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Les habitants vous ont-ils demandé des écrits pour acter les avancées et les décisions prises ?

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 21/03/2024

Pour avoir été maire de Flourens, une commune de la zone concernée par l'A69 en Haute-Garonne, j'ai l'habitude des enquêtes publiques. On sait que la majorité des personnes présentes aux réunions sont souvent des opposants au projet. Lors de celles-ci, les gens vous ont-ils semblé plutôt hostiles ou interrogatifs ? En général, les choses se passent oralement. La population vous a-t-elle manifesté son désir d'avoir des écrits sur les centrales ?

Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

À cet égard, il nous semble important de préciser que le conseil doit être composé de personnalités compétentes issues de divers domaines. C'est pourquoi l'amendement propose d'inscrire cet objectif dans la loi, en renvoyant au règlement intérieur, qui devra préciser les règles déontologiques qui s'y appliquent.

Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

Cet amendement, déposé à l'initiative de ma collègue Natalia Pouzyreff, vise à préciser la composition du conseil scientifique. Il est essentiel que la nouvelle autorité assure le parfait pilotage stratégique de la recherche en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Nous saluons l'instauration de ce conseil scientifique, avancée majeure adoptée en commission, à l'initiative de notre excellent rapporteur.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 07/03/2024

Je suis élue de la troisième conscription de Haute-Garonne. Une partie de mes concitoyens travaillent à Castres. L'actuel directeur mondial des médicaments du laboratoire Pierre Fabre vivait auparavant à Londres. Des salariés du laboratoire Pierre Fabre m'ont indiqué qu'ils avaient besoin de l'autoroute pour convaincre des collaborateurs de haut niveau de venir travailler à Castres. Quand vous avez habité dans une ville telle que Londres, il n'est pas aisé de faire déménager toute votre famille à Castres. Ce dirigeant du laboratoire Pierre Fabre est donc célibataire géographique, il effectue de longues journées de travail à Castres et sa famille habite à ...

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 27/02/2024

Y avait-il des zones particulièrement accidentogènes sur la voie existante ?

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 27/02/2024

Je suis députée de la troisième circonscription de Haute-Garonne, qui comprend Verfeil. La liaison Toulouse-Verfeil a été réalisée en 1996. À l'époque, monsieur Malvy, vous nous disiez que l'axe Verfeil-Castres se situait dans la moyenne haute des routes accidentogènes. J'imagine que vous étiez en contact avec les maires concernés. Sans entrer dans le détail des accidents qui se seraient produits, y avait-il des endroits particulièrement dangereux sur cet itinéraire ? Si je comprends bien, l'autoroute A69 visait aussi à permettre un parcours nettement plus sécurisé. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?

Corinne Vignon, rapporteur de la commission des affaires sociales

Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale

Corinne Vignon Défavorable.

Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2023

Je tenais à vous dire que Thierry Lemerle, directeur régional de Pôle emploi pour l'Occitanie, nous apporte un concours très efficace. Comment allez-vous assurer de front la direction de France Travail et du réseau pour l'emploi constitué par l'ensemble des parties prenantes ? La loi encadre la gouvernance de France Travail ; les décrets devront préciser qui détient le droit de vote, qui est consulté et qui est associé aux comités. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? Sur le terrain, les acteurs se demandent qui va faire quoi.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023

Une part importante des signataires de contrats d'organismes complémentaires bénéficie d'une aide pour payer sa cotisation, notamment par le biais de l'obligation pour l'employeur de participer à son financement. Ce n'est pas le cas pour d'autres publics. Pour pallier cette différence de traitement et alléger la charge pesant sur les personnes concernées – retraités, chômeurs privés de la portabilité de leur contrat de prévoyance, jeunes sans emploi –, il est proposé de baisser le taux de la TSA applicable aux contrats non éligibles à un avantage fiscal ou non pris en charge par l'employeur.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023

