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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Tout a été dit : réguler et sécuriser l'espace numérique n'est pas chose facile. Ce texte ne doit pas restreindre nos libertés individuelles ni la liberté d'expression. Cependant, il permet à la France de se mettre en conformité avec le droit européen et c'est pourquoi, lors de son examen en première lecture, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires avait voté en sa faveur. Ce texte permettra également de mieux protéger les mineurs, et plus généralement nos concitoyens, contre le cyberharcèlement et les arnaques en ligne. Est-il parfait pour autant ? Non. C'est loin d'être le cas et il faudra sans doute, dans le cadre du contrôle ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Entre Mme la secrétaire d'État qui lit des fiches que personne ne comprend et les scrutins publics, nous risquons de ne pas voter le texte d'ici vingt heures. Il reste dix minutes. Essayons de faire sauter les prochains amendements.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Je ne prendrai que quinze secondes : si nous ne votons pas le texte, les seuls perdantes seront les associations de sécurité civile.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Nous voterons, bien sûr, contre cet amendement de suppression, et nous soutiendrons le rapporteur dans sa proposition. Dans son argumentation, Mme la ministre a évoqué les sapeurs-pompiers volontaires. À ce propos, je lui demande de se rapprocher de son administration, car les sapeurs-pompiers volontaires réclament, depuis plusieurs mois, le décret d'application des mesures les concernant au sein de la LFRSS mentionnée. La semaine dernière, je discutais avec des membres de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, qui s'étonnaient notamment du manque de précision quant à la mise en œuvre de cette mesure. C'est pourquoi je tenais à vous interpeller à ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Et dans les Vosges !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Venez dans ma circonscription ! S'agissant de la réussite scolaire des plus jeunes, peut-être connaissez-vous les territoires éducatifs ruraux. Ce dispositif expérimental, qui vise à assurer une continuité dans l'accompagnement de l'élève dès l'école primaire, a d'abord été déployé dans certaines académies, où il a donné de très bons résultats. Nous avons donc décidé de l'étendre et de le financer sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre du volet éducation du Conseil national de la refondation (CNR), nous avons doté un fonds d'innovation pédagogique à hauteur de 500 millions d'euros sur cinq ans. Plus de 19 000 écoles et établissements ont ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Puisque mon collègue Dharréville a abordé la question de la présence de l'éducation nationale dans les territoires ruraux, que je souhaitais moi-même évoquer, je vais plutôt réagir aux explications que vous lui avez données. En réalité, le dialogue est très difficile. En effet, le Dasen se voit imposer par son recteur, qui agit lui-même sur instruction de son ministre de tutelle, l'obligation de supprimer des postes. Dès lors, il n'est pas possible de faire du cousu main, comme vous le dites. Faut-il rappeler que, sur les 10 milliards d'euros d'économies annoncées par Bruno Le Maire, 694 millions concernent le budget de l'éducation nationale – ce qui ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Monsieur le Premier ministre, de nombreuses questions sont sur la table, qui exigent des réponses concrètes et sans demi-mesures. Nous serons exigeants, et nous saurons dire que telle ou telle proposition nous paraît déconnectée et contraire à l'intérêt de nos territoires et des Françaises et Français qui les composent. Toutefois, le groupe LIOT, comme à son habitude, se montrera pragmatique dans l'évaluation des solutions proposées. Dans un Parlement sans majorité absolue, il continuera à être force de proposition et présentera des solutions concrètes quant aux réformes à mener et quant aux carences constatées. Nous espérons que nous serons ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Le manque d'attractivité de la profession d'enseignant est symbolisé par une nouvelle baisse, en 2024, par rapport à 2023, du nombre d'inscrits aux concours externe. La perte de pouvoir d'achat subie par les enseignants depuis plus de vingt ans en est une des raisons. Il faut continuer à avancer sur ce point. De plus, s'agissant toujours de l'éducation, et afin de garantir une véritable inclusion scolaire, il faut sévèrement augmenter le nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). La place de la France dans le monde est, elle aussi, capitale. Notre environnement proche est marqué par de très fortes instabilités. Notre pays doit ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
