Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 266 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Je souhaite vous interroger sur le renouvellement des agréments des fédérations sportives qui doivent intervenir à la fin de l'année. Les travaux de la commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public, ont mis en évidence que les leviers majeurs que constituent l'agrément et la délégation n'ont pas été utilisés par l'État pour contrôler et orienter effectivement l'action des fédérations. Ils n'ont été mobilisés que tardivement au service de l'éthique ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Claudia Rouaux Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Claudia Rouaux Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Claudia Rouaux Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Claudia Rouaux Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Claudia Rouaux Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Claudia Rouaux Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Claudia Rouaux Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Claudia Rouaux Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Claudia Rouaux Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Claudia Rouaux Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Quelle est votre vision de l'avenir du mouvement sportif français, madame la ministre ? Pouvez-vous, dès maintenant, nous indiquer le calendrier du projet tant attendu de loi-cadre sur le sport ?
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Les agréments des fédérations sportives arriveront à échéance fin 2024. Adapter les règles relatives à la rémunération de leurs dirigeants apparaît aujourd'hui nécessaire. Ne craignez-vous pas que le montage juridique propre au Cojop puisse s'étendre aux fédérations voire à de grandes associations sportives, au risque de créer deux mouvements : d'un côté un mouvement sportif bénévole œuvrant pour l'intérêt général, non fiscalisé, de l'autre un mouvement sportif fiscalisé avec des dirigeants très bien rémunérés ?
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Le Cojop est une association « loi 1901 » financée à 96 % par des fonds privés, qui bénéficie d'une dérogation : son caractère lucratif a été confirmé par un rescrit fiscal. Du fait de son statut, ses dirigeants ne sont pas soumis à un plafond de rémunération. Tony Estanguet n'est pas salarié du Cojop en vertu de son mandat de président, qui implique l'absence de lien de subordination juridique vis-à-vis de l'association employeur. Dans son cas, le régime fiscal qui s'applique est celui des bénéfices non commerciaux. Je ne reviendrai pas sur le montant des indemnités qu'il perçoit, la presse s'en est fait l'écho. Serait-ce cela, l'héritage de Paris ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Pourtant, lesdits experts semblent incapables de contrôler le budget des Jeux. La masse salariale a augmenté de 25 %, pour un montant de 583 millions d'euros, et des engagements pris dans le dossier de candidature n'ont pas été respectés : 2,5 millions d'euros ont été versés à l'Agence mondiale antidopage (AMA), 200 millions d'euros ont été investis dans les infrastructures de transport et 43 millions dans la prise en charge des billets de transports adossés à une place ; tout récemment, enfin, le Comité d'organisation a demandé à la région Île-de-France de prendre en charge les transports des 200 000 personnes accréditées, pour un coût estimé à 10 ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Vous avez indiqué, dans l'émission « Complément d'enquête », que les salaires des membres du Cojop étaient justifiés car ce sont, d'après vous, des « experts ».
