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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

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Céline Calvez

Je souhaitais à mon tour, Monsieur Schrameck, vous remercier pour vos propos clairs et mobilisateurs. Vous avez évoqué, au sujet du contrôle, le nécessaire renfort de la méthodologie et des moyens permettant de contrôler notamment le respect du pluralisme. Si j'ai moi-même pu constater la faiblesse des moyens, particulièrement sur le temps de parole entre les femmes et les hommes, il semble que l'intelligence artificielle permette aujourd'hui de mieux assurer cette mission. Vous avez en outre suggéré une meilleure association du public à la régulation, et je souhaite vous donner ici l'occasion de nous éclairer sur les moyens d'y parvenir. Vous avez, sur le ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2024

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Céline Calvez

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/03/2024

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Céline Calvez

L'adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, par la mise en place de la budgétisation intégrant l'égalité femmes-hommes, nous a fait réaliser un grand pas pour la grande cause des deux quinquennats du Président de la République. Gabriel Attal en était le premier soutien et nous nous réjouissons qu'il soit aujourd'hui Premier ministre et qu'il puisse poursuivre son engagement sur ce sujet. Celui-ci a été travaillé au sein de notre délégation par notre collègue Sandrine Josso et moi-même, et a donné lieu à un rapport d'information adopté à l'unanimité de la délégation. Cette avancée est concrétisée dès cette année par l'ajout d'un ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024

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Céline Calvez

Que faisons-nous pour que la France reste en pointe en matière d'intelligence artificielle, qu'il s'agisse de la formation ou de l'installation de laboratoires ? Plus largement, donne-t-on à nos chercheurs les moyens leur permettant d'utiliser l'intelligence artificielle pour approfondir leurs recherches dans tous les domaines scientifiques ? Pour développer la vulgarisation scientifique que vous appelez de vos vœux, comment imaginez-vous une plus grande acculturation des Français aux enjeux de l'intelligence artificielle ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

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Céline Calvez

Alors que des plateformes comme Netflix proposent une offre avec publicité depuis plusieurs mois conduisant à abaisser le prix de l'abonnement, alors qu'Amazon annonce l'arrivée de la publicité sur Prime Video avec une option pour en avoir moins, nous constatons que le rapport entre le payant et la publicité se modifie sur les plateformes. Quelles sont les impossibilités, les obligations ou les libertés quant au caractère payant et à l'utilisation de la publicité sur ces fréquences de la TNT payante ? Savez-vous dans quelle mesure vos publics pourraient être séduits par l'opportunité de voir arriver de la publicité sur les chaînes, ce qui permettrait de ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

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Céline Calvez

S'il est possible de débattre de l'actualité dans les émissions de divertissement que vous mentionnez, seuls des journalistes peuvent rappeler les faits et effectuer un travail journalistique. Avez-vous mené une étude de la perception des téléspectateurs, afin de déterminer s'ils ne confondent pas divertissement et information ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

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Céline Calvez

La programmation de C8 est, par convention, généraliste. Elle comprend un journal télévisé court, mais quotidien. Pour C8, l'émission TPMP constitue une locomotive, tant en termes de diffusion que de recettes publicitaires. Elle aborde des sujets de société, des faits y sont rapportés et ses intervenants peuvent y asséner des vérités. Dans quelle mesure contribue-t-elle à l'accomplissement de la mission d'information de la chaîne ? Le public la considère-t-il comme une émission de divertissement ? Son appartenance à ce genre est-elle affichée ? Ne faudrait-il pas, le cas échéant, indiquer plus clairement sa nature ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

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Céline Calvez

En 2020, le Premier ministre de l'époque, Édouard Philippe, m'avait confié une mission sur la place des femmes dans les médias. Déjà sensible à cet enjeu, j'ai retenu de ce travail le caractère essentiel de l'amélioration de leur place et les difficultés pour atteindre l'égalité, mais aussi les progrès que nous pouvions constater. Pour préparer cette audition, j'ai consulté le dernier rapport de l'Arcom sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio, publié le 6 mars 2023 – le prochain rapport devant paraître dans quelques jours. Parmi les chaînes d'information de la TNT, la performance de CNews est inférieure pour quasiment ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

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Céline Calvez

Loin de moi l'idée de vous inciter à revendre des fréquences. Je voulais simplement rappeler, conformément à l'objet de notre commission d'enquête, que les fréquences de la TNT sont du domaine public. Dès lors, les réflexions que vous menez lorsque vous procédez à des arbitrages d'investissement nous intéressent. Vous avez indiqué qu'être présent sur certains canaux de diffusion représentait un coût. J'en déduis que vous pesez la valeur de chaque fréquence qui vous est attribuée. Il serait utile que vous nous indiquiez, d'ici la fin de nos travaux, votre façon d'évaluer ces parties du domaine public.

