Attention à la prononciation, c'est normand !
Le 7 octobre 2023, l'attaque terroriste du Hamas subie par Israël, d'une ampleur et d'une barbarie sans nom, a choqué le monde entier. Le Hamas s'est rendu coupable de la pire barbarie et tuerie antisémite que nous ayons connu depuis la seconde guerre mondiale. Nous sommes nombreux à rappeler qu'il reste, à ce jour, cent-trente otages, dont trois Français, que leurs familles attendent depuis des mois. Cette situation doit cesser. Cependant, nous ne pouvons nier que la situation au Proche-Orient est dramatique. Vous l'avez rappelé dans vos propos. Le groupe Horizon appelle au respect du droit international, à la nécessité d'un cessez-le-feu et d'une trêve ...
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Je souhaiterais entendre votre analyse, monsieur Mondoloni, sur le Caucase, et plus particulièrement l'influence russe dans cette région, notamment sous l'aspect de la relation entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
J'aimerais des éclaircissements sur le rôle clé joué par les drones dans le conflit et plus particulièrement sur la position stratégique de l'Iran, dont on sait aujourd'hui qu'il fait circuler des drones en Russie et qu'il a probablement implanté sur le sol russe une usine de production de drones. J'aimerais également que vous évoquiez la position de la Serbie et les accords qu'elle a passés avec la Russie dans cette activité de drones. Que sait-on de ce triptyque Russie-Serbie-Iran ?
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Le projet de loi de finances pour 2024 crée un fonds doté de 200 millions d'euros en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions. Celui-ci doit accompagner, à l'échelon territorial, les démarches de structuration des filières associant amont et aval qui leur permettent de s'adapter aux exigences de décarbonation et de transition écologique et climatique. Il est de notre devoir de soutenir la filière du mareyage qui s'est engagée dans la modernisation de ses outils en misant sur la décarbonation et la digitalisation. Le mareyage et la filière halieutique seront-ils éligibles au fonds que je viens d'évoquer ? De manière plus générale, quel ...
Comment l'accord européen sur le prix de l'électricité profitera-t-il aux industriels, notamment pour leur compétitivité face à des industriels étrangers, y compris de pays voisins ?
Que pensez-vous des nombreuses réserves incendie qui se constituent sur nos territoires, et qui pèsent beaucoup sur les budgets communaux ou intercommunaux ? Si je me souviens bien, une réserve doit coûter 15 000 euros à une commune.
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Pouvez-vous détailler devant la représentation nationale, monsieur le ministre délégué chargé du commerce extérieur, la part que la France entend prendre dans le processus visant à faire reconnaître les crimes de la Russie et à permettre l'indemnisation des victimes ?
L'agression de la Russie contre l'Ukraine a placé dans un contexte de guerre le cœur même de notre vieux continent ; le rôle parfois méconnu du Conseil de l'Europe en matière de défense des droits de l'homme n'en reste pas moins essentiel. La Convention européenne des droits de l'homme, signée par quarante-six États, protège aujourd'hui plus de 700 millions d'Européens. Ayant l'honneur de présider la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je profite de l'occasion qui m'est donnée pour saluer tous ses membres, députés comme sénateurs, pour leur travail et pour leur engagement. Je les remercie pour le travail exemplaire ...
Ma question s'adresse à Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Je reviens sur un point abordé par Jean-René Cazeneuve : les coûts du nouveau nucléaire et de l'allongement de la durée des réacteurs actuellement en service sont-ils bien pris en compte dans le calcul des investissements nécessaires pour la transition écologique. S'agissant des budgets, existe-t-il une fongibilité entre les fonds dévolus au parc nucléaire et ceux affectés aux énergies renouvelables, notamment l'éolien ?
Pas d'attaques ad hominem !
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La loi confortant le respect des principes de la République s'attache à garantir que les associations respectent les valeurs républicaines dans les activités qu'elles mènent, conditionnant ainsi l'octroi des financements publics dont elles peuvent bénéficier. Depuis la parution du décret d'application de cette loi, le 31 décembre 2021, les associations et fondations sollicitant une subvention publique ou un agrément de l'État doivent signer un contrat d'engagement républicain par lequel elles s'engagent à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, à ne pas ...
