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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/03/2024

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Cyrille Isaac-Sibille, co-président

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/03/2024

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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles

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Cyrille Isaac-Sibille

Je compléterai vos propos en disant que peuvent exister de merveilleux couchers de soleil. Le grand âge peut être un grand coucher de soleil. Dans cet esprit, les députés du groupe Démocrate voteront la proposition de loi avec plaisir.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles

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Cyrille Isaac-Sibille

Cela permettra aux personnes âgées de maintenir le lien avec leur animal de compagnie, bien souvent indispensable à leur maintien en bonne santé et à leur épanouissement dans leur nouveau lieu de résidence. Bien vieillir, chez soi ou en établissement, suppose enfin d'être accompagné par des professionnels qualifiés et reconnus. Pour rendre plus attractifs les métiers du grand âge, le texte crée une carte professionnelle des intervenants de l'aide à domicile, qui consolide la reconnaissance du métier et sécurise la relation avec les patients. Un soutien financier croissant sera également apporté à ces professionnels, grâce à la prise en charge de ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles

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Cyrille Isaac-Sibille

Il nous aura fallu un an et demi de travail pour, finalement, trouver un accord équilibré avec le Sénat et soumettre au vote un texte portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie. Je me réjouis de ce consensus et remercie chaleureusement notre collègue Astrid Panosyan-Bouvet, à l'origine de cette initiative parlementaire. Je rappelle qu'il s'agit d'une proposition de loi, c'est-à-dire d'un texte d'origine parlementaire ; il ne s'agit pas de la grande loi attendue par ailleurs. Respectons néanmoins ce travail parlementaire. Par ce texte, nous avons fait le choix de redéfinir notre rapport à la vieillesse et à l'accompagnement ...

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 19/03/2024

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 19/03/2024

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/03/2024

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Cyrille Isaac-Sibille, président

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/03/2024

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/03/2024

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/03/2024

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/03/2024

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles

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Cyrille Isaac-Sibille

…et que nous avons fait reculer le problème de l'accès aux médicaments. Nous avons fait progresser les choses intelligemment, grâce à la bonne volonté sinon de tous les groupes, du moins d'une grande majorité d'entre eux. Je vous remercie, madame la rapporteure.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles

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Cyrille Isaac-Sibille

Contrairement à ce qui vient d'être dit, j'estime, pour ma part, qu'un consensus a pu être trouvé…

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles

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Cyrille Isaac-Sibille

Vous proposez de pénaliser des industriels qui, parfois, sont seulement deux ou trois à proposer la fabrication de certains médicaments génériques, car ceux-ci ne sont pas rentables. Pour certains médicaments génériques et matures, il n'y a plus qu'un seul fabricant. Si vous pénalisez les industriels, il n'y aura plus personne pour les fabriquer. Les patients seront-ils gagnants ? Non. Avant de proposer de tels amendements, pensez aux conséquences !

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles

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Cyrille Isaac-Sibille

Si ma position est la même, l'explication en est différente. Le rapport demandé vise à évaluer l'opportunité de créer une plateforme unique. Or l'un de mes amendements, qui a été adopté, vise justement à créer cette plateforme. Puisque le principe en est acté, à quoi servirait un rapport ? Le groupe Modem votera donc contre les amendements.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles

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Cyrille Isaac-Sibille

Pour suivre les stocks de MITM, il existe actuellement trois systèmes d'information, gérés respectivement par les industriels, par les grossistes-répartiteurs et par les pharmaciens. Les amendements visent à ce que les acteurs créent un système d'information unique, ce qui permettrait à l'ANSM de disposer d'une vision globale sur les stocks des uns et des autres. C'est l'un des moyens de résoudre le problème des ruptures de stock. Je l'ai dit précédemment, les difficultés d'accès aux médicaments pour les patients tiennent moins au niveau des stocks qu'à la gestion de ces stocks.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles

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Cyrille Isaac-Sibille

L'industriel qui exploite un MITM doit informer l'ANSM de toute rupture de stock ou de tout risque de rupture de stock pour ce médicament. Aux termes de l'amendement, l'industriel devrait en outre préciser obligatoirement la cause de la rupture ou du risque de rupture. L'ANSM serait ainsi mieux renseignée.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Lutte contre les pénuries de médicaments

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Cyrille Isaac-Sibille

J'ai l'honneur de clore la discussion générale sur la proposition de loi relative aux pénuries de médicaments auxquelles nos concitoyens sont quotidiennement confrontés. Madame la rapporteure, merci de nous permettre de débattre aujourd'hui d'un sujet ô combien important pour les Français ! Cela fait près de dix ans que les alertes de rupture de stock de MITM en pharmacies se multiplient. L'ANSM en enregistrait 436 en 2014 ; en dix ans, ce nombre a été multiplié par dix. Les causes sont multiples : un marché tendu, avec une forte demande mais peu de producteurs ; le déclin de la souveraineté européenne au profit d'une production asiatique, qui crée ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/02/2024