…qui demeure totalement insuffisante dans un grand nombre de nos territoires. Cela fait des années que les députés de notre groupe vous alertent sur la question. L'hôpital public est en crise, tout comme la médecine de ville ; en somme, c'est tout notre système de santé qui se délabre. Pourtant, des solutions simples sont envisageables. La passerelle que vous avez proposée pour les infirmières est intéressante, mais nous vous proposons de faciliter aussi l'intégration en études de médecine et d'augmenter drastiquement le nombre d'étudiants. Il s'agit également de mieux valoriser les personnels de santé, chevilles indispensables à la qualité des ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Notre pays est en crise. Les Français attendent, plus que jamais, des réponses concrètes à leurs préoccupations, avec des actes, sans posture politicienne. La première de ces préoccupations, c'est la santé. On peut saluer certaines mesures – notamment le Ségur de la santé – mais, honnêtement, la transformation du numerus clausus en numerus apertus n'a rien changé à l'offre de soins,…
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france
Le sujet que nous traitons est ô combien important – le pouvoir d'achat est sur les lèvres de nos concitoyens tous les jours. En octobre dernier, une importante conférence sociale s'est tenue : on y a recensé 80 branches professionnelles sur 171 présentant des grilles de salaires démarrant en dessous du Smic, ce qui exclut les salariés concernés des augmentations automatiques liées à l'inflation, les enfonçant encore davantage dans la précarité. Le pouvoir d'achat des Français a été durement touché par l'inflation. Il est de notre devoir de le renforcer. Pour cela, nous devons plus que jamais donner les moyens aux entreprises locales – mais aussi à ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Notre groupe, dont les membres viennent d'horizons divers, reste partagé : certains d'entre nous ont décidé d'approuver le projet de loi ; d'autres s'y opposent ou s'abstiendront. Mais ce qu'il faut retenir, c'est que tous, nous regrettons que le débat ait été écourté, au détriment de l'expression parlementaire.
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Ne vous inquiétez pas, monsieur Pradié : j'y viens. Nous devons toujours attendre la dernière minute pour connaître votre position ; nous aussi, nous vous faisons attendre !
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Lorsqu'on est en situation irrégulière et qu'on ne respecte pas le droit républicain ni l'ordre public, on n'a pas sa place sur le territoire français. Mais lorsqu'on travaille en France, qu'on crée de la valeur et qu'on paie des impôts, on a droit à un statut. Lorsqu'on veut vivre en France, il est important d'en connaître la langue pour faciliter sa propre intégration. Mais lorsqu'une entreprise veut employer un étranger en situation régulière, il est normal qu'elle participe au financement de l'apprentissage du français par son salarié. Lorsqu'un étranger est entré de manière irrégulière sur le territoire français, il doit se voir appliquer ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Soucieux de maintenir un équilibre, nous souhaitons à la fois protéger nos compatriotes et, en même temps, intégrer les étrangers en situation irrégulière qui travaillent et créent de la valeur.
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Nous comprenons ces deux points de vue.
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
C'est un texte important que celui sur lequel nous devons nous prononcer ce soir. Au groupe LIOT, nous partons du principe qu'aucun sujet ne doit être mis sous le tapis. C'est pourquoi nous voulions un débat. Il était censé durer deux semaines dans cet hémicycle et devait permettre à chacun d'entre nous d'exprimer ses positions sur une question d'une grande importance pour les Français. Hélas ! il n'a duré que deux jours et s'est déroulé dans le cadre d'une commission mixte paritaire. Pour notre part, nous ne versons ni dans l'angélisme ni dans le jusqu'au-boutisme. Si 74 % des Français déclarent vouloir moins d'immigration, ils sont 62 % à se dire ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Dans la lignée de certains amendements que nous avons adoptés hier, celui-ci tend à élargir le champ d'application de la peine complémentaire de blocage de compte aux provocations directes et publiques à commettre certaines infractions graves d'atteintes aux personnes et aux biens. Dans le cadre de ce groupe transpartisan, nous avons décidé de proposer cette mesure de bon sens, considérant que l'on ne peut pas tout faire derrière un écran.