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

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Céline Calvez

Monsieur Saada, vous nous avez rappelé en introduction le positionnement d'agrégateur de plateformes du groupe Canal+, pour aller chercher les publics là où ils sont. La TNT est présente dans 97 % des foyers, ce qui représente une audience importante, ainsi qu'une ouverture vers le marché publicitaire. L'attribution des fréquences suppose la conclusion de conventions, par lesquelles les bénéficiaires prennent des engagements. Vous avez dit respecter et même dépasser vos obligations de financement de la création artistique. Mais s'agissant de vos obligations de respect du pluralisme et d'équilibre des temps de parole, vous avez été sanctionnés. Je rappelle ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024

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Céline Calvez

L'épanouissement républicain, une de vos priorités, participe autant à l'émancipation individuelle qu'à la cohésion de notre société. Pouvez-vous revenir sur l'expérimentation des cours d'empathie, son cadre, son calendrier et les ressources données aux enseignants ? Le colloque « De l'empathie à la mixité sociale : apprendre l'altérité à l'école », que j'ai organisé à l'Assemblée nationale avec La Fabrique du nous, a mis en avant les expérimentations qui cultivent le goût de l'autre. Des jumelages entre écoles d'une même ville à la « montée alternée » dans les collèges, les ressources sont nombreuses. Quels moyens entendez-vous mettre à ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 01/02/2024

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Céline Calvez

En 2020, j'ai été chargée par le Gouvernement d'une mission sur la place des femmes dans les médias en période de crise. C'était lors du covid et on avait l'impression que les femmes avaient disparu des écrans. Je m'étais intéressée aux différentes obligations qui incombent aux chaînes d'une part pour assurer la place des femmes, d'un point de vue tant quantitatif que qualitatif, et d'autre part pour informer l'Arcom de leurs actions en la matière. Outre ce que vous pouvez nous dire sur la parité et la représentation des femmes à l'écran, dans quelle mesure les chaînes de votre groupe sont-elles capables d'assurer la représentation de la diversité de la ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 01/02/2024

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Céline Calvez

Concernant le calcul de l'audience des plus jeunes, peut-on réellement savoir qui se trouve devant l'écran ? Quelles sont les données à disposition pour apprécier si la consommation se fait de façon solitaire ou bien accompagnée par des adultes ? Peut-on mesurer la qualité de l'audience, sachant que l'on peut être plus ou moins passif devant un écran ? S'agissant de la protection du jeune public, comment associez-vous celui-ci à l'appréciation de ce qui est préférable pour lui ? Les jeunes sont certes de futurs citoyens mais dans quelle mesure tient-on compte de leur avis concernant leur aventure télévisuelle ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 01/02/2024

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Céline Calvez

Lorsqu'on attribue un canal de la TNT, qui représente une part du domaine public, à une entreprise de l'audiovisuel public, ne faudrait-il pas retenir des critères spécifiques, tenant notamment à l'indépendance ou au pluralisme de l'information ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 01/02/2024

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Céline Calvez

Compte tenu du fort soutien public à la distribution de la presse écrite et du caractère parfois indistinct de la frontière entre presse écrite et audiovisuel, ne faudrait-il pas revoir la distinction opérée dans l'encadrement juridique de ces deux secteurs ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 18/01/2024

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Céline Calvez

Vous avez rappelé les deux objectifs de la mesure de l'audience : évaluer la pertinence de la stratégie éditoriale et vendre des espaces. Avez-vous des offres différentes selon l'objectif visé ou s'agit-il d'un package, les mêmes mesures servant les deux objectifs ? Concernant les chaînes dont l'audience n'est pas mesurée, pouvez-vous nous donner le coût de la mesure ? Je pense notamment à France 4, qui n'en bénéficie pas alors qu'elle a été pérennisée et se voit assigner des objectifs intéressants : qu'est-ce qui est tout de même mesuré, serait-il possible de le faire davantage, et pour quel coût d'investissement ?

