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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Bertrand Sorre Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Bertrand Sorre Nous passons aux interventions des représentants des groupes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
S'agissant des plans « 5 000 terrains de sport » et « 5 000 équipements - Génération 2024 », ils ont permis de faire fleurir les équipements dans ma circonscription rurale, éloignée de Paris, pour le plus grand bonheur des jeunes pratiquants. Dès à présent, l'héritage des JOP est clairement visible. Nous pouvons tous nous en réjouir. Madame la ministre, j'ai l'occasion, dans le cadre des conseils d'administration de l'ANS, de vous entendre évoquer, avec pédagogie, l'action du Gouvernement en faveur du sport. Estimez-vous que l'ANS a atteint les objectifs qui lui étaient assignés, notamment en matière de déploiement territorial, et que son action est ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Ça rame !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Les Jeux olympiques et paralympiques approchent à grands pas et nous nous réjouissons tous – du moins je l'espère – de vivre ensemble cette exceptionnelle compétition sportive, avec la fierté de voir notre pays capable d'une telle organisation. Permettez-moi, madame la ministre, de saluer votre engagement pour faire des Jeux une vraie réussite. Cet événement planétaire nécessite de prendre des mesures de sécurité hors norme, notamment dans les villes où se dérouleront les épreuves. Plus spécifiquement, nous devons sécuriser les sites olympiques, le village des athlètes et les espaces qui accueilleront du public. L'exécution de ces dispositifs de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Lors de votre prise de fonction, vous avez déclaré que l'une de vos priorités serait de permettre à tous l'accès à la culture en milieu rural. En tant qu'élu de la Manche, territoire rural s'il en est, je ne peux que saluer cette annonce. L'offre culturelle dans les territoires ruraux est bien souvent très limitée, alors que 22 millions de nos concitoyens y habitent et que 88 % des communes sont situées en zone rurale. Fin janvier dernier, vous avez lancé le Printemps de la ruralité. Cette consultation est ouverte aux élus, aux collectivités, aux habitants ainsi qu'aux acteurs culturels et associatifs. Les premiers indicateurs montrent-ils que nos concitoyens ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
Lors de la pandémie de covid-19, votre ministère avait lancé le repas à un euro dans les restaurants des Crous. Par la suite, cette mesure a été maintenue pour les étudiants boursiers et précaires. Néanmoins, certains étudiants n'ont pas eu accès à ce tarif, notamment les étudiants en BTS ou IUT de certains lycées de villes moyennes éloignées des grands centres universitaires, qui ne peuvent pas aller se restaurer dans un Crous. Lors d'une précédente audition, il m'avait été indiqué que des conventions en cours de signature permettraient à terme à tous les étudiants éligibles de bénéficier de repas à un euro. Pouvez-vous dresser le bilan du ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
En 2019, le Gouvernement lançait les maisons France Services, afin d'offrir à nos concitoyens un accès à diverses démarches administratives à trente minutes maximum de chez eux. Fixes – au sein notamment des collectivités territoriales, mais aussi d'une quarantaine de sous-préfectures – ou itinérants, par exemple dans mon département, la Manche, ces guichets constituent une vraie réussite. Quatre ans après leur création, le taux de satisfaction des usagers dépasse 94 % ; les agents, formés à 200 procédures administratives, répondent pleinement aux attentes, bien souvent dès le premier rendez-vous. Dans la Manche, trente-cinq maisons ont été ...
Question orale du 27/02/2024 : Activités cynégétiques
Je remercie M. le ministre de sa réponse. Effectivement, un cadre réglementaire existe ; reste que dans l'espace unique, je le répète, que constitue la baie du Mont-Saint-Michel, nous nous heurtons à une réponse de l'État qui n'est pas favorable, bien qu'il ne s'y trouve que dix-neuf gabions, répartis sur plus de 4 000 hectares – à titre de comparaison, la baie de Somme, dont la surface est à peu près identique, compte 286 gabions. J'attends donc des services de l'État un regard bienveillant sur une activité de chasse maritime favorable à la biodiversité.