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Industrie verte
Exactement ! C'est le cas du textile produit dans les Vosges !
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Nous avons décidé de déposer cet amendement, issu d'une réflexion transpartisane, dans un objectif de cohérence. Même lorsqu'une personne est condamnée et qu'il lui est interdit d'utiliser ses codes d'accès à une plateforme, on sait avec quelle facilité elle peut créer un nouveau compte sur la même plateforme. Compte tenu de cette facilité, ces amendements visent à interdire à une personne condamnée non seulement d'utiliser ses codes d'accès, mais également d'ouvrir un nouveau compte.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Nous voterons les amendements de David Taupiac et d'Anne-Laure Babault pour une raison simple. La grande distribution et les PME jouent-elles à armes égales ? La réponse est évidemment non : la situation est défavorable aux PME. Il est donc normal, dans le cadre de ce projet de loi, de donner une longueur d'avance aux PME qui, depuis des années, sont plutôt mal traitées et ne combattent pas à armes égales. Voter cet amendement est une démarche de justice et de justesse pour donner quelques jours d'avance aux PME.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Le respect des uns pour les autres est indispensable à la sérénité des débats, pour éviter que le ton ne monte d'un cran.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je vous invite donc à un peu plus de respect pour vos collègues qui, au même moment, devaient honorer d'autres rendez-vous mais qui, ensuite, ont pu prendre connaissance des discussions.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Madame la rapporteure, avec toute l'estime que j'ai pour vous, au reproche qu'on nous fait depuis hier soir, selon lequel il fallait être présent en commission, à telle audition, je répondrai que nous avons la possibilité de consulter les comptes rendus des débats. Aussi, considérer que nous ne connaissons pas la teneur des débats pour n'avoir pas été présent à telle réunion, c'est un argument un peu court.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
J'irai dans le sens de notre collègue Amiot. Son amendement implique qu'avant la publication du référentiel, le Parlement puisse se prononcer sur sa cohérence avec la loi. Or votre amendement, madame la rapporteure, précise lui que le rapport d'activité du référentiel est présenté a posteriori. Certes l'amendement de Mme Amiot est peut-être mal rédigé, si l'on suit vos arguments, mais vous pouvez très bien le sous-amender afin que le Gouvernement inscrive la validation du référentiel à l'ordre du jour de l'Assemblée. Il revient en effet au Parlement de contrôler en amont ce qui sera demandé à l'administration.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
C'est un spécialiste de la question qui parle !
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Monsieur le ministre, vous avez gentiment indiqué que le Gouvernement aurait émis un avis favorable sur l'amendement n° 878 s'il n'était pas tombé. Celui-ci vous donnera l'occasion de vous rattraper. C'est très simple. Pour l'authentification, certains sites demandent une carte d'identité, voire une carte de crédit. Vous préconisez pour votre part le système du double anonymat. Cette dernière solution nous paraît préférable et nous espérons que c'est elle qui sera mise en place. C'est précisément parce que nous tenons à ce système que nous souhaitons inscrire dans la loi que l'anonymat en ligne sera préservé. C'est important pour la liberté de nos ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
J'ai bien compris qu'il fallait aller vite et que l'adoption de l'amendement nous ferait perdre du temps mais comprenez notre inquiétude. À plus ou moins long terme, nous devrons élargir le champ du référentiel car la vente d'alcool ou la pratique des jeux en ligne sont aussi des fléaux dont nous devons protéger notre jeunesse.
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Nos collègues de La France insoumise ont raison, il est problématique que le projet de loi ne prévoie comme seule utilité au référentiel le fait de garantir que les mineurs n'accéderont pas aux sites pornographiques. L'amendement tend, par conséquent, à élargir son usage à l'accès d'autres services en ligne, qu'il s'agisse des jeux d'argent et de hasard, des jeux à objets numériques monétisables – Jonum – ou de l'achat d'alcool.
