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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
La trajectoire imposée par la loi « climat et résilience » est très ambitieuse et difficilement atteignable par les entreprises, en particulier dans le secteur de la location de véhicules de courte durée. Le renforcement de ces objectifs, couplé à l'instauration de sanctions, semble déconnecté des réalités que vivent nos entreprises. Le Président de la République a dit qu'il allait relocaliser la production de batteries en France. On s'emploie à développer l'usage des véhicules électriques. Dans le même temps, on vote contre les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), donc contre le PVDF (fluorure de polyvinylidène), qui est nécessaire à la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Les sociétés de location, comme toute entreprise, sont amenées à gérer, directement ou indirectement, un parc de véhicules destinés à leurs salariés et à leurs collaborateurs. Cet amendement vise à préciser que les obligations définies par l'article L. 224-10 du code de l'environnement ne portent que sur les véhicules dont les salariés et les collaborateurs de l'entreprise ont l'usage, et dont la société a ainsi la maîtrise. Il contribuera, ce faisant, à responsabiliser les entreprises utilisatrices, quel que soit leur secteur d'activité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
La location de courte durée automobile se caractérise par un taux d'usage des véhicules plus élevé que celui d'un véhicule personnel et par un renouvellement régulier des flottes, à un rythme de deux fois par an, soit tous les six mois, contre tous les trente-six mois, en moyenne, pour le reste des entreprises. Le renouvellement des flottes de véhicules destinés à la location de courte durée se heurte à des difficultés non négligeables. D'une part, le taux de location des véhicules électriques est inférieur d'un tiers à celui des véhicules thermiques. D'autre part, le coût d'achat d'un véhicule électrique est, en moyenne, supérieur de 40 % à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Cet amendement est défendu et retiré. L'excellente loi Agec que nous avons votée – même si certains ici ne l'ont pas fait –, comporte des dispositions qu'il ne faudrait pas contredire par de nouvelles propositions de loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Cet amendement vise à la suppression de la mention « agréé » pour les centres VHU. L'excellente loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite « Agec ») a donné une dynamique au recyclage, amélioré les performances de collecte et de traitement des véhicules hors d'usage et développé l'économie circulaire, sociale et solidaire ainsi que les emplois d'insertion. Or, dans le cadre de cette loi, le décret du 1er décembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs prévoit la disparition, le 1er janvier 2025, de l'obligation d'agrément faite aux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Cet amendement vise à pénaliser financièrement au maximum les pratiques que nous dénonçons, afin d'être réellement dissuasif. Quelques centimes sur un vêtement à 2 ou 3 euros n'ont pas une grosse incidence sur le pouvoir d'achat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Il se pose une question de gouvernance des éco-organismes. Les pouvoirs publics y sont-ils suffisamment représentés ? Y a-t-il des améliorations possibles ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Ils sont également pertinents sur le plan environnemental. C'est parce que les salaires sont très bas que la production est encouragée, ce qui a un impact environnemental. Tout est lié.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
C'est le même amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
L'amendement vise à définir une production locale et inclusive, la production de textile en France émettant deux fois moins de CO2 qu'une production localisée en Chine.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Je déplore le mépris avec lequel nous sommes qualifiés de macronistes. Nous vous appelons les députés de la NUPES, jamais les mélenchonistes – pourtant, vous l'êtes. En ce qui concerne les PFAS, que chacun fasse son examen de conscience. Il y en a partout autour de nous, dans les vêtements, les chaussures, etc. Depuis les années 1940, ils ont montré leur utilité pour l'imperméabilité des vêtements, pour les mousses anti-incendie ou pour le revêtement antiadhésif des poêles Tefal.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Il est difficile de trouver des grandes tailles. Seules les marques à bas prix proposent une large gamme. Dans nombre de boutiques, il n'est pas possible de vous habiller si vous êtes au-delà de la taille 40. Il faut encourager les metteurs sur le marché à s'intéresser aux grandes tailles et à habiller la population dans toute sa diversité morphologique. N'oublions pas que le désir de s'habiller en XS ou en 36 incite certaines jeunes filles à adopter des comportements alimentaires qui peuvent conduire à l'anorexie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Il est nécessaire de nommer un préfigurateur dans les plus brefs délais après la promulgation du présent projet de loi afin de prévoir au mieux les conditions du transfert des activités de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vers la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ARSN) et de tenir le délai de constitution de la nouvelle autorité au 1er janvier 2025.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
