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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024

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Béatrice Piron

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024

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Béatrice Piron

Selon le ministre des armées, M. Sébastien Lecornu, la France a pu observer et commenter le comportement agressif de la Russie à travers le signalement de plus d'une centaine d'incidents, allant de menaces verbales à des tentatives de prise de contrôle sur des patrouilles françaises dans des espaces internationaux. M. Lecornu a souligné qu'un tel niveau d'agressivité n'avait jamais été constaté auparavant et attribué cette escalade aux difficultés rencontrées par les forces russes sur le terrain en Ukraine. Il a cité, à titre d'exemples, un système de contrôle aérien russe menaçant d'abattre des avions français en mer Noire et un navire de guerre russe ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

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Béatrice Piron

Je vous félicite pour votre nomination, monsieur le ministre. L'actualité de ces derniers mois remet la diplomatie et les affaires étrangères au cœur de nos préoccupations et nous espérons que cette année sera marquée par un renforcement des liens entre le Quai d'Orsay et les parlementaires de cette commission. Je souhaite souligner ici l'importance de notre audiovisuel extérieur. Le groupe France Médias Monde n'est pas forcément connu des citoyens français, car absent de la télévision numérique terrestre dans notre pays. Il est en revanche bien identifié par nos compatriotes installés à l'étranger, ainsi que par les millions de personnes qui écoutent ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024

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Béatrice Piron, rapporteure

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024

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Béatrice Piron, rapporteure

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024

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Béatrice Piron, rapporteure

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024

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Béatrice Piron, rapporteure

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024

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Béatrice Piron

Mon amendement vise à doubler le délai de convocation en vigueur. Aller au-delà me semblerait excessif. Je me fais ici la porte-parole des élus minoritaires, dont le mal-être a été mis en lumière par diverses enquêtes dans la presse. Ceux-ci sont en effet largement démissionnaires dans les conseils municipaux parce qu'ils n'arrivent pas à exercer leurs fonctions correctement, par manque d'informations et de temps, et parce que peu de délégations leur sont confiées au sein des conseils municipaux.

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Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

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Béatrice Piron

Cet amendement de mon collègue Raphaël Gérard vise à corriger une incohérence en matière pénale. L'article L. 1146-1 du code du travail sanctionne d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende le fait de refuser d'embaucher une personne, de prononcer une mutation, de résilier ou refuser de renouveler le contrat de travail d'un salarié en considération du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse. Les mêmes faits, à savoir le refus d'embaucher, la sanction ou le licenciement d'une personne en raison de son sexe, de sa situation de famille ou de sa grossesse sont passibles de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023

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Béatrice Piron, rapporteure

Béatrice Piron Il y a 5 600 Français inscrits au consulat sur un total de 7 200 compatriotes vivant au Danemark. Le crédit d'impôt, prévu à l'article 17, vise à éviter une double imposition en permettant de déduire l'impôt déjà payé en France de l'impôt payable au Danemark. Comme l'impôt danois est supérieur à l'impôt français dans la majorité des cas, les contribuables concernés ne paieront au Danemark que la différence entre les deux. La France conservant le gain de ce qu'elle a perçu, il n'y a donc aucune perte de recettes pour notre pays. L'Etat impose les retraités danois résidant en France comme n'importe quel résident français. Quant à la clause de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023

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Béatrice Piron, rapporteure

Béatrice Piron L'OCDE a, en effet, rédigé un rapport sur la corruption transnationale, domaine dans lequel il nous reste des marges de progression. Le Danemark a été clairement informé de ce phénomène qu'il avait tendance à négliger, étant peu touché par la corruption interne. Grâce à son article 25, cette convention va permettre d'échanger des informations entre les pays et aider à la lutte contre la corruption et les fraudes transnationales, ce qui ne peut qu'améliorer la situation.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023

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Béatrice Piron, rapporteure

Béatrice Piron La rétroactivité de la convention a été accordée par les autorités hellènes. Elle s'applique jusqu'à l'exercice fiscal de 2015.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023

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Béatrice Piron, rapporteure

Béatrice Piron Concernant vos doutes sur la prévention de la fraude fiscale, ces deux conventions comportent trente-deux articles pour l'une et trente pour l'autre, dont une dizaine sont relatifs au régime d'imposition des entreprises et à l'alignement sur les normes de l'OCDE. Dans l'une et l'autre, l'article 25 définit les échanges bilatéraux d'informations permettant de vérifier la conformité des déclarations et de lutter contre la fraude fiscale. Concernant les dispositions spécifiques relatives aux armateurs figurant dans la convention conclue avec la Grèce, elle résulte de l'insistance de cette dernière, dont la flotte commerciale représente une force économique ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023