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Question orale du 17/01/2024 : Feuille de route du ministère de la culture

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Céline Calvez

Quelle place accorder à ces créations, comment tirer le meilleur avantage de leur pouvoir de diffusion et d'interaction tout en prévenant les risques de dérive ? Vous défendez la culture populaire, au sujet de laquelle je veux vous demander comment vous souhaitez œuvrer pour la reconnaissance de la culture de chacune et chacun d'entre nous ? Madame la ministre, comment votre feuille de route s'inscrira-t-elle dans le chemin tracé depuis 2017 ? Comment relèvera-t-elle les défis de cohésion et de culture commune de notre nation ?

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Question orale du 17/01/2024 : Feuille de route du ministère de la culture

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Céline Calvez

L'accès à la culture doit être possible partout, pas seulement à Paris. J'en rends grâce aux artistes, aux festivals et aux associations, ces promoteurs de culture vivante que je tiens à remercier pour leur action partout, tout le temps. L'accès à la culture partout, c'est aussi le contact culturel permis par l'audiovisuel et le numérique.

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Question orale du 17/01/2024 : Feuille de route du ministère de la culture

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Céline Calvez

Les mêmes sont déjà surpris par votre détermination à vous battre pour l'accès à la culture. Il s'agit en effet d'un véritable moyen d'émancipation et d'égalité auquel la majorité présidentielle est fière d'avoir oeuvré depuis 2017. Pour les plus jeunes, cette action s'est traduite par l'instauration du pass culture ou encore par l'accent mis sur l'éducation artistique et culturelle à l'école, à laquelle le Président de la République a d'ailleurs fait référence hier et qu'il souhaite renforcer par le théâtre et par l'histoire de l'art. Il a également évoqué le rôle des célébrations, ces hommages qui rappellent et constituent progressivement ...

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Question orale du 17/01/2024 : Feuille de route du ministère de la culture

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Céline Calvez

…votre nomination a été une surprise pour certains et même pour beaucoup.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/12/2023

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Céline Calvez

Vous l'avez rappelé, l'Arcom a pour mission de favoriser la juste représentation des femmes et des hommes sur les antennes et de contribuer à la lutte contre les discriminations en raison du sexe. Elle a une double mission, de contrôle et d'incitation. Quel usage faites-vous des nouvelles technologies pour renforcer vos moyens de contrôle et monitorer plus, plus souvent et mieux ? Comment pouvez-vous, tout en maintenant votre cahier des charges, renforcer vos moyens de contrôle en période de crise ? Peut-on s'inspirer de ces méthodes pour contrôler la juste représentation de la diversité de la société ? Vous avez rappelé que la TNT a toujours un caractère ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023

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Céline Calvez

L'excellence disciplinaire est validée par l'obtention du concours après la licence. Notre conception du métier d'enseignant du second degré accorde une place trop importante au savoir disciplinaire. Si nous observons le premier degré, nous constatons l'intérêt de valoriser une formation axée autour de la pédagogie ; pour les cours dans les Inspé comme pour la pratique par alternance – élément qu'il conviendrait de renforcer –, le second degré gagnerait à s'inspirer du premier. Il faut intensifier l'enseignement de la pédagogie, dans les cours comme dans la pratique : enseigner est un métier qui ne se résume absolument pas à la maîtrise d'une matière ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023

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Céline Calvez

Les séjours d'automne nécessitent une organisation spécifique, mais je témoigne que leur organisation en tout début d'année contribue à créer une forte cohésion. Préciser que « [le] fonds encourage notamment l'organisation de séjours d'automne » permet de pallier la difficulté d'organiser le voyage dès l'année scolaire précédente, sans imposer d'obligation. Faisons-le, nous aiderons aussi les structures qui accueillent les classes.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023

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Céline Calvez

Le service public de l'éducation contribue à financer l'enseignement privé sous contrat. De même que nous envisageons d'intégrer l'organisation de séjours au pacte enseignant, nous pourrions restreindre le bénéfice du fonds d'aide aux écoles publiques, pour améliorer leur attractivité, affaiblie notamment par la concurrence des écoles privées sous contrat.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023