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Il faut ouvrir les yeux !
La commune est le niveau d'administration territoriale le plus proche des citoyens. La mairie est ainsi le premier siège d'application de la vie démocratique ; elle joue un rôle majeur de représentation. Particulièrement importante en milieu rural, où le sentiment d'abandon est fort, elle est un point de rencontre indispensable entre les habitants et leurs élus et elle est nécessaire à l'expression transparente des problématiques qu'ils rencontrent. Or, dans certaines communes, les bâtiments abritant la mairie sont anciens et de moins en moins fonctionnels ; ils ne permettent plus aux communes d'œuvrer efficacement ou d'accueillir les habitants dans de bonnes ...
Total, c'est 2 milliards d'impôts en France !
…ce que la Mutualité sociale agricole (MSA) fait au quotidien.
Chaque agriculteur a une situation particulière et doit demander un nouveau calcul de sa pension de retraite…
Ainsi, le Calvados est un exemple différent : plus de 4 000 agriculteurs ont vu leur pension de retraite revalorisée grâce à la loi Chassaigne.
Je m'inscris en faux contre ces propos : on ne peut pas généraliser à la France entière l'exemple d'un département.
Corporatisme !
afin de réfléchir à la manière d'élargir plus massivement l'accès à certains tests, dans l'intérêt de la santé publique. Je me tiens à votre disposition et retire cet amendement, étant entendu que nous aurons peut-être l'occasion d'en reparler.
J'ai bien entendu vos remarques. Il pourrait être intéressant de nous rencontrer pour avancer sur cette question ,
Il vise, comme les précédents, à tirer parti des retours d'expérience de la crise du covid, en permettant à certains professionnels de santé, inscrits sur une liste, de réaliser des tests, notamment les tests rapides d'orientation diagnostique – Trod –, et d'effectuer des recueils et des traitements de signaux biologiques, qui ne constituent pas des examens de biologie médicale. Cet amendement vise simplement à massifier les dépistages, en autorisant ces professionnels à réaliser les actes d'orientation diagnostique.
Il concerne les préparateurs en pharmacie. Pendant la crise sanitaire, nous les avons autorisés à vacciner et à réaliser des tests antigéniques, sous la responsabilité d'un pharmacien. Le présent amendement vise à leur permettre de continuer à exercer ces missions en temps normal, en particulier dans le cadre des grippes saisonnières, de sorte que nous ne retirions pas d'une main ce que nous avons donné de l'autre. Monsieur le ministre, je compte sur votre clairvoyance pour pérenniser ces autorisations. Nous le savons tous, dans certains territoires ruraux, les pharmaciens exercent souvent seuls, avec l'aide d'un préparateur. Cette mesure est essentielle si ...
Les structures de coordination se développent progressivement sur le territoire. Leur nécessité est une évidence pour renforcer l'accès aux soins, mais leur mise en œuvre peut parfois être complexe. Afin que les professionnels de santé puissent prendre en compte dès à présent et sur l'ensemble du territoire les besoins des patients en matière de santé, il est indispensable que ces derniers puissent être à l'initiative de la coordination entre les professionnels de santé qu'ils auront choisis. Ainsi, le médecin traitant, le pharmacien correspondant et l'infirmier choisi par le patient constitueraient une équipe de soins primaires immédiate, coordonnée et ...
Dans toutes nos discussions, l'équilibre, la précaution et la nuance doivent guider nos choix. L'installation de parcs éoliens en mer suscite de nombreuses interrogations quant à la préservation de la ressource halieutique et, par conséquent, de l'activité des pêcheurs. La pêche artisanale est responsable et durable. Le modèle français est vertueux et soucieux de la préservation de la ressource halieutique. C'est pourquoi les pêcheurs s'inquiètent de l'installation de parcs éoliens offshore, notamment en Normandie, région où ces projets se cumulent le plus. Ces nouveaux sites sont édifiés dans la zone d'activité des pêcheurs, ou à proximité, et les ...
