent pas. Je salue à cet égard l'action des intercommunalités : les maisons de l'emploi, structures décentralisées très présentes dans nos territoires, permettent d'accueillir tous ceux qui souhaitent avoir accès à l'outil informatique. Les communes se sont en outre emparées du dispositif des conseillers numériques déployés dans les maisons France Services. Je rappelle que l'État finance la ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Plein emploi
qui est prise en compte pour établir le diagnostic, base du contrat d'engagement, lors du premier entretien entre le conseiller et le demandeur d'emploi.
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Plein emploi
Je suis satisfait, car les débats avancent : après les amendements de suppression de l'article 2 déposés par les groupes de la NUPES manifestant leur opposition au contrat d'engagement réciproque, nous discutons maintenant d'amendements déposés par ces mêmes groupes visant à améliorer le contenu du contrat, notamment sur la question de la mobilité ,
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Plein emploi
Pensez-vous qu'il va lui proposer un travail commençant à six heures du matin s'il doit garder ses enfants ? Les conseillers d'orientation sont formés, qualifiés pour discuter avec le demandeur. Vraiment, vous qui prétendez à longueur de temps défendre les agents de Pôle emploi, vous montrez, à travers vos amendements, la défiance qu'ils vous inspirent.
