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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024

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Blandine Brocard

À la lecture de cette proposition de loi, mon étonnement a glissé peu à peu de l'incrédulité vers la dubitation. Il y a quelques jours, des gens m'ont demandé si nous allions vraiment débattre de ce texte ou s'il s'agissait de l'une de ces fake news qui peuplent notre quotidien. Avec le sérieux d'un coiffeur devant une chevelure indomptable – et je sais de quoi je parle –, j'ai dû leur confirmer que nous allions en effet démêler cette affaire. Tant sur le fond que sur la forme, ce texte se situe à un cheveu de la perplexité. Sur le fond, permettez-moi de vous dresser un tableau qui défrise quelque peu. Nous voici une fois de plus transformés en ...

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Question orale du 31/01/2024 : Violences dans le sport

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Blandine Brocard

Ça fait avancer quoi, les attaques ad hominem ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023

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Blandine Brocard

Je remercie le ministre pour l'engagement qu'il vient de prendre et je retire le sous-amendement CL1757 au profit du CL1744 de Mme Abadie, qui se limite à l'apprentissage.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023

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Blandine Brocard

Pour le groupe Démocrate, cet article 4 bis et l'amendement du rapporteur général revêtent une grande importance car ils favorisent une intégration poussée des personnes en situation irrégulière qui manifestent leur bonne volonté et qui ont un contrat de travail régulier. Or une bonne intégration passe notamment par le travail. Nous voulons préciser l'amendement du rapporteur général, un peu dans le même esprit que Mme Abadie : outre les travailleurs salariés, il faut prendre en compte ceux qui sont en apprentissage et même tous les travailleurs indépendants. Mon groupe souhaite d'ailleurs aller au-delà des seuls métiers en tension et fera des ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023

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Blandine Brocard

Il serait vraiment dommage de limiter l'intégration pour des raisons de timbre fiscal ! Cela n'a aucun sens.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023

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Blandine Brocard

Une procédure de naturalisation va bien au-delà d'un critère de durée de résidence. Il faut montrer sa volonté de s'intégrer à la nation française, avec une connaissance approfondie de notre langue, de notre histoire, de notre culture.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023

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Blandine Brocard

Il s'agit également de la spécificité des particuliers employeurs. Nous proposons une proratisation du maintien de rémunération pendant les cours de langue : si une aide à domicile qui suit des cours le lundi a un employeur le lundi et le mercredi et un autre le mardi et le jeudi, il serait inéquitable que l'employeur du lundi paie l'intégralité de la rémunération due.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023

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Blandine Brocard

Le Sénat a introduit une disposition qui exclut la validité des actes d'état civils étrangers non légalisés. Dans son avis du 21 juin 2022, le Conseil d'État affirme que même lorsque la légalisation est obligatoire, son absence ne fait pas obstacle à la présentation d'un document aux autorités administratives pour qu'elles prennent en considération les énonciations qu'il contient, en particulier relatives à l'identité et à l'âge. Cette disposition est donc superfétatoire.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023

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Blandine Brocard

Si nous sommes un certain nombre à partager la même volonté d'intégration, il faut qu'elle fonctionne et donc prendre en compte tous les facteurs. Les étrangers en territoire rural, par exemple, doivent faire de nombreux kilomètres pour accéder aux cours de français. Nous devons donner les moyens pour que tous les étrangers y aient accès, où qu'ils se situent.

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Question orale du 14/11/2023 : Recours aux fonds européens pour l'aide alimentaire

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Blandine Brocard

Pour la période 2022-2027, l'Union européenne a fléché 647 millions d'euros en direction du nouveau programme de soutien européen à l'aide alimentaire au sein du Fonds social européen (FSE+), avec un financement de 90 % des dépenses effectuées. Comment est piloté ce fonds et quelles sont les actions de l'État pour lutter contre la faim ?

