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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Qu'est-ce que c'est que ces mises en cause personnelles !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Et la Russie, vous n'en parlez pas ?
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Je veux à mon tour saluer une nouvelle fois cette initiative parlementaire bienvenue – qui porte, ce qui n'est pas si fréquent, sur une matière régalienne – et me réjouir du fait que cette proposition de loi, déposée par le président de la commission des lois, par ailleurs membre de la délégation parlementaire au renseignement, a permis de donner un coup de projecteur sur cet organe commun à nos deux chambres et sur ses travaux éclairés. Le groupe Renaissance, dont les membres siégeant au sein de la délégation parlementaire au renseignement ont été à l'initiative de ce texte, le votera bien entendu avec détermination et conviction. Il constitue en ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
pour tenter de m'embarrasser. Cela ne marchera pas.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
…il a aussi tweeté à mon encontre
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Nul, dans cet hémicycle, ne peut me sommer de parler, ni laisser entendre que j'ai proféré des insinuations ou dissimulé quoi que ce soit. L'un de nos collègues s'est livré à ce genre d'allégation déplaisante ;…
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Merci infiniment, madame la présidente, de votre remarque bienveillante et de votre précision. Je veux simplement faire savoir à la représentation nationale que je ne me laisserai pas intimider par les mises en causes personnelles.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
…mais je ne doute pas que l'on retrouvera l'article.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
excusez-moi, c'est la première fois que cela m'arrive,…
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Je ne connais pas l'article qui traite de la mise en cause personnelle ;
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Je fais un rappel au règlement pour mise en cause personnelle.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Ce n'est pas ce que j'ai dit !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Pas du tout ! C'est faux, et vous le savez.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Les travaux de la commission d'enquête relative aux ingérences de puissances étrangères, dont j'étais la rapporteure, détaillent sur plusieurs dizaines de pages, après de nombreuses heures d'audition, ce sujet qui passionne les juristes et que nous n'avons pas découvert à la faveur des amendements déposés en séance. Notre pays, comme d'autres pays européens, n'est pas resté inactif, bien au contraire. La loi Sapin 2 – relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – a instauré dès 2016 des mesures de prévention de l'instrumentalisation du droit par des États étrangers. La loi de blocage – ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
L'extraterritorialité du droit américain n'est pas un fantasme. Je le reconnais bien volontiers.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Je veux apporter quelques éléments d'information qui pourraient éclairer utilement notre débat. Nos collègues du groupe La France insoumise ont beaucoup insisté sur l'extraterritorialité du droit américain, sur les « menaces » américaines et sur l'absence malencontreuse, à leur avis, de dispositif adéquat dans la proposition de loi de Sacha Houlié. Je rappelle que le texte est issu des travaux de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) ; de ce fait, il a un périmètre bien précis. Toutefois, le sujet évoqué est réel.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Tout est strictement encadré par une loi qui respecte l'équilibre entre la nécessité de protéger la sécurité de nos concitoyens et celle de protéger nos libertés fondamentales.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Ainsi, il existe bien des mécanismes de protection, des pare-feux.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Aucun algorithme ne peut être utilisé sans l'autorisation préalable du Premier ministre et sans l'avis de la CNCTR. Tous les jours, les membres de la CNCTR – je ne parle pas des parlementaires, mais des ingénieurs, des informaticiens et des hauts fonctionnaires – peuvent se rendre au groupement interministériel de contrôle (GIC), service du Premier ministre chargé de centraliser le recours à toutes les techniques pour le compte des services.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Croyez-moi, elle en a la capacité !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
La CNCTR, où j'ai siégé pendant cinq ans sous la précédente législature, a été abondamment évoquée. Sans dévoiler de secrets, puisque c'est interdit, permettez-moi de rappeler, comme l'a fait le rapporteur, que, depuis sa création, quatre parlementaires, deux députés et deux sénateurs, participent à toutes ses réunions. Ils peuvent s'ingérer, sans mauvais jeu de mots, dans toutes les opérations, même celles de contrôle. La CNCTR, qui est une autorité administrative indépendante, a tous les moyens d'exercer son contrôle à chaque étape de l'utilisation des techniques de renseignement.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Mais si, cela a du sens !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Le sujet qu'évoque Mme Ménard est important et le rapport remis par André Gattolin en octobre 2021, dans le cadre d'une mission d'information du Sénat, avait clairement identifié les influences et ingérences extra-européennes dans les milieux académiques et universitaires au sens large. Son rapport détaillait également toute une série de comportements délictueux ou malveillants à l'encontre de nos universités, de nos établissements d'enseignement supérieur ou encore de nos think tanks. Le rapport visé par l'article 2 du projet de loi couvrira l'ensemble du spectre des ingérences, dont nous avons déjà pu mesurer le caractère divers, protéiforme ou ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