Le budget 2024 consacre 5,4 millions d'euros au plan Blessés 2023 - 2027. Cet effort financier démontre que l'accompagnement des blessés est un devoir pour la Nation et une priorité du Gouvernement. Cette prise en charge essentielle contribue à la force morale des troupes et à leur performance lors de leur engagement sur le champ de bataille. 2,1 millions d'euros sont prévus pour la construction de deux maisons ATHOS dans l'Hexagone, en vue d'en implanter à terme dix sur le territoire national. Ce dispositif est essentiel. Ces établissements visent à la réhabilitation psychosociale des militaires blessés, en leur offrant une prise en charge immédiate et durable, ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023

En 2017, 11 à 12 millions de chats erraient dans les rues en France. La non-stérilisation des chats est la première cause des mauvais traitements, des abandons et des euthanasies. Un couple de chats peut être à l'origine de 20 000 naissances. Lutter contre leur prolifération participe à assurer la santé publique et à protéger l'environnement, car ils nuisent à la biodiversité. Or le premier obstacle à la stérilisation est son coût – entre 70 et 200 euros. Le présent amendement tend donc à instaurer un crédit d'impôt, plafonné, pour les frais de stérilisation.

Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

Il vise à permettre une meilleure application de l'interdiction de la zoopornographie et de la publication de petites annonces proposant ou sollicitant des actes zoophiles, notamment lorsque ces contenus sont accessibles aisément aux mineurs. Certes la loi du 30 novembre 2021, visant à lutter contre la maltraitance animale, sanctionne déjà la diffusion d'images zoophiles, mais elle est mal appliquée. Il suffit de taper le nom d'un animal puis le mot « sexe » pour tomber sur des contenus et images zoopornographiques. Il est tout aussi facile de trouver sur internet des petites annonces de mises à disposition ou de recherche d'un animal à des fins zoophiles. En ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/06/2023

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Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

C'est avec beaucoup d'enthousiasme que je présente cet amendement du groupe Renaissance qui vise à réduire l'impact des engagements opérationnels sur la vie des soldats. Le plan « famille 1 » lancé par Florence Parly, que je salue, était attendu depuis longtemps par les militaires. Dans la continuité de celui-ci, vous avez annoncé, monsieur le ministre, le plan « famille 2 » et nous vous en remercions. Doté de 750 millions d'euros et comportant de nouveaux dispositifs, celui-ci doit permettre de limiter l'impact des engagements opérationnels et des mutations fréquentes sur la vie personnelle, familiale et professionnelle des militaires. Il est essentiel de se ...

Question orale du 16/05/2023 : Volet spatial de la loi de programmation militaire 2024-2030

« A new frontier ». Par ces mots, le président Kennedy, dans son discours d'investiture en 1960, lançait la course à l'espace et faisait référence aux défis des décennies à venir. Compte tenu du contexte international et du retour de la guerre de haute intensité aux portes de l'Europe, cette expression revêt une actualité tragique. L'espace est devenu un nouveau front de conflictualité. Le 13 juillet 2022, le Président de la République a annoncé une nouvelle loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030, afin de fixer les grands axes de notre politique de défense. Dans ce cadre, 6 milliards d'euros seront dédiés au renforcement et au ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Je souscris aux propos de notre collègue Santiago. Il importe de créer un lien très fort avec les collectivités locales. Monsieur le ministre, vous avez été maire, moi aussi. Ma commune est à cinq kilomètres de la garnison de la 11e brigade parachutiste. Pourtant, personne n'est jamais venu me demander « Madame le maire, avez-vous des logements libres ? », alors même que la moitié des citoyens ayant une maison à louer seraient enchantés de la louer à des militaires, ce qui garantit qu'elle sera bien gardée. Par ailleurs, les conventions conclues avec les bailleurs sociaux de Toulouse – il n'y en a que deux – sont gérées depuis Bordeaux, ce qui est ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

