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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024

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Claudia Rouaux

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

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Claudia Rouaux

L'amendement AC30 vise à aligner les critères d'honorabilité dans l'enseignement de la danse sur ceux bientôt en vigueur pour le sport. Il s'agit de permettre de consulter le bulletin n° 2 du casier judiciaire et le FIJAISV (fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes). Il faudra imposer les mêmes conditions à tous les secteurs d'encadrement de mineurs.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

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Claudia Rouaux

Je défends l'amendement AC31. Lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport, plusieurs groupes ont déposé des amendements similaires, et il est vrai que la question se pose. J'entends bien qu'un manifestant qui casse un carreau fait preuve de violence sur vitrine. Est-ce à dire qu'il ne pourra plus jamais diriger une équipe ou encadrer des enfants ? Cela me laisse songeuse. Un chiffre m'est parvenu, que je n'ai pu vérifier moi-même lors d'une audition : il semblerait que 20 % des personnes qui ne satisfont pas aux conditions d'honorabilité relèvent de ce type de condamnations. J'ai interrogé ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

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Claudia Rouaux

Cet amendement est excessivement restrictif. Nous en proposerons d'autres.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024

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Claudia Rouaux, rapporteure

Claudia Rouaux Je partage votre objectif, mais la liste des condamnations empêchant l'encadrement de mineurs dans un club sportif, édictée à l'article L 212-9, est déjà très large. La loi satisfait donc votre amendement, mais pas la pratique. La commission d'enquête a mis en lumière la fréquence des manifestations d'homophobie et de racisme dans les stades, mais les changements nécessaires dépassent le cadre de cette proposition de loi : je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024

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Claudia Rouaux, rapporteure

Claudia Rouaux Il n'est pas opportun d'empêcher une personne condamnée pour avoir cassé une vitrine d'encadrer des enfants dans un club sportif. Le contrôle d'honorabilité est demandé tous les ans, mais un acte peut être commis, en dehors de la fédération notamment, un mois après le contrôle : les syndicats auditionnés ont souligné l'importance de placer un magistrat auprès du SDJES, afin de ne pas attendre plusieurs mois pour déterminer si un encadrant peut continuer son activité. La commission des lois pourrait se pencher sur la question suivante : un magistrat peut-il autoriser une personne à effectuer certaines activités et refuser qu'elle en accomplisse d'autres dans ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024

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Claudia Rouaux, rapporteure

Claudia Rouaux Participer à une manifestation interdite peut conduire à une garde à vue mais pas à une condamnation pour violence. La FFF a eu à connaître environ 91 000 demandes de certification d'honorabilité, dont seulement 23 ont été refusées. Les dossiers d'honorabilité couvrent toutes les formes de violence, pas uniquement les violences sexistes et sexuelles : il me semble qu'au titre de l'article L. 212-9 du code du sport, les personnes participant à une manifestation interdite ne risquent pas de perdre leur agrément d'honorabilité pour ce seul fait. Je demande le retrait de l'amendement, quitte à faire état du sujet au moment de l'examen d'une loi relative au sport ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024

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Claudia Rouaux, rapporteure

Claudia Rouaux Il y a une difficulté pour tous les éducateurs des clubs qui ne sont pas licenciés. Les représentants de la Fédération française de football (FFF), qui est une très grosse fédération, et de clubs auditionnés nous ont dit qu'ils voulaient aller plus loin ; un sujet, abordé lors de la commission d'enquête et lié à l'arbitrage, les a mis très mal à l'aise et les a incités à approfondir leur réflexion. Un dirigeant peut, bien que licencié, perdre l'autorisation d'encadrer s'il est fiché ; néanmoins, il peut prendre une licence de joueur et proposer d'aider le club à encadrer des jeunes, par exemple le mercredi après-midi : il échapperait, dans ce cas, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024

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Claudia Rouaux, rapporteure

Claudia Rouaux Merci, monsieur Mazars, du travail que vous avez mené avec Stéphane Peu. Le rapport de Mme Buffet et de M. Diagana ne portait pas sur l'honorabilité, mais leur travail est évidemment important. Monsieur Odoul, la commission d'enquête ne portait pas sur le sujet auquel vous revenez régulièrement. Vous auriez dû y participer jusqu'à la fin, parce que nous avons tous été marqués par ce que nous avons entendu. Les personnes condamnées pour des actes de terrorisme n'auront évidemment jamais l'autorisation d'exercer des fonctions d'encadrant dans des clubs, nous vous l'avons déjà dit. Vous avez le droit de proposer une commission d'enquête si vous considérez que ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024