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Claudia Rouaux, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Claudia Rouaux Chers collègues, je vous remercie pour cette belle unanimité. Elle est très importante pour toutes les victimes qui ont eu le courage de témoigner. Bravo à vous, madame Abitbol !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Claudia Rouaux, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Claudia Rouaux a été profondément remanié durant son examen par la Haute Assemblée. Je salue à cet égard le travail effectué par l'auteur de la proposition et par le rapporteur au Sénat, Jean-Jacques Lozach, en liaison étroite avec les services du ministère des sports. Le texte est loin d'être parfait, mais il a le grand mérite de combler de graves lacunes. Son adoption rapide permettra de capitaliser sur les acquis de la commission d'enquête, ainsi que de maintenir la pression sur les fédérations sportives. À cet égard, je rappelle que le ministère des sports dispose d'un puissant levier d'action, car l'agrément des fédérations sportives prendra fin le 31 décembre ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Claudia Rouaux, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Claudia Rouaux La commission d'enquête de notre assemblée présidée par Béatrice Bellamy, et dont Sabrina Sebaihi était la rapporteure, a mis au jour de multiples dysfonctionnements dans les fédérations sportives. Pour avoir participé à ses travaux, je crois pouvoir affirmer, madame la ministre, qu'elle a fait œuvre utile et les soixante-deux recommandations formulées par la rapporteure méritent d'être prises en considération. Ne vous y trompez pas : il ne s'agit pas de mettre en accusation les fédérations sportives, et encore moins l'ensemble du mouvement sportif. Ayant moi-même présidé un club, je sais tout ce que les territoires, tout ce que nos compatriotes doivent ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Claudia Rouaux, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Claudia Rouaux En effet, pendant trop longtemps, lorsqu'ils entendaient faire valoir leurs droits et alerter les instances sportives, les jeunes femmes et les jeunes hommes ayant subi des agressions ont dû faire face, de surcroît, à la réprobation, et ont été mis à l'écart. Je tiens donc, avant toute chose, à rendre hommage à Catherine Moyon de Baecque, à Sarah Abitbol, présente dans les tribunes, à Angélique Cauchy et à tant d'autres encore qui ont brisé l'omerta, permettant ainsi une prise de conscience progressive de l'ensemble de la société.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Claudia Rouaux, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Claudia Rouaux L'année 2024 fera date dans l'histoire du sport français car c'est l'année des Jeux olympiques et paralympiques organisés en France. Nous attendons tous le début de cette grande fête populaire et sommes fiers d'accueillir le monde entier pour célébrer les valeurs du sport. À cet égard, nous n'oublions jamais la promesse selon laquelle ces Jeux devaient être exemplaires. La promotion de l'éthique dans le sport, à tous les niveaux et dans tous les domaines, doit être une priorité. Je fais partie de ceux qui considèrent qu'une action résolue dans ce sens constituera l'une des dimensions majeures de l'héritage des Jeux. Je tiens donc à saluer le travail de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
L'amendement AC30 vise à aligner les critères d'honorabilité dans l'enseignement de la danse sur ceux bientôt en vigueur pour le sport. Il s'agit de permettre de consulter le bulletin n° 2 du casier judiciaire et le FIJAISV (fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes). Il faudra imposer les mêmes conditions à tous les secteurs d'encadrement de mineurs.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Je défends l'amendement AC31. Lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport, plusieurs groupes ont déposé des amendements similaires, et il est vrai que la question se pose. J'entends bien qu'un manifestant qui casse un carreau fait preuve de violence sur vitrine. Est-ce à dire qu'il ne pourra plus jamais diriger une équipe ou encadrer des enfants ? Cela me laisse songeuse. Un chiffre m'est parvenu, que je n'ai pu vérifier moi-même lors d'une audition : il semblerait que 20 % des personnes qui ne satisfont pas aux conditions d'honorabilité relèvent de ce type de condamnations. J'ai interrogé ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Cet amendement est excessivement restrictif. Nous en proposerons d'autres.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024
Claudia Rouaux Je partage votre objectif, mais la liste des condamnations empêchant l'encadrement de mineurs dans un club sportif, édictée à l'article L 212-9, est déjà très large. La loi satisfait donc votre amendement, mais pas la pratique. La commission d'enquête a mis en lumière la fréquence des manifestations d'homophobie et de racisme dans les stades, mais les changements nécessaires dépassent le cadre de cette proposition de loi : je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024
