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Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Le report des élections est une manière d'apporter de la sérénité. C'est un enjeu institutionnel aussi bien qu'économique. C'est aussi une manière de prendre en considération les souhaits des Calédoniens. Nous sommes à Paris, mais ceux qui vivent en Calédonie seraient intéressés de voir que vous leur refusez la possibilité de bien vivre et de sortir de la crise.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Comme l'a dit M. le rapporteur, les partis politiques se sont mis d'accord pour demander le report des élections. Il me semble que nous devons aller dans le même sens que ceux qui vivent en Nouvelle-Calédonie. En outre, il ne faut pas oublier la société civile de Nouvelle-Calédonie. Vous semblez ne pas mesurer ce qui s'y passe au niveau économique : beaucoup de chômage partiel, beaucoup de licenciements économiques, beaucoup d'inquiétude. Les habitants ont besoin de stabilité, mais cette stabilité ne sera pas atteinte s'il y a une crise institutionnelle.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Je voudrais revenir sur l'expression « passage en force » que j'ai entendue prononcer. Apparemment, nous ne nous comprenons pas.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie
« Soyons unis, devenons frères, plus de violence ni de guerre. Marchons confiants et solidaires, pour notre pays. » Ce sont les mots du refrain de l'hymne de la Nouvelle-Calédonie. Confiance et solidarité, c'est ce qu'attendent les Calédoniens pour faire face à leurs difficultés économiques, lesquelles trouvent en grande partie leur source dans la crise institutionnelle qui maintient la Nouvelle-Calédonie dans l'incertitude. Or vous le savez, l'incertitude ne permet pas de se projeter dans l'avenir ou d'investir. Seule la stabilité aura pour effet de ramener la sérénité. Dans le cadre des accords de Matignon et de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie a été amenée à ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
« Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J'interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité […] Je donnerai mes soins à l'indigent et à quiconque me les demandera. » Ces mots, qui sont ceux du serment d'Hippocrate, ne sont pas anodins. Ils accompagnent nos professionnels de santé tout au long de leur carrière professionnelle et illustrent le dévouement dont ces femmes et ces hommes font preuve au quotidien, au service de nos concitoyens, dans des conditions parfois difficiles. Au-delà des personnels ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il vise à mieux cibler les acteurs responsables de la mode éphémère. Il s'agit de distinguer, d'une part, les marques et les fabricants qui vendent leur propre production, d'autre part les revendeurs multimarques – ou places de marché – qui ne font qu'offrir un espace de vente à différents revendeurs. La fixation d'un seuil précisant le nombre de modèles mis à disposition ou distribués ne peut suffire à caractériser les collections à renouvellement très rapide. Afin de cibler les bons acteurs, il convient d'apprécier les seuils au niveau des marques qui fabriquent – ou qui initient la fabrication – d'un grand nombre de modèles à bas coût.
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Si vous aviez la capacité, en vous alliant à d'autres, de constituer une majorité alternative, cela se comprendrait mais, de la même façon qu'un Premier ministre sait compter, je sais aussi le faire : vous n'en avez pas les moyens et, une fois encore, votre démarche est vaine. Monsieur le Premier ministre, vous le savez, vous pouvez compter sur le groupe Démocrate pour travailler avec vous et pour vous soutenir dans votre volonté de réformer le pays avec énergie. Nous serons à vos côtés avec nos espoirs, nos valeurs et notre combativité. Nous ne voterons pas la motion de censure.
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
En ce qui concerne l'emploi, nous avons réussi à atteindre le taux de chômage le plus bas depuis quarante ans grâce aux réformes lancées en 2017, ce dont nous nous réjouissons. Néanmoins, nous ne pouvons pas nous résoudre à ce que plus de 7 % de la population active y soit condamnée. Certains retrouveront un emploi rapidement ou lanceront leur propre activité, mais d'autres sont au chômage depuis longtemps et courent le risque de s'y enfermer. Pour ceux-là, notre volonté est double : il faut simplifier les règles d'employabilité et d'assurance chômage pour atténuer les craintes de potentiels employeurs, tout en continuant à les former davantage pour leur ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Mais nous devons nous adapter en permanence à ce monde qui évolue : les solutions de 1997, de 2007, voire, dans certains cas, de 2017, ne sont pas, ou plus forcément, celles dont nous avons besoin aujourd'hui. Loin des basses querelles politiciennes, les Français attendent que nous redonnions à l'école les moyens de préparer correctement les nouvelles générations, parce qu'elles sont notre avenir, celui de notre pays. Poursuivons le travail pour que l'école redevienne celle de la promesse républicaine, de l'émancipation et de l'ascenseur social. Vous l'avez dit la semaine dernière, monsieur le Premier ministre, il faut revoir le système de formation des ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Nous avons une chance inouïe de vivre en France, le pays des solidarités à chaque étape de la vie, le pays dans lequel chacun peut être soigné et a accès à une éducation gratuite de qualité.