J'en ai parlé ! Il faut lire le rapport !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
L'article 2 vise la remise au Parlement d'un rapport gouvernemental détaillant l'état des menaces d'ingérences étrangères, suivie d'un débat dans les deux chambres. Je souhaite insister sur l'intérêt que revêtirait un tel débat public, éclairé, transpartisan et riche de préconisations créatives, non seulement pour les parlementaires eux-mêmes, mais aussi pour les Français. En effet, nous sommes plusieurs à déplorer que la prise de conscience de la réalité et de la dangerosité des ingérences étrangères en France – parfois très insidieuses –, qu'elles passent par des réseaux, par des organisations politiques ou encore par des médias se ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Le groupe Renaissance votera en faveur de l'amendement n° 137 défendu par Benjamin Haddad et cosigné par l'ensemble de nos membres. Il me semble constituer une avancée bienvenue en étendant aux laboratoires d'idées les exigences de transparence. J'ai bien entendu les arguments du rapporteur mais nous considérons que cette modification est en pleine cohérence avec les objectifs de l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Nous voterons contre votre amendement, monsieur Lachaud, et donc pour ce qui est prévu, à savoir trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, comme cela a été voté en commission des lois. Le président-rapporteur vient de le rappeler. L'un des buts poursuivis par l'article 1er est d'instaurer des sanctions pénales suffisamment fortes pour être dissuasives et pour faire comprendre aux personnes à qui elles s'appliqueraient la gravité des actes qu'elles ont commis. En se dérobant sciemment à leurs obligations de déclaration, elles se rendraient coupables d'ingérence, et donc d'attaques malveillantes dissimulées contre notre pays. Nous voterons donc ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Discussion des articles
C'est vous qui avez cité Nicolas Lerner lors de la discussion générale !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Discussion des articles
J'y insiste, le dispositif prévu à l'article 1er , qui complétera la loi Sapin 2, est tout à fait essentiel : désormais, toute personne physique ou morale agissant pour le compte d'un mandant étranger devra obligatoirement s'inscrire sur un registre numérique, géré par la HATVP. Cette mesure est très attendue, depuis fort longtemps, non seulement par les services de renseignement, mais aussi par toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la transparence de la vie démocratique et politique. L'article 1er s'inspire de ce qui existe dans d'autres grandes démocraties : le Foreign Agents Registration Act (Fara), en vigueur aux États-Unis depuis 1938 ; le ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Ce qui est excessif est insignifiant !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Du calme, M. Tanguy !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
On est très loin de la proposition de loi !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
J'ai le plaisir d'intervenir pour la seconde fois aujourd'hui, cette fois au nom du groupe Renaissance, sur cette proposition de loi présentée par son principal auteur et rapporteur, le président Sacha Houlié. Nous accueillons très favorablement ce texte, issu d'une initiative parlementaire – dans une matière aussi régalienne, le fait est assez rare pour être signalé. Les ingérences étrangères, décrites comme l'immixtion d'un État dans les affaires intérieures d'un autre pays, sont protéiformes, omniprésentes et durables. Tout un chacun s'accorde à leur reconnaître ce caractère malveillant, dissimulé, hostile et toxique. Elles visent à ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Les autres n'étaient pas de nature législative !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
On avait oublié de citer votre dernière obsession, la voici !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Ce n'est pas l'objet du texte !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Quel mépris !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Il en va d'ailleurs de même au sujet de l'Anssi ou de Viginum, puisqu'en matière de cyberdéfense, d'ingérences numériques, de lutte contre l'espionnage sous toutes ses formes, la manipulation, la désinformation, vous niez le travail de ceux qui défendent les valeurs démocratiques. Nous souhaitons au contraire renforcer, je le répète, les instruments à leur disposition ; c'est pourquoi nous voulons pouvoir examiner et voter la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
…à l'encontre desquels vos propos sont empreints de mépris.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
…contre tout renforcement des moyens, des outils, dont disposent nos services de renseignement ou de sécurité,…
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
…contre ce que vous appelez la technopolice ,…
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Le groupe Renaissance votera contre cette motion. Les arguments que vous avez développés, monsieur Lachaud, sont emblématiques de vos obsessions et de vos mantras ; dès que l'on parle géopolitique, situation internationale, ils reviennent de manière quasi pavlovienne. Vous n'avez réussi à dissimuler ni un fort tropisme antiaméricain, ni une attirance voisine de la fascination pour certains régimes dits autoritaires. Nous avons retrouvé vos diatribes contre les accords de commerce et d'investissement entre Union européenne et pays tiers,…
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Il faudrait savoir !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Pas du tout, vous n'avez pas lu le texte !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Si, si, on a des idées !
