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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024

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Bertrand Pancher

Je soutiens évidemment l'idée d'une solution à deux États mais comment peut-elle être mise en place ? Sera-t-il possible de reloger 750 000 personnes ? Dans l'immédiat, si la paix intervient, comment faire en sorte que la bande de Gaza puisse commencer à être gérée dans des conditions minimales d'acceptabilité de la part d'Israël ? Ensuite, il ne sera pas possible de parvenir à une solution sans Israël. Vous avez rappelé les problèmes institutionnels dont souffre le pays. Au-delà de la question de la proportionnelle qui a conduit les partis les plus extrémistes au pouvoir, l'opinion publique israélienne fait partie de l'équation. Or l'opinion publique a ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

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Bertrand Pancher

Notre groupe, comme les autres, soutient les 100 000 réfugiés qui fuient le Haut-Karabakh pour l'Arménie depuis septembre. Coprésidente du groupe de Minsk, la France doit être suffisamment impartiale pour jouer son rôle de médiateur. Les opérations azerbaïdjanaises dans le Haut-Karabakh nous placent devant nos responsabilités, d'autant que la Russie, jadis intermédiaire entre les parties, est devenue l'alliée de l'une d'elles. Comment ne pas être préoccupés par le sort de l'Arménie ? Nous agissons par le biais de notre aide humanitaire, de nos rencontres fréquentes avec les membres du gouvernement d'Erevan et de notre soutien indéfectible au rapprochement ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023

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Bertrand Pancher

Je vous remercie, monsieur le président et madame la rapporteure, pour votre implication et pour votre initiative législative. La création de la commission d'évaluation de l'APD répond à une demande très forte du Parlement. Il convient de s'interroger sur les raisons pour lesquelles la concrétisation de la volonté du législateur rencontre autant d'obstacles depuis deux ans et demi ; une fois de plus, tout est fait dans ce pays pour empêcher le Parlement de remplir ses missions dans de bonnes conditions : l'administration contrecarre en permanence les votes des parlementaires. Nous nous félicitons pleinement de notre engagement collectif à faire primer la voix ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

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Bertrand Pancher

Les crédits dédiés à la mission Action extérieure de l'État ont augmenté de 300 millions d'euros, en hausse de 9 % par rapport à l'année précédente. Le budget total alloué à cette mission est de 3,5 milliards d'euros. On peut saluer une hausse supérieure à l'inflation, ce qui n'est pas le cas de toutes les missions du budget de l'État. L'an prochain, ces crédits devront soutenir les opérations de maintien de la paix, les négociations multilatérales, l'enseignement du français à l'étranger, l'aide sociale aux expatriés et permettre une accélération de l'instruction des demandes de visas. Je regrette néanmoins que les conséquences de la réforme ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023

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Bertrand Pancher

Avant toute chose, je souhaitais faire part de ma solidarité avec l'Arménie. Nous avons l'impression que notre pays est partout chassé d'Afrique. Nos relations semblent particulièrement compliquées avec le Maroc comme avec de nombreux pays francophones. Le Niger a connu sept coups d'État depuis son indépendance mais nous n'avions pas jusqu'ici rompu nos relations diplomatiques avec ce pays ami de la France. Si nous devions rompre nos relations avec tous les tyrans du monde, il nous faudrait reconcentrer notre diplomatie sur un petit nombre de pays. Nous avons souhaité montrer nos muscles, avons entraîné la CEDEAO et nous venons de quitter le pays dont nous avons ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023

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Bertrand Pancher

Charles de Courson en a vu d'autres depuis trente ans : il n'est pas près de s'étioler ! Selon l'article 3 de la Constitution, la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants – et nous sommes les représentants du peuple. L'article 24 dispose, quant à lui, que le Parlement vote la loi. Je n'aurai pas la cruauté de rappeler l'article 5, selon lequel le Président de la République veille au respect de la Constitution. De fait, la Constitution n'est pas respectée. Je rappellerai en outre à nos amis gaullistes, qui sont nombreux dans cette salle, que, selon les mots du général de Gaulle le 31 janvier 1964, « une Constitution, c'est un ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2023

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Bertrand Pancher

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2023

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Bertrand Pancher

Une crise charrie des menaces mais aussi des opportunités : vous semblez avoir conscience des menaces, que le président Bourlanges nous a exposées au début de la réunion, et vous proposez des pistes pour éteindre les incendies ; en revanche, vous ne développez aucune vision des opportunités que l'on pourrait retirer de ces événements. Or la France pourrait impulser certaines transformations dans le monde ; notre pays appartient à la première puissance économique mondiale, l'Union européenne, qui reste cependant un nain politique. Quelle est votre stratégie dans ce domaine ? Quels sont les objectifs de l'Union européenne en matière diplomatique et de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