Je suis d'accord avec vous. J'ai beaucoup travaillé sur ce sujet avec Mme Santiago au sein du groupe de travail sur le logement des militaires, le SSA et la vie des familles. L'amendement est un peu restrictif. Par exemple, faut-il étendre l'aide à l'emploi du militaire quittant l'armée, à son conjoint ? Toutefois, si nous entrons trop dans le détail, la suite sera un peu compliquée.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023

Monsieur le secrétaire général, la LPM pour les années 2024 à 2030 vise à garantir notre autonomie stratégique, à renforcer nos armées afin qu'elles remplissent leur mission et à assurer nos engagements internationaux. Cette LPM représente un effort financier voulu par le Président de la République afin de mettre un terme à plusieurs décennies de diminution de nos capacités militaires. Avec 413 milliards d'euros répartis sur sept ans, ce budget a pour ambition de répondre aux enjeux de défense auxquels nous devons faire face. Cependant, pour avoir une armée fidélisée, il est essentiel d'améliorer le quotidien des militaires et notamment leur logement. ...

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/03/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2023

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Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Corinne Vignon et j'espère que les discussions en séance publique donneront lieu à plus d'unité sur ces bancs, au bénéfice de nos armées.

Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Corinne Vignon Enfin, le projet de loi reporte de 52 à 54 ans l'âge auquel un ancien militaire peut bénéficier d'une pension à liquidation différée pour les militaires quittant l'institution après quinze ans de services mais avant la durée de service ouvrant droit à pension à liquidation immédiate. Permettez-moi d'insister sur le fait que les spécificités du régime des pensions militaires de retraite sont préservées grâce à ce texte, puisque les limites d'âge et les bornes d'ouverture du droit à pension à liquidation immédiate sont maintenues telles que dans le droit existant. L'équilibre du système est maintenu et, avec lui, le modèle de ressources humaines de ...

Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Corinne Vignon Avant de revenir sur ce point, je voudrais rappeler les fondements du régime des pensions militaires. En effet, celui-ci obéit à un fonctionnement particulier, qui permet d'assurer la reconnaissance de la nation envers ceux qui se sacrifient pour elle. En ce sens, il est une contrepartie inhérente aux obligations de l'état militaire. Ce régime répond à des impératifs de gestion des ressources humaines en flux et non en stock, contrairement à ce qui prévaut dans la fonction publique. D'une part, les règles du régime des pensions militaires sont imposées par la nécessité de disposer d'une ressource humaine jeune, apte à faire campagne, et de permettre la ...

Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Corinne Vignon Une posture de certains groupes d'autant plus incompréhensible que ce texte préserve largement nos armées !

Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Corinne Vignon La commission de la défense nationale et des forces armées a examiné, le mardi 31 janvier dernier, les dispositions de l'article 7 du PLFRSS, qui ont trait aux personnels militaires, et a, contre mon avis de rapporteure, émis un avis défavorable sur cet article.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023

Corinne Vignon Ces amendements suppriment un avantage, puisque la fin de la dégressivité de la bonification constitue une réelle avancée pour les militaires. Tous les militaires ne quittent pas le service à 59 ans. Les officiers – commandants ou lieutenants-colonels – partent certes à 59 ans, mais les colonels le font à 60 ans et le personnel médical et paramédical militaire à 62 ans. Avis défavorable.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023

Corinne Vignon Une bonification est un trimestre qui s'ajoute gratuitement aux années de service effectif pour augmenter le montant de la pension. La bonification du cinquième correspond à une année supplémentaire dans le calcul de la pension, obtenue après cinq années de service. Elle ne peut s'opérer que cinq fois et ne peut donc couvrir que vingt-cinq ans. Entre 60 et 62 ans, la bonification est dégressive : le projet de loi supprime cette dégressivité et octroie donc un avantage supplémentaire aux militaires. Je suis défavorable à votre amendement, dont l'adoption effacerait une avancée qui réjouit les militaires.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023

Corinne Vignon Même amendement, donc même avis.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023