Alors que certains projets de développement des énergies renouvelables peinent à être acceptés par la population, la simplification prévue par le projet de loi doit garantir la concertation. Afin que nous soyons tous responsables et acteurs face à l'urgence climatique et que l'éolien, le photovoltaïque et, plus largement, toutes les énergies renouvelables se développent de manière responsable, nous devons consulter et prendre en compte l'avis des élus, en particulier des maires de nos communes, et de la population qui demande à être impliquée. Or on constate encore de nombreux dysfonctionnements dans nos territoires, comme dans le Calvados où un projet a ...
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Je retire mon amendement n° 2941, mais il est essentiel de donner des gages aux élus locaux.
Plusieurs de mes collègues l'ont rappelé : il est important de prendre en compte les considérations esthétiques, dont l'ABF est aussi le garant. Imaginez un instant qu'on fasse le choix, au musée du Louvre, d'installer un compteur électrique à côté de La Joconde : c'est un cas où les considérations esthétiques prendraient tout leur sens. La France est un patrimoine architectural, que l'avis conforme de l'ABF permettrait de défendre.
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En ma qualité de député du Calvados, j'ai pu interroger récemment M. Lévy quant à l'état d'avancement de la construction de l'EPR de Flamanville. Commencée en 2007, elle devait initialement s'achever en 2012. On nous a alors fourni les raisons d'un tel retard. La crise que nous traversons nous rappelle l'importance d'entretenir et de développer nos parcs nucléaires. Pouvez-vous nous confirmer la date de mise en place des combustibles sur cet EPR, qui, d'après M. Lévy, devait avoir lieu courant 2023 ? Quelles solutions envisagez-vous pour que nous n'ayons plus à subir de tels retards et pour que notre pays soit le plus efficace et le plus performant possible ?
Qu'entendez-vous par des accords régionaux, pour interdire la pêche démersale dans le golfe de Gascogne ? Qu'en est-il pour la Manche Est ? Enfin, comme mes collègues, je vous invite à nous rendre visite le 12 et 13 novembre à Port-en-Bessin, le 19 et le 20 novembre à Courseulles-sur-mer, ou le 26 et 27 novembre à Grandcamp-Maisy.
La crise sanitaire, le Brexit et la crise du carburant ont durement touché nos pêcheurs. Depuis de nombreuses années, ils ont consenti des efforts considérables. Le modèle français est vertueux et soucieux de la préservation de la ressource. L'envolée des prix du carburant a des conséquences importantes sur l'économie de la pêche. L'État a instauré une aide aux entreprises de pêche – la remise de 35 centimes par litre de gazole a notamment été prolongée. L'État s'est par ailleurs mobilisé pour soutenir la filière française face aux conséquences du Brexit : 1 054 licences de pêche du Royaume-Uni et des îles anglo-normandes, soit près de 97 % des ...
Je vais retirer mon amendement, madame la présidente.
Nous proposons une exonération des trois quarts de l'assiette imposable pour les contribuables redevables de l'IFI quand ils sont propriétaires signataires d'une obligation réelle environnementale (ORE), qu'elle soit patrimoniale ou souscrite à des fins de préservation volontaire, à l'instar de ce qui a été fait avec l'exonération pour les forêts.
Il vise à supprimer l'alinéa 8 afin d'éviter d'avoir à dresser la liste – ce serait fastidieux – « des territoires et des parties de territoires délimités par des clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ». Tous ici nous savons, pour les parcourir régulièrement, combien nos circonscriptions sont riches en patrimoine. Puisque la date de référence – en l'occurrence, trente ans avant la promulgation du présent texte – est assez ancienne, il n'y a aucune raison d'exclure ces clôtures patrimoniales de l'application de la loi.
La France est engagée dans la négociation de grands accords commerciaux. Elle a refusé la signature de l'accord avec le Mercosur, incohérent avec ses engagements climatiques et environnementaux. Quant au Ceta, conçu au bénéfice de notre pays et de son agriculture, il supprime les droits de douane sur certaines marchandises et prévoit la reconnaissance, par le Canada, de quarante-deux produits d'appellation d'origine contrôlée (AOP) française comme le camembert de Normandie, les pruneaux d'Agen ou le Roquefort. La Commission européenne estime qu'à terme, le Ceta permettra d'accroître de 25 % les échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Canada et de ...