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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

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Bertrand Pancher

Nous y veillerons, puisque ce ne serait pas la première fois que nous adopterions un beau texte uniquement pour que ces décrets se fassent ensuite attendre ! Quant à la réflexion globale encore inexistante en matière de gestion des déchets, entamons-la vite : c'est important pour la planète, pour les relations Nord-Sud, pour l'emploi, que nous ne pourrons pas préserver sans cela.

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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

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Bertrand Pancher

Nous sommes évidemment favorables à cette proposition de loi, qui vise à lutter contre les effets désastreux de la fast fashion. Le fait qu'un tee-shirt soit vendu quelques euros suppose davantage que des économies salariales : des rémunérations dérisoires, des conditions de travail déplorables, des atteintes scandaleuses à l'environnement. Il était temps que la représentation nationale s'empare de ce sujet, et je remercie le groupe Horizons de nous en avoir donné l'occasion, même si nous n'en aurons traité qu'une petite partie – il faut s'attaquer à notre système d'hyperconsommation dans son ensemble, au fait que, dans notre pays comme ailleurs, le ...

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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

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Bertrand Pancher

Le débat est intéressant et le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera évidemment cette proposition de loi, qui est importante, mais ce dont nous discutons ce matin n'est tout de même qu'une goutte d'eau dans un océan de misère ! Ce qui compte, c'est de réduire globalement notre production de déchets dans tous les domaines, comme le prévoit d'ailleurs clairement la loi Agec de 2020, qui a fixé un objectif de réduction de 15 % à l'échéance de 2030. Comment, dès lors, réduit-on notre production de déchets ? Grâce aux objectifs que nous fixons aux filières à responsabilité élargie des producteurs, qu'il s'agisse de la filière du ...

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Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote

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Bertrand Pancher

Et à ceux qui s'interrogent encore sur la nécessité de nous mobiliser totalement pour l'Ukraine, qu'ils relisent tous les enseignements de l'histoire. En faisant preuve de faiblesse ou en reculant, nous nous préparons au fait accompli. Loin de préserver la paix, nous ne faisons qu'amplifier le bruit des bottes. Vive l'Ukraine, vive l'Ukraine éternelle, vive l'Ukraine libre !

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Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote

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Bertrand Pancher

Le Président de la République aura tout de même tardé à assumer sa fermeté, après avoir tenté jusqu'au bout de négocier avec Poutine, frôlant parfois même l'humiliation. Sa position est désormais clarifiée, ce qui est une bonne chose. Alors que se profile à l'horizon une possible réélection de Donald Trump, il s'agit plus que jamais de mettre enfin en œuvre l'autonomie stratégique européenne. Nous considérons également que dire c'est bien, mais que faire, c'est mieux. Nous pensons à nos engagements trop réduits en matière d'armements – notre soutien représente 3,8 milliards d'euros alors que celui de l'Allemagne s'élève à 18 milliards –, ...

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Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote

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Bertrand Pancher

Par notre vote aujourd'hui, nous allons de nouveau apporter le soutien de la France à l'Ukraine. Face à la grave menace qui pèse sur les libertés en Europe et à la remise en cause de l'ordre international, nous considérons, en notre âme et conscience, que ce n'est pas le moment d'afficher ici de quelconques divergences ni de donner le spectacle d'une rare hypocrisie – je pense à certains bancs où des députés clament la bouche en cœur : « Nous aimons tous l'Ukraine, mais nous ne voulons pas l'aider à se défendre ».

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Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote

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Bertrand Pancher

C'est pourquoi mon groupe salue l'accord de coopération signé le 16 février dernier et soutient l'engagement financier et diplomatique qui l'accompagne. Nous saluons également l'organisation de la conférence du 26 février dernier à Paris, qui a réuni près de trente dirigeants européens et nord-américains pour coordonner les aides à l'Ukraine.