Corinne Vignon En effet, je vous apporte la même réponse et vous demande de retirer l'amendement.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023

Corinne Vignon Le projet de loi ne modifie pas l'âge légal de départ à la retraite des personnels visés par votre amendement. Les bornes de la pension de liquidation immédiate ne sont pas modifiées, pas plus que les limites d'âge de l'ensemble des corps militaires ni les bonifications. Votre amendement est donc satisfait. Je vous en demande le retrait, à défaut l'avis sera défavorable.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023

Corinne Vignon Monsieur Lachaud, vous m'avez interrogée sur l'intérêt RH de cette réforme. Vous savez que le régime de pension des militaires n'est pas vraiment un régime de retraite en soi mais plutôt un mécanisme de gestion des flux pour disposer d'une armée jeune ainsi qu'un outil de gestion pour réaliser la pyramide des grades et offrir une garantie de revenus pour la reconversion. Vous m'avez également interpellée sur la limitation à vingt trimestres des bonifications. Les militaires qui bénéficient du cinquième ont une limitation à vingt trimestres. Mais s'ils revenaient dans la catégorie active et devenaient par exemple policiers, ils bénéficieraient également ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023

Corinne Vignon Je vous remercie, chers collègues, de m'avoir fait confiance. Nous examinons cet après-midi les dispositions de l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale qui ont trait aux personnels militaires. Avant de vous les présenter, je souhaite rappeler brièvement les fondements du régime de pension militaire. Leurs caractéristiques sont la traduction d'une politique publique. Ce régime répond en effet aux impératifs de gestion de ressources humaines en flux et non en stock ; contrairement à ce qui prévaut pour la fonction publique. Les règles particulières de ce régime sont imposées par la nécessité de disposer en permanence ...

Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

Il a pour but d'ouvrir aux podo-orthésistes, aux orthopédistes-orthésistes et aux orthoprothésistes les possibilités déjà accordées aux pédicures-podologues : le droit au renouvellement des prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires, pendant trois ans. Il permettrait ainsi d'établir l'équité des capacités de prescription entre les différentes professions ayant une formation et des compétences similaires en matière d'appareillage en orthèses plantaires. Je remercie le Gouvernement d'avoir accédé à la requête de ces professions en déposant un amendement identique.

Corinne Vignon, rapporteure de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs

Corinne Vignon Je remercie à nouveau tous les groupes : travailler avec vous a été un plaisir.

Corinne Vignon, rapporteure de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs

Corinne Vignon Aujourd'hui, deux jours de formation suffisent pour obtenir l'attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques (Acaced)– une formation qui peut être suivie en ligne, sans avoir jamais vu un chien ! Il faut absolument que nous y travaillions rapidement, et j'ai d'ailleurs rendez-vous avec Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, pour évoquer ce sujet.

Corinne Vignon, rapporteure de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs

Corinne Vignon Je me réjouis de l'adoption de la proposition de loi et du consensus qui s'est dégagé lors des travaux de la commission. Je tiens à en remercier l'ensemble des groupes. Je tiens également à remercier le cabinet du ministre, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet sociétal qu'il était crucial de prendre en considération. Nous devons désormais travailler sur la formation des éducateurs canins.

Corinne Vignon, rapporteure de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs

Corinne Vignon N'oublions pas les chats !

Corinne Vignon, rapporteure de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs

Corinne Vignon Bravo !

