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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Nous souhaitons bien renforcer l'émergence d'un marché des véhicules électriques d'occasion. Mais, soyons honnêtes, changer un titre ne change rien à la loi ni à sa perception. Ce qui compte, c'est son exposé des motifs et surtout ses articles. Qui plus est, la loi a déjà été annoncée sous cet intitulé. Changer un titre n'a jamais beaucoup d'intérêt, sauf lorsque la philosophie d'une loi a été complètement bouleversée au cours de son examen. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam La valeur résiduelle, c'est le prix auquel le loueur revendra le véhicule à la fin du contrat. Quand il achète le véhicule, il l'intègre dans son équation économique, pour s'assurer de rentrer dans ses frais. Je ne vois donc pas pourquoi le Gouvernement aurait besoin de fournir un rapport là-dessus. De mauvais loueurs pourraient avoir un problème de rentabilité, mais dans ce cas, ce serait leur affaire. Votre argumentation ne m'a pas convaincu. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Quelle est votre intention ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Je ne suis pas favorable à l'augmentation des impôts de production, dont le versement mobilité est une émanation. Un certain nombre de collectivités locales demandent que ce versement soit déplafonné, ce qui ne me paraît pas une bonne chose. Nos impôts de production sont parmi les plus élevés de l'Union européenne. La majorité présidentielle se bat depuis sept ans pour les faire baisser, afin de réindustrialiser le pays et de créer de l'emploi. C'est une politique qui est non seulement juste socialement, mais aussi pertinente sur le plan environnemental puisqu'elle a pour effet de permettre la production en France de biens qui étaient fabriqués à l'étranger ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Nous avons adopté l'amendement CD170, qui permettra la prise en compte de l'écoscore des véhicules acquis lors du renouvellement d'une flotte, ce qui répond à votre intention.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Votre amendement vise à instituer un moratoire de trois ans sur l'application de la sanction – facultative, je le rappelle – prévue par l'article 4. Cette mesure ne me paraît pas nécessaire. Demande de retrait ou avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Pour les raisons précédemment évoquées, il me paraît important que cette sanction demeure facultative. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Le droit des marchés publics offre de nombreuses possibilités pour valoriser certaines entreprises plutôt que d'autres, sur la base de critères objectifs tels que des clauses environnementales, sociales, relatives à l'emploi solidaire, etc. Le respect du verdissement des flottes constituera un critère supplémentaire à la disposition des acheteurs publics. La majorité présidentielle essaie de faire en sorte, depuis plusieurs années, que les collectivités locales se saisissent davantage des possibilités offertes par la commande publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam L'article 4 confère à l'acheteur public la possibilité d'exclure une entreprise qui ne respecterait pas la réglementation. De fait, j'ai du mal à accepter, d'un point de vue politique, qu'une entreprise se trouvant dans cette situation puisse se porter candidate à l'attribution d'un marché. Toutefois, chaque acheteur public, chaque collectivité territoriale pourra rédiger son marché à sa guise, conformément au principe de libre administration. Il est en effet des cas où il ne serait pas pertinent d'appliquer cette sanction car on favoriserait, ce faisant, les entreprises étrangères. Dans d'autres cas, cette disposition peut se révéler utile. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Pour les mêmes raisons que celle exposées précédemment, avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Nous avons adopté précédemment une trajectoire spécifique pour les loueurs de courte durée, qui se traduira par un renouvellement minimal de 5 % en 2025 – ce qui correspond à la part des achats de véhicules électriques que ces entreprises effectuent aujourd'hui –, de 10 % en 2026 et de 15 % en 2027. Une clause de revoyure, en 2027, offrira l'occasion de discuter avec les acteurs de la trajectoire ultérieure. Ces dispositions répondent, me semble-t-il, à votre préoccupation. En outre, nous venons de voter la montée en puissance progressive du montant de la sanction. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Comme je l'indiquais précédemment, cet amendement vise à augmenter progressivement le montant de la sanction pour non-respect de l'obligation de verdissement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Pour les raisons que j'ai exposées au sujet de l'amendement relatif au reportage, mon avis sera défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Reporter la sanction à 2027 reviendrait à décaler à cette date l'ensemble de la trajectoire, car une entreprise n'engagera pas le renouvellement si elle n'encourt pas d'amende. On constate d'ailleurs qu'actuellement, la réglementation n'est pas appliquée. Cela étant, l'amendement CD171 que je vous présenterai dans quelques instants rejoint votre objectif, puisqu'il prévoit une montée en puissance de la sanction, qui s'élèverait, pour chaque véhicule manquant, à 2 000 euros en 2025, 4 000 euros en 2026 et 5 000 euros en 2027. Je vous invite donc à retirer votre amendement au profit du mien. Dans le cas contraire, mon avis serait défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Je vous propose d'adopter mon amendement, dont l'objectif est similaire au vôtre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam L'amendement CD169 vise à assurer la formation des gestionnaires de flotte au sein des entreprises et des parties prenantes travaillant sur la question du véhicule électrique et de sa recharge. Il s'agit de permettre