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Visiblement, vous pensez exactement le contraire. Toute construction commune est vouée à l'échec quand la proposition ne vient pas de vous. Pourtant, comme le disait notre président de groupe la semaine dernière, nous aurons beaucoup à faire, au cours des trois prochaines années, pour redonner sa force à la France, pour redonner aux Français l'envie d'être unis et solidaires, et pour leur redonner confiance dans leur avenir et celui de leurs enfants.
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Résultat, l'examen du texte en séance la semaine dernière, sous la conduite d'un rapporteur communiste et d'un rapporteur démocrate, a permis d'avancer, certes imparfaitement, mais la navette fera son œuvre. Oui, nous pouvons, et nous devons, discuter de tout, même quand le texte vient d'un camp qui n'est pas le nôtre.
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Bien qu'en désaccord avec la version initiale de la proposition de loi, nous avons estimé que le débat devait avoir lieu.
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Mais le groupe Démocrate reste convaincu que les débats de cet hémicycle peuvent être constructifs et aboutir à des consensus bénéfiques pour les Français. Nous ne pensons pas tous la même chose, à l'image de nos concitoyens – c'est d'ailleurs ce qui fait notre richesse –, mais ce n'est pas parce que nous pensons différemment que nous devons nous opposer de manière stérile dans une piètre comedia dell'arte. Nous avons la responsabilité collective d'échanger nos idées et nos arguments pour trouver les meilleures solutions possibles pour le pays, ou en tout cas de tout faire pour y parvenir. Certains textes sur lesquels nous étions sceptiques à l'origine ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Je m'interroge encore sur les raisons de cette motion. Certes, le Gouvernement n'a pas demandé de vote de confiance à l'Assemblée, mais il n'est pas nécessaire d'être Premier ministre pour savoir compter. Depuis 2022, nous n'avons plus la majorité absolue, mais il faut bien faire avancer le pays. C'est ce que font le Gouvernement et la majorité relative. Nous avançons malgré vous ! Nous avons réformé le marché du travail pour favoriser le retour au plein emploi, rétabli l'équilibre du régime de retraites pour assurer son fonctionnement au cours des prochaines décennies, amélioré la politique environnementale et énergétique de la France, donné des moyens ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Chers collègues de la NUPES, vous aurez patienté presque un mois avant de déposer votre première motion de censure de l'année.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Je souhaite également saluer le travail transpartisan effectué sur le texte, enrichi en commission et en séance. Au-delà du symbole, il s'agit d'une réponse attendue par l'ensemble des familles et des victimes. Ce texte permet de mieux tenir compte de la responsabilité des chauffards et des conducteurs, en durcissant la réponse pénale. Il incite également à aborder la route différemment, par la mention de circonstances aggravantes qui enverront un message important à tous ceux qui consomment certains produits illicites à l'origine de drames routiers. Nous avons réussi à travailler ensemble et, pour reprendre les mots de notre collègue Minot, à dépasser les ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Je présenterai en même temps l'amendement n° 61. L'amendement n° 64 vise à supprimer l'alinéa 59 car le lien avec l'homicide routier ou les blessures routières semble difficile à faire : comment un animal peut-il être utilisé pour commettre l'infraction dès lors qu'il s'agit de conduire un véhicule à moteur ? S'agissant du n° 61, c'est la même chose : il vise à supprimer l'alinéa 60 car je ne vois pas le rapport avec le sujet. Pourquoi prévoir une peine complémentaire en interdisant au conducteur auteur de l'infraction de détenir un animal ?
