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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
L'expérience du terrain !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"
Je rencontre, comme beaucoup de mes collègues, des présidents de tribunal de commerce. À Lisieux, ces derniers m'ont alerté sur le nombre de liquidations judiciaires et sur le fait que certaines personnes en sont coutumières. Le monde est imparfait, il y a de bons et de mauvais patrons, comme il y a de bons et de mauvais salariés. Ces mauvais patrons, qui procèdent de façon récurrente à des liquidations judiciaires après avoir monté une entreprise et sollicité des fonds, laissent une dette au terme de la liquidation, outre celle aux fournisseurs et aux clients : la dette sociale, contractée à l'égard de l'Urssaf. Or selon le tribunal de commerce de ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"
Je veux vous parler d'une fraude qui n'a pas encore été évoquée et qui pourrait rapporter 10 milliards de recettes – le chiffre est à la mode – si on y mettait fin. La contrefaçon répond exactement à la définition de la fraude : « acte malhonnête commis dans l'intention de tromper ». Le rapport que j'ai rédigé avec mon collègue Kevin Mauvieux indique que la contrefaçon coûte effectivement 10 milliards d'euros, représente 26 000 emplois détruits en France et entraîne surtout des conséquences indirectes. Un enfant qui achète une contrefaçon de carte Pokémon peut finir à l'hôpital car son encre contient du mercure ; une batterie de voiture ou ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"
Ministre Pauget, à la barre !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Je vous remercie sincèrement pour votre exposé vivant, passionnant, éduquant mais très inquiétant ! S'agissant de l'organisation de la cyberdéfense en millefeuilles, j'ai l'impression qu'on s'y perd rapidement… et il ne s'agit que d'une version simplifiée ! Est-ce que la gouvernance de la cyberdéfense ne serait pas plus performante si, comme pour les millefeuilles administratifs, on opérait quelques coupes ? Par ailleurs, vous avez parlé des cyberattaques mais vous avez élargi à l'ensemble de la population. Avez-vous quantifié le nombre de cyberattaques que la France a subies ? Cela me semble important de quantifier la menace pour embarquer la population ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
En ma qualité de président du Comité national anticontrefaçon (Cnac), je me suis rendu il y a deux mois en Côte d'Ivoire afin d'ouvrir, en partenariat avec l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), un bureau de l'Union des fabricants (Unifab) à Abidjan. L'objectif est de mener une politique de prévention et de contrôle de la contrefaçon, qui nuit aux pays dans laquelle elle s'exerce ainsi qu'à la France – j'y reviendrai dans ma conclusion. La contrefaçon représente en Côte d'Ivoire, comme dans de nombreux pays africains, un véritable fléau car elle concerne la fabrication de faux médicaments qui tuent – il n'y a pas d'autre mot – ...
Question orale du 06/12/2023 : Guichet unique des entreprises
Ma question s'adresse à Madame la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. En janvier dernier, le lancement du guichet unique avait été marqué par des dysfonctionnements que nous avions alors relevés et qui avaient conduit le Gouvernement à rouvrir temporairement la plateforme Infogreffe. L'instauration d'un guichet unique est une bonne idée : en rassemblant les sept réseaux épars de centres de formalités des entreprises, il doit permettre à celles-ci d'accomplir en ligne toutes les formalités auprès des différents organismes, qu'il s'agisse des services fiscaux, sociaux ou encore de ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
C'est là qu'est réellement le problème. Nous avions entamé cette réflexion sur les jeux à objets numériques monétisables (Jonum) lors de l'examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Les casinos s'y sont aussi attelés, en créant un dispositif de prévention des jeux d'argent appelé « Jade » – jeu à distance expérimental –, destiné notamment aux mineurs. C'est un rendez-vous manqué, enfin, parce que nous ne sommes pas entrés dans le cœur du sujet de l'addiction et de la protection des consommateurs vis-à-vis des casinos.
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Le texte est un rendez-vous manqué, parce qu'il aurait fallu mettre à plat cette réglementation qui date de plus de cent ans et se pencher réellement sur l'implantation des casinos en France. Or la proposition de loi ne répond que partiellement à cette nécessité. C'est un rendez-vous manqué, parce que nous aurions dû traiter des jeux de casinos en ligne, qui sont interdits en France, mais auxquels les Français s'adonnent sur des sites européens.
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
En réponse aux divers propos qui ont été tenus, je tiens à souligner que les casinotiers sont des chefs d'entreprise responsables, sérieux et honnêtes, qui s'efforcent de faire leur métier avec rigueur, en suivant une réglementation très stricte – notamment pour prévenir l'addiction. Les casinos sont le seul lieu où l'on peut s'assurer que les mineurs n'entrent pas, contrairement à d'autres contextes de jeux d'argent qui peuvent parfois donner lieu à des dérives. Rappelons aussi que la réglementation relative aux casinos, qui date de 1907, restreint l'implantation de ces derniers aux stations balnéaires, aux stations thermales et aux stations classées ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Ils s'indignent de ce qu'ils nous font eux-mêmes subir, c'est surréaliste !