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
La création d'internet répondait à un idéal : celui d'un monde dans lequel la libre circulation de l'information favoriserait la liberté d'expression, la diffusion des connaissances, la création et, finalement, l'innovation. Aujourd'hui, cette utopie menace de virer à la zizanie. L'espace numérique est devenu celui de la concentration des entreprises, de la polarisation politique et des comportements répréhensibles. Pour qu'internet reste un lieu de liberté, où chacun puisse se sentir en sécurité et où la concurrence recommence à s'exercer, il est nécessaire de réguler. Cette régulation, nous le savons, doit prioritairement se faire à l'échelle ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Nous ne serons sans doute pas d'accord avec toutes les dispositions du texte, et nous proposerons des amendements visant à l'améliorer. Néanmoins, nous avons besoin d'une régulation plus forte de la jungle internet, et ce texte va dans le bon sens. Réguler revient non pas à supprimer des libertés, mais à nous donner les moyens de sanctionner des actes illégaux. De plus, nous le savons très bien, il est nécessaire de transposer les textes européens pertinents, entre autres le Data Act. Pour ces différentes raisons, nous voterons contre la motion de rejet. Nous sommes d'ailleurs opposés, par principe, à de telles motions, car c'est dans cet hémicycle que ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
Le projet de loi prévoit de renforcer l'accompagnement des allocataires du RSA. Dans ces conditions, si de nouvelles formations sont créées et d'autres modifiées, il nous semble opportun, comme le propose cet excellent amendement de Guy Bricout, que le Gouvernement remette un rapport recensant les formations proposées et leurs résultats.
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
L'article 10 ayant été supprimé, cet amendement de Mme Descamps ne me semble plus pertinent.
Intervention en hémicycle le 25/09/2023 : Plein emploi
La commission a certes obtenu des avancées concernant l'inscription automatique des jeunes suivis par les missions locales : elle a précisé qu'elle concernait principalement les jeunes qui étaient à la recherche d'un emploi. Des problèmes persistent néanmoins. Ainsi, les missions locales restent dubitatives quant à l'automaticité de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Elles craignent en particulier que le travail effectué par leurs agents ne soit pas pris en considération. Soucieuses de ne pas reproduire les schémas traditionnels, elles orientent directement les jeunes et tissent avec eux un lien de confiance – c'est ainsi que procède la ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Je retire l'amendement, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Il vise simplement à garantir que la concertation globale autorisée par cet article portera sur des projets ayant une vocation commune. Il nous semble important d'encadrer cette disposition. Il ne s'agit pas seulement de limiter les projets, mais aussi d'assurer une certaine cohérence dans les discussions.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Christophe Naegelen Je souhaite simplement annoncer, madame la présidente, que je retire cette proposition de loi, afin que les autres textes à l'ordre du jour de notre niche parlementaire puissent être discutés.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Christophe Naegelen Je demande une suspension de séance, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Christophe Naegelen Enfin, je remercie le ministre, qui a parfaitement raison de dire qu'il serait dangereux de taxer les swaps de taux ou les swaps de devises. C'est la raison pour laquelle ils sont exclus de l'amendement. Votre argument, monsieur le ministre, valait pour le texte initial de la proposition de loi, mais pas pour l'amendement de rétablissement n° 31. On en apprend tous les jours en effet et, à la suite des auditions que nous avons menées, nous avons compris qu'il fallait protéger nos agriculteurs et nos entreprises et qu'il fallait donc exclure de cette proposition les dérivés qui servent de couverture. J'irai même plus loin : depuis que j'ai déposé cette ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Christophe Naegelen …et je vous en remercie ; je vous donne rendez-vous dans un an pour faire les comptes. Je voudrais aussi dire que, contrairement à ce que j'ai entendu, je ne suis pas certain – je suis même certain du contraire – que ce sont les petits épargnants qui jouent sur le marché avec les produits dérivés et les swaps. C'est faux, c'est un mensonge éhonté !