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Afin d'uniformiser le droit existant pour d'autres infractions routières qui prévoient elles aussi la peine de confiscation du véhicule, l'amendement n° 63 propose de modifier l'alinéa 48 de l'article 1er en prévoyant que, dans le cas où le condamné n'est pas le propriétaire du véhicule au moment du délit, les droits du propriétaire soient appréciés selon qu'il a été de bonne foi ou non. Cette nouvelle rédaction, déjà connue des tribunaux, permet d'élargir et de sécuriser le champ d'application de la confiscation. Quant à l'amendement n° 62, il propose la même rédaction s'agissant de l'immobilisation du véhicule.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Je défendrai en même temps l'amendement n° 66. En l'état actuel du droit, une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende sanctionne le refus d'obtempérer commis dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. D'après la rédaction actuelle de l'alinéa 27 de l'article 1er , le conducteur risque une peine similaire si son refus d'obtempérer entraîne une incapacité totale de travail de plus de trois mois. Blesser autrui ne devrait pas entraîner la même peine que le simple fait de l'exposer à une blessure. C'est pourquoi l'amendement n° 65 vise ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Plus de 3 200 personnes perdent la vie chaque année sur nos routes, 237 000 sont blessées, dont plus de 16 000 gravement. Derrière ces terribles chiffres, il y a des destins et des familles brisés à jamais par la faute d'un autre. Le ou la responsable, c'est bien cet homme ou cette femme qui a délibérément pris le volant alors qu'il ou elle n'aurait pas dû. C'est bien cet homme, cette femme, qui a choisi en conscience de ne pas respecter les règles du code de la route. Alcool, stupéfiants et vitesse sont les trois principales causes mises en avant dans les accidents mortels de la route ; c'est bien ce triptyque qui forme un cocktail mortel, un triptyque contre lequel ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Nous l'avons déjà dit : ce n'est pas ça, la privatisation.
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Nous voici de retour dans l'hémicycle pour clore le travail parlementaire que nous avons mené collectivement sur cette proposition de loi. Chaque composante politique de l'Assemblée y a été associée dès le début des travaux, ce qui a favorisé un débat serein. Pourtant, certaines positions étaient difficilement conciliables. Si, sur le fond, nos échanges visaient à sécuriser l'ouverture à la concurrence pour les salariés et les usagers, certains ont voulu rouvrir le débat sur le principe même d'une telle ouverture, alors que ce n'était pas le sujet : elle est déjà actée depuis plusieurs années. La navette parlementaire a cependant permis de clarifier et ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
L'ouverture à la concurrence est acquise, nous n'en examinons que les modalités ; c'est pourquoi nous voterons contre la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
…concernant ceux qui, parce qu'ils prennent quotidiennement le train ou le RER, sont censés ne pas avoir les moyens de partir en vacances, contrairement à nous – mais à vous aussi, monsieur Vannier. Je le répète, cela ne sert à rien, c'est ridicule !
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
…je vous ferai remarquer que, sur ce point, le débat a déjà eu lieu. Ce qui importe, c'est que cette ouverture s'effectue de manière à protéger les salariés dont les contrats vont être transférés. Votre motion ne présente donc aucun sens ; vous êtes encore une fois enfermés dans un débat idéologique …
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Si vous me permettez de terminer ma phrase,…
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
En fait, vous souhaitez revenir sur l'ouverture à la concurrence, à ceci près que…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Ce n'est pas beau d'être aussi mauvais perdant !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
C'est pour cela qu'on l'a adopté !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
C'est vous le spécialiste !
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Où est-il, Jordan Bardella ?
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
C'est faux ! Ce n'est pas beau de mentir !
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Et le plan de relance ?
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Vous adorez ça, le Medef !