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Béatrice Piron, rapporteure

Béatrice Piron Le Danemark, membre de l'Union européenne (UE), est un partenaire commercial important de la France, avec laquelle, en 2022, le montant des échanges bilatéraux s'élevait à 7,4 milliards d'euros. Par ailleurs, 7 200 Français y sont établis ; plus de 400 filiales danoises, employant près de 40 000 personnes, sont présentes sur notre territoire ; la communauté danoise en France compte 3 000 personnes. Avec la Grèce, la France entretient des relations économiques denses et dynamiques, qui ont augmenté de près de 90 % de 2018 à 2022. La France est le quatrième fournisseur de la Grèce au sein de l'UE. En 2022, la balance commerciale franco-grecque était le ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2023

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Béatrice Piron

Le CICID a publié cette année les dix grands objectifs prioritaires de la politique de coopération internationale de la France, qui s'articulent autour de cinq grands axes, parmi lesquels figure le climat. Il s'agit d'accélérer la sortie du charbon et de financer les énergies renouvelables dans les pays en développement et émergents, ou encore de protéger les réserves les plus vitales de carbone et de biodiversité. Pour ce faire, le CICID s'engage à maintenir l'objectif de 6 milliards d'euros par an de financements en faveur du climat, au moins jusqu'en 2025, ainsi que celui de 1,5 milliard d'euros par an pour la biodiversité. Ces engagements vont dans le bon ...

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Question orale du 28/11/2023 : Défiscalisation des dons en nature

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Béatrice Piron

Je vous remercie pour cette réponse complexe et riche en informations. Je vais me renseigner, mais j'ai tout de même l'impression qu'il y a une différence entre les agriculteurs constitués en société, qui paient par conséquent l'impôt sur les sociétés et peuvent déduire une part de leurs dons de ce dernier, et les particuliers ou agriculteurs soumis à l'impôt sur le revenu et qui, eux, bénéficient non seulement d'une réduction d'impôt mais encore d'une réduction de charges.

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Question orale du 28/11/2023 : Défiscalisation des dons en nature

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Béatrice Piron

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, et concerne la défiscalisation des dons des agriculteurs et producteurs aux associations d'utilité publique. Ces personnes, qui pensaient pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, font face à une situation absurde lorsqu'ils décident de donner, donc de déclarer, une partie de leur production à ces associations. Cette problématique m'a été signalée par un agriculteur maraîcher de ma circonscription, qui avait décidé de livrer de façon régulière à l'une d'elles une partie de sa production non commercialisée. En effet, ...

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Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles

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Béatrice Piron

Il supprime l'obligation, lors du départ du locataire d'un logement, de remettre les aménagements d'accessibilité entrepris par ce dernier dans leur état d'origine. Le nombre de logements adaptés ou accessibles dans le parc locatif demeure très largement inférieur aux demandes. Il faudrait plus d'une dizaine d'années pour que les bailleurs sociaux parviennent au nombre de logements demandés. Il est absurde de demander aux locataires la remise en l'état des logements aménagés à leur charge. Cela constitue un frein au maintien à domicile des personnes en situation de handicap car, si les familles sont généralement aidées lors des travaux initiaux, elles ...

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Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles

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Béatrice Piron

Je me contenterai de faire quelques remarques pour compléter les propos de mes collègues. Historiquement, la cohabitation intergénérationnelle était organisée par des associations qui avaient pour but de mettre en relation des jeunes avec des seniors qui ressentaient un besoin de contacts ou d'assistance. Elles réussissaient, contre une simple cotisation annuelle, à associer des paires et à négocier des contrats très avantageux pour les jeunes. Désormais, dans les régions en tension en matière de logements, on trouve des plateformes d'intermédiation qui mettent en relation n'importe quel propriétaire un peu âgé souhaitant louer une partie de son logement ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2023

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Béatrice Piron

Le 7 octobre dernier, cinquante ans après la guerre du Kippour, le Hamas a déclenché une opération terroriste se traduisant par le lancement de plusieurs milliers de roquettes contre le territoire d'Israël, l'infiltration de dizaines de terroristes armés dans le Sud du pays, afin de provoquer des tueries de civils, ainsi que la prise d'otages civils et militaires emmenés à Gaza pour servir de monnaie d'échange. Au total, cette action a provoqué plus de mille deux-cents morts et deux mille quatre-cents blessés lors de ces attaques, soit un bilan inédit depuis la création de l'État d'Israël. Plus de deux-cents personnes sont également retenues en otages et la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023