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Question orale du 14/11/2023 : Recours aux fonds européens pour l'aide alimentaire

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Blandine Brocard

Madame la ministre, pouvez-vous m'assurer que la totalité des fonds sera engagée dans les délais ?

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Question orale du 14/11/2023 : Recours aux fonds européens pour l'aide alimentaire

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Blandine Brocard

Madame la ministre des solidarités et des familles, plus de 3 millions, c'est le nombre d'enfants, de femmes et d'hommes qui ne mangent pas à leur faim en France et souffrent donc de précarité alimentaire, comme il est coutume de dire par fausse pudeur. Depuis quatre ans, les différentes crises qui se succèdent ont accentué les difficultés des Français les plus démunis, même si la générosité de nos concitoyens, l'engagement des associations et de leurs bénévoles, l'action résolue de l'État et des collectivités apportent des réponses pour lutter contre ce fléau. L'Union européenne propose également des programmes de lutte contre la précarité ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2023

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Blandine Brocard, rapporteure pour avis

Blandine Brocard L'an dernier, j'ai consacré mon avis budgétaire à l'application de la circulaire Valls. Je mesure donc l'importance du sujet. Mais gardons ces débats pour le fameux article 3 du projet de loi à venir.

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Blandine Brocard, rapporteure pour avis

Blandine Brocard C'est un sujet auquel on ne peut être insensible. Qu'est-ce qui pousse ces personnes à risquer leur vie, à s'exposer à des conditions aussi atroces ? Mais c'est bien plutôt au niveau européen qu'il faut intervenir. Depuis 2014, ce sont 630 000 vies qui ont été sauvées grâce à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Avis défavorable.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2023

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Blandine Brocard, rapporteure pour avis

Blandine Brocard Ce n'est pas du tout une défense d'amendement : vous parlez encore et toujours de la politique migratoire que vous voulez ; vous aurez tout loisir de le faire lors de la discussion générale sur le projet de loi « immigration ».

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2023

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Blandine Brocard, rapporteure pour avis

Blandine Brocard Je ne peux pas vous laisser dire que l'État se désengage. Les montants en jeu sont élevés et l'effort indiscutable, même si vous pouvez les trouver insuffisants. Une fois de plus, ce sont les crédits de la lutte contre l'immigration irrégulière qui pâtiraient de votre amendement. Cela finit par se voir…

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2023

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Blandine Brocard, rapporteure pour avis

Blandine Brocard Le sujet est évidemment essentiel, mais lui non plus ne relève pas de la présente mission budgétaire. Nous aurons ce débat ailleurs et à un autre moment. Avis défavorable.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2023

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Blandine Brocard, rapporteure pour avis

Blandine Brocard Vous avez raison, et Mme la secrétaire d'État n'a pas dit le contraire : on ne peut absolument pas se satisfaire de la qualité de l'accueil réservé aux personnes étrangères dans nos préfectures. L'an dernier, j'avais d'ailleurs consacré une partie de mon avis budgétaire à ce sujet. Cette situation n'est pas non plus satisfaisante pour le personnel, à qui elle peut faire perdre le sens de sa mission. De plus, elle engorge de manière terrifiante nos tribunaux administratifs. Mais cela ne relève pas du budget de la mission budgétaire Immigration, asile et intégration, bien plutôt de celui de la mission Administration générale et territoriale de l'État. ...

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Blandine Brocard, rapporteure pour avis

Blandine Brocard Nous devons évidemment rester très attentifs à la question de l'hébergement. Certaines situations sont inqualifiables. Mais je suis défavorable à ce que l'on retire des crédits à l'action Lutte contre l'immigration irrégulière alors que les budgets visés sont déjà en forte augmentation – même si ce n'est peut-être pas suffisant.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2023

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Blandine Brocard, rapporteure pour avis