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Au groupe Démocrate, nous saluons cette volonté d'adaptation qui, compte tenu du contexte, nous apparaît la plus rationnelle. Nous sommes également convaincus que cette ouverture à la concurrence est nécessaire pour apporter une meilleure qualité de service. Il faut cependant qu'elle s'opère dans le respect des usagers mais aussi, et surtout, dans le respect des salariés concernés qui s'investissent au quotidien bien souvent avec dévouement et passion dans leur tâche. Nous avons entendu leurs inquiétudes légitimes ; c'est bien l'ambition de cette proposition de loi que d'y répondre en apportant de solides garanties. Si plusieurs mesures protectrices ont déjà ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
…changé d'échelle : le réseau francilien compte plus de 300 lignes de bus, 19 000 salariés, et plusieurs millions de voyageurs transportés chaque jour. Par sa taille et par la place centrale qu'il occupe dans la mobilité de nos concitoyens, c'est peu de dire que l'ouverture à la concurrence de ce réseau de bus est un véritable défi, aux enjeux non négligeables. Alors que l'ambition initiale était que les premières attributions soient réalisées dès le mois de juin 2024, année des Jeux olympiques et paralympiques, cette proposition de loi doit nous permettre d'allonger raisonnablement les délais afin de mieux encadrer et de préparer cette transition.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Quelques voyageurs impatients attendent un carrosse qui doit les transporter jusqu'au jardin du Luxembourg. C'est le premier des sept véhicules qui se succéderont à intervalles réguliers, de six heures à vingt heures, sur cette toute première ligne de carrosse public. Cinq routes seront progressivement ouvertes pour sillonner la capitale vers ses lieux les plus emblématiques, donnant naissance au premier réseau d'omnibus parisiens. Cet ancêtre du réseau d'autobus, nous le devons à l'esprit visionnaire de Blaise Pascal, qui inventa les premiers transports en commun urbains au monde, prémisses de ceux d'aujourd'hui. Trois cent soixante ans plus tard, nous avons…
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Nous sommes en 1662, le 18 mars, porte Saint-Antoine, à Paris.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Merci, madame la présidente. En résumé, l'ouverture à la concurrence se fera de manière progressive, en prenant soin des salariés et dans le cadre, non pas d'une privatisation, mais d'une délégation de service public attribuée par Île-de-France Mobilités. C'est pourquoi le groupe Démocrate votera contre la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
…je rappelle que la proposition de loi a précisément pour objet d'apaiser leurs légitimes inquiétudes en leur apportant de solides garanties quant à un éventuel transfert.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
…et que nous ne partageons pas le même modèle de société. Puisque vous avez évoqué la situation des salariés,…
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Par ailleurs, vous amalgamez tout, si bien qu'au bout de dix ou douze minutes, on est obligé de constater que nous n'avons pas – fort heureusement ! – les mêmes idées…
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
…l'État perd le contrôle direct d'une société au profit du secteur privé. En l'espèce, Île-de-France Mobilités garde la main. Il s'agit d'une délégation de service public et non d'une privatisation, comme vous voulez le faire accroire.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Or, lorsqu'il y a privatisation – je ne vais pas vous l'apprendre, mais je vais tout de même le rappeler –,…
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Madame Sebaihi, vous avez parlé d'une privatisation.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Services express régionaux métropolitains
Je tiens tout d'abord à saluer le travail mené par les députés et les sénateurs sur ce texte dont nous mesurons tous l'importance. Je retiens que les débats ont été constructifs dans nos deux assemblées. Pour avoir présidé la commission mixte paritaire, je peux confirmer que c'est le même état d'esprit qui a prévalu lors de nos échanges, nous permettant ainsi d'aboutir à un compromis. Ce compromis, il fallait le trouver car nous partageons tous, sans exception ici, la nécessité d'améliorer concrètement les mobilités et la vie quotidienne de millions de nos concitoyens. En effet, certains sont dépendants de la voiture individuelle ou, lorsqu'ils n'ont pas ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2023 : Motion de censure
Ne laissons pas croire non plus qu'elle signifie que le Gouvernement reste hermétique aux propositions des parlementaires : certains amendements défendus par des élus de tous bords viendront enrichir le texte d'origine. Je ne ferai pas ici la litanie des amendements parlementaires qui ont été retenus, mais je tiens à saluer l'important travail de mes collègues du groupe Démocrate, engagé depuis plusieurs semaines avec les acteurs des différents secteurs concernés, leurs collègues – de la majorité comme de l'opposition – et le Gouvernement. Le texte que vous proposez, madame la Première ministre, reprend certaines de nos suggestions. Notre groupe avait fait de ...