Corinne Vignon, rapporteure de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs

Corinne Vignon Je suis très heureuse que nous abordions aujourd'hui dans cet hémicycle la question du bien-être animal, si importante aux yeux de nos concitoyens. Au cours des dernières années, le législateur s'est emparé à plusieurs reprises de cette problématique essentielle, notamment dans le cadre de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Egalim) ou dans celui de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, dont je tiens à saluer les rapporteurs, Loïc Dombreval, ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2023

Corinne Vignon Il existe un consensus vétérinaire total concernant les colliers objets de la proposition de loi. En revanche, la recherche est nettement moins développée sur les colliers vibreurs, à ultrasons, à air comprimé et à aérosol. N'ayant pas d'éléments précis les concernant, je ne souhaite pas les inclure dans le texte. J'appliquerai le même raisonnement aux muselières. En outre, si on les interdit, des gens risquent de museler leur chien avec du scotch ou de la ficelle – on relève déjà ce type de maltraitance. On a besoin des muselières, par exemple pour emmener un chien mordant chez le vétérinaire ; les forces de l'ordre y ont également recours. Je ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2023

Corinne Vignon Je ne peux être favorable à l'amendement CE10 car les clôtures électriques qui entourent les pâturages pourraient être considérées comme des dispositifs à décharge électrique. La police, la gendarmerie et les douanes nous ont dit que l'application du texte ne leur poserait aucun problème. En revanche, compte tenu du travail très particulier effectué par l'armée, qui utilise la méthode « népopo » (négatif-positif-positif), il convient de l'exempter de cette interdiction. Je vous demande donc de retirer l'amendement CE11. S'agissant de l'amendement CE19, les carnivores domestiques désignent les chiens, les chats et les furets. Ces derniers ne portant pas ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2023

Corinne Vignon L'amendement CE36 vise à préciser le champ d'application du texte et à substituer aux mots : « un animal de compagnie » les mots : « les chiens et les chats », puisque ces derniers sont susceptibles de porter des colliers.

Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2023

Corinne Vignon Votre amendement comporte deux volets, qui concernent l'animal et le dispositif. Je suis tout à fait favorable à ce que l'on ne s'arrête pas aux animaux de compagnie ; dans le cas contraire, on exclurait les animaux de travail et d'utilité. En revanche, je ne peux pas vous suivre sur l'interdiction des colliers à ultrasons. Les auditions ne nous ont apporté aucun élément précis susceptible de justifier une telle mesure. Ces dispositifs peuvent constituer une solution pour les propriétaires démunis. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2023

Corinne Vignon Madame Stambach-Terrenoir, je suis totalement d'accord avec vous concernant la formation. Je vous invite à rejoindre le groupe d'études sur la condition et le bien-être des animaux. Madame Babault, la formation positive est en effet importante. L'Acaced (attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques) sanctionne une formation de deux jours, laquelle suffit à devenir éducateur canin : cela me paraît un peu court. Le dispositif est à revoir. Monsieur Naillet, il n'existe pas, à l'heure actuelle, de sanction pour la vente de ces colliers. Madame Laernoes, je partage votre point de vue mais il ne me paraît pas possible d'interdire par ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2023

Corinne Vignon Madame Engrand, je suis un peu étonnée car je sais que Mme Le Pen est très proche des animaux ; elle n'aimerait pas, me semble-t-il, que ses chats portent des colliers électriques. Cette proposition de loi me paraît en accord avec vos idées. Par ailleurs, on ne parle pas simplement, ici, de protection animale mais aussi de la sécurité des êtres humains, notamment des enfants, car les chiens peuvent devenir agressifs. Monsieur Cinieri, je partage totalement votre point de vue sur l'éducation positive, qui est certainement la meilleure qui soit. Je salue l'initiative de M. Habib, qui avait fait une proposition très proche de la nôtre.

Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2023

Corinne Vignon Je suis heureuse que le bien-être animal soit à nouveau abordé au sein de notre commission. La place qu'occupe désormais cette question essentielle aux yeux de nos concitoyens témoigne d'un vrai changement de mentalité dans la société. La précédente législature a permis des avancées importantes, au premier rang desquelles l'adoption de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, dont je salue ici les trois rapporteurs – Loïc Dombreval, Dimitri Houbron, Laëtitia Romeiro-Dias – sans oublier Aurore Bergé, qui a facilité l'accord en commission mixte paritaire. Je remercie également les ...