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Béatrice Piron

Je vous remercie messieurs de nous éclairer sur la situation israélo-palestinienne, qui concentre toute notre attention ces derniers jours. Depuis le plan de partage adopté par l'ONU en 1947, et plus d'un quart de siècle après les accords Oslo, le conflit israélo-palestinien a fait l'objet de nombreuses tentatives de relance du processus de paix, en vain. Les tensions n'ont cessé de croître au Proche ou Moyen-Orient, comportant majoritairement des peuples arabes, parfois divisés entre sunnites et chiites. Ces dernières années, le conflit israélo-arabe semblait s'apaiser depuis la signature des accords d'Abraham. Par ces accords, les représentants des Émirats ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023

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Béatrice Piron

Il est impératif d'établir un modèle de financement de l'audiovisuel extérieur français stable et durable. En 2022, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public a permis de soulager 29 millions de foyers. Toutefois, cette décision a bousculé les équilibres de financement traditionnels de l'audiovisuel public, en particulier celui de l'audiovisuel extérieur. France Médias Monde permet à 260 millions de personnes d'accéder à des informations vérifiées chaque jour, en français ou dans l'une des vingt langues qui permettent de diffuser les valeurs de la France : droit des femmes, droit à l'éducation, culture... Un financement directement issu du ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/10/2023

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Béatrice Piron

L'actualité de ces derniers mois nous rappelle l'importance cruciale de l'audiovisuel extérieur de la France. Nos journalistes, qui risquent leur vie pour nous tenir informés, doivent bénéficier d'une plus grande considération et d'une protection renforcée. De plus, ces médias luttent activement contre la désinformation et tentent d'assurer au maximum une continuité d'information trop souvent menacée par des coupures d'ondes dans ces zones géographiques ébranlées politiquement. Il est de notre devoir d'augmenter nos efforts budgétaires, afin d'assurer l'équilibre, la continuité et la fiabilité de cette information internationale. Le ministère chargé des ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2023

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Béatrice Piron

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2023

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Béatrice Piron

L'adoption du traité international pour protéger la haute mer est une réussite historique : les États membres de l'ONU ont réellement pris conscience de la nécessité de protéger cet environnement qui fournit la moitié de l'oxygène que nous respirons tout en absorbant une partie du CO2. Longtemps ignorée dans le combat environnemental, au profit des zones côtières, alors qu'elle représente près de la moitié de la planète et plus de 60 % des océans, la haute mer fera désormais l'objet de mesures de conservation inédites. En effet, le traité instaure un cadre réglementaire qui permettra de créer des aires marines protégées et internationalise les ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2023

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Béatrice Piron

Le travail du rapporteur souligne la nécessité d'établir un cadre juridique entre la France et le Canada en ce qui concerne la sécurité aérienne. Cet accord vient renforcer la coopération déjà très riche entre nos deux pays, qui partagent une langue et des valeurs communes. De plus, les liens humains sont particulièrement étroits, puisque plus de 108 000 ressortissants français vivent au Canada. Plus de deux millions de passagers circulent chaque année entre la France et le Canada par voie aérienne. La sécurité doit donc être assurée. Nous avons tous en tête la tragédie du 11 septembre 2001, avec ses 2 753 victimes. Cet événement constitue un ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/07/2023

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Béatrice Piron

Madame la secrétaire d'État, le mois dernier, vous avez annoncé la création d'un séjour de cohésion de douze jours dans le cadre du SNU, sur une base de volontariat, à compter de mars 2024. Ce séjour, qui se déroulera dans le cadre d'un projet pédagogique de classe, permettra d'offrir à un plus grand nombre de jeunes l'occasion de développer leur culture de l'engagement et de vivre un brassage sociogéographique. La mixité attendue suppose que les élèves d'une même classe soient regroupés avec des jeunes venant d'autres horizons géographiques et d'autres types d'établissements scolaires. Les classes de CAP – certificat d'aptitude professionnelle –, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2023

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Béatrice Piron

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2023

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Béatrice Piron

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2023

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Béatrice Piron

Je souhaite, avant toute chose, saluer la réactivité du Gouvernement et la mobilisation générale de nos forces de l'ordre pour contenir les récentes émeutes urbaines. Les dégâts matériels causés par ces événements sont considérables et concernent particulièrement nos bâtiments publics, dont certaines écoles, qui ont été vandalisées. Dans mon département des Yvelines, à La Verrière, ce sont deux des trois écoles municipales qui ont été incendiés, ce qui affecte directement plus de 200 élèves et leurs familles. Pour cette commune composée à 72 % de logements sociaux, le coût des réparations est estimé à près de 20 millions, sans compter ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/07/2023