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Cyrille Isaac-Sibille

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Cyrille Isaac-Sibille

Monsieur Ruffin, il n'y a en effet plus de marché pour certains médicaments, car il ne reste plus qu'un seul fournisseur. Comment en est-on arrivé là ? Parce que la clause de sauvegarde qui figure dans les lois de financement de la sécurité sociale aboutit à faire baisser chaque année le prix des médicaments : lorsqu'ils ne sont plus rentables, on ne les fabrique plus, il n'y a plus de marché et il ne sert à rien de taper sur le seul producteur restant. Par ailleurs, à quoi doit-on le nombre relativement bas des contrôles : l'ANSM manque-t-elle de moyens ? Pourquoi seulement huit sanctions, alors que les ruptures de stocks sont manifestes ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Cyrille Isaac-Sibille

Nous devons avoir une vraie discussion sur la possibilité de changement de classe thérapeutique. Faut-il étendre cette possibilité, qui n'est pas anodine, en situation de pré-crise, quand la pénurie n'est pas encore avérée ? Et qui sera responsable ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Cyrille Isaac-Sibille

J'interviendrai sur le sous-amendement. Le plancher de deux mois existe déjà, mais d'un point de vue réglementaire. Je partage votre avis, madame la rapporteure générale, il est préférable qu'il figure dans la loi. Toutefois, vous avez indiqué que certaines filières ne comptent qu'un seul façonnier, un seul producteur qui met la molécule sur le marché. Quelle en est la raison ? Les médicaments concernés sont généralement matures et très peu rentables : si le seul producteur restant se voit imposer une contrainte supplémentaire, ne risque-t-il pas de se retirer du marché, conduisant à sa disparition pure et simple ? Ne craignez-vous pas que la ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Cyrille Isaac-Sibille

Tous les Français sont confrontés aux ruptures de stocks de médicaments et je n'y reviendrai pas. Cette situation est le fruit d'un problème de production industrielle mais aussi de gestion des stocks. Ces derniers sont dispersés – chez les grossistes, les pharmaciens et les Français – et tout le monde est un peu responsable. On produit ainsi plus de Clamoxyl qu'il en est prescrit, mais les stocks sont mal répartis et certains de nos compatriotes font des stocks excessifs. La proposition de loi cible les producteurs, alors même qu'ils sont peu nombreux, que la demande est forte et que la rentabilité est faible. J'insiste sur ce point : les produits ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Cyrille Isaac-Sibille

L'exposition au chlordécone s'inscrit dans le problème plus global de l'exposition aux produits chimiques, comme les phytosanitaires – j'ai remis au Gouvernement un rapport intitulé « Per- et polyfluoroalkylés (Pfas), pollution et dépendance : comment faire marche arrière ? » –, les microplastiques, les antibiotiques et les hormones. Elle soulève d'abord la question de la responsabilité. Le chlordécone a été utilisé pendant des années, mais qui en est responsable ? Faut-il désigner l'État, les responsables politiques de l'époque, les planteurs, les industriels ? Il est difficile d'en incriminer un en particulier. Ensuite, tout le monde reconnaît ...

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Question orale du 07/02/2024 : Pollution aux pfas

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Cyrille Isaac-Sibille

Ma question s'adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. En juillet dernier, la Première ministre Élisabeth Borne m'a confié une mission sur les Pfas (substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées), ces substances chimiques créées par l'homme et connues sous l'appellation « polluants éternels ». Les Pfas sont utilisées depuis plus de soixante-dix ans par les industriels en raison de leurs propriétés exceptionnelles : elles résistent à l'eau, aux corps gras, aux hautes températures et sont faiblement dégradables. Revers de la médaille, elles sont à l'origine d'une pollution historique, qui pose un ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 06/02/2024

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Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

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Commission des affaires sociales - Intervention le 06/02/2024

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Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

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Commission des affaires sociales - Intervention le 06/02/2024

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Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

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Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024

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Cyrille Isaac-Sibille

Je remercie moi aussi Patrick Vignal de nous proposer ce texte nécessaire et attendu. Ce n'est que le début d'un processus. La reconnaissance de ce métier est d'autant plus essentielle que le champ de la médiation devra être étendu bien au-delà des jeunes, pour toucher toutes les personnes éloignées des institutions. Il s'agira aussi de redéfinir le rôle respectif de la prévention, de la médiation et de l'animation. Pour avoir travaillé sur la prévention dans la santé, j'estime qu'il est essentiel d'avoir des médiateurs dans ce domaine. Faut-il alors avoir plusieurs types de médiateurs ? La question rejoint celle de la formation soulevée par ...

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