L'amendement CD2 vise à coordonner le détail des missions de la commission d'éthique et de déontologie, conformément aux dispositions de la loi organique du 20 janvier 2017 qui prévoit que seuls les principes fondamentaux d'organisation et de fonctionnement d'une autorité administrative indépendante relèvent de la loi. L'amendement permet par ailleurs de ne pas limiter les missions de la commission à celles, trop restrictives, que mentionne l'alinéa 10.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Monsieur le président-directeur de la SNCF, je vous ai interpellé plusieurs fois sur la suppression du TGV reliant Strasbourg à Marseille et passant par Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse. En raison de travaux en gare de Lyon Part Dieu, cette ligne n'a pas été remise en circulation. La SNCF argue du fait que cette ligne n'est pas rentable, mais ce n'était pas l'avis de vos prédécesseurs. Pourrions-nous avoir un état des lieux et un bilan de la rentabilité de cette ligne, sachant qu'elle est très utile au département du Jura ? C'est le seul TGV qui passe par la ville préfecture. Des investissements importants ont été réalisés et il n'y a besoin d'aucuns ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Monsieur le président-directeur général, je tiens à saluer votre engagement et votre implication pour la SNCF ainsi que les performances remarquables du groupe pour l'année 2023, dues au travail de vos personnels pour répondre aux besoins des usagers dont le nombre a considérablement augmenté (+6 % en 2023). Il faut rappeler que l'État a répondu présent pour soutenir le groupe quand il en a eu besoin. C'est notre majorité qui a décidé – il était grand temps – de la reprise de la dette finalisée en 2022 à hauteur de 35 milliards d'euros ainsi que la recapitalisation post-Covid à hauteur de plus de 4 milliards d'euros. La situation financière du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
Cet amendement vise à supprimer la consultation du HCTISN, car cet organisme comprend des membres de la future ASNR qui deviendrait ainsi juge et partie. L'adoption de l'amendement permettrait d'éviter tout conflit d'intérêts.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
Ma position a évolué à la suite de la lecture du rapport de l'Opecst. Je fais confiance aux scientifiques. Le président de l'ASN ainsi que M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'IRSN, ne se disaient pas opposés par principe à cette fusion, pour peu qu'elle se fasse sous certaines conditions. Or ces conditions me semblent remplies avec la séparation, au sein de la nouvelle ASNR, des activités d'expertise et de décision, avec l'obligation de publier les résultats d'expertise, et avec le maintien des partenariats de recherche. L'IRSN est un Epic et dépend à ce titre de plusieurs ministères : la nouvelle structure aura au contraire une véritable ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
Je n'avais pas pour intention de m'opposer à cette initiative, que je trouve louable, mais d'en limiter les effets de bord. Compte tenu du travail de M. Pierre Cazeneuve et des modifications rédactionnelles proposées, je retire l'amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
Nous sommes tous favorables à la protection des espèces en danger ; nous aimons tous les éléphants, les lions et les rhinocéros et voulons les sauver. Mais, au-delà de l'émotion, notre rôle de député est d'approfondir les sujets sur la base d'analyses scientifiques et de nous fonder sur l'avis d'experts, surtout lorsqu'on ne dispose pas d'étude d'impact. Or plusieurs associations, dont WWF, nous ont fait part de leur avis défavorable sur cette proposition de loi. Par ailleurs, ce texte contredit l'esprit de la Cites et le règlement européen. La protection des espèces menacées est en effet un sujet de compétence communautaire. Il est essentiel que les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023
Outre le triplement des énergies renouvelables d'ici à 2030 et le développement du nucléaire, il faudrait s'intéresser aux technologies de captage et de stockage du carbone (CCS), encore balbutiantes mais indispensables à l'avenir. La COP 28 a-t-elle permis des avancées dans ce domaine ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2023
