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Résultats 1 à 50 sur 297 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles

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Cyrille Isaac-Sibille

Je compléterai vos propos en disant que peuvent exister de merveilleux couchers de soleil. Le grand âge peut être un grand coucher de soleil. Dans cet esprit, les députés du groupe Démocrate voteront la proposition de loi avec plaisir.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles

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Cyrille Isaac-Sibille

Cela permettra aux personnes âgées de maintenir le lien avec leur animal de compagnie, bien souvent indispensable à leur maintien en bonne santé et à leur épanouissement dans leur nouveau lieu de résidence. Bien vieillir, chez soi ou en établissement, suppose enfin d'être accompagné par des professionnels qualifiés et reconnus. Pour rendre plus attractifs les métiers du grand âge, le texte crée une carte professionnelle des intervenants de l'aide à domicile, qui consolide la reconnaissance du métier et sécurise la relation avec les patients. Un soutien financier croissant sera également apporté à ces professionnels, grâce à la prise en charge de ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles

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Cyrille Isaac-Sibille

Il nous aura fallu un an et demi de travail pour, finalement, trouver un accord équilibré avec le Sénat et soumettre au vote un texte portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie. Je me réjouis de ce consensus et remercie chaleureusement notre collègue Astrid Panosyan-Bouvet, à l'origine de cette initiative parlementaire. Je rappelle qu'il s'agit d'une proposition de loi, c'est-à-dire d'un texte d'origine parlementaire ; il ne s'agit pas de la grande loi attendue par ailleurs. Respectons néanmoins ce travail parlementaire. Par ce texte, nous avons fait le choix de redéfinir notre rapport à la vieillesse et à l'accompagnement ...

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles

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Cyrille Isaac-Sibille

…et que nous avons fait reculer le problème de l'accès aux médicaments. Nous avons fait progresser les choses intelligemment, grâce à la bonne volonté sinon de tous les groupes, du moins d'une grande majorité d'entre eux. Je vous remercie, madame la rapporteure.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles

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Cyrille Isaac-Sibille

Contrairement à ce qui vient d'être dit, j'estime, pour ma part, qu'un consensus a pu être trouvé…

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles

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Cyrille Isaac-Sibille

Vous proposez de pénaliser des industriels qui, parfois, sont seulement deux ou trois à proposer la fabrication de certains médicaments génériques, car ceux-ci ne sont pas rentables. Pour certains médicaments génériques et matures, il n'y a plus qu'un seul fabricant. Si vous pénalisez les industriels, il n'y aura plus personne pour les fabriquer. Les patients seront-ils gagnants ? Non. Avant de proposer de tels amendements, pensez aux conséquences !

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles

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Cyrille Isaac-Sibille

Si ma position est la même, l'explication en est différente. Le rapport demandé vise à évaluer l'opportunité de créer une plateforme unique. Or l'un de mes amendements, qui a été adopté, vise justement à créer cette plateforme. Puisque le principe en est acté, à quoi servirait un rapport ? Le groupe Modem votera donc contre les amendements.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles

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Cyrille Isaac-Sibille

Pour suivre les stocks de MITM, il existe actuellement trois systèmes d'information, gérés respectivement par les industriels, par les grossistes-répartiteurs et par les pharmaciens. Les amendements visent à ce que les acteurs créent un système d'information unique, ce qui permettrait à l'ANSM de disposer d'une vision globale sur les stocks des uns et des autres. C'est l'un des moyens de résoudre le problème des ruptures de stock. Je l'ai dit précédemment, les difficultés d'accès aux médicaments pour les patients tiennent moins au niveau des stocks qu'à la gestion de ces stocks.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles

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Cyrille Isaac-Sibille

L'industriel qui exploite un MITM doit informer l'ANSM de toute rupture de stock ou de tout risque de rupture de stock pour ce médicament. Aux termes de l'amendement, l'industriel devrait en outre préciser obligatoirement la cause de la rupture ou du risque de rupture. L'ANSM serait ainsi mieux renseignée.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Lutte contre les pénuries de médicaments

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Cyrille Isaac-Sibille

J'ai l'honneur de clore la discussion générale sur la proposition de loi relative aux pénuries de médicaments auxquelles nos concitoyens sont quotidiennement confrontés. Madame la rapporteure, merci de nous permettre de débattre aujourd'hui d'un sujet ô combien important pour les Français ! Cela fait près de dix ans que les alertes de rupture de stock de MITM en pharmacies se multiplient. L'ANSM en enregistrait 436 en 2014 ; en dix ans, ce nombre a été multiplié par dix. Les causes sont multiples : un marché tendu, avec une forte demande mais peu de producteurs ; le déclin de la souveraineté européenne au profit d'une production asiatique, qui crée ...

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Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Cyrille Isaac-Sibille

Collègues insoumis, nous sommes plus persévérants que vous. Le groupe Démocrate votera, des deux mains, contre cette motion de rejet préalable.

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Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Cyrille Isaac-Sibille

…252 milliards pour l'assurance maladie. Des augmentations ciblées de salaires sont programmées, dans la continuité du Ségur de la santé. La généralisation du vaccin contre le papillomavirus, le déploiement des bilans de prévention aux âges clés de la vie et encore tant d'autres mesures sont prévues pour améliorer l'accès à des soins de qualité, assurer la bonne santé de nos concitoyens et préserver notre système de santé solidaire.

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Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Cyrille Isaac-Sibille

Le texte que vous proposez de rejeter prévoit 640 milliards d'euros de budget pour la sécurité sociale, presque 300 milliards pour les pensions,…

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Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Cyrille Isaac-Sibille

…vous faites fi de l'intérêt général ! Sans budget, qui payera les hôpitaux au 1er janvier ? Les Français devront-ils cesser d'être malades, et de se soigner ? Les retraités devront-ils se passer de pension ? Les familles devront-elles rester sans solution pour leurs enfants et leurs aînés ?