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Béatrice Piron

L'utilisation croissante des écrans par la population générale et, plus encore, par les jeunes, a un impact environnemental significatif. La fabrication des écrans entraîne une dégradation des écosystèmes et pour certains utilisateurs, les mails et vidéos regardés et le stockage dans le Cloud peuvent sembler être des ressources illimitées et virtuelles mais là encore, l'impact environnemental est conséquent. Alors que l'utilisation du numérique peut offrir des avantages pédagogiques indéniables, il est essentiel de mettre en place des pratiques responsables pour minimiser leurs conséquences environnementales. Pendant quelques années, le modèle matériel ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/06/2023

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Béatrice Piron

En 2018, dans son rôle de soutien au développement de la vie associative, le Parlement a fait le choix d'abonder historiquement, à hauteur de 25 millions d'euros, le FDVA. Ce fonds a de ce fait connu une extension de ses missions de soutien à la vie associative car il finance désormais la formation des bénévoles au sein des associations et leur fonctionnement ainsi que leurs projets innovants, pour un total d'environ 50 millions d'euros. Néanmoins, il convient de noter que les seuils minimums de subventions diffèrent selon les régions. Ainsi, dans la région Centre-Val de Loire, le montant minimum alloué s'élève à 1 000 euros, contre 5 000 euros en ...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne

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Béatrice Piron

Permettez-moi tout d'abord d'exprimer ma gratitude envers Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons et rapporteur de cette proposition de loi, pour s'être emparé de la question cruciale de la protection de notre jeunesse dans l'environnement des réseaux sociaux. Les faits sont indéniables : 82 % des enfants âgés de 10 à 14 ans naviguent régulièrement sur internet sans la supervision de leurs parents ; 63 % des moins de 13 ans possèdent au moins un compte sur une plateforme sociale, en violation des règles établies. Il en découle que nos enfants sont, à un âge de plus en plus précoce, exposés aux écrans, et donc aux contenus inappropriés que l'on ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023

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Béatrice Piron

Pendant la période sombre de 1933 à 1945, les Juifs ont été soumis à une persécution systématique et à une dépossession de leurs biens. Parmi les nombreuses atrocités commises, les nazis ont spolié de nombreux biens culturels. La nécessité de les rendre à leurs propriétaires ou à leurs ayants droit va bien au-delà de la simple restitution matérielle : ces objets ont une valeur symbolique et historique inestimable pour la communauté juive et pour l'ensemble de l'humanité. Les restituer constitue un acte de justice et de réparation morale. Il est sans doute difficile de quantifier précisément le nombre d'œuvres spoliées ; 100 000 d'entre elles ...

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Intervention en hémicycle le 16/06/2023 : Services express régionaux métropolitains

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Béatrice Piron

Il a pour objet la remise au Parlement d'un rapport d'évaluation de l'impact sonore du développement des Serm pour chacun des nouveaux projets, afin de savoir précisément ce qu'il en est.

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Intervention en hémicycle le 16/06/2023 : Services express régionaux métropolitains

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Béatrice Piron

Il vise à demander un rapport sur le coût des trains techniques et les solutions alternatives à leur circulation. Par train technique, j'entends les trains roulant à vide, sans passagers ni marchandises. Le plus souvent, ce sont des trains qui retournent sur leur lieu de remisage, mais il peut aussi s'agir, le matin, de trains se rendant en bout de ligne, ou en cours de journée, de trains empruntant des lignes inutilisées pendant un certain temps. Ce sujet peut sembler anecdotique, mais sur la ligne qui a récemment ouvert près de chez moi, près de 10 % des trains sont des trains techniques qui roulent à vide. Leur circulation a nécessairement un impact du point ...

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Intervention en hémicycle le 16/06/2023 : Services express régionaux métropolitains

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Béatrice Piron

Notre société a besoin de grands changements tels que le développement des Serm, afin de mieux lutter contre le changement climatique et de mieux répondre aux attentes des Français. Je suis très favorable à ces projets. En même temps, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré en 2018 que les nuisances sonores constituaient un problème de santé publique et un risque environnemental majeur pour la santé physique et mentale. C'est pourquoi elle a établi des seuils sonores à ne pas dépasser : dans le cas du trafic ferroviaire, il s'agit de 54 décibels le jour et de 44 décibels la nuit. Actuellement, en France, les seuils s'établissent à 60 ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023

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Béatrice Piron

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2023

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Béatrice Piron

En France, 2,5 millions de personnes sont en situation d'illettrisme. Vous avez annoncé vouloir lutter plus efficacement contre ce fléau en rendant universel le droit de savoir lire, écrire et compter. Pour cela, vous travaillez avec l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, l'ANLCI. En tant que coprésidente du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur l'illettrisme et l'illectronisme, je vous en remercie. Vous menez des actions afin de renforcer les savoirs fondamentaux dans les lycées professionnels. Ainsi, la réforme de la voie professionnelle propose la mise en place d'heures de français ou de mathématiques en effectifs réduits en seconde ...

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