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Céline Calvez

Bien que relativement méconnu, le mécénat de compétences est porteur de bienfaits à la fois pour les entreprises, les salariés et les associations. Certes des dérives ont pu être constatées, mais le cadre mis en place en 2020 a permis de limiter ces abus. La proposition formulée aujourd'hui vise à réduire une inégalité, en permettant aux salariés des entreprises de moins de 5 000 salariés de mobiliser ce dispositif. Cette avancée me semble très positive. Il y va des droits des salariés.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2023

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Céline Calvez

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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023

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Céline Calvez

Madame la ministre, vous venez d'évoquer la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Vous êtes également revenue, dans votre propos initial, sur les avancées en matière de gouvernance des fédérations – je pense notamment à la limitation du nombre de mandats, ou encore à la vitalité démocratique de ces organisations, favorisée par une plus grande participation de leurs adhérents à la désignation des instances dirigeantes. Notre attachement au titre II de la loi du 2 mars 2022 s'explique par notre volonté de mettre fin à certaines omertas et de pallier la prise en compte insuffisante de certaines questions. Vous ne serez pas étonnée ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2023

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Céline Calvez

La commission d'enquête que cette proposition de résolution tend à créer a pour principale ambition de contrôler la procédure d'attribution par l'Arcom des fréquences de la TNT. Nous devons nous assurer que cela se fait dans le respect du droit positif et que la création d'une telle commission d'enquête n'interfère pas de façon préjudiciable avec les procédures en cours. L'Arcom lancera en 2024 la procédure d'octroi de quinze fréquences par l'intermédiaire d'un appel à candidatures. Les chaînes existantes devront alors convaincre le régulateur de renouveler leur autorisation de diffusion sur le bouquet TV gratuit et feront face à la concurrence de ...

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Question orale du 07/11/2023 : Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire

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Céline Calvez

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Depuis votre prise de fonctions, en juillet dernier, vous avez fait de la lutte contre le harcèlement scolaire une priorité de votre action. Votre engagement total a permis la libération de témoignages. Ces témoignages, nous nous y sommes parfois retrouvés, nous les avons parfois découverts. Oui, il faut témoigner : témoigner des tourments incessants et de leur prolongement dans l'espace numérique ; témoigner pour mieux dire stop au harcèlement ; témoigner parce qu'on est victime ; témoigner parce qu'on l'a été, même des années après ; témoigner, pourquoi pas, parce qu'on ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Céline Calvez

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une augmentation de 1,2 milliard d'euros des crédits de votre ministère. Nous avons à cœur que ces crédits contribuent à une amélioration de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de certaines filières scientifiques encore trop peu féminisées. Selon le CNRS, 34 % des chercheurs sont des femmes en 2022 en France, soit une hausse de seulement 4 % depuis 2001. Il reste nécessaire de continuer à lutter contre les stéréotypes de genre et à promouvoir la parité. Pouvez dresser un premier bilan des dispositifs instaurés par la LPR à cette fin ? La mission budgétaire fait référence au taux d'insertion ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

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Céline Calvez

Au contraire, je soutiens l'apparition d'une septième ligne destinée à financer les priorités que les COM viendront préciser. Nous pouvons nous féliciter d'une trajectoire financière en hausse pour les cinq prochaines années, de l'indépendance du financement, et de la nécessaire prévisibilité que donnent des COM sur cinq ans. Je propose depuis trois ans la création de programmes de transformation. L'idée est de marquer des priorités – la jeunesse, le numérique. Il ne s'agit pas de faire des économies mais de soutenir les initiatives existantes. S'agissant des coopérations entre les sociétés de l'audiovisuel public, lorsqu'on interroge les entités sur ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

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Céline Calvez

Acteur majeur de l'information et de la culture en France, l'audiovisuel public reste financé quasi exclusivement par le budget que vous nous présentez aujourd'hui. Un peu plus de 4 milliards d'euros seront consacrés au financement des entreprises de l'audiovisuel public en 2024, soit une hausse de 228 millions d'euros par rapport à l'année précédente. L'année 2024 devrait être couverte par le contrat d'objectif et de moyens pour 2024-2028, encore en négociation – disposer d'une visibilité à cinq ans, c'est mieux et cela permet de faire mieux. Un récent rapport de l'Arcom sur l'exécution des COM pour l'année 2022 démontre que si de nombreux efforts ont ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023