Question orale du 27/02/2024 : Activités cynégétiques
Je souhaite interroger le Gouvernement au sujet du renouvellement ou du déplacement des installations de chasse telles que gabions, huttes et tonnes situées dans le domaine public maritime. Les estrans, ces espaces que la mer couvre et découvre au gré des marées, sont le théâtre d'une chasse au gibier d'eau caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral. La baie du Mont-Saint-Michel, dans ma circonscription, est un espace unique en France, où ont lieu les plus grandes marées d'Europe. L'évolution morphologique des estrans, le réchauffement climatique et la montée des eaux impliquent de remplacer les installations de chasse lorsque l'érosion ou ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
La généralisation à tous les élèves de seconde des stages en entreprise est une excellente décision, susceptible de faciliter l'orientation. Cependant, ces stages se limitent souvent à de l'observation, alors qu'il serait plus utile à ces jeunes de pouvoir mettre la main à la pâte au cours de ces quinze jours. Or les entreprises sont contraintes par le code du travail, très restrictif. Envisagez-vous un travail transversal afin que les élèves soient acteurs de leur stage ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/12/2023
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Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Je tiens d'abord à saluer le formidable travail de notre collègue Christophe Marion, devenu spécialiste en la matière, et à le remercier d'avoir su trouver, en commission mixte paritaire, un accord avec la rapporteure du Sénat. Cette proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, ainsi équilibrée, facilitera les demandes de restitution à venir, ce qui nous permettra de rattraper le retard important pris par la France. Le texte prévoit une procédure spécifique et tiendra lieu de loi-cadre en la matière. Nous pourrons ainsi cesser de créer une loi de circonstance à chaque fois qu'un État émettra une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 29/11/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Nous soutenons l'idée d'un rapport élargi et prenons bonne note de l'engagement du rapporteur. Faire le bilan du CEC nous semble une nécessité, mais nous voterons contre les amendements s'ils ne sont pas retirés car il nous semble pertinent de privilégier un rapport plus global.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Cette proposition de loi s'inscrit dans le prolongement des nombreuses mesures votées par notre majorité depuis 2017. Je tiens à souligner l'originalité de la démarche consistant à ouvrir sur le site de l'Assemblée nationale une campagne de contributions écrites visant à recueillir l'avis et les propositions des associations. Le tissu associatif français est particulièrement dense et diversifié, avec 1,5 million d'associations qui favorisent la participation citoyenne et l'action collective. Vecteurs essentiels de lien social et de lutte contre les exclusions, utiles à l'intérêt général, elles sont le cœur battant de notre démocratie. Il est donc ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2023
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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Je voudrais d'abord saluer la qualité des débats que nous avons eus, d'abord en commission – des débats longs mais instructifs –, puis en séance publique, où l'expertise du rapporteur Christophe Marion a permis à chacun d'entre nous de mieux s'approprier le problème majeur que nous traitons. Nous faisons, ce soir, un pas de géant, en rattrapant sans doute un long retard pris par notre pays en matière de restitution des restes humains. La qualité de nos débats permettra probablement de répondre favorablement à plusieurs demandes. Je voudrais souligner l'engagement de Mme la ministre – pris en commission et réitéré dans cet hémicycle – à produire un ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Je tiens à rappeler, après les interventions du rapporteur et de la ministre, qu'il n'y a pas dans cet hémicycle un seul député qui soit défavorable à ce que nous traitions aussi le sujet des territoires ultramarins. Pour autant, comme je l'ai dit moi aussi lors de la discussion générale, le texte que nous examinons aujourd'hui ne s'y prête pas. Nous avons tous pris note de l'engagement de Mme la ministre, qui a dit que le travail était déjà en cours et que, dans le délai très bref d'une année, nous disposerons de suffisamment d'éléments concrets pour inscrire dans une loi d'espèce ou dans une loi-cadre l'extension du champ des restitutions aux outre-mer. ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