L'Afit France a pour mission de financer, au titre de l'État, les projets d'infrastructures de transport et de mobilité, mais également les dépenses de modernisation et de régénération des réseaux. Conformément à l'excellent rapport que le Conseil d'orientation des infrastructures a rendu en février dernier, l'État s'engage à investir au moins 25 milliards d'euros dans le ferroviaire sur la période 2023-2027. Pour mettre en œuvre la planification écologique présentée par le COI, il faut garantir à l'Afit France un budget lui permettant d'accompagner le scénario ambitieux retenu par le Gouvernement. Dans le cadre du PLF 2024, les recettes ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2023
Le phénomène de réchauffement climatique frappe tous les continents mais il est encore plus violent en Afrique qu'ailleurs, alors que de nombreux États africains sont déjà en état de surendettement ou risquent de l'être. Ces phénomènes entraînent des répercussions négatives sur le secteur agricole, les écosystèmes et le développement socioéconomique. Les gouvernements des pays africains ont peu ou pas de marge de manœuvre pour anticiper ou s'adapter à la crise climatique. Il est donc urgent de mettre en œuvre des mesures d'allègement de la dette et de permettre aux gouvernements africains d'augmenter leurs liquidités. Pensez-vous que, pour une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2023
L'ART joue un rôle essentiel, qu'il s'agisse de défendre les intérêts des usagers ou de développer les infrastructures de transport – et notre mobilité en général. Aussi ai-je soutenu l'augmentation de ses crédits en tant que rapporteure pour avis du programme 203, Infrastructures et services de transports, du projet de loi de finances pour 2024. Vous avez expliqué le rôle de conseil que l'ART remplit auprès des services publics et vous avez souhaité que l'ouverture à la concurrence serve l'innovation et la qualité du service rendu. Pensez-vous que la concurrence puisse favoriser les territoires ruraux, notamment ceux dont les TGV ont été supprimés ? ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2023
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/11/2023
M. le ministre venant d'expliquer que la question relève du domaine réglementaire, je retire cet amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
La situation de la biodiversité impose de réagir avec force et rapidité. La difficulté majeure tient aujourd'hui à la territorialisation des règles. Je pense notamment aux plans locaux d'urbanisme (PLU) de 2012, dont les « surfaces à urbaniser en priorité » vont parfois à l'encontre de la protection de la biodiversité : or ces textes ne sont pas opposables, alors même que les règles ont changé. Ainsi, certains lotissements détruisent des habitats de faune sauvage, portent atteinte à des trames vertes et ne respectent pas des espèces protégées, sans aucun recours possible. Que comptez-vous faire, madame la ministre, pour changer ces règles ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2023
Je suis également opposée à l'amendement. L'ouverture à la concurrence fait peur, mais les faits sont là : sur la nouvelle ligne Paris-Lyon, avec Trenitalia, les prix ont baissé de 10 % et la fréquentation de la ligne a augmenté de 20 %. Le service public en sort renforcé.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Il demande un rapport sur le maillage des lignes ferroviaires opérationnelles, supprimées ou suspendues, pour une vision globale de la desserte fine de tout le territoire. Le déploiement des SERM est une chance pour les territoires en périphérie des grandes villes afin de relier les métropoles, mais il existe des lignes, notamment TGV, aujourd'hui suspendues, qui desservaient des territoires et départements ruraux et reliaient entre elles des villes-préfectures. Elles ne demandent aucun investissement supplémentaire. Il semble opportun de cartographier ces lignes afin d'envisager leur rétablissement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Les caractéristiques et conditions d'octroi de MaPrimeRénov', ainsi que les conditions et modalités suivant lesquelles l'Anah attribue cette prime, habilite les mandataires et prononce des sanctions, sont définis par décret. Il convient de replacer MaPrimeRénov' au cœur des dispositifs législatifs concourant à la programmation et à la planification écologiques.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Cet amendement propose la création d'un fonds pour la rénovation énergétique du parc tertiaire privé, qui serait opéré par l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Danielle Brulebois, rapporteure pour avis
Danielle Brulebois L'amendement II-CF201 propose de financer la création d'un fonds de garantie à hauteur de 50 millions d'euros, hors dotation du fonds Chaleur, pour encourager la récupération de la chaleur fatale, qui représente un potentiel considérable d'économies d'énergie, mais pour laquelle on compte encore très peu de porteurs de projets.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Danielle Brulebois, rapporteure pour avis