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Céline Calvez

Les Jeux olympiques et paralympiques sont l'occasion d'encourager la pratique de tous et de toutes. Nous connaissons votre engagement résolu en faveur du développement de la pratique féminine. Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes, et moi-même souhaitons savoir comment le PLF incite à la pratique sportive féminine. Quelles actions peuvent être menées auprès des athlètes, des pratiquants, des clubs, des collectivités locales, des écoles, ou encore des médias ? Disposez-vous d'indicateurs genrés pour vous aider à évaluer cette pratique ? La mission d'information sur la budgétisation intégrant l'égalité a mis en évidence ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023

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Céline Calvez

Cet amendement vise à permettre la création d'une nouvelle ligne budgétaire spécifiquement consacrée au soutien des projets de coopération entre le monde enseignant et les associations pour que l'ensemble de la cité puisse participer au projet éducatif. Il en va aussi bien de la laïcité que du soutien scolaire.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023

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Céline Calvez

Je retire mon amendement II-AC163 et j'invite mes collègues à travailler avec moi sur un amendement commun. S'il y a une question de sanctuarisation du financement, il y a aussi celle de la sanctuarisation du temps. M. Walter a pointé l'ineffectivité des 54 heures. Je pense que nous pouvons, d'ici la séance, harmoniser nos propositions pour sanctuariser le financement d'une politique d'orientation très avancée mais que nous devons encore conforter.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023

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Céline Calvez

Cet amendement II-AC163 vise à créer une nouvelle ligne budgétaire spécifiquement dédiée à l'orientation. Dans le cadre d'une politique d'émancipation et d'égalité des chances, nous avons mis en place de nombreuses actions au cours des dernières années : semaine de l'orientation au lycée, lancement de la plateforme Parcoursup, découverte des métiers dès la 5e, création des bureaux des entreprises, etc. Pourtant, leur application rencontre encore de nombreux obstacles, peut-être parce que nous n'avons pas clairement identifié dans le budget les dépenses liées à l'orientation des élèves. Une partie de l'orientation est dévolue, depuis 2018, aux ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023

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Céline Calvez

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2023

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Céline Calvez

Hier, la communauté éducative et la communauté nationale étaient debout, unies. Comment créer un lien encore plus fort entre les enseignants et ceux qui font bouger les cités, notamment, les associations, mais aussi ceux qui veulent cultiver l'apprentissage de l'altérité ? J'ai discuté cet après-midi avec Cathy Racon-Bouzon et Tarik Ghezali de tout ce qui existe déjà et qui va dans le bon sens. J'ai également déposé plusieurs amendements afin de flécher spécifiquement les financements de l'État qui pourraient renforcer le développement de tels liens dans les domaines de l'orientation, du soutien scolaire, de la laïcité, de l'empathie, du sport, de la ...

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Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Céline Calvez

Nous allons confier à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) un grand rôle de coordination pour mettre en œuvre l'ensemble des avancées du DSA et de ce projet de loi. Elle va effectuer une analyse des rapports de transparence et d'évaluation des risques qui lui seront transmis par les fournisseurs de services et les plateformes. Par cet amendement, nous proposons que cette analyse fasse l'objet d'un rapport annuel au Parlement, afin que le législateur soit bien informé en la matière. Nous devons pouvoir mesurer les avancées des uns et des autres, et susciter l'attention de nos concitoyens concernant ces problématiques.

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Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Céline Calvez

Tout au long de nos débats, nous avons constaté qu'il est parfois compliqué de faire se coordonner entre elles les nombreuses autorités de régulation numérique qui interviennent sur les diverses problématiques technologiques et juridiques de ce domaine. Nous proposons donc de créer une instance de coopération entre ces autorités de régulation, ou au moins de prévoir des conventions entre elles. Lors de l'examen du texte au Sénat, vous nous avez d'ailleurs incités à aller dans cette direction, monsieur le ministre délégué, constatant que les jurisprudences pouvaient diverger s'agissant de la préservation de libertés auxquelles nous sommes très attachés : ...

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Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Céline Calvez

Comme Mme Chikirou, je souhaite que les Français puissent avoir accès aux contenus sportifs en streaming grâce aux chaînes privées ou publiques qui le permettent. Certes, le secteur privé recourt aux abonnements payants pour s'y mettre, mais doit-on pour autant inviter à la tolérance au piratage comme vous le proposez ? Ce n'est pas possible. Pour ma part, je m'oppose à cet amendement.

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