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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Le choix est désormais clair : doter notre législation des outils qui lui font défaut pour lutter contre les dérives sectaires et aider les victimes, ou laisser les gourous faire prospérer leurs petites entreprises bien tranquillement. Je ne peux me résoudre à l'inaction, et je sais pouvoir compter sur nombre d'entre vous pour voter en faveur de ce texte crucial. En conclusion, permettez-moi d'avoir une pensée pour toutes les victimes de dérives sectaires et leurs familles. Je sais qu'elles nous regardent et qu'elles attendent ce texte avec un immense espoir : c'est cette pensée qui me guide depuis des années, et c'est pourquoi je vous invite toutes et tous à ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso – et au-delà, ont œuvré pour faire avancer ce texte et ses dispositions. Je tiens aussi à remercier les administrateurs et mon équipe qui, bien que davantage dans l'ombre, m'ont beaucoup aidée. Je veux le réaffirmer clairement : non, les dérives sectaires n'ont pas leur place dans notre société ; oui, leurs victimes doivent être protégées. Et je déplore que certains continuent de ne pas voir, ou feignent d'ignorer, l'importance des mesures qui, je l'espère, seront adoptées aujourd'hui à une large majorité. En prétendant que le droit actuel est suffisant, et que certaines mesures seraient inutiles, voire dangereuses, d'aucuns font le lit des gourous et des ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Choix simple, disais-je, car la solution me paraît évidente : pour mieux protéger nos concitoyens et accompagner les victimes, nous devons adopter ce projet de loi, essentiel pour mieux nous adapter aux nouvelles pratiques et aux nouveaux moyens utilisés par les mouvements sectaires, et renforcer ainsi la lutte contre les dérives sectaires et les gourous. Ce texte connaît aujourd'hui sa dernière étape parlementaire – une étape clôturant un long travail, qui a abouti grâce à deux secrétaires d'État : Mme Sonia Backès, qui en a été à l'origine, et Mme Sabrina Agresti-Roubache, que je remercie de défendre ce texte depuis de longues semaines maintenant. Je ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Nous voilà réunis à nouveau, et pour la dernière fois, afin de nous prononcer sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Le Sénat ayant, le 2 avril, décidé d'opposer au texte la question préalable, et donc de le rejeter sans en débattre, il nous appartient aujourd'hui de faire un choix simple : adopter définitivement le texte ambitieux que notre assemblée a voté le 20 mars ou laisser les gourous prospérer.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Ça, c'est sûr : ce n'est pas bon !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Ce n'est pas gentil !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Pas du tout !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Le texte permettra en effet une meilleure sanction des auteurs, de nouvelles incriminations, une meilleure indemnisation des victimes, une extension du délai de prescription et l'élargissement des facultés pour les associations d'agir en justice.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Vous m'en voyez désolée, monsieur le député – mais vous verrez, on s'y habitue.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Bien qu'il s'agisse du dernier amendement en discussion, je ne pourrai pas y être favorable.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso J'étais plutôt réservée sur l'article en première lecture, mais il a été retravaillé et la nouvelle rédaction me paraît tout à fait cohérente et acceptable. Je suis donc défavorable aux amendements de suppression.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Je ne suis pas favorable à cette extension du champ d'application des dispositions prévues. L'information des ordres professionnels à ce stade me semble suffisante car elle suppose qu'il existe des indices graves et concordants qui ont justifié la mise en examen et le placement sous contrôle judiciaire de la personne concernée. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Votre amendement prévoit l'exclusion de responsabilité pénale en l'absence de consensus médical, mais ce n'est ni nécessaire ni opérationnel car il serait alors impossible de déterminer quand l'infraction deviendrait applicable ou non, ce qui soulèverait un problème juridique au regard du principe de la légalité des délits et des peines, et du principe de précision de la loi pénale. L'avis est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso L'alinéa que vous voulez supprimer est indispensable pour assurer l'équilibre du texte. Il permet de garantir le respect de la liberté de conscience et de choix du traitement – liberté à laquelle M. Dupont-Aignan est si attaché. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso La précision que vous proposez ne me paraît pas nécessaire. En outre, elle est de nature à entraîner des difficultés d'application. L'avis de la commission est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso L'avis de la commission sur les amendements tendant à supprimer l'article 4 est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso En commission, nous avons encore précisé les conditions d'application des infractions : elles ne seront pas applicables lorsqu'il est établi que la personne a librement consenti à l'abandon de soins. Nous avons également prévu une protection particulière pour les personnes qui sont placées dans un état de sujétion psychologique ou psychique. La rédaction actuelle de l'article garantit la liberté de conscience ainsi que le principe de libre choix de son traitement ; elle préserve la liberté d'expression et le rôle des lanceurs d'alerte ; enfin, elle permet de lutter efficacement contre les nouvelles formes de dérives thérapeutiques à caractère sectaire. J'ai ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Au contraire, il est attendu, espéré et essentiel dans le cadre de ce projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires. Il s'agit d'une des dispositions les plus importantes de tout le texte. Le droit commun ne permet pas de sanctionner le discours de promotion des dérives thérapeutiques, qui utilise des méthodes propres aux dérives sectaires pour manipuler son audience. Permettez-moi de citer un seul fait pour vous en convaincre : le délit d'exercice illégal de la médecine ne suffit pas à les condamner. Nous avons entendu les critiques, écouté les arguments et procédé à des modifications de l'article 4. Il ne s'agit plus de la rédaction qu'a ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Monsieur Breton, l'article 4 n'est pas maudit.