Claudia Rouaux Il n'est pas opportun d'empêcher une personne condamnée pour avoir cassé une vitrine d'encadrer des enfants dans un club sportif. Le contrôle d'honorabilité est demandé tous les ans, mais un acte peut être commis, en dehors de la fédération notamment, un mois après le contrôle : les syndicats auditionnés ont souligné l'importance de placer un magistrat auprès du SDJES, afin de ne pas attendre plusieurs mois pour déterminer si un encadrant peut continuer son activité. La commission des lois pourrait se pencher sur la question suivante : un magistrat peut-il autoriser une personne à effectuer certaines activités et refuser qu'elle en accomplisse d'autres dans ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024
Claudia Rouaux Participer à une manifestation interdite peut conduire à une garde à vue mais pas à une condamnation pour violence. La FFF a eu à connaître environ 91 000 demandes de certification d'honorabilité, dont seulement 23 ont été refusées. Les dossiers d'honorabilité couvrent toutes les formes de violence, pas uniquement les violences sexistes et sexuelles : il me semble qu'au titre de l'article L. 212-9 du code du sport, les personnes participant à une manifestation interdite ne risquent pas de perdre leur agrément d'honorabilité pour ce seul fait. Je demande le retrait de l'amendement, quitte à faire état du sujet au moment de l'examen d'une loi relative au sport ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024
Claudia Rouaux Il y a une difficulté pour tous les éducateurs des clubs qui ne sont pas licenciés. Les représentants de la Fédération française de football (FFF), qui est une très grosse fédération, et de clubs auditionnés nous ont dit qu'ils voulaient aller plus loin ; un sujet, abordé lors de la commission d'enquête et lié à l'arbitrage, les a mis très mal à l'aise et les a incités à approfondir leur réflexion. Un dirigeant peut, bien que licencié, perdre l'autorisation d'encadrer s'il est fiché ; néanmoins, il peut prendre une licence de joueur et proposer d'aider le club à encadrer des jeunes, par exemple le mercredi après-midi : il échapperait, dans ce cas, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024
Claudia Rouaux Merci, monsieur Mazars, du travail que vous avez mené avec Stéphane Peu. Le rapport de Mme Buffet et de M. Diagana ne portait pas sur l'honorabilité, mais leur travail est évidemment important. Monsieur Odoul, la commission d'enquête ne portait pas sur le sujet auquel vous revenez régulièrement. Vous auriez dû y participer jusqu'à la fin, parce que nous avons tous été marqués par ce que nous avons entendu. Les personnes condamnées pour des actes de terrorisme n'auront évidemment jamais l'autorisation d'exercer des fonctions d'encadrant dans des clubs, nous vous l'avons déjà dit. Vous avez le droit de proposer une commission d'enquête si vous considérez que ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024
Claudia Rouaux Protéger les mineurs et l'ensemble des personnes vulnérables est une impérieuse nécessité. Le club où un enfant pratique un sport doit être un sanctuaire où l'on se consacre à l'apprentissage non seulement d'une discipline, mais aussi de valeurs. S'il est d'usage de dire que le sport est une école de la vie, c'est parce qu'il apprend la persévérance, le dépassement de soi et surtout le respect de l'autre. Voilà pourquoi la violence, la peur et les discriminations de toute sorte n'ont aucune place dans une association sportive. Or, tout récemment, la commission d'enquête que notre assemblée a consacrée aux fédérations sportives a pointé de multiples ...
Question orale du 13/02/2024 : Résidence autonomie de montfort-sur-meu
Merci, madame la ministre déléguée. Lorsque j'ai rencontré la directrice de cette résidence autonomie, elle m'a confié que la situation était si grave qu'il lui arrivait d'assurer des gardes de nuit ou de faire la plonge. À cet instant, j'ai une pensée pour elle car son dévouement est remarquable. Je vous remercie de regarder de très près cette situation.
Question orale du 13/02/2024 : Résidence autonomie de montfort-sur-meu
Je tiens à vous alerter sur les difficultés financières rencontrées par des résidences autonomie, en particulier par la résidence de l'Ourme à Montfort-sur-Meu, ma ville. Ce logement-foyer hébergeant des personnes âgées, géré par le CCAS – le centre communal d'action sociale – de la ville, figure parmi les établissements ayant vu leur situation financière se dégrader significativement l'an dernier, son déficit cumulé ayant atteint 171 750 euros au 31 décembre 2022, sans réserve de compensation. Comme toutes les résidences autonomie, cette structure est réservée à des personnes âgées souvent modestes, accusant une légère perte d'autonomie ou se ...
