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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
L'expérimentation ayant été prolongée jusqu'au 31 décembre 2024, l'application du dispositif dès le 1er janvier 2025 est importante pour éviter toute rupture dans la prise en charge. Le système est loué tant par les aidés que par les aidants et les professionnels, qui trouvent ainsi une nouvelle modalité d'exercice.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Je retire les deux, tout en soulignant que tous les points que j'ai énumérés méritent d'être précisés par décret et qu'il est essentiel de cibler les publics devant bénéficier de la prestation de suppléance : il n'est pas question de l'étendre à toute les personnes aidées à domicile.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Ces deux amendements ont pour objet de préciser le contenu du décret d'application du texte. Le premier vise à ce que le décret précise les modalités d'information et les droits des proches aidants, détermine les publics ciblés, prévoie une évaluation de la situation de la personne en cas de perte d'autonomie, spécifie les compétences et formations requises pour exercer les fonctions de relayeur à domicile, et précise enfin l'organisation de la coordination avec les autres professionnels intervenant au domicile. Quant à l'amendement de repli, il se contente de prévoir que le décret cible les publics concernés par les prestations de relayage à domicile. J'ai ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Cet amendement vise à supprimer la disposition qui permettrait au conjoint survivant de poursuivre le contrat de travail avec le salarié en cas de décès du conjoint employeur. Cette disposition pourrait en effet soulever des difficultés pratiques et juridiques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Cette précision me semblait d'intérêt mais mon objectif n'est surtout pas de bloquer le dispositif.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Cet amendement fixe une durée maximale de 144 heures consécutives et une durée minimale de 36 heures consécutives pour les prestations de suppléance à domicile et de séjours de répit, afin qu'elles respectent des critères de durée adaptés. Cela contribuera à établir un cadre clair et prévisible facilitant l'organisation des interventions.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Je propose de limiter les dérogations au droit du travail au mode « prestataire ». En effet, une seule des 596 prestations réalisées dans le cadre de l'expérimentation a été accomplie en mode « mandataire », ce qui laisse à penser que ce dernier n'est pas adapté aux besoins spécifiques du répit de longue durée. Ce faisant, nous assurerons une meilleure adéquation entre le cadre légal et la pratique effective.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
L'opposition présente ces dérogations au droit du travail comme autant de coups portés aux salariés. En réalité, elles permettent simplement de consolider le système du répit de longue durée. Les salariés concernés pourront passer au maximum six jours et six nuits au domicile d'une personne fragile. M. le rapporteur et ses homologues du Sénat n'ont pas décidé un beau matin de créer ce système de leur propre initiative : il est issu des réflexions menées dans le cadre de la première stratégie Agir pour les aidants, d'ailleurs prolongée, dont un des objectifs était de diversifier l'offre de répit et de l'adapter aux besoins. Cela dit, le répit de longue ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
J'ai la chance de voir ce dispositif expérimenté non loin de ma circonscription, depuis 2020, et d'avoir pu rencontrer à la fois les responsables du projet et des binômes accompagnant-accompagné. Si ce dispositif déroge au droit du travail, son objectif est bien d'apporter un répit de longue durée et donc un réel soulagement aux proches aidants. J'ai ainsi rencontré une personne qui habitait près de Rouen et qui ne pouvait pas sortir de chez elle en raison de l'état de son époux. Grâce à ce relayage de longue durée, elle a pu s'absenter six jours pour rendre visite à sa fille, à Montpellier, et faire la connaissance de ses petits-enfants, qu'elle n'avait pas ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/01/2024
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 07/12/2023
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 30/11/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Je ne peux pas laisser dire ça. J'ai travaillé plusieurs années dans un centre hospitalier universitaire. Au début, on parlait de « patients », puis de « patientèle », mais jamais de « clientèle ». Ma circonscription compte dix-sept Ehpad, que je visite régulièrement. Je le précise, parce que certains pensent que nous travaillons seulement sur des dossiers, sans jamais nous rendre sur le terrain. Je rencontre très régulièrement les directeurs, les familles, les membres des conseils de la vie sociale – tout le monde – : j'entends toujours parler de « résidents », jamais de « clients ». Ma circonscription n'est pas unique. Les réalités sont diverses : ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
N'ayant pas reçu de réponse à ma question, je la repose : madame la rapporteure, quelles organisations syndicales soutiennent votre proposition de loi ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Vous dites que toutes les organisations syndicales soutiennent votre proposition de loi. Pourtant, la CFDT ne semble pas être d'accord avec vous. Pouvez-vous préciser quelles organisations syndicales approuvent votre démarche ?
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 09/11/2023
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 09/11/2023
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/10/2023
La question abordée par cet amendement est effectivement fondamentale puisque le compte d'affectation spéciale Pensions sera déficitaire à partir de 2026, n'ayant plus d'excédents cumulés pour absorber les déficits annuels. Une réflexion de fond s'avère donc nécessaire et je ne pense pas que ce rapport permettra d'aborder l'ensemble des questions autour de cet équilibre indispensable à trouver. Je ne suis donc pas favorable à cette demande de rapport.