En effet, cette loi-cadre vise à instaurer une procédure spécifique qui permettra d'arrêter de produire des lois de circonstance lorsqu'un État étranger fait une demande de restitution. Actuellement, les restitutions de restes humains sont extrêmement limitées. La procédure est difficile à mettre en œuvre et il est nécessaire de recourir à des lois au cas par cas qui ne sont pas satisfaisantes. Le Parlement s'est prononcé antérieurement sur deux lois d'espèce en faveur de restitutions. La première a été votée en 2002 et concernait la restitution à l'Afrique du Sud de la dépouille de Saartjie Baartman, dite « Vénus hottentote ». Quant à la seconde, ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
La proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, que nous examinons aujourd'hui, pose les bases d'une meilleure gestion de la restitution de ces biens à des États étrangers.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023
La proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant à des collections publiques pose les bases d'une meilleure gestion de ces restitutions. En effet, cette loi-cadre vise à instaurer une procédure spécifique qui permettra de mettre fin aux lois de circonstance, lorsqu'un État fait une demande de restitution. Actuellement, ces restitutions de restes humains sont extrêmement limitées. La procédure est difficile à mettre en œuvre et il est nécessaire de recourir à des lois d'espèce au cas par cas, ce qui n'est pas satisfaisant. Le Parlement s'est d'ailleurs prononcé sur deux lois en faveur de restitutions. La première, votée en 2002, ...
Question orale du 07/11/2023 : Tempête cioran
Alors que nombre de nos concitoyens sont toujours privés d'électricité, pouvez-vous nous confirmer que tous les départements touchés par la tempête Ciaran seront bien concernés par ces deux mesures ? Pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur la date de publication des décrets au Journal officiel ainsi que sur les obligations imposées aux assureurs, afin qu'aucun de nos concitoyens touchés ne soit oublié ?
Question orale du 07/11/2023 : Tempête cioran
Sans cette anticipation d'ampleur et cet engagement de tous, le bilan humain aurait vraisemblablement été plus dramatique encore. Le bilan matériel est, quant à lui, considérable : arbres déracinés et parfois tombés sur des maisons ou des voitures, vitres brisées, toitures envolées… Les assureurs font état de plus de 300 000 déclarations de sinistre enregistrées. En déplacement en Bretagne samedi, le Président de la République a tenu à rencontrer des personnes sinistrées pour leur apporter son soutien. Il leur a d'ailleurs promis l'activation rapide de l'état de catastrophe naturelle et de celui de calamité agricole, qui permettent l'un et l'autre ...
Question orale du 07/11/2023 : Tempête cioran
Mes pensées comme celle des membres de la représentation nationale s'adressent à sa famille et à ses proches. Je souhaite par ailleurs remercier vivement les services préfectoraux. À l'image du préfet de la Manche, Xavier Brunetière, les sapeurs pompiers, les forces de l'ordre, les gendarmes, les policiers nationaux et municipaux, les maires et les élus locaux, les employés communaux, les soignants, se sont tous mobilisés pour alerter leurs concitoyens puis pour gérer la situation de crise.
Question orale du 07/11/2023 : Tempête cioran
Madame la première ministre, dans la nuit du mercredi 1er au jeudi 2 novembre, la tempête Ciaran a balayé notre pays avec une intense violence. Les habitants de nombreux départements du littoral – je pense à ceux de la Manche – ont vécu des heures d'angoisse face à cette bombe météorologique. Le bilan humain est lourd : trois personnes décédées et quarante-sept blessés dont de nombreux pompiers. Je souhaite à mon tour rendre hommage à cet employé d'Enedis, venu en renfort d'Occitanie, et qui a trouvé la mort samedi soir alors qu'il travaillait pour rétablir l'alimentation électrique dans le Finistère.
