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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
C'est l'héritage de Mitterrand, monsieur Ruffin !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Alors, allons-y !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Pourquoi êtes-vous resté alors ?
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Cinquante mille véhicules !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Il importe avant tout que ceux qui ont besoin de ce dispositif puissent en bénéficier rapidement.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Ce délai n'étant pas souhaitable, le groupe Renaissance soutient cette proposition de loi qui, bien que perfectible par endroits, associe solidarité et écologie.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Malgré ces critiques, la rédaction actuelle ne comporte pas d'obstacle majeur qui justifierait d'amender le texte et donc de ralentir le processus d'examen de la proposition de loi. Un vote conforme permettrait en effet d'appliquer la loi rapidement, tandis que l'adoption d'amendements relancerait la navette parlementaire et retarderait de plusieurs mois l'entrée en vigueur du texte.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Je suis d'ailleurs surpris que ce soit le Sénat qui ait méticuleusement rédigé une procédure aussi contraignante pour les élus locaux !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
…pour ne pas faire obstacle au vote conforme de ce texte et qu'il puisse s'appliquer le plus rapidement possible. Cela ne veut pas dire que nous n'avions pas d'idées pour l'enrichir ou pour en préciser les modalités : il aurait ainsi pu être utile d'inclure le parc automobile des collectivités locales ou de l'État dans le périmètre des véhicules éligibles ou de confier la gestion des véhicules aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, au-delà des garages solidaires. La procédure proposée dans le texte aurait surtout pu être simplifiée en laissant une plus grande marge de manœuvre aux élus locaux.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Je remercie le président du groupe Renaissance, Sylvain Maillard, qui a œuvré pour que ce débat puisse avoir lieu dans les meilleures conditions. L'électrification du parc automobile français s'accélère, portée par un record de ventes en 2023 : plus de 1,6 million de voitures électriques à batterie sont en circulation, et 20 % des voitures vendues en décembre 2023 étaient électriques. L'acquisition d'un véhicule électrique reste cependant difficile pour les ménages les plus modestes. Partant de ce constat, la majorité présidentielle à laquelle j'appartiens a lancé le leasing social. Ce dispositif, qui montera en puissance à partir de l'année prochaine, a ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Selon l'Insee, le montant moyen que les 10 % des ménages les plus modestes consacrent chaque année au transport en voiture s'élève à 1 832 euros. Ce montant intègre toutes les dépenses liées au véhicule : le carburant, l'entretien, l'assurance et l'achat net du véhicule, qui correspond à 553 euros par an. C'est à cette somme que la présente proposition de loi s'attaque, en favorisant le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires. L'idée est simple : il s'agit de permettre à des véhicules à essence Crit'Air 3, cédés par des citoyens qui bénéficient de la prime à la conversion, d'être récupérés par des garages solidaires et ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Que nous dit la sagesse communiste ?
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam Mais non !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam …je m'adresse ici plutôt aux collègues situés de l'autre côté de l'hémicycle, qui découvrent ce soir les textes européens – mais aussi désireux d'agir contre les microplastiques, en réduisant les délais d'interdiction.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam …parce que c'est ainsi que les choses fonctionnent, selon une logique de consensus. L'adoption de votre amendement ne ferait qu'ouvrir un contentieux entre la France et l'Union européenne, que nous perdrions et qui nous coûterait beaucoup d'argent – autant que nous ne pourrions pas investir dans d'autres politiques publiques. Il est donc absolument essentiel de voter contre, sans d'ailleurs que cela empêche de voter pour des députés européens qui seront non seulement présents au Parlement européen – …
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam et qu'il peut changer tout ce qu'il veut à l'échelle de l'Union européenne. Il arrive même qu'il perde des arbitrages au niveau européen,…
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam Cela dit, ce n'est pas parce que le Président de la République est Président qu'il a tous les pouvoirs
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam Je vous remercie pour votre plaidoyer en faveur du Président de la République : je ne savais pas que vous souhaitiez rejoindre la majorité présidentielle, mais ne vous inquiétez pas, nous vous accueillerons avec plaisir.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam Avis défavorable. Surtout, votez pour les bons candidats le 9 juin !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam Ce n'est pas en votant les amendements n° 41 de Mme Belluco et 3 de M. Amard que nous changerons les règles. La seule manière de le faire, c'est de changer le Parlement européen pour qu'il s'aligne sur l'échelon national français.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam Je vous invite à soutenir les listes qui proposeront de rouvrir le sujet des microplastiques à l'échelle européenne pour que le calendrier français soit repris par l'Union.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam En revanche, le 9 juin prochain auront lieu les élections européennes.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam On peut le regretter, car ce n'est pas ce qu'avait voté le Parlement français. Néanmoins, ces éléments s'appliquent à l'échelle européenne. Je n'ai pas envie de créer des règles qui désavantageraient les entreprises françaises dans un espace économique européen où des produits fabriqués ailleurs arrivent librement dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam Un texte est proposé par la Commission ; il y a ensuite ce que l'on appelle le trilogue, pour parvenir à un accord entre la Commission, le Parlement et le Conseil de l'Union européenne. L'issue de ce trilogue a été un décalage dans le temps de la date d'interdiction des microplastiques.