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Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote

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Bertrand Pancher

Depuis plus de deux ans, la Russie tente d'imposer par la force ce qu'elle ne détient pas par le droit, c'est-à-dire la souveraineté sur l'Ukraine. Elle massacre hommes, femmes et enfants avec une brutalité inouïe, mais les Ukrainiens résistent et nous donnent sans cesse des leçons de courage. L'Ukraine est un pays libre. Ses frontières ne sauraient être modifiées par la violence des chars et les mensonges des discours. Rappelons qu'il y a un agresseur, la Russie, et un agressé, l'Ukraine. Parce que le gouvernement de Kiev a été démocratiquement élu, parce que l'Ukraine est européenne, parce que la Charte des Nations unies reconnaît le droit naturel à la ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

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Bertrand Pancher

Le scandale McKinsey, en pleine crise sanitaire, aura donc eu au moins un mérite : celui de faire éclater au grand jour de graves dysfonctionnements dans la prise de décision et de conduire à une commission d'enquête sénatoriale. Les conclusions de cette dernière furent, il faut bien le dire, édifiantes : un coût faramineux des dépenses de conseil engagées par l'État – dépassant 1 milliard d'euros, avec un doublement ces dernières années – pour aboutir trop régulièrement soit à des décisions en complet décalage avec les besoins de notre pays, soit à aucun projet concret. Autant dire que l'État jetait l'argent par les fenêtres ! Une administration ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

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Bertrand Pancher

Nous ne pouvons que nous féliciter de l'examen de ce texte qui permet de faire progresser efficacement la transparence de notre vie publique. Il va, fort heureusement, dans le sens de notre histoire : alors que nous avons déjà encadré les dérives liées au pantouflage et au lobbying, ce texte est une nouvelle garantie pour rétablir la confiance que nos citoyens n'auraient jamais dû perdre en leur administration. Il doit mettre un point final à toutes les failles qui permettaient aux cabinets de conseil, jusqu'à maintenant, de prendre une place exorbitante et inappropriée au sein de nos institutions et de s'emparer exagérément de l'élaboration de notre action ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat

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Bertrand Pancher

Nous demandons une véritable loi de programmation pour l'outre-mer, où les coupures d'eau deviennent insupportables, autant que les difficultés d'accès aux soins dues notamment à la double insularité. Je ne vous ai pas non plus entendu évoquer l'aménagement des territoires, monsieur le Premier ministre. Vous venez de prononcer votre discours de politique générale, trois semaines après votre nomination. Vous avez dressé un long catalogue en oubliant – petit détail – que vous n'avez toujours pas de majorité et que votre gouvernement n'est toujours pas constitué. Vous n'avez d'ailleurs pas osé demander la confiance de notre assemblée. Ni les déclarations ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat

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Bertrand Pancher

Comme le Président de la République s'y était engagé, nous demandons une vraie loi sur le grand âge. Une vraie politique du logement s'impose également, qui permette aux Français de se loger, de soutenir la construction et de s'engager enfin dans la rénovation énergétique, mais en regroupant et en simplifiant tous les dispositifs : c'est la seule réponse possible ! Enfin, il faut prendre en considération les territoires ultramarins et les territoires ruraux, toujours oubliés ou négligés.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat

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Bertrand Pancher

Alors que la France affiche les dépenses publiques les plus importantes de tous les pays occidentaux, ses services publics fonctionnent de moins en moins bien. Quel paradoxe ! Les Français attendent des mesures fortes en matière de pouvoir d'achat, de partage de la valeur ajoutée et de participation. Ils veulent des hôpitaux qui fonctionnent, des Ehpad qui ne soient pas des mouroirs et de bonnes écoles qui ne soient pas réservées aux plus riches.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat

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Bertrand Pancher

On comprend aussi qu'on ne prépare pas ainsi l'avenir de nos jeunes, y compris dans le domaine environnemental. Cette crise institutionnelle ne pourra se résoudre que par une réforme profonde de l'État – c'est là la priorité : un véritable choc de décentralisation, plus de consultations à travers le recours au référendum, un Parlement plus respecté, des corps intermédiaires mieux écoutés.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat

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Bertrand Pancher

Ils souhaitent de la simplification – le stock de normes a triplé en vingt ans et elles s'additionnent parfois au point de se contredire – et la fin de la technocratie en folie. Enfin, ils aspirent à un État qui se concentre sur ses priorités. Seuls 6 % de l'investissement public sont consacrés aux missions régaliennes. On comprend mieux pourquoi les hôpitaux, la justice, l'enseignement et les commissariats sont dans un si mauvais état.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat

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Bertrand Pancher

Vous n'anticipez jamais et vous ne savez pas écouter. Vous pratiquez l'entre-soi depuis les beaux quartiers de Paris, coupés de la réalité des territoires. Que nous demandent nos concitoyens ? Que le travail paie enfin et que vous maîtrisiez l'inflation qui touche de plus en plus de Françaises et de Français en difficulté. Mais ils veulent aussi une justice et un accompagnement social, plutôt que la logique du « marche ou crève » qu'il m'a semblé vous entendre défendre il y a quelques instants.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat

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Bertrand Pancher

Comme la plupart de mes collègues du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, je me suis rendu ces derniers jours à un barrage d'agriculteurs en colère pour leur témoigner notre solidarité et notre soutien. Mon passage n'était ni organisé par les services de la préfecture, ni filtré. Issu d'un territoire rural, fils d'agriculteurs, conscient des grandes difficultés qu'affronte cette profession et qui n'ont fait que croître, j'ai vu des visages graves. J'ai été frappé par leur colère, amplifiée, à l'instar de celle des professionnels de santé, des artisans ou des enseignants, par l'absence d'écoute et de concertation. Après la crise des ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Bertrand Pancher

Inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution est bien entendu une garantie supplémentaire. J'invite les uns et les autres à se méfier en permanence des tentatives de remise en cause des droits et des libertés publiques. Dans de nombreuses démocraties qui nous entourent, des pans entiers de libertés publiques sont remis en cause, tels le droit à l'information, l'indépendance de la justice ou encore la séparation des pouvoirs – qui aurait pu le penser ? Par conséquent, nous ne pouvons que nous réjouir d'apporter une garantie supplémentaire, en inscrivant ce droit dans la Constitution. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que ce projet de loi ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration

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Bertrand Pancher

C'est en application de cette maxime que les députés de notre groupe se prononceront en conscience sur cette motion de rejet et sur l'ensemble du texte.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration

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Bertrand Pancher

Dès la publication du texte de la CMP, nous avons appelé le Gouvernement et le Président de la République à rouvrir dès à présent le chantier relatif à ce projet de loi afin de travailler dans la sérénité à l'élaboration d'un texte qui garantira l'unité du pays autour de l'enjeu essentiel de l'immigration. Ce serait le bon sens. Nous avons besoin de plus de transparence, de débats, de concertation en amont et de recherche de consensus. La promesse initiale d'un texte coconstruit avec notre groupe rassembleur n'a finalement pas pu être tenue. Comme le disait Stefan Zweig, « l'opinion, c'est la masse, la conviction, c'est l'homme. »

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Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration

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Bertrand Pancher

…qui ne traduit ni la représentativité de l'Assemblée nationale, ni la diversité des Français. C'est un échec collectif. Notre démocratie est malade.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration

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Bertrand Pancher

…désormais source de grandes fracturations politiques. Les Français sont médusés devant ces intrigues d'un autre temps, menées dans le cadre d'une CMP opaque…

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Bertrand Pancher

Nous avons œuvré en ce sens en commission en prévoyant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension, le maintien de l'AME, l'interdiction du placement des enfants dans des centres ou des lieux de rétention administrative et l'intégration par l'apprentissage de la langue. Le texte qui nous est soumis ce soir s'éloigne, dans son esprit comme dans sa rédaction, de son objectif premier. Comme les Français, nous aurions souhaité un vrai débat ; nous en avons été privés en séance, en première lecture. Le groupe LIOT fait le constat amer que le projet de loi est…

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Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration

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Bertrand Pancher

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a toujours été guidé par la recherche de mesures efficaces et justes : efficaces, parce que nos concitoyens sont de plus en plus désabusés par la politique et croient de moins en moins en la parole publique ; justes, parce que les valeurs de la République sont fondamentales à nos yeux, en particulier l'idéal de fraternité. Depuis le début de l'examen du projet de loi, notre groupe a souligné l'importance de présenter un texte équilibré, sans angélisme ni extrémisme.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée

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Bertrand Pancher

Car la crise de l'Ocean Viking fut non seulement un drame humain, mais aussi la preuve de nos profonds désaccords avec notre voisin italien sur cette question. En définitive, vous comprendrez que nous ne pouvons nous associer à votre démarche.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée

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Bertrand Pancher

Permettez-moi de rappeler ce que l'Italie entend par « encadrer l'activité des ONG » : une obligation de prouver que l'embarcation secourue risquait de couler, sous peine de recevoir une amende, de voir son navire séquestré ou encore d'avoir l'interdiction de transférer des migrants d'un navire à un autre. Il faudrait donc attendre de voir un bateau couler et les migrants gigoter avant d'intervenir ! Mais où va-t-on ? Il convient de pointer une hypocrisie de la part des États du pourtour méditerranéen, qu'ils soient européens ou africains. Ces pays ne souhaitent pas instaurer des dispositifs suffisants pour protéger les migrants, afin de ne pas entraîner un ...

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Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée

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Bertrand Pancher

Depuis près de dix ans, la Méditerranée est devenue une route meurtrière. Ni les États, ni l'Europe, ni même les ONG ne parviennent à éviter les milliers de morts récurrentes. Selon l'Organisation internationale pour les migrations, le premier trimestre 2023 fut le plus meurtrier depuis 2017 en Méditerranée. Mais notre regard s'est détourné en raison de la succession des crises, qu'il s'agisse de l'arrivée de migrants ukrainiens, des coups d'État au Sahel, ou de la nouvelle flambée de violence au Proche-Orient. La terrible vérité, c'est que nous nous sommes habitués depuis dix ans à ce que la route de la Méditerranée soit chargée du sang des ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure

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Bertrand Pancher

Mais l'accumulation de motions de censure vouées à l'échec tend également à banaliser le recours à cette procédure d'exception. Comme je l'ai déjà dit, ce budget n'est pas le nôtre ; pourtant, fidèles à la volonté de notre groupe d'être une opposition force de propositions, nous avons œuvré pour l'améliorer. Nous avons joué le jeu de la concertation : répondant présent à votre invitation, nous avons participé aux dialogues de Bercy et discuté avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et le ministre délégué chargé des comptes publics, que je tiens à remercier pour leur disponibilité. D'un ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure

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Bertrand Pancher

J'insiste sur la fraternité : nous sommes tous frères et sœurs dans notre beau pays de France. Plus largement, de ses fractures qui s'aggravent à ces factures que nos concitoyens n'arrivent plus à payer, c'est l'état de la France qui m'alarme. À cran, la société française est profondément divisée et de plus en plus influencée par la litanie des discours déclinistes. Alors que notre pays affronte des menaces et des foyers d'instabilité dont les conséquences sont de plus en plus concrètes – guerre en Ukraine, conflit au Proche-Orient, changements géostratégiques, bouleversements climatiques –, il me semble vital de chercher des compromis politiques ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure

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Bertrand Pancher

Avant d'en venir au budget, au 49.3, à la motion de censure qui nous réunit ce soir, permettez-moi de prendre un peu de recul et de vous faire part de mon inquiétude au sujet de la situation de notre pays. Je veux dire ma colère face aux polémiques et aux petits calculs politiques mesquins qui viennent perturber l'organisation du rassemblement organisé ce dimanche, à l'initiative de la présidente de l'Assemblée nationale et du président du Sénat, autour d'une cause qui devrait pourtant nous unir : c'est sans hésitation qu'avec des membres du groupe LIOT, je manifesterai dimanche pour la République et contre l'antisémitisme. Il y va de notre devoir de lutter ...

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