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Claudia Rouaux, rapporteure

Claudia Rouaux Protéger les mineurs et l'ensemble des personnes vulnérables est une impérieuse nécessité. Le club où un enfant pratique un sport doit être un sanctuaire où l'on se consacre à l'apprentissage non seulement d'une discipline, mais aussi de valeurs. S'il est d'usage de dire que le sport est une école de la vie, c'est parce qu'il apprend la persévérance, le dépassement de soi et surtout le respect de l'autre. Voilà pourquoi la violence, la peur et les discriminations de toute sorte n'ont aucune place dans une association sportive. Or, tout récemment, la commission d'enquête que notre assemblée a consacrée aux fédérations sportives a pointé de multiples ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2024

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Claudia Rouaux

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 19/12/2023

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Claudia Rouaux

Je joins mes remerciements à ceux de mes collègues pour ce travail considérable. Au départ, je m'interrogeais sur cette commission d'enquête ; aujourd'hui, je suis convaincue qu'elle était indispensable. Le nombre croissant de familles monoparentales, où le parent ne peut pas nécessairement accompagner son enfant, favorise la proximité entre celui-ci et l'entraîneur, ce qui appelle des garde-fous. Mon cher collègue Mazars, pour ma part, j'ai changé mes habitudes du lundi pour venir spécialement lire le rapport hier. J'y ai retrouvé ce que nous avions entendu lors des auditions et rien ne m'y a choquée. Les fédérations étaient très inquiètes au début de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/12/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023

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Claudia Rouaux

Tous les membres de la commission qui étaient présents dès neuf heures ce matin ont dénoncé l'ordre du jour de cette journée. La personne auditionnée est en outre arrivée avec beaucoup de retard, ce qui n'était pas très correct. Il devient très difficile pour nous d'être présents à la fois dans l'hémicycle et dans les commissions, surtout si les horaires changent.

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023

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Claudia Rouaux

Rouge direct, collectif de lutte contre l'homophobie que Mme la présidente et Mme la rapporteure ont auditionné, a évoqué des incidents très graves qui ont eu lieu lors d'un match de football Marseille-Lyon, indiquant que le procureur avait retenu des faits d'agression pour caractériser le caillassage dont un bus avait été l'objet, ainsi que des cris racistes poussés dans le stade, mais pas des chants homophobes repris par tout un chœur et que nous avons tous clairement entendus, ce qui ne manque pas de nous interroger. Dans un autre cas, saisi par le juriste de l'association de relations sexuelles intervenues lors d'un stage entre un juge arbitre et une jeune ...

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023

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Claudia Rouaux

Pourtant, tant qu'on n'est pas condamné, on est présumé innocent. Je fais le lien avec l'affaire Chalureau. Je crois que l'on sous-estime l'importance des propos racistes, d'où les proportions que cela prend. Vous considérez que la présomption d'innocence s'applique dans un cas, mais pas dans l'autre ? C'est juste une question de risque, alors ?

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023

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Claudia Rouaux

Imaginons que, dans le rugby féminin ou auprès de jeunes enfants, un entraîneur soit accusé de viol sur un joueur ou une joueuse. Vous le laissez en contact avec des jeunes au nom de la présomption d'innocence ou vous le suspendez immédiatement ?

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023

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Claudia Rouaux

Dans l'affaire de la ligue Paca, s'il n'y avait rien à cacher, pourquoi n'avez-vous pas donné les documents ? Était-ce une demande du président de la ligue Paca ? Aviez-vous des craintes ? Il est tout de même étonnant de ne pas avoir suivi l'injonction d'un tribunal.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

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L'amendement II-AC472 vise à accroître le soutien de l'État aux lieux labellisés Smac. Ce secteur subit des crises successives et multifactorielles, auxquelles s'ajoute l'inflation, qui entraîne une hausse des charges de l'ordre de 20 %. Certes, les Smac s'autofinancent à hauteur de 41 % et bénéficient de l'appui des collectivités, dont le soutien représente quatre fois celui de l'État. Toutefois, compte tenu de l'état de leurs finances, ces dernières ne peuvent plus augmenter leur taux de subvention. C'est pourquoi nous demandons un relèvement du financement des lieux labellisés à hauteur de 200 000 euros par an. Il y va de leur devenir.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

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Claudia Rouaux

L'amendement II-AC474 vise à soutenir les écoles territoriales d'art face au désengagement de l'État. Leur dotation structurelle n'ayant pas varié depuis douze ans, elles n'ont plus aucune réserve. Pour rétablir une équité de traitement avec les écoles nationales, qui délivrent les mêmes diplômes, pour préserver le maillage territorial et pour assurer un égal traitement entre les étudiants, l'État doit augmenter la dotation des trente-trois écoles territoriales de 16 millions d'euros. Quant à l'amendement II-AC476, il vise au moins à rendre pérenne l'aide de 2 millions d'euros qui leur a été accordée.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