la montée en compétences de ces personnes et de remédier à la méconnaissance du marché spécifique de l'électrique, qui explique les difficultés rencontrées dans l'application de la réglementation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Comme je l'indiquais, cet amendement vise à porter le plafond de l'amende en cas de manquement à l'obligation de reporting par l'entreprise à 0,1 % de son chiffre d'affaires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam En effet, le montant de la sanction n'est pas tout à fait à la hauteur, du moins pour les grandes entreprises. En revanche, pour une ETI (entreprise de taille intermédiaire), 10 000 euros peuvent constituer une sanction importante. Vous proposez de porter le plafond de l'amende à 10 % du chiffre d'affaires, ce qui me paraît extrêmement élevé, d'autant plus qu'il ne s'agit que de sanctionner le manque de transparence et non pas le non-respect du nombre de véhicules devant être renouvelés. Le taux que vous suggérez excède même celui de l'amende prévue en cas de non-respect de l'obligation de renouvellement. Je propose, par mon amendement CD168, de relever l'amende ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Les collectivités territoriales et l'État sont déjà soumis à une obligation de déclaration. Il faudra que nous demandions au ministère et à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) les informations dont ils disposent.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam C'est aussi notre travail de parlementaires de demander des comptes à l'État. Je reconnais que ce calcul sera peut-être plus difficile à faire pour les collectivités locales, mais celles-ci représentent aussi des flottes assez modestes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Sauf erreur de ma part, nous n'avons pas intégré les flottes de l'État dans nos trajectoires de verdissement à l'article 1er. Par cohérence, il me semble logique de ne pas le faire non plus à l'article 2. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Pour les mêmes raisons qu'à l'article 1er, je suis défavorable à cet amendement et je vous invite à le retirer. Nous pourrons retravailler sur ces questions en vue de la séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Cet article porte non pas sur les objectifs de verdissement mais sur la transparence. Puisque l'article 1er porte sur les véhicules à très faibles émissions, il est cohérent que l'article 2 fasse de même. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Nous avons fait confiance aux entreprises. Or force est de constater que nombre d'entre elles ne respectent pas la réglementation. C'est la raison pour laquelle il importe de renforcer la transparence de l'information, en leur demandant de transmettre leur taux de verdissement. De cette manière, les parlementaires, les actionnaires, les partenaires sociaux et tous ceux qui le souhaitent pourront leur demander des comptes si elles ne respectent pas les règles. L'amende prévue, d'un montant de 10 000 euros, ne devrait pas être trop difficile à supporter pour de grandes entreprises. Demander la transparence n'a rien d'horrible, c'est normal. En France, les règles doivent ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Nous n'avons pas besoin d'un rapport sur le sujet car il en existe déjà un. RTE a évalué l'impact qu'aurait, sur le réseau électrique national, l'arrivée de 15 millions de véhicules électriques sur le marché à l'horizon 2030-2035. Selon ce rapport, la consommation d'électricité augmenterait, au maximum, de 6 %. En outre, cette hausse pourrait être fortement lissée grâce à deux éléments : le pilotage de la recharge, qui permettra de ne pas recharger son véhicule pendant les heures de pointe, et les solutions technologiques de stockage temporaire. Un constructeur automobile français a annoncé que son futur véhicule électrique pourra rapporter de l'argent ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Je comprends votre objectif et je peux y souscrire, mais il me semble que ces amendements relèvent plutôt du débat budgétaire. Je vous invite donc à les redéposer lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Je serai votre premier cosignataire, s'il le faut.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Nous n'avons pas besoin de demander un rapport au Gouvernement. Notre commission a déjà la capacité de contrôler l'action de l'exécutif et l'application des lois, six mois, puis trois ans après leur entrée en vigueur. Par ailleurs, si vous votez l'article 2, nous pourrons aisément contrôler le taux de verdissement des entreprises et nous assurer ainsi qu'elles respectent la réglementation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Cet amendement vise à ne pas désavantager les loueurs de longue durée. Si l'on renforce les obligations qui pèsent sur les entreprises, elles pourraient être tentées de verdir leur flotte en propre, mais de continuer à louer des voitures thermiques – les sanctions pesant sur le propriétaire du véhicule, et non sur son utilisateur. Afin de maintenir un équilibre entre les deux, je propose d'encadrer l'écart autorisé entre la part des véhicules achetés en propre et ceux pris en location de longue durée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Il me semble que les constructeurs automobiles travaillent déjà à réduire le poids des véhicules. Carlos Tavares a déclaré récemment qu'il ne sert à rien d'équiper les véhicules de batteries de 100 kilowatts si ce surpoids augmente considérablement la consommation de la voiture.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Il importe en effet, à terme, d'aller vers un allègement des véhicules, mais les industriels ont besoin de temps pour s'adapter. Le seuil de 1 250 kilogrammes que vous proposez, madame Belluco, me semble vraiment très bas pour des véhicules électriques à batteries. Je ne suis même pas sûr qu'il existe des véhicules moins lourds que cela. Il faut continuer à réfléchir à cette question, mais en partant des seuils existants, notamment celui du malus au poids. Cette donnée est importante et devra être prise en compte dans les années à venir mais, pour l'heure, j'émettrai un avis défavorable sur vos amendements. Il est déjà difficile d'avancer sur la voie du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Non, car il ne porte pas sur le même alinéa.