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/10/2023
L'amendement II-AS25 est un amendement d'appel auquel notre groupe n'est pas favorable. En revanche, nous sommes favorables à l'amendement II-AS26, qui nous semble beaucoup plus pertinent parce qu'il permettra d'étudier une situation qui mérite d'être explorée.
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/10/2023
La mission Régimes sociaux et de retraite assure l'équilibre financier de plusieurs régimes spéciaux de retraite qui, confrontés aujourd'hui à un déséquilibre démographique, ne parviennent plus à s'autofinancer. Cette mission regroupe un grand nombre d'anciens régimes parmi lesquels figurent la SNCF, la RATP et la culture, ajoutée cette année. Le compte d'affectation spéciale Pensions, quant à lui, retrace les opérations budgétaires de régimes de retraite d'agents de l'État. L'ensemble des missions du budget pour 2024 connaissent une augmentation notable qui matérialise notre engagement à soutenir le pouvoir d'achat des retraités et, de manière plus ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
La stratégie de mobilisation et de soutien « Agir pour les aidants » pour la période 2020-2022, reconduite en 2023, a promu la diversification et le développement de l'offre de répit, besoin fondamental pour les proches aidants. De nombreux rapports, celui de Joëlle Huillier et celui de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), ont invité le Gouvernement à lever les freins au répit en lançant une expérimentation, dérogeant au droit du travail, qui se termine le 31 décembre 2023 ; elle porte sur le relais à domicile et repose sur la venue d'un professionnel à domicile pour une durée comprise entre trente-six heures et six jours. Ses résultats sont ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Afin de favoriser l'entrée sur le marché des médicaments biosimilaires, mon amendement vise à les faire bénéficier d'un dispositif de substitution, à l'instar de ce qui existe déjà pour les génériques. Cette proposition rejoint la position de l'Agence européenne des médicaments.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Mon amendement fait suite à une recommandation du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, qui propose que les textes relatifs à la santé puissent faire l'objet d'une pluriannualité de cinq ans, en cohérence avec la loi de programmation des finances publiques. De fait, ces textes, qui ont une portée de trois ans, sont les seuls qui n'ont pas cette prévisibilité à cinq ans. L'amendement tend aussi à rendre obligatoire la signature entre l'État et les principales organisations nationales des établissements de santé publics et privés des protocoles consacrés au suivi des activités de soin et des dépenses.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Les rendez-vous de prévention peuvent être de très bons outils de santé publique afin de prévenir l'apparition de troubles, notamment ceux du mouvement qui entraînent la perte d'autonomie. Il semblerait donc pertinent d'ajouter les kinésithérapeutes aux professionnels qui en seront chargés – médecins, infirmiers, sages-femmes et pharmaciens.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Il ne s'agit effectivement pas de consultations classiques mais bien de rendez-vous de prévention, qui doivent être l'amorce d'un véritable virage préventif. Notre amendement, travaillé avec le collectif Majeur et vacciné, propose d'y intégrer la promotion de la vaccination, assortie d'une information adaptée aux situations individuelles.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
L'expérimentation mérite une évaluation. Dans le territoire dans lequel je suis élue, alors que le but de l'expérimentation est de redonner un travail aux personnes les plus éloignées de l'emploi, les embauches auraient pu être faites par Pôle emploi puisqu'elles concernaient des métiers en tension – bouchers, boulangers, maçons, etc. Il faut donc vraiment se pencher sur le respect de l'objectif affiché initialement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
La dette sociale se crée quand il y a une accumulation de dépenses qui ne peuvent être couvertes par les recettes. C'est ce qui s'est produit avec les 31 milliards d'euros et les trois années covid, qui ont été à l'origine de dépenses supplémentaires conséquentes – et justifiées – et de baisses de recettes. Nous sommes bien dans le cadre dans la dette sociale. Qu'elle doive ou non revenir à l'État, on peut en discuter, mais un point me paraît fondamental : la responsabilisation de la dette sociale, avec le remboursement du capital et des intérêts, forme le socle de l'autonomisation du budget de la sécurité sociale. Je suis très attachée à ce que le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Je suis, intellectuellement, tout à fait en phase avec cet amendement, que j'avais déposé l'année dernière mais qui, pour les mêmes raisons que cette année, n'avait pu connaître d'issue favorable. Il reste que la question de l'attractivité est bien réelle. C'est la raison pour laquelle la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, dont nous reprendrons l'examen dans la semaine du 20 novembre, prévoit, à son article 7, une enveloppe de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie destinée aux départements pour accompagner tous les services à domicile qui appliquent des aides à la mobilité. C'est notamment le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2023
La crise de l'hôpital existe, certes, et elle est exacerbée par l'inflation, mais elle date du plan de réduction drastique de Marisol Touraine, qui appartenait, me semble-t-il, à un gouvernement de gauche.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2023
Supprimer l'article 2 reviendrait à supprimer 247,6 milliards d'euros dans le budget de la sécurité sociale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2023