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Au nom du groupe Renaissance, je tiens à saluer ce budget en hausse, budget qui témoigne de l'ambition du Président de la République, du Gouvernement et de notre majorité pour une politique en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative. En effet, hors programme des Jeux olympiques et paralympiques, les crédits des trois programmes de cette mission atteignent un niveau sans précédent. S'agissant de l'ambition pour le sport, notons que l'enveloppe est portée à 760 millions d'euros, soit une hausse de 26,5 % pour l'année 2024. Elle a augmenté depuis 2020 de plus de 65 %. Jamais un gouvernement n'avait eu une politique sportive aussi soutenue. Le cap, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Je salue ces crédits en hausse et l'ambition du Gouvernement et de notre majorité pour le sport, la jeunesse et la vie associative. En 2024, le dispositif Deux heures de sport supplémentaires au collège sera étendu à 2 000 collèges. Doté de 6,7 millions, le dispositif Gagner en France contribuera à faire de notre pays une nation sportive. Et avec le plan 5 000 équipements, 300 millions d'euros accompagneront l'installation d'équipements sportifs de proximité partout sur notre territoire. L'ensemble des ouvrages destinés aux Jeux olympiques seront livrés à temps, sans surcoût. La billetterie populaire est renforcée pour rendre ces Jeux accessibles à tous. Je ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Cet amendement vise à déployer le dispositif pass'sport, lancé par le Président de la République en 2021, en Nouvelle-Calédonie. C'est un dispositif très apprécié.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
Je salue l'ambition du Gouvernement. Les moyens mobilisés pour soutenir le sport, la jeunesse et la vie associative sont inédits : 1,76 milliard d'euros pour l'année 2024, auxquels s'ajoutent 170 millions pour l'Agence nationale du sport (ANS). En ce qui concerne le sport, le budget consacré aux ouvrages olympiques et à l'organisation des Jeux est en nette hausse en 2024. Quant aux crédits du programme 219 Sport, ils sont portés à 760 millions : c'est une augmentation considérable. Deux heures de sport supplémentaires au collège seront financées grâce à une enveloppe de 14,6 millions, avec l'objectif de passer de 700 à 2 000 collèges concernés à la rentrée ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
En tant que pédagogue, je suis très favorable aux évaluations. Elles permettent de positionner les élèves très rapidement dans l'année et de construire des progressions pédagogiques adaptées aux difficultés de chacun.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2023
Le projet de loi de finances pour 2024 affiche un objectif très volontariste : mieux rémunérer les professeurs. C'est une nécessité. Ainsi, 1,9 milliard d'euros sera consacré à la revalorisation socle et un milliard supplémentaire à la partie conditionnelle liée à l'exercice de missions nouvelles. Je salue ces mesures. Le 28 septembre, vous avez annoncé que 25 % des enseignants étaient engagés dans la partie conditionnelle du pacte. C'est un bon début à mes yeux pour une mesure très pragmatique destinée à suppléer certaines absences d'enseignants – cela répond à une demande forte de nos concitoyens. Pouvez-vous confirmer que tous les enseignants des ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
L'impasse, c'est vous !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/10/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/09/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2023
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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 20/07/2023
Je vous remercie pour le travail que la direction des sports effectue au niveau national et dans nos territoires, grâce aux services déconcentrés. Cela me permet également de mettre en valeur le travail réalisé par les bénévoles. Je ne voudrais pas que cette commission d'enquête n'en dresse qu'un tableau négatif, alors que près de 2 millions de nos concitoyens s'engagent auprès des associations sportives et sont totalement vertueux. Lors de votre propos liminaire, vous avez indiqué que certaines fédérations sportives n'étaient pas agréées par l'État. Je ne le savais pas. Pouvez-vous les mentionner et nous dire pourquoi ? Cela signifie-t-il qu'elles ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2023
Tout d'abord, monsieur le ministre, je souhaite vous apporter mon plein soutien face aux attaques innommables dont vous êtes malheureusement la victime. Dans un récent entretien au Monde, vous avez déclaré vouloir recruter des professeurs des écoles à bac + 3, contre bac + 5 aujourd'hui, tout en maintenant une formation rénovée et rémunérée sur deux ans après le concours pour ne pas renoncer à la mastérisation. En effet, si la crise de recrutement n'est pas aussi aiguë qu'en 2022, elle est toujours d'actualité et il faut y remédier, ce à quoi vous vous employez avec énergie. La réforme, dont vous envisagez l'entrée en vigueur à partir de 2025, ...