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Nous ne l'avons pas seulement évoqué, nous l'avons voté – c'était l'amendement CD165. Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Il me semble que cet amendement fait un peu doublon avec celui que nous venons d'adopter. Que les véhicules ayant un bon écoscore bénéficient d'un bonus va, de fait, inciter les entreprises à acquérir des véhicules plus vertueux. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Tous ces amendements visent le même objectif. Le mien, qui sera mis aux voix en premier, est peut-être celui dont la rédaction est la plus adéquate et je vous invite à l'adopter.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Il s'agit d'accorder un bonus aux véhicules qui ont un bon score environnemental, ou écoscore. Pour rappel, le Gouvernement a imaginé l'écoscore pour valoriser les véhicules qui ont un impact environnemental plus favorable. Il faisait initialement partie des critères pour bénéficier du bonus écologique, lequel a été supprimé pour les véhicules d'entreprises à la mi-février. Cet amendement vise à valoriser les véhicules fabriqués en France et en Europe, qui ont un écoscore élevé, en leur accordant un bonus de 20 %.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Vos deux amendements apportent des précisions que j'ai moi-même données dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi. Je n'y suis donc pas défavorable. Mais, puisque vous proposez deux rédactions différentes, je suggère de travailler avec vous à une rédaction commune d'ici à la séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Je ne pense pas que ce soit pertinent. On parle de véhicules particuliers dont on a supprimé les places arrière pour accroître le volume du coffre. Dans la mesure où ils ne font pas face aux mêmes difficultés d'électrification que les véhicules utilitaires légers, je ne crois pas utile de les intégrer dans le décret. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Il ne vous aura pas échappé que le Gouvernement n'est pas présent au banc : nous verrons bien ce qu'il décide au sujet du décret que je propose, en ma qualité de député. Cette solution semble la plus pertinente pour intégrer les VUL à la trajectoire en demandant un effort proportionné pour cette partie de la flotte. L'offre de véhicules électriques se renforce d'année en année, mais elle ne couvre pas encore tous les besoins : Mme Cousin mentionnait la filière du bâtiment et des travaux publics (BTP), exemple typique de secteur dans lequel l'usage de VUL électriques reste problématique, les distances à parcourir imposant de trop nombreuses charges. Les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Je partage les intentions dont procède votre amendement. Telle est d'ailleurs la raison pour laquelle le texte laisse au Gouvernement le soin de fixer par décret la liste des véhicules concernés par l'obligation de verdissement, tout en précisant que ces véhicules doivent répondre aux besoins des entreprises avec une autonomie, un prix et une capacité de charge raisonnables. La logique du décret permet d'allonger la liste à mesure que l'offre en véhicules électriques s'étoffera. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam J'ai déposé un amendement qui répond en partie à vos inquiétudes, substituant un objectif de 90 % en 2032 aux 95 % de la proposition initiale, ce taux n'étant pas amené à évoluer jusqu'en 2035, quand interviendra la réglementation sur les véhicules thermiques. Votre amendement étant un peu moins ambitieux, je préfère celui que je propose, assurant de surcroît une trajectoire cohérente et linéaire – que demandent aussi les acteurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Avis défavorable. J'entends qu'il faut nous montrer raisonnables en début de période. Nombre de mes amendements visent d'ailleurs à susciter le consensus autour d'un dispositif proportionné, en adéquation avec les capacités du marché et des usines – autant de gages de mon souci d'écouter, contrairement à ce qu'en dit M. Millienne, que je regrette de n'avoir pas convaincu. Mais il importe de continuer la trajectoire de façon à atteindre 90 % de véhicules à très faibles émissions en 2032, comme le précisera l'amendement CD180. Au reste, à partir de 2030, les constructeurs automobiles indiquent qu'ils ne produiront plus que des véhicules électriques.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Même objet pour l'année 2030.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Décalage de la trajectoire pour l'année 2029.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam L'amendement vise à décaler la trajectoire, pour l'année 2028.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Même objet, cette fois pour l'année 2027.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam L'amendement vise également à décaler d'un an la trajectoire, pour l'année 2026.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam L'amendement vise à décaler la trajectoire d'un an, en reportant l'objectif de 20 %, initialement prévu pour 2024, à 2025.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Damien Adam Je pense que la rédaction que je propose est pragmatique et réaliste. Maintenir à 20 % le seuil minimal obligatoire jusqu'en 2027 revient à organiser un moratoire sur les objectifs jusqu'à cette date ; je n'y suis pas favorable. Demander aux différents secteurs de faire un peu plus d'efforts pour progresser chaque année semble raisonnable : l'offre de véhicules électriques se renforce, leurs prix devant atteindre la parité avec ceux des thermiques d'ici à 2028.