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Vous savez que nous serons à vos côtés pour le construire et que nous défendrons des propositions innovantes et sérieuses. Nous avons encore beaucoup de travail. Vous l'aurez compris : parce que ce PLF est un des vecteurs essentiels pour continuer à améliorer la vie de nos concitoyens, parce que le groupe Démocrate désire continuer à s'impliquer à vos côtés dans l'intérêt de la nation, nous ne voterons pas la motion de censure.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Je voulais voir si vous suiviez, monsieur Gillet. Pour conclure, disais-je, ce budget trace donc les orientations des prochains mois. Nous le saluons, mais il ne suffira pas. Nous devons continuer à travailler avec votre gouvernement, madame la Première ministre, dans les semaines et les mois à venir. En premier lieu, il convient de mieux lutter contre l'immigration illégale, tout en intégrant mieux les quelques milliers d'étrangers qui se trouvent déjà en France et qui, en travaillant, contribuent à notre société. Nous sommes bien loin du danger de la régularisation massive tant décriée par certains. S'il y a quelque chose de massif dans le projet de loi ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Car la fraude, qu'elle soit fiscale ou sociale, mine chaque jour un peu plus la confiance collective dans notre contrat social. Le Gouvernement a présenté cet été son plan de lutte contre la fraude, que le PLF et le PLFSS transposent dans la loi, grâce à un meilleur encadrement des prix de transfert, à la création d'un délit visant spécifiquement la création de montages frauduleux ou encore à des mesures plus efficaces contre la fraude commise par certains professionnels de santé indélicats. Nous n'oublions pas non plus que la contrefaçon est une fraude qui occasionne pour l'État des pertes évaluées à 10 milliards d'euros par an, sans compter ses ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Ce budget traduit en actes les différentes lois de programmation que nous avons votées, notamment en faveur du réarmement régalien : 500 millions d'euros supplémentaires nous permettent de porter, pour la première fois, les crédits de la mission "Justice" à hauteur de 10 milliards. Avec un objectif de 10 000 recrutements supplémentaires d'ici à 2027, nous mettrons fin, selon les mots du garde des sceaux, ministre de la justice, à la « clochardisation » de la justice. La mission Sécurités augmente, elle aussi, largement, notamment pour faire face aux défis que représente l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, dans un contexte ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Benjamin Franklin a dit : « Tu m'enseignes, je me souviens. Tu m'impliques, j'apprends. » Tel sera le sens de mon propos, pour que celles et ceux qui nous regardent – ils sont nombreux ce soir, évidemment – comprennent la situation qui nous rassemble et se fassent leur propre opinion par leur implication. À l'heure où le monde est très agité et semble avoir perdu toute boussole, à l'heure où les espoirs de paix en Ukraine et au Proche-Orient sont bien minces, à l'heure où l'urgence environnementale est une évidence pour beaucoup d'entre nous, sans toutefois emporter l'adhésion de tous les pays de notre planète, à l'heure aussi où nos concitoyens ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Cependant, nous sommes, avec Mme la Première ministre et les membres du Gouvernement, les seuls à être en mesure d'agir, avec conscience, pour le pays. C'est ce que nous faisons afin de mieux gérer le quotidien et de mieux prévoir l'avenir. C'est ce que fait votre Gouvernement, madame la Première ministre, parce que nul, ici, n'est capable de proposer une majorité alternative à la nôtre ! Ce qui nous intéresse, c'est de nous occuper de la vie quotidienne des Français, en gardant en ligne de mire la recherche constante de l'intérêt général et de l'avenir, plutôt que la promesse de satisfaire la somme des intérêts particuliers. Nous croyons au fait ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
…permettez-moi, ce soir, de dériver un peu au-delà de l'utilisation du 49-3. Nous le savons bien, mesdames et messieurs de l'opposition, et surtout collègues de la NUPES, nous n'avons pas la majorité absolue – vous avez raison.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Le président de mon groupe, Jean-Paul Mattei, et mes deux collègues Nicolas Turquois et Aude Luquet, ayant déjà évoqué devant vous, lors des trois dernières semaines, ce que nous pensions de la faculté des oppositions à fourbir des motions de censure,…
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 09/11/2023
Christophe Blanchet, rapporteur
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 09/11/2023
Christophe Blanchet, rapporteur
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Christophe Blanchet, rapporteur
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 09/11/2023
Christophe Blanchet, rapporteur
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Christophe Blanchet, rapporteur
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Christophe Blanchet, rapporteur
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Christophe Blanchet, rapporteur
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Christophe Blanchet, rapporteur
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Christophe Blanchet, rapporteur
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Christophe Blanchet, rapporteur
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Christophe Blanchet, rapporteur
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 09/11/2023
Christophe Blanchet, rapporteur
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Christophe Blanchet, rapporteur
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Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
On s'en fout !
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Méchant !
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Nos outre-mer sont, plus que la France hexagonale, frappés par le fléau des accidents de la route, qui brisent des familles entières et touchent plus particulièrement la jeunesse. Ainsi, pour la tranche d'âge des 25-34 ans, le taux de mortalité y est trois fois supérieur à celui de l'Hexagone. L'amendement du groupe Démocrate vise à inscrire 1 million d'euros supplémentaires pour le financement d'actions renforçant la sécurité routière outre-mer afin d'accentuer les efforts en matière de sensibilisation et de prévention. Nous espérons ainsi réduire les accidents mortels, dont je ne détaillerai pas les causes maintenant.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Avec l'amendement II-DN116, le groupe Démocrate propose lui aussi de maintenir les 200 millions prévus dans le cadre du fonds spécial de soutien à l'Ukraine. Il s'agit bien d'un affrontement aux portes de l'Europe entre une démocratie et des dictatures. C'est l'avenir européen qui est en jeu.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Comment l'armée de terre sera-t-elle mobilisée dans le cadre des JOP ? Combien de réservistes seront mobilisés ? Quelles en seront les conséquences sur les autres opérations ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
La journée de JDC intégrée aux douze jours du SNU est-elle suffisante ? Son programme ne réserve que les deux dernières heures de la journée aux enjeux militaires, sous forme d'une rencontre avec des troupes, s'il y en a dans le département. Ne faut-il pas organiser une deuxième journée complémentaire au sein du SNU ?
