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Résultats 1 à 18 sur 18 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
À cet égard, il nous semble important de préciser que le conseil doit être composé de personnalités compétentes issues de divers domaines. C'est pourquoi l'amendement propose d'inscrire cet objectif dans la loi, en renvoyant au règlement intérieur, qui devra préciser les règles déontologiques qui s'y appliquent.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Cet amendement, déposé à l'initiative de ma collègue Natalia Pouzyreff, vise à préciser la composition du conseil scientifique. Il est essentiel que la nouvelle autorité assure le parfait pilotage stratégique de la recherche en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Nous saluons l'instauration de ce conseil scientifique, avancée majeure adoptée en commission, à l'initiative de notre excellent rapporteur.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Corinne Vignon, rapporteur de la commission des affaires sociales
Corinne Vignon Défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Il vise à permettre une meilleure application de l'interdiction de la zoopornographie et de la publication de petites annonces proposant ou sollicitant des actes zoophiles, notamment lorsque ces contenus sont accessibles aisément aux mineurs. Certes la loi du 30 novembre 2021, visant à lutter contre la maltraitance animale, sanctionne déjà la diffusion d'images zoophiles, mais elle est mal appliquée. Il suffit de taper le nom d'un animal puis le mot « sexe » pour tomber sur des contenus et images zoopornographiques. Il est tout aussi facile de trouver sur internet des petites annonces de mises à disposition ou de recherche d'un animal à des fins zoophiles. En ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
C'est avec beaucoup d'enthousiasme que je présente cet amendement du groupe Renaissance qui vise à réduire l'impact des engagements opérationnels sur la vie des soldats. Le plan « famille 1 » lancé par Florence Parly, que je salue, était attendu depuis longtemps par les militaires. Dans la continuité de celui-ci, vous avez annoncé, monsieur le ministre, le plan « famille 2 » et nous vous en remercions. Doté de 750 millions d'euros et comportant de nouveaux dispositifs, celui-ci doit permettre de limiter l'impact des engagements opérationnels et des mutations fréquentes sur la vie personnelle, familiale et professionnelle des militaires. Il est essentiel de se ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Corinne Vignon, rapporteure pour avis
Corinne Vignon et j'espère que les discussions en séance publique donneront lieu à plus d'unité sur ces bancs, au bénéfice de nos armées.
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Corinne Vignon, rapporteure pour avis
Corinne Vignon Enfin, le projet de loi reporte de 52 à 54 ans l'âge auquel un ancien militaire peut bénéficier d'une pension à liquidation différée pour les militaires quittant l'institution après quinze ans de services mais avant la durée de service ouvrant droit à pension à liquidation immédiate. Permettez-moi d'insister sur le fait que les spécificités du régime des pensions militaires de retraite sont préservées grâce à ce texte, puisque les limites d'âge et les bornes d'ouverture du droit à pension à liquidation immédiate sont maintenues telles que dans le droit existant. L'équilibre du système est maintenu et, avec lui, le modèle de ressources humaines de ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Corinne Vignon, rapporteure pour avis
Corinne Vignon Avant de revenir sur ce point, je voudrais rappeler les fondements du régime des pensions militaires. En effet, celui-ci obéit à un fonctionnement particulier, qui permet d'assurer la reconnaissance de la nation envers ceux qui se sacrifient pour elle. En ce sens, il est une contrepartie inhérente aux obligations de l'état militaire. Ce régime répond à des impératifs de gestion des ressources humaines en flux et non en stock, contrairement à ce qui prévaut dans la fonction publique. D'une part, les règles du régime des pensions militaires sont imposées par la nécessité de disposer d'une ressource humaine jeune, apte à faire campagne, et de permettre la ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Corinne Vignon, rapporteure pour avis
Corinne Vignon Une posture de certains groupes d'autant plus incompréhensible que ce texte préserve largement nos armées !
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Corinne Vignon, rapporteure pour avis
Corinne Vignon La commission de la défense nationale et des forces armées a examiné, le mardi 31 janvier dernier, les dispositions de l'article 7 du PLFRSS, qui ont trait aux personnels militaires, et a, contre mon avis de rapporteure, émis un avis défavorable sur cet article.
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Il a pour but d'ouvrir aux podo-orthésistes, aux orthopédistes-orthésistes et aux orthoprothésistes les possibilités déjà accordées aux pédicures-podologues : le droit au renouvellement des prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires, pendant trois ans. Il permettrait ainsi d'établir l'équité des capacités de prescription entre les différentes professions ayant une formation et des compétences similaires en matière d'appareillage en orthèses plantaires. Je remercie le Gouvernement d'avoir accédé à la requête de ces professions en déposant un amendement identique.
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs
Corinne Vignon, rapporteure de la commission des affaires économiques
Corinne Vignon Je remercie à nouveau tous les groupes : travailler avec vous a été un plaisir.
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs
Corinne Vignon, rapporteure de la commission des affaires économiques
Corinne Vignon Aujourd'hui, deux jours de formation suffisent pour obtenir l'attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques (Acaced)– une formation qui peut être suivie en ligne, sans avoir jamais vu un chien ! Il faut absolument que nous y travaillions rapidement, et j'ai d'ailleurs rendez-vous avec Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, pour évoquer ce sujet.
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs
Corinne Vignon, rapporteure de la commission des affaires économiques
Corinne Vignon Je me réjouis de l'adoption de la proposition de loi et du consensus qui s'est dégagé lors des travaux de la commission. Je tiens à en remercier l'ensemble des groupes. Je tiens également à remercier le cabinet du ministre, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet sociétal qu'il était crucial de prendre en considération. Nous devons désormais travailler sur la formation des éducateurs canins.
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs
Corinne Vignon, rapporteure de la commission des affaires économiques
Corinne Vignon N'oublions pas les chats !
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs
Corinne Vignon, rapporteure de la commission des affaires économiques
Corinne Vignon Bravo !
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs
Corinne Vignon, rapporteure de la commission des affaires économiques
Corinne Vignon Je suis très heureuse que nous abordions aujourd'hui dans cet hémicycle la question du bien-être animal, si importante aux yeux de nos concitoyens. Au cours des dernières années, le législateur s'est emparé à plusieurs reprises de cette problématique essentielle, notamment dans le cadre de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Egalim) ou dans celui de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, dont je tiens à saluer les rapporteurs, Loïc Dombreval, ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Mon amendement vise à permettre le transport d'animaux sauvages captifs vers des refuges, des sanctuaires ou des établissements qui pratiquent des soins sur ces animaux. La loi interdisant de détenir un animal sauvage, un propriétaire a été condamné en Bretagne pour avoir domestiqué une femelle sanglier, qui lui a été confisquée, et la seule solution proposée par l'OFB était d'abattre l'animal. Certes, au lieu d'être victime de cette décision injuste, la laie a pu bénéficier d'une place dans un refuge grâce à l'aide d'une célèbre association. Mais l'interdiction que j'ai évoquée est toujours en vigueur, seul étant autorisé le transport vers des ...