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Claudia Rouaux

Sur les 70 millions d'euros que le ministre entend récupérer auprès des agences de l'eau, seuls 2,3 millions d'euros seront reversés à la Bretagne, sur les 53 millions d'euros manquants. Le compte n'y est absolument pas.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

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Claudia Rouaux

L'opposition que semble acter ce projet de loi de finances (PLF) entre le technosolutionisme et les véritables actions en faveur de la transition agroécologique nous inquiète. Une baisse de près de 65 millions d'euros en AE et 12 millions d'euros en CP est observée pour les MAEC. En Bretagne, les demandes d'engagement dans des MAEC s'élèvent à 148 millions d'euros pour la campagne 2023. Il manque donc 53 millions d'euros pour satisfaire les 4 545 Maec des 2 900 exploitations agricoles ayant exprimé un besoin (environ une exploitation sur cinq).

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023

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Claudia Rouaux

Cet amendement, sans impact budgétaire, vise à ce que le Parlement soit informé sur la mise en œuvre du pass'sport et que lui soient présentés les voies et moyens d'une extension du dispositif afin qu'il soutienne davantage la pratique sportive des jeunes.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023

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Claudia Rouaux

Cet amendement qui ne coûte pas cher tend à appeler le Gouvernement à créer un fonds pour l'accompagnement des collectivités dans le déploiement du « design actif » dans le cadre de l'héritage des Jeux 2024 afin de promouvoir l'activité physique. Montpellier, Biarritz, Calais, Strasbourg et Paris ont déjà mis en œuvre ce programme, qui devrait encore se déployer dans une centaine de villes pour inciter la population à avoir une activité physique par l'aménagement de l'espace public. Cette proposition est issue du livre Bougeons ! de notre ancien collègue Régis Juanico.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023

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Claudia Rouaux

L'amendement II-AC256 vise à augmenter les crédits dédiés au dispositif deux heures de sport supplémentaires au collège, pour l'étendre à l'ensemble des collèges de France. Nous sommes passés de 700 à 2 000 collèges concernés : nous souhaiterions que les 6 980 collèges de France puissent être couverts par le dispositif, grâce à 22 millions d'euros supplémentaires. Je retire l'amendement II-AC254, qui visait à doubler l'enveloppe de 1 million d'euros consacrée à la promotion du sport étudiant. Une telle somme constitue déjà un premier pas.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023

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Claudia Rouaux

Selon la ministre, les crédits du pass'sport seraient inscrits sur le budget de l'Éducation nationale, alors que les deux heures de sport supplémentaires seraient financées par le ministère des Sports. Pourquoi cette distinction ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023

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Claudia Rouaux

Les associations sportives des écoles privées bénéficiant déjà du pass'sport, l'amendement II-AC253 vise à étendre le dispositif aux fédérations sportives scolaires publiques, notamment à l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). Le coût d'une licence peut paraître modeste, mais il reste rédhibitoire pour certaines familles. Nous proposons donc d'affecter 23 millions d'euros au pass'sport scolaire, dont les crédits prévus pour 2024 sont par ailleurs inférieurs à ceux accordés en 2023. La somme est dérisoire eu égard à l'importance de l'enjeu : développer la pratique sportive des enfants et lutter contre la sédentarité.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023

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Claudia Rouaux

L'amendement II-AC264 vise à accroître le budget alloué au service civique afin de poursuivre la dynamique haussière de ce dispositif et de soutenir l'ambition de sa généralisation.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023

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Claudia Rouaux

Le budget du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques affiche une baisse de 90 millions d'euros pour l'an prochain, passant de 1,113 milliard à 1,022 milliard – mais ce sont là les montants hors Jeux olympiques : en réalité, les moyens du ministère augmentent de 7,3 %. Néanmoins, au regard de l'ambition de faire de la France une grande nation sportive, l'effort financier consacré au sport – 0,18 % du budget de la nation – est largement insuffisant, et les moyens stagnent depuis 2022. En 2024, vous souhaitez abonder le plan 5 000 équipements de 100 millions d'euros, affectés à l'Agence nationale du sport, qui affiche pourtant en 2022 un ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/09/2023

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 13/09/2023

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Claudia Rouaux

Dans ma circonscription, qui est en zone gendarmerie, les établissements publics de coopération intercommunale ont financé des intervenants sociaux, ce qui est très positif. La semaine dernière, nous avons entendu plusieurs témoignages. Or dans de nombreux cas, la plainte n'a pas été systématique ; et à aucun moment, la fédération n'a incité la victime à déposer une plainte. Monsieur Boyet, j'ai été interpelée sur le cas des conseillers techniques sportifs (CTS). Lorsque le comportement d'un CTS ou d'un entraîneur est jugé problématique, un mouvement de soutien se crée, avec l'envoi de courriers qui remontent à la fédération. La formation des CTS ...