Danielle Brulebois Sur plus de 40 millions de véhicules en circulation, moins de 1,5 % est équipé d'un moteur électrique. Pour mettre fin aux véhicules thermiques d'ici à 2035, il faut favoriser le rétrofit, qui offre une seconde vie plus vertueuse à des véhicules polluants et aide ainsi les ménages modestes à accéder à l'électrification.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable
Danielle Brulebois Les missions de l'ART ont été sensiblement élargies, mais ses moyens n'ont pas augmenté. La commission du développement durable a adopté cet amendement à l'unanimité. Le présent amendement vise à lui allouer 1 million d'euros supplémentaire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable
Danielle Brulebois Ces amendements identiques, que la commission du développement durable a adoptés à l'unanimité, s'inscrivent dans la logique de l'excellente loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec). Ils visent à transférer 1 euro du programme Service public de l'énergie vers le programme 203 Infrastructures et services de transports, pour appeler l'attention sur le développement du vélo. Les vélos électriques coûtent très cher ; des aides seraient bienvenues pour les budgets les plus modestes. Par ailleurs, nous voulons favoriser le réemploi.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Danielle Brulebois Je me réjouis de la hausse significative, estimée à 13 %, du budget globalement dédié aux transports terrestres et fluviaux en 2024. Cette évolution traduit l'engagement du Gouvernement et de cette majorité en faveur de la décarbonation des mobilités et du verdissement des infrastructures de transport. C'est un véritable pas en avant : nous partons de très loin, mais la dynamique est lancée. Comme l'avait recommandé le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, présidé par notre collègue David Valence, un scénario ambitieux a été retenu : Mme la Première ministre a annoncé un plan de 100 milliards d'euros d'ici à 2040. Dès 2024, grâce ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/10/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Le Gouvernement a déjà pris des mesures pour renforcer les incitations financières en faveur du rétrofit, mais il convient d'aller plus loin sur ce plan. Le rétrofit permet de donner une seconde vie, plus vertueuse, à des véhicules au lieu de les mettre au rebut – c'est vraiment de l'économie circulaire – et il abaisse le coût d'entrée dans l'électromobilité. Nous proposons d'aligner la prime au rétrofit sur le bonus et la prime à la conversion – il existe actuellement une différence assez importante – et de rendre éligibles tous les types de véhicules, y compris ceux industriels et commerciaux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Par cet amendement je propose, de la même façon, une expérimentation d'une durée de trois ans dans les agglomérations concernées par la mise en place des ZFE. Nous pourrons ainsi apporter une réponse aux défis de la transition écologique dans les transports, en particulier pour les ménages les plus modestes.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2023
Nos secrétaires de mairie méritent une meilleure reconnaissance et une meilleure gratification. Il y va aussi de l'attractivité de ce métier. Cet amendement propose un rapport concernant la création d'une prime de responsabilité, laquelle serait attribuée à tous les secrétaires et secrétaires généraux de mairie. Elle prendrait en compte les responsabilités que ces agents portent seuls, et pourrait être assise sur des critères à définir par voie réglementaire, comme le nombre d'habitants, le nombre ou le montant des budgets suivis, le nombre d'agents de la collectivité, la position d'encadrement hiérarchique ou de management, ou le fait que l'agent ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Danielle Brulebois, rapporteure pour avis
Danielle Brulebois Je demande la remise d'un autre rapport qui cartographie les lignes ferroviaires, en mettant notamment en avant les lignes de desserte fine supprimées ou suspendues.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Danielle Brulebois, rapporteure pour avis
Danielle Brulebois La Première ministre a annoncé en février dernier un investissement supplémentaire de 1 milliard d'euros pour la régénération et 500 millions pour la modernisation du réseau ferré d'ici à la fin du quinquennat. Cet effort budgétaire, essentiel pour réussir la « nouvelle donne ferroviaire » annoncée, manque toutefois de précision. Je propose donc que le Gouvernement nous remette, dans les six mois suivant la promulgation de la loi de finances pour 2024, un rapport explicitant les modalités de financement envisagées dans le périmètre du programme 203 ou du budget de l'Afit France.