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam Nous pouvons être fiers de cette loi, y compris de l'article qui interdisait les microplastiques à moyenne échéance. Force est de constater que le choix que nous avons fait en 2019 a inspiré l'échelon européen : le règlement Reach – enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances – est le fruit des réflexions entamées en France. Néanmoins, vous savez comment fonctionne le niveau européen : quand on ouvre une discussion entre vingt-sept pays, il faut que ces pays se mettent d'accord.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam Nous pouvons tous être fiers, et je veux remercier pour leur action les rapporteures de cette loi, dont certaines sont présentes ce soir, Graziella Melchior, Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, qui était députée sous la précédente législature.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam Je suis fier de tout ce que nous avons fait dans la loi Agec.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam Laissez-moi y venir ! Nous pouvons être collectivement fiers du travail réalisé dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Personnellement, je suis fier d'avoir voté pour la vaisselle réutilisable dans les fast-foods et la fin des éléments en plastique dans les kebabs. Je suis fier d'avoir voté pour la fin des tickets de carte bancaire automatiques.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam …sur lequel nous avons beaucoup légiféré, notamment par la loi Agec.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam Vous avez dit beaucoup de choses ; je serai plus terre à terre. Vous avez raison de dire que les microplastiques sont un vrai enjeu de société et de santé publique…
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam Il est inscrit à l'ordre du jour de mercredi soir !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam Le RN ne sert à rien ! Ça, c'est sûr !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam C'est vous qui êtes impréparés !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam Ce n'est pas d'aujourd'hui…
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam En commission, je vous avais en effet indiqué être défavorable à votre amendement parce que la direction générale de l'aviation civile (DGAC) m'avait indiqué pendant les auditions préalables que l'ART ne demandait nullement l'adoption d'une disposition de ce type. Néanmoins, entre-temps, j'ai eu des échanges avec l'ART, notamment avec M. Guimbaud, qui m'a confirmé qu'il n'était pas défavorable à l'amendement. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de rétablir cette vérité.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam Le cadre des sanctions applicables au non-respect du devoir de diligence en matière de batteries s'inspire de celui établi pour la mise en œuvre du règlement prévoyant un devoir de diligence pour les opérateurs sur le marché des minerais provenant de zones de conflit. L'article 32 de la loi Ddadue du 8 octobre 2021 prévoit en effet le paiement d'une astreinte journalière d'un montant au plus égal à 1 500 euros. Comme je le disais tout à l'heure, il importe de veiller à la cohérence globale des dispositifs, sinon on n'y voit plus clair. Avis défavorable sur l'amendement et sur le sous-amendement, qui viennent contrecarrer la logique qui a prévalu pour la ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam Je tiens à vous rassurer : l'amende s'élève déjà à 500 euros par tonne, ce qui n'est tout de même pas négligeable. Et si un tel montant a été choisi, c'est parce qu'il s'aligne sur le système d'échange de quotas d'émissions existant ; on évite ainsi que les montants diffèrent selon les règles. Pas de suradministration, moins de complexité : c'est plus simple pour tout le monde, à commencer par les acteurs. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam En effet, ces deux amendements permettront de clarifier la situation en confirmant que la Nouvelle-Calédonie ne sera pas soumise aux règles prévues à l'article 17 au titre des vols internationaux. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam L'allocation de quotas à titre gratuit pour les installations industrielles permet de prévenir les risques de fuite de carbone, c'est-à-dire des délocalisations de notre industrie. Et cette allocation étant prévue par le droit européen, elle ne peut de toute façon être supprimée. Parallèlement, l'entrée en vigueur du MACF entraînera, au fil de sa montée en puissance, la réduction régulière des quotas gratuits. Tout cela est donc bien équilibré. Enfin, je précise à Mme Jourdan, pour répondre à sa demande, que l'exemption de restitution de quotas dans le cas d'un captage des émissions et du transport vers un site de stockage géologique était déjà ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam C'est très large !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam Il s'agira de 10 euros minimum par tonne.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam Il ne faut pas du tout agir en ce sens et, au contraire, en rester aux 10 euros. Mon avis est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam L'article 16 du règlement d'exécution européen n° 2023/1773 autorise l'application d'une amende dont le montant est compris entre 10 et 50 euros. Le problème, c'est que si la France prévoyait une amende minimale de 40 euros, comme le propose votre amendement, elle surtransposerait par rapport aux autres pays qui vont quasiment tous s'aligner à 10 euros ; il en résulterait un effet négatif sur nos entreprises dans le cadre de la compétition européenne.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Mais c'était bien essayé !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam Beaucoup d'usines à gaz, aujourd'hui !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam Il fait sa pub !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam Tu tutoies les salariés, toi ?
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Damien Adam À l'Union européenne, surtout !