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 13/09/2023

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Claudia Rouaux

La commune a accès au Fijais, mais pas le département ni la région. Lorsqu'une personne intervient auprès d'enfants dans un collège ou un lycée, cet accès n'est pas garanti. Nous devrions légiférer pour lever cette difficulté.

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 13/09/2023

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Claudia Rouaux

J'ai le sentiment que la discussion dérive du sujet principal de notre commission d'enquête, à savoir le rôle des fédérations sportives. Votre engagement est primordial ; mais depuis l'affaire Catherine Moyon de Baecque, rien n'a changé. Alors qu'une jeune femme accuse quatre compétiteurs de viol, la fédération ferme les yeux, pour la simple raison qu'ils sont susceptibles d'obtenir une médaille. Les témoignages que nous avons recueillis la semaine dernière étaient très difficiles à entendre. Monsieur Boyet, si l'on prend le cas de Sarah Abitbol, ses parents étaient très présents. On a affaire à des prédateurs, face auxquels la meilleure prévention ne ...

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 05/09/2023

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Vous êtes une femme de terrain. Vous est-il déjà arrivé d'inviter une victime à porter plainte contre son club, sa fédération ou une personne, voire de l'accompagner auprès de la police ou de la gendarmerie pour l'aider dans cette démarche ?

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Claudia Rouaux

Nous venons d'auditionner deux jeunes athlètes de la fédération d'athlétisme qui ont longtemps été à l'Insep et qui ne connaissaient pas Signal-sports. Il semblerait que l'Insep n'en fasse pas du tout la promotion, ce qui est très étonnant, puisque ce sont les athlètes de haut niveau qui sont le plus exposés aux violences. Que dites-vous de cela ? La multiplication des associations – Rebond, La voix de Sarah, etc. – ne risque-t-elle pas de diluer les remontées du terrain et de nous faire passer à côté de faits graves au sein des fédérations ? Enfin, que faudrait-il modifier dans l'organisation des fédérations pour que les sportifs puissent s'exprimer ? ...

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Claudia Rouaux

Nous avons reçu une athlète qui a été violée par son entraîneur. Le plus dur à vivre, nous a-t-elle dit, était d'avoir déposé plainte vingt ans après les faits, alors que trois autres jeunes femmes avaient subi les mêmes choses entre-temps. Elle avait donc des regrets. Je suis une personne qui a subi de telles violences : je l'ai accompagnée à la gendarmerie et j'ai vu que ce n'était pas si simple – j'ai pu constater les dysfonctionnements qui existent –, même si être avec une députée aide un peu pour être reçu par les gradés. Du côté de la gendarmerie – mais je pense que cela existe aussi dans les secteurs relevant de la police –, il existe ...

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Claudia Rouaux

Votre histoire, Claire, me rappelle celle de Catherine Moyon de Baecque. S'il y a eu une omerta sur les viols qu'elle a subis – elle a dû attendre dix ans pour qu'ils soient reconnus –, c'est parce que cela concernait l'élite des lanceurs de marteau en France. Est-ce la pression exercée par notre pays pour avoir des résultats en athlétisme – nous n'avons eu qu'une médaille à Budapest… – qui fait qu'on ferme les yeux ? Nous avons obtenu la parité en politique. On doit pouvoir y arriver aussi dans les fédérations, mais cette remarque concerne plutôt les législateurs que nous sommes.

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Claudia Rouaux

Je suis députée d'Ille-et-Vilaine, en Bretagne, et je suis l'auteure d'un rapport sur les crédits de la mission budgétaire Sport, jeunesse et vie associative, dans le cadre duquel je me suis rendue à l'Insep. Son directeur, Fabien Canu, a-t-il été informé officiellement, vous a-t-il rencontrées et quelle est sa position ? Connaissez-vous Catherine Moyon de Baecque, coprésidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations au sein du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ? Avez-vous songé à vous liguer en rassemblant tous vos témoignages ? Si vous parliez toutes ensemble dans les médias, les choses pourraient ...

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Claudia Rouaux

Je vous remercie à mon tour pour votre témoignage. Même pour nous, vous entendre a été éprouvant. Des passerelles existent-elles entre l'éducation nationale et les clubs sportifs ? Les enseignants d'EPS, notamment, pourraient dispenser aux enfants une forme d'instruction destinée à les protéger, par exemple en leur disant qu'ils ne doivent pas accepter qu'on les insulte. Certes, nous le faisons le plus souvent avec nos propres enfants ou petits-enfants, mais certaines familles ne sont pas forcément au fait de ces choses. Vous avez raison : on ne doit pas dire à un enfant qu'il est nul, car il finira par se le dire à lui-même. Il est toujours possible d'être ...

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