L'article 1er procède à des ajustements de prévisions fondés sur les recettes et les dépenses réelles. Les comptes de la sécurité sociale sont soumis à des aléas liés à l'emploi et à la fiscalité ainsi qu'aux besoins de la population. Il ne me semble pas très cohérent de refuser de valider ce qui a été réalisé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2023
Ce PLFSS décline les modalités de mise en œuvre des consultations aux âges clefs de la vie – 25, 45 et 65 ans. Sans avance de frais, elles pourront être effectuées par des médecins, des pharmaciens, des sages-femmes et des infirmières. Renforcer la prévention en santé, c'est une manière de faire reculer l'espérance de vie sans incapacité. Pourriez-vous envisager d'élargir ces consultations à d'autres professionnels, par exemple aux kinésithérapeutes ? Enfin, quels dispositifs envisagez-vous pour aller chercher celles et ceux qui sont éloignés des soins et qui sont particulièrement concernés par ces consultations de prévention ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2023
Le pacte des solidarités 2023-2027 permettra de renforcer l'accès au droit, qui est capital pour améliorer la protection sociale et améliorer l'inclusion des personnes vulnérables. En particulier, la solidarité à la source doit faciliter le maintien des droits sociaux pour tous, notamment en réduisant le non-recours aux aides et en ciblant les personnes fragilisées par l'évolution de la conjoncture, des grands précaires aux travailleurs modestes. Pouvez-vous préciser les modalités d'application de ce principe ? Comment sera assurée la coordination entre les entités impliquées – entreprises, collectivités territoriales, associations de lutte contre la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2023
Je salue les nombreuses mesures inscrites dans ce PLF, notamment celles du programme 204 visant à réduire les inégalités territoriales et sociales. Je nourris une préoccupation, comme chaque année malheureusement, sur les transports bariatriques programmés. Si le résultat de récentes négociations entre la Cpam et les transporteurs sanitaires prévoit explicitement la définition d'un modèle de prise en charge de droit commun pour les personnes en situation d'obésité, le transport de celles-ci présente toujours un surcoût financier important, pouvant aller jusqu'à 500 euros pour un aller-retour à l'hôpital, ce qui entraîne un non-recours aux soins pour un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
Notre politique en faveur de l'emploi et de l'insertion porte ses fruits et ce texte y contribue, avec clarté. Aujourd'hui, nombre d'entreprises se sont engagées pour une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle : c'est fondamental – je pense notamment aux proches aidants. L'expérimentation du relayage à domicile ou baluchonnage – dispositif figurant dans la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance – va dans ce sens, en permettant des prestations de suppléance de l'aidant au domicile de la personne accompagnée, grâce à des dérogations au droit du travail. Le relayage à domicile, avec un intervenant unique, ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 20/06/2023
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 20/06/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
Merci, monsieur le ministre, pour cette transposition rapide de l'accord national interbranches, essentielle pour notre pays. J'appelle toutefois votre attention sur les mesures visant à encourager les entreprises à adopter des dispositifs de partage de la valeur. Certes, ce partage est un enjeu majeur : en favorisant l'engagement des entreprises, nous pouvons renforcer la cohésion sociale, soutenir encore davantage la croissance économique, mais aussi stimuler l'innovation. Bien qu'adhérant au principe, certaines entreprises, en particulier les PME, peuvent rencontrer des difficultés pour instaurer ces dispositifs. Quelles mesures incitatives et quels dispositifs ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2023
La situation financière des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et du FSV s'est améliorée en 2022, avec une diminution du déficit de 4,6 milliards d'euros par rapport à 2021, ce qui va dans le sens de la restauration de la trajectoire budgétaire des comptes sociaux. La récente réforme des retraites s'inscrit également dans l'objectif de pérennisation de notre système de protection sociale, auquel les Français sont très attachés – n'en déplaise aux anciens chantres de la rigueur budgétaire qui se posent aujourd'hui comme les pourfendeurs de la pérennité de notre modèle social. Le texte que vous nous présentez s'inscrit dans le nouveau ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/05/2023
Votre présentation et vos travaux viennent utilement éclairer l'évaluation des lois de financement de la sécurité sociale, même si nous ne pouvons que regretter l'absence de certification de certains comptes. J'aimerais revenir sur les questions relatives à la branche autonomie, mise en place en 2020. Vous pointez des erreurs affectant le financement des établissements et services médico-sociaux, notamment dues à la coexistence de plusieurs bases de données sans interface, à la faiblesse des contrôles a priori et a posteriori sur les règlements de dotation et forfaits de ces établissements, ainsi qu'au contrôle interne des prix de journée. Quelles actions ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/05/2023
La création de la cinquième branche en 2020 était le fruit d'un travail important et d'une volonté politique forte de soutien à l'autonomie. Cette nouvelle branche vise à garantir plus d'équité, moins de complexité et plus d'efficience : nous pouvons féliciter la CNSA d'avoir accepté de relever le défi à l'époque. Notre volonté reste prégnante : nous avons encore du chemin à parcourir. C'est la raison pour laquelle nous avons créé le service public territorial de l'autonomie dans le projet de loi sur la société du bien-vieillir. Je souhaitais revenir sur deux points saillants du rapport : le premier concerne les difficultés rencontrées par la CNSA eu ...