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Je pense que la peine complémentaire de suspension du compte d'accès utilisé pour commettre les infractions d'exercice illégal des professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue ou d'infirmier est une avancée majeure pour renforcer notre cadre juridique. C'est la raison pour laquelle mon avis sera favorable à cet amendement et défavorable au sous-amendement présenté par Mme Morel.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Non, pas à l'intérieur !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Mais non !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Il est trop important pour la protection des victimes.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso L'avis défavorable est motivé non par des raisons de fond mais par notre désaccord avec votre volonté d'articuler ces dispositions avec l'article 5 de la loi Sren dont vous avez été l'une des rapporteures thématiques, madame Morel. Nous sommes ici pour lutter contre les dérives thérapeutiques à caractère sectaire commises en ligne et non pour discuter du projet de loi Sren. La peine complémentaire de suspension de compte que nous introduisons dans le présent texte est autonome par rapport à ce texte. Ce dispositif juridique n'en dépendra pas pour s'appliquer de façon opérationnelle. Il est sûr qu'il faudra notifier cette peine de bannissement à la ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Avis défavorable. Nous avons réintroduit en commission la peine complémentaire de suspension du compte d'accès pour les délits d'exercice illégal de la médecine, de la pharmacie, de la biologie médicale et les pratiques commerciales trompeuses. Il n'y a aucune raison de ne pas conserver cette évolution bienvenue : nous changeons d'époque, nous sommes ici pour traiter le cas des gourous 2.0. Allons jusqu'au bout.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Monsieur Breton, les thérapies de conversion sont interdites en France – c'est un délit depuis 2022. Elles ont des liens très étroits avec les dérives sectaires – ils ont été mis en évidence par la Miviludes. J'émettrai donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Le vôtre supprime l'alinéa 7, qui est un alinéa de coordination. Cela ne tient pas. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Ces deux amendements sont en discussion commune. S'il fallait en choisir un – ce que je me refuse à faire –, sachez que celui de Mme Descamps est mieux rédigé que le vôtre.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, ne conserver que la procédure de l'agrément permettra de garantir l'égalité territoriale. En outre, conserver les deux régimes – agrément et reconnaissance d'utilité publique – risquerait d'entraîner une hiérarchisation entre les associations. Pensons d'abord aux victimes : une victime qui se trouverait éloignée d'une association reconnue d'utilité publique serait-elle moins bien défendue par une association agréée plus proche ? Je ne comprends pas votre amendement, d'autant qu'il y a, bien sûr, des garanties. Il n'existe actuellement en France qu'une seule association reconnue d'utilité publique ; elle obtiendra, ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Nous sommes ici au cœur du sujet. C'est précisément parce que les victimes de thérapies de conversion peuvent être dans un état de sujétion – et nous avons fait un délit des agissements destinés à susciter un tel état – que nous souhaitons accorder aux associations la possibilité de les défendre, y compris sans leur accord. Cette disposition permettra de protéger les personnes soumises à des dérives sectaires ou à une thérapie de conversion et qui, parce qu'elles sont sous état de sujétion, n'ont pas conscience d'être des victimes ; c'est donc pour elles que nous avons souhaité cette modification. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso …et sur la requête de l'un de ses propres membres ; nous ne sommes pas du tout dans le même cadre.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Je suis désolée, monsieur Coulomme, Anticor nous éloigne du sujet. Anticor a été supprimé par la justice…
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Monsieur Breton, c'est précisément pour éviter ce que vous venez d'évoquer, en d'autres termes un « deux poids, deux mesures » où l'association, selon qu'elle serait munie d'un simple agrément ou reconnue d'utilité publique, paraîtrait plus ou moins apte à l'accompagnement des victimes, que j'émettrai un avis défavorable à ces amendements. Il importe de lisser les choses afin que tout Français puisse recourir à une association, quelle que soit sa situation géographique. Du reste, pour obtenir l'agrément, il ne suffira pas de le demander : seront requis un objet d'intérêt général, la transparence financière, la collégialité, un certain nombre ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Défavorable. Monsieur Breton, il s'agit là de faire de l'abus de faiblesse reposant sur l'état de sujétion de la victime, défini à l'article 1er , une circonstance aggravante de l'infraction relative aux thérapies de conversion. Vous dites que nous n'avons pas légiféré sur ce point auparavant : nous ne pouvions, en 2022, nous référer à des dispositions qui n'existaient pas encore ! Il est d'autant plus important qu'elles soient désormais créées. Monsieur Coulomme, vous me voyez quelque peu surprise : si ma mémoire est bonne, comme je le crois, votre groupe a voté en commission pour l'amendement concernant les thérapies de conversion. En outre, vous parlez ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Vous l'avez dit, monsieur Coulomme : la logique est la même que pour l'article 1er . Mon avis est donc le même : défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Le débat a déjà eu lieu en commission et à l'occasion de la première lecture. Je le dis une nouvelle fois : cet article est indispensable, car quoi que vous en pensiez, il comble une lacune juridique réelle en créant une nouvelle incrimination attendue avec beaucoup d'impatience par les associations de victimes qui assistent à notre débat. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Des partenariats existent déjà entre la Miviludes et les ARS. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Comme je l'ai dit en commission et lors de la discussion en la première lecture, la Miviludes intervient déjà auprès des élus locaux. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso L'information et la sensibilisation des élus locaux constituent l'un des principaux objectifs de la stratégie nationale, l'objectif n° 2. Les élus constitueront donc un public privilégié de cette sensibilisation. L'action associera aussi les associations d'élus telles que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Départements de France et Régions de France. Pour les territoires d'outre-mer, un réseau de personnes référentes incluant notamment les élus locaux sera instauré pour élaborer des programmes adaptés aux spécificités de chaque territoire. L'avis de la commission est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Monsieur Ménagé, vous savez ce que je vais vous répondre, puisque vous m'avez posé exactement les mêmes questions, en présentant les mêmes arguments. Cependant, la répétition fixant la notion, allons-y !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso L'amendement est satisfait. Cependant, il a le mérite de préciser que tous les agents sont concernés, sans se lancer dans une énumération des différentes catégories de professionnels qui risquerait d'être lacunaire. La commission s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée. Une commission bienveillante, vous l'aurez compris.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso D'une part, la liste figurant à l'article 1er A n'est pas exhaustive ; elle n'exclut donc pas d'autres mesures. D'autre part, la stratégie nationale prévoit déjà des actions de la Miviludes avec les ordres professionnels ainsi qu'avec l'ensemble des personnels de santé, et pas seulement avec ceux qui exercent dans le privé. Je vous demande donc de retirer l'amendement, sans quoi la commission émettra un avis défavorable. L'avis de la commission sur le sous-amendement n° 89 est également défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Monsieur Molac, nous partageons bien évidemment votre préoccupation, mais l'amendement n° 50 est satisfait, comme nous l'avons établi en commission.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Nous avons déjà débattu de cet amendement en commission et en première lecture. Nous l'avons rejeté car il n'incombe pas à la Miviludes de prendre position sur les programmes scolaires. D'ailleurs, le premier axe de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires, dédié à la prévention, prévoit la sensibilisation des enfants et contient un volet spécifique à la protection de l'enfance. Ces mesures relèvent plutôt du domaine du règlement que de celui de la loi. Avis défavorable. Pour les mêmes raisons, je suis également défavorable au sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso L'amendement et le sous-amendement portent sur les personnes morales ayant été condamnées. Or la Miviludes n'a pas accès à la liste des personnes condamnées, information qui relève du ministère de la justice. Par ailleurs, l'objectif de l'amendement et du sous-amendement est satisfait car la mesure proposée est déjà possible en tant que peine complémentaire. Vos propositions reviendraient à rendre obligatoire et automatique cette peine complémentaire. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Le débat doit être constructif et apaisé : nous le devons aux victimes et à leurs familles.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Comme un clin d'œil, ils résonnent avec le texte que nous examinons ce soir, fidèles à notre promesse républicaine. C'est pourtant simple : nous créons un délit de provocation à l'abandon de soins lorsqu'elle entraîne une perte de chance et a des conséquences particulièrement graves sur la santé. Nous sanctionnons également les charlatans qui poussent nos concitoyens à suivre un traitement dangereux. Naturellement, l'article 4 est encadré et borné par des critères stricts : le traitement proposé doit être présenté comme bénéfique pour la santé ; les pressions et manœuvres doivent être réitérées ; les chances de guérison du malade doivent être ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso « Voici notre loi, lisez-la, et vous verrez qu'elle est faite de liberté, de franchise et de loyauté » : ces mots furent prononcés par Aristide Briand lors du débat sur la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Ils s'égosillent, se fourvoient et, surtout, se trompent de combat.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso Certainement pas pour les vols, le trafic de drogue, ou les violences intrafamiliales ! Pourquoi les acceptons-nous pour les dérives sectaires ? Aujourd'hui, on juge partiellement, sans pouvoir rattacher une situation sectaire à un délit spécifique, tout simplement car un tel délit n'existe pas encore. Les gourous s'en sortent donc avec des amendes ou du sursis, et poursuivent à bas bruit leur entreprise macabre. Au-delà des avancées législatives, ce projet de loi doit être un outil de sensibilisation auprès du grand public. Nous sommes les lanceurs d'alerte ! Ce texte n'a évidemment pas la prétention de tout résoudre. Il constitue cependant une étape cruciale ...