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Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Cyrille Isaac-Sibille

…et qui, dans le même temps, déposez à chaque examen budgétaire des centaines d'amendements afin de paralyser les débats. Vous proposez de rejeter sans discussion chaque budget, chaque mesure pouvant améliorer le quotidien de nos concitoyens,…

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Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Cyrille Isaac-Sibille

…vous qui ne cessez de dénoncer le déni démocratique provoqué par les utilisations successives du 49.3…

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Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Cyrille Isaac-Sibille

Collègues insoumis, cela devient une habitude : examiner une énième motion de rejet déposée par votre groupe.

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Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles

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Cyrille Isaac-Sibille

Puisqu'un décret précisera les critères, il sera possible de procéder à des modifications et ce sera alors la seule référence. Je vous invite donc d'ores et déjà à adopter mon amendement n° 544 à venir, qui vise à supprimer l'adverbe « exclusivement », trop fort, sans toutefois le remplacer par « notamment », trop faible, ce qui laisse une plus grande marge de manœuvre.

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Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles

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Cyrille Isaac-Sibille

Je le répète : les Français se préoccupent moins de ce qu'ils doivent mettre au crédit des parlementaires qu'à l'adoption d'une loi. La Première ministre en a pris l'engagement : tant mieux, c'est une réussite collective.

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Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles

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Cyrille Isaac-Sibille

Nous en avons voté le principe, la Première ministre vient d'annoncer une loi de programmation, avançons ! L'important n'est pas d'inscrire une date dans le marbre, mais d'avoir une loi.

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Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles

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Cyrille Isaac-Sibille

J'entends mes collègues Bazin et Guedj parler de fixer une date. L'important, c'est d'avancer ! Et la question n'est pas de mettre cette réussite au crédit des parlementaires : tout le monde s'en fiche ! Les Français veulent une loi.

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Intervention en hémicycle le 25/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Cyrille Isaac-Sibille

Peut-être n'est-il pas suffisant, mais c'est un début ! Il est doté de 50 millions d'euros ; auparavant, il n'y avait rien. Lorsqu'une mesure est bonne, il faut le dire.

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Intervention en hémicycle le 25/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Cyrille Isaac-Sibille

Après avoir évoqué l'hôpital et la médecine de ville, nous abordons la question du médicament. L'article 4, relatif à la clause de sauvegarde, est important, car il permettra de redonner un peu d'air au secteur du médicament, notamment aux laboratoires, et favorisera la relocalisation. C'est grâce aux médicaments que l'on soigne, ne l'oublions pas ! Je rappelle à nos collègues que, compte tenu de l'ensemble des mécanismes auxquels ils sont soumis – taxes, remises, clause de sauvegarde –, les laboratoires reversent peu ou prou 25 % de leur chiffre d'affaires aux organismes de financement public. S'agissant de la souveraineté sanitaire, monsieur ...

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Intervention en hémicycle le 25/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Cyrille Isaac-Sibille

Est-ce un effet du vieillissement de la population, du développement des maladies chroniques ? Ces différents facteurs expliquent sans doute une partie de l'augmentation, mais cela pose aussi le problème de l'organisation de notre système de santé. C'est là le but de ce PLFSS : nous avons du travail à faire pour baisser les dépenses grâce à une politique systémique de prévention afin d'éviter les maladies chroniques et les problèmes relevant de la santé mentale, deux domaines de la santé qui prennent de plus en plus d'importance, pour éviter les arrêts de travail.

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Intervention en hémicycle le 25/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Cyrille Isaac-Sibille

L'Ondam 2023 s'élève à 247 milliards d'euros. Je me souviens que, lorsque j'ai été élu député pour la première fois, il y a six ans, et que nous avons examiné le premier PLFSS, le montant de l'Ondam était de moins de 200 milliards. En six ans, nous sommes donc passés de 200 à 250 milliards, soit une augmentation de 25 %. Nous devons nous interroger sur les raisons d'une telle augmentation. Les Français vont-ils moins bien ?

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Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales

Cyrille Isaac-Sibille L'article 40, quant à lui, adapte la trajectoire du report de l'âge légal de départ à la retraite à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. En outre, il préserve plusieurs garanties importantes pour nos concitoyens de ces territoires : le maintien de l'âge d'annulation de la décote à 67 ans pour les assurés mahorais, ainsi que l'application du départ anticipé à 62 ans pour les travailleurs déclarés inaptes au travail ; la transposition de l'assurance vieillesse des aidants à Saint-Pierre-et-Miquelon, afin de faciliter la validation des droits à la retraite pour les personnes s'interrompant de travailler afin de s'occuper d'un proche dépendant. ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales

Cyrille Isaac-Sibille L'article 9 prévoit une mesure majeure de simplification du schéma de financement du système de retraite. À compter du 1er janvier 2025, la Caisse nationale d'assurance vieillesse – Cnav – intégrera financièrement les régimes spéciaux en cours d'extinction, mesure importante que nous avons adoptée lors de la dernière réforme. Le projet de loi offre ainsi l'occasion de clarifier les règles de financement et d'alléger considérablement la tuyauterie financière du système. Le redressement de la situation financière de la branche vieillesse requiert une coopération de tous les acteurs du système. En application du principe visant à flécher vers le ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales

Cyrille Isaac-Sibille Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui présente la particularité, s'agissant de la branche vieillesse, d'intervenir quelques mois seulement après la réforme des retraites. Cela justifie le nombre limité d'articles relevant de cette branche, qui se cantonnent à prévoir des mesures visant à tirer les conséquences de la réforme.

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