Question orale du 13/02/2024 : Activités périscolaires
Je vous prie de bien vouloir excuser, madame la ministre déléguée, l'absence de mon collègue Alain David, dont le train a été retardé. Il souhaitait appeler votre attention sur la suppression, envisagée à partir de la rentrée 2025, du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FDSAP). La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République avait créé ce fonds pour développer une offre d'activité périscolaire de qualité dans les écoles appliquant la semaine de quatre jours et demi. Ces activités artistiques, sportives, culturelles et citoyennes, qui bénéficiaient à tous les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 19/12/2023
Je joins mes remerciements à ceux de mes collègues pour ce travail considérable. Au départ, je m'interrogeais sur cette commission d'enquête ; aujourd'hui, je suis convaincue qu'elle était indispensable. Le nombre croissant de familles monoparentales, où le parent ne peut pas nécessairement accompagner son enfant, favorise la proximité entre celui-ci et l'entraîneur, ce qui appelle des garde-fous. Mon cher collègue Mazars, pour ma part, j'ai changé mes habitudes du lundi pour venir spécialement lire le rapport hier. J'y ai retrouvé ce que nous avions entendu lors des auditions et rien ne m'y a choquée. Les fédérations étaient très inquiètes au début de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/12/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Un grand nombre de ces restes humains n'ont pas leur place dans les collections de nos musées. Bien souvent, ils ont été acquis dans des conditions qui entrent en contradiction avec les valeurs démocratiques. Pensons aux trophées de guerre ou à certains commerces barbares, comme celui des têtes maories, au centre d'une affaire il y a une quinzaine d'années au muséum de Rouen. La proposition de loi permettra de faciliter la restitution de ces restes humains à des États étrangers. D'initiative sénatoriale, elle introduit une dérogation générale au principe d'inaliénabilité, rendant possible, sous certaines conditions, la sortie de restes humains du domaine ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
L'Assemblée nationale est appelée à adopter ce soir la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Si nous sommes amenés à légiférer sur ce sujet, c'est que comme tous les biens appartenant aux collections publiques, les restes humains sont inaliénables. Ils ne peuvent pas être restitués sans avoir été préalablement sortis des collections, ce qui implique l'autorisation du Parlement, et donc une procédure longue et fastidieuse. À ce jour, la France a fait droit à un nombre très faible de demandes de restitution : cinq en tout. Ainsi, cette loi s'inscrit dans une série de lois récemment adoptées ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Tous les membres de la commission qui étaient présents dès neuf heures ce matin ont dénoncé l'ordre du jour de cette journée. La personne auditionnée est en outre arrivée avec beaucoup de retard, ce qui n'était pas très correct. Il devient très difficile pour nous d'être présents à la fois dans l'hémicycle et dans les commissions, surtout si les horaires changent.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
On nous a dit que les supporters ne pensaient pas ce qu'ils disaient.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Rouge direct, collectif de lutte contre l'homophobie que Mme la présidente et Mme la rapporteure ont auditionné, a évoqué des incidents très graves qui ont eu lieu lors d'un match de football Marseille-Lyon, indiquant que le procureur avait retenu des faits d'agression pour caractériser le caillassage dont un bus avait été l'objet, ainsi que des cris racistes poussés dans le stade, mais pas des chants homophobes repris par tout un chœur et que nous avons tous clairement entendus, ce qui ne manque pas de nous interroger. Dans un autre cas, saisi par le juriste de l'association de relations sexuelles intervenues lors d'un stage entre un juge arbitre et une jeune ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Pourtant, tant qu'on n'est pas condamné, on est présumé innocent. Je fais le lien avec l'affaire Chalureau. Je crois que l'on sous-estime l'importance des propos racistes, d'où les proportions que cela prend. Vous considérez que la présomption d'innocence s'applique dans un cas, mais pas dans l'autre ? C'est juste une question de risque, alors ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Imaginons que, dans le rugby féminin ou auprès de jeunes enfants, un entraîneur soit accusé de viol sur un joueur ou une joueuse. Vous le laissez en contact avec des jeunes au nom de la présomption d'innocence ou vous le suspendez immédiatement ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Dans l'affaire de la ligue Paca, s'il n'y avait rien à cacher, pourquoi n'avez-vous pas donné les documents ? Était-ce une demande du président de la ligue Paca ? Aviez-vous des craintes ? Il est tout de même étonnant de ne pas avoir suivi l'injonction d'un tribunal.