Blandine Brocard Vos outrances sur un sujet si complexe et que vous instrumentalisez par malhonnêteté intellectuelle et pour tenter de grappiller quelques voix ne facilite pas les choses. Vous prenez les Français pour des imbéciles ; ce n'est pas ma manière de concevoir la politique. Si l'obtention de la nationalité était si facile, cela se saurait. Je suis très heureuse et fière que des personnes étrangères fassent tout pour avoir un parcours d'intégration exemplaire, au point de devenir, pour beaucoup, plus françaises que nous. Ne laissons pas croire à nos concitoyens que l'on obtient la nationalité française d'un claquement de doigts : c'est faux ! Arrêtez de dire ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2023

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Blandine Brocard, rapporteure pour avis

Blandine Brocard Vous réduisez l'intégration des primo-arrivants à l'inculcation de la lutte contre les violences sexuelles : cela manque d'ambition. Les valeurs de la République vont bien au-delà de cet aspect. Avis défavorable.

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Blandine Brocard, rapporteure pour avis

Blandine Brocard On ne peut être insensible au sujet. Les hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile (Huda) offrent en réalité des prestations d'accueil similaires à celles des Cada. La dotation pour 2024 s'établit à 402 millions d'euros, contre 394 millions l'an dernier. On peut toujours demander plus, mais je ne souscris pas à la minoration des crédits de lutte contre l'immigration irrégulière, également prioritaire. Avis défavorable.

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Blandine Brocard, rapporteure pour avis

Blandine Brocard Ces cours de langue constituent le premier pas vers l'intégration ; personne ne pourrait s'y opposer. Toutefois, votre amendement prévoit d'abonder l'action 11, Accueil des étrangers primo-arrivants, alors qu'il vaudrait mieux privilégier les candidats qui veulent rester durablement en France, pour ne pas éparpiller les crédits.

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Blandine Brocard, rapporteure pour avis

Blandine Brocard Vous mélangez la lutte contre l'immigration de masse et la lutte contre l'insécurité. L'amendement II-CL134 tend à transférer 150 millions d'euros du programme Intégration et accès à la nationalité française au programme Immigration et asile. D'abord, le budget alloué à la lutte contre l'immigration irrégulière est déjà significatif. Ensuite, il faut accueillir correctement ceux qui ont tout à faire sur notre sol ; je me réjouis que les crédits consacrés à leur intégration soient à la hauteur. Nous examinons un texte budgétaire : l'instauration d'un CRA antiterroriste est hors sujet. Nous en débattrons très prochainement, lors de l'examen du ...

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Blandine Brocard, rapporteure pour avis

Blandine Brocard En la matière, toute outrance est condamnable. Il s'agit de personnes qui arrivent dans notre pays, des expériences parfois terrifiantes qu'elles ont vécues et de la manière dont nous les accueillons, ou dont nous ne les accueillons pas. Je ne retire rien des mots que j'ai prononcés à propos de certaines associations, monsieur Ciotti, mais vous omettez les louanges que j'ai accordées à d'autres. Celles-ci œuvrent dans les préfectures et assurent des missions de l'État. Il faut séparer le bon grain de l'ivraie, étudier attentivement, pour chacune, ses missions et la manière dont elle accueille les personnes qui arrivent sur nos terres. Quant aux autres, elles ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2023

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Blandine Brocard, rapporteure pour avis

Blandine Brocard Je répugne à mettre toutes les associations dans le même sac. Vous connaissez assurément des bénévoles qui se mobilisent pour faire vivre la solidarité. Certaines associations s'adonnent à un jeu de dupes bien plus condamnable encore que celui que vous dénoncez, puisqu'elles font leur beurre sur le dos de pauvres bougres – si vous me passez l'expression. Je suis défavorable à votre amendement. En revanche, je serais encline à soutenir des mesures à même d'améliorer la transparence des subventions aux associations.