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Christophe Naegelen Je note cependant que vous voterez l'amendement de rétablissement…
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Christophe Naegelen Monsieur Labaronne, un argument d'autorité n'est pas forcément un argument.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Christophe Naegelen Ils sont exclus !
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Christophe Naegelen Alors, même si j'ai beaucoup de respect pour nos deux collègues, je vais plutôt faire confiance à Joseph Stiglitz et à José Manuel Barroso et donner un avis défavorable sur l'ensemble des sous-amendements.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Christophe Naegelen Ayons du courage ! Devenons les fers de lance européens de cette taxation ! Je rappelle que la demande formulée au niveau européen inclut les produits dérivés et les transactions intrajournalières. Je soutiendrai un amendement dans lequel j'explique clairement qu'une fois la mesure adoptée par l'Union européenne, elle se substituera au dispositif français. Nos collègues évoquent ensuite le fait générateur – je pense au sous-amendement de M. Labaronne – puis l'exclusion des produits dérivés – c'est le sous-amendement de M. Lefèvre. Vous nous expliquez que nous perdrons 1 milliard d'euros ou plutôt vous l'affirmez sans l'expliquer. D'un côté, il y ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Christophe Naegelen Je me permets de commencer par les amendements autres que le mien visant à rétablir l'article 1er , madame la présidente. Je demande leur retrait. La rédaction que je propose résulte du travail d'audition mené en commission afin d'aboutir à une version plus cohérente et à un dispositif plus facile à appliquer. Les collègues de la majorité qui ont déposé onze sous-amendements nous disent, en fait, qu'il ne faut pas adopter l'article 1er , même s'ils proposent de le compléter. Ils se fondent sur trois arguments principaux. Ils expliquent d'abord que, si l'idée est bonne, il faut attendre qu'elle avance au niveau européen. La réalité est tout autre : ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Christophe Naegelen Cet amendement est capital puisqu'il tend à rétablir en le réécrivant l'article unique de la proposition de loi initiale. La rédaction que je propose tient compte aussi bien des auditions auxquelles nous avons procédé que du rapport Barroso. Elle est de nature à apaiser les inquiétudes exprimées au cours de la discussion générale. L'amendement prévoit ainsi, tout d'abord, de taxer les ordres d'achat plutôt que le transfert de propriété. Ensuite, s'inspirant du rapport Barroso, il tend à appliquer à la souscription de produits dérivés un taux dix fois inférieur à celui que la France applique à l'achat d'actions, soit 0,03 %. Enfin, suivant ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Christophe Naegelen Je remercie MM. Tanguy, Sala et Brun, Mme Pires Beaune, M. Julien-Laferrière et M. Tellier pour leurs propos et le soutien qu'ils ont apporté au texte, et souhaite répondre aux objections de M. le ministre délégué chargé des comptes publics, de M. Labaronne, de M. Laqhila et de Mme Gérard. Ces derniers ont évoqué le problème des liquidités. En réalité, l'amendement que je présenterai pour rétablir l'article 1er exclut de son champ les market makers, les apporteurs de liquidité. Nous tenons ainsi compte des préoccupations exprimées par les professionnels que nous avons auditionnés. Il n'y aura donc pas de problème à cet égard. D'ailleurs, depuis ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Christophe Naegelen Durant les nombreuses auditions que nous avons pu mener, les acteurs du secteur financier ont présenté la taxe sur les transactions financières (TTF) comme un mauvais impôt qui fonctionne bien. À titre personnel, je dirais plutôt que c'est un impôt logique, qui pourrait rapporter plus et surtout être plus juste. Cet impôt est logique parce que son champ d'application est simple : il s'agit des achats d'actions des grandes entreprises cotées : elles sont environ 130 aujourd'hui, qui concentrent l'essentiel des volumes de transactions. Il y a peu de risques de contournement, grâce à un principe d'émission : on taxe les achats d'actions de grandes sociétés ...