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Bertrand Pancher

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour votre enthousiasme et vos convictions, que je vous souhaite de conserver. Nous nous réjouissons de l'accroissement, ces dernières années, du budget de l'APD. Vous inscrivez votre action dans le prolongement de la loi du 4 août 2021, qui prévoyait le relèvement de ce budget à 0,55 % du revenu national brut (RNB) en 2022, contre 0,37 % en 2017. Cette loi définissait également des objectifs géographiques et sectoriels dont nous aimerions connaître l'évolution, ainsi que les éventuelles pistes d'amélioration ; nous déplorons encore un manque de clarté dans ce domaine. L'objectif de 0,7 % du RNB consacré à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Bertrand Pancher

La rapporteure a mené un travail de fond remarquable, qui nous donne une vue générale de la Commission de l'océan indien et de ses activités. L'île de Mayotte est un département français. En février 1976, 99 % des Mahorais et des Mahoraises ont exprimé dans les urnes le souhait que Mayotte demeure au sein de la République française. Remettre en cause cette souveraineté revient à faire le jeu des pays qui veulent déstabiliser Mayotte, donc la France ; c'est aussi mettre en doute la légitimité de nos élus. Notre diplomatie ne réagit pas lorsque le président des Comores affirme publiquement à la tribune des Nations Unies que Mayotte n'est pas un ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Bertrand Pancher

L'accord du 25 juin 2021 organise, aux Antilles et en Guyane, la coopération de notre pays avec les Pays-Bas ; il prévoit notamment une prise en charge médicale spécifique pour les personnels militaires, ainsi que des échanges d'informations et de formations. La France et les Pays-Bas sont membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). La proximité de nos territoires en Amérique justifie pleinement l'élaboration d'un tel accord, d'autant plus que nos pays possèdent déjà quatre bases militaires dans la région. Pour rappel, l'armée des Pays-Bas est présente en permanence à Aruba et Curaçao, tandis que la France déploie plus de 3 000 ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022

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Bertrand Pancher

Je voudrais rappeler trois grands principes auxquels nous sommes tous très attachés. Il s'agit tout d'abord de la déclaration des principes juridiques régissant les utilisations du fonds des mers et de ses ressources, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies. Elle affirme que les fonds marins doivent être utilisés à des fins exclusivement pacifiques. Si ce principe était bien défendu par tous, cela constituerait déjà une grande avancée pour éviter les conflits. Il faut être très vigilant en ce qui concerne la compatibilité du développement du potentiel économique des fonds marins avec l'objectif de protection de la biodiversité. Dans tous ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2022

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Bertrand Pancher

L'aide au développement représente pour nous à la fois la défense de notre civilisation, la défense de l'humanité et la défense de la France. Il est donc important de continuer à s'engager dans des politiques d'aide au développement très fortes. Beaucoup de pays totalitaires utilisent le prétexte de cette aide pour déstabiliser des pays, notamment francophones et ayant l'amour de la France. Il faut non seulement continuer mais aussi amplifier nos efforts. Nous nous félicitons que nous soyons arrivés à consacrer 0,55 % du RNB à l'aide au développement, même si c'est encore insuffisant par rapport à nos engagements internationaux. Il faut veiller, par ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022

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Bertrand Pancher

Notre groupe est évidemment favorable à la coopération transfrontalière entre la France et la Suisse et à cet accord, qui devrait permettre de fluidifier le trafic et d'améliorer ainsi la sécurité routière et la qualité de l'air. Je rappelle que les routes alsaciennes sont surchargées depuis l'établissement outre-Rhin, en 2005, d'une taxe sur les poids-lourds. Je voudrais insister sur l'erreur, je dirais même la grave faute politique, qui a conduit une ancienne majorité à revenir sur l'instauration de cette taxe en France, une des grandes avancées du Grenelle de l'environnement. Ce simple coup de tête de Ségolène Royal s'est conclu par un scandale ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022

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Bertrand Pancher

Nous avons toujours entretenu des relations cordiales avec l'AFD, laquelle doit toutefois évoluer. Nous souhaitons que la loi de programmation relative au développement solidaire, qui définit divers outils de contrôle, soit appliquée. Alors qu'il n'y a plus de majorité absolue à l'Assemblée nationale, nous devrons trouver des accords pour continuer à voter les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés dans la loi. Pour cela, nous avons besoin que vous nous éclairiez en permanence sur ces sujets, en toute transparence. La proportion des dons par rapport aux prêts devra continuer à augmenter. Si notre politique n'est plus aussi caricaturale que ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/06/2022

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Bertrand Pancher

La tradition veut que le bureau des commissions soit composé d'autant de membres que de groupes parlementaires. Or notre assemblée compte dix groupes parlementaires. Sachant que le bureau sera composé d'un président, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires, un groupe ne sera pas représenté au bureau. Comptez-vous faire évoluer cette règle ?

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