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Blandine Brocard, rapporteure pour avis

Blandine Brocard Le projet de loi de finances prévoit déjà une augmentation du plafond d'emplois de l'Ofpra de 17 équivalents temps plein (ETP). Je répète que les délais de traitement par l'Ofpra sont en baisse. Il me semble préférable que nous nous concentrions sur ce qui marche moins bien. Avis défavorable.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2023

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Blandine Brocard, rapporteure pour avis

Blandine Brocard Les amendements II-CL125, II-CL119 et II-CL331 touchent aux fondements mêmes du droit d'asile, garanti aux niveaux constitutionnel et conventionnel et auquel un certain nombre d'entre nous sommes très attachés. Vous allez jusqu'à dire, dans l'exposé sommaire, que « les migrants fraîchement débarqués touchent des aides auxquelles les Français en situation de précarité n'ont pas nécessairement droit ». Je trouve abject de hiérarchiser ainsi les vulnérabilités. Pour ces trois amendements, mon avis sera donc défavorable. Les amendements II-CL159 et II-CL244 pèchent par l'excès inverse. La baisse du budget de l'ADA est une bonne nouvelle : elle s'explique ...

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Blandine Brocard, rapporteure pour avis

Blandine Brocard En 2024, les crédits consacrés à la mission Immigration, asile et intégration augmenteront pour la septième année consécutive. Ils s'élèveront à 2,16 milliards d'euros en CP, contre 2 milliards en loi de finances initiale pour 2023. En autorisations d'engagement (AE), néanmoins, ils diminueront de 34 %, passant de 2,7 milliards d'euros à 1,7 milliard. Le programme 303, Immigration et asile, qui réunit la plupart des crédits de la mission, finance les politiques publiques relatives à l'entrée, à la circulation, au séjour et au travail des étrangers, ainsi qu'à l'éloignement des personnes en situation irrégulière et à l'exercice du droit d'asile. En ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2023

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Blandine Brocard

L'examen des crédits de la mission Sécurités revêt une importance cruciale dans le contexte actuel. Ces crédits traduisent les principes et objectifs énoncés dans la Lopmi que nous avons adoptée en décembre 2022. Ces objectifs sont bien plus que de simples lignes directrices : ils permettront une transformation significative de nos forces de sécurité intérieure, qui aura un impact direct sur la vie de nos concitoyens et renforcera leur confiance envers ceux qui les protègent parfois au péril de leur vie. Le risque terroriste, la délinquance du quotidien, les violences intrafamiliales, les zones de non-droit que la République doit impérativement ...

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Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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Blandine Brocard

Vous l'aurez compris : le groupe Démocrate votera contre votre motion de rejet et pour une institution judiciaire à la hauteur des attentes légitimes de nos concitoyens.

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Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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Blandine Brocard

Vous tenez donc à refuser ce travail consolidé par une commission mixte paritaire conclusive.

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Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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Blandine Brocard

Vous refusez l'augmentation très significative du nombre d'embauches de magistrats – plus 1 500 – et de greffiers – plus 1 800. Vous refusez un texte qui octroie à nos services pénitentiaires des moyens absolument inédits. Vous refusez la nécessaire modernisation de nos institutions judiciaires. Bref, vous refusez délibérément à nos concitoyens le bénéfice d'une justice plus proche d'eux, plus protectrice, plus rapide ; en clair, plus qualitative. Votre motion de rejet fait, en outre, peu de cas du travail significatif réalisé par les deux chambres pour l'enrichir. Je pense notamment à l'adoption, dans notre hémicycle, d'amendements de groupes de ...

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Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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Blandine Brocard

Mais vous rejetez ici un budget sans précédent : 11 milliards d'euros en faveur de nos institutions judiciaires, lesquelles constituent, si tant est que cela signifie quelque chose pour vous, un socle fondamental de notre pacte social.

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Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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Blandine Brocard

Je veux tout de même saluer votre goût pour une certaine cohérence : un projet de loi, une motion de rejet préalable.

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Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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Blandine Brocard

Chers collègues de La France insoumise, il est bien difficile de garder son calme et d'avoir un raisonnement un peu posé après le gloubi-boulga pseudo-intellectuel qu'Ugo Bernalicis nous a donné à entendre.

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