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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Votre nomination intervient à un moment où la crise du logement est à son paroxysme. Avec l'énergie que l'on vous connaît dans cette commission, vous l'avez immédiatement saisie à bras-le-corps, en proposant plusieurs mesures et en faisant du choc de l'offre votre mantra. Si construire est une solution, lutter contre la vacance en est une autre. Selon l'Insee, la France compte 3 millions de logements vacants, près d'un quart l'étant depuis plus de quatre ans. À Aix-en-Provence, ville de 150 000 habitants, on recense 7 700 logements vacants – environ 9 % du parc immobilier –, et seulement le tiers des 6 700 logements construits entre 2008 et 2018 étaient ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
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Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
C'est un groupe terroriste !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Il n'y a plus de boussole !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Par cet amendement, nous proposons que l'ASNR définisse dans son règlement intérieur les modalités de publication des résultats de ses activités d'expertise dans l'ensemble de ses domaines de compétences. Si, pour la transparence des travaux, la publication des résultats des expertises est importante, certains d'entre eux peuvent relever du secret médical, du secret des affaires ou du secret industriel. Il est donc excessif de poser un principe de publication systématique. Il convient plutôt de le renvoyer à une définition dans le règlement intérieur, par l'AAI elle-même.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Tel est bien l'objet de l'amendement AE30, que nous avons adopté précédemment. Quant à la teneur d'un éventuel traité de paix, il incombe aux deux pays d'en décider. Les frontières de 1975 semblent être les plus abouties. Les territoires occupés par l'Azerbaïdjan devront être rendus, dans le respect de ces frontières. C'est pourquoi les efforts arméniens sont plus tangibles et visibles que ceux de la partie azerbaïdjanaise.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Il faut distinguer la question du Haut-Karabakh de celle des frontières souveraines de l'Arménie. La capitulation du Haut-Karabakh est acquise depuis le 19 septembre 2023. La République d'Arménie n'en veut pas moins conclure un traité de paix, contrairement à l'Azerbaïdjan, auquel les incursions en territoire arménien ont permis, depuis 2021, de consolider ses positions, dans l'espoir de les rendre définitives. La signature d'un traité de paix entraînerait la définition des frontières. Les cartes sur lesquelles se base la communauté internationale pour sa médiation datent de 1975. En l'absence de traité de paix délimitant clairement des frontières, les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel J'émets un avis favorable à l'amendement sous-amendé. Il s'agit d'appeler les autorités de la République d'Azerbaïdjan, plutôt que les y inviter, à répondre positivement aux initiatives arméniennes. Par ailleurs, si celles-ci visent à négocier et à conclure un traité de paix qui ouvrirait la voie à une nouvelle ère de prospérité des relations bilatérales, elles doivent apporter des garanties de sécurité à l'Arménie et assurer le respect des frontières des deux pays. En outre, il importe de préciser que les négociations doivent se dérouler dans le cadre d'une médiation internationale. Récemment, Ilham Aliyev a considéré que l'Arménie est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Monsieur Buisson, vous reprenez les arguments avancés pour défendre l'amendement AE1, tombé en raison de l'adoption de l'amendement AE17. En l'espèce, la question est de savoir s'il faut conserver une rédaction incitative. Il me semble pertinent de conserver la rédaction initiale. L'objectif de la proposition de résolution est de demander à l'Europe des efforts supplémentaires.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Avis défavorable. Nous souhaitons conserver la rédaction de l'alinéa 59.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Cet amendement de précision indique que l'occupation illégale du territoire arménien par l'Azerbaïdjan résulte de diverses opérations menées pendant deux ans, en 2021 et 2022.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Avis défavorable. Cet alinéa a été inséré dans le texte en raison de l'adoption, par la commission des affaires européennes, d'un amendement du groupe Socialistes et apparentés. Il précise des prérogatives existantes, en l'espèce celles de déployer des moyens distincts de ceux de l'EUMA. Lorsqu'elle s'est rendue en Arménie en octobre dernier, la ministre Colonna a rappelé qu'une modification du mandat de l'EUMA pourrait être utile pour lui donner plus de moyens. Indépendamment de nos divergences sur l'Europe, des moyens existent et il faut les déployer.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Cet amendement vise, comme l'amendement AE29 portant sur l'un des considérants du texte, à appeler la République d'Azerbaïdjan à retirer immédiatement et sans conditions ses forces des parties du territoire souverain de la République d'Arménie qu'elles occupent en violation du droit international. Depuis 2021, en raison des heurts successifs occasionnés par les forces azerbaïdjanaises et des opérations militaires successives, des pans entiers du territoire arménien sont occupés par des troupes azerbaïdjanaises. Il importe non seulement de le rappeler dans les considérants mais aussi d'appeler la République d'Azerbaïdjan à se retirer de ces territoires, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Inciter est une bonne démarche. Nous l'appliquons au gel des avoirs et aux contrats gaziers. S'agissant de la politique de visas, je préfère conserver une rédaction plus forte demandant à l'UE de dénoncer l'accord et non d'envisager sérieusement de le faire. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Avis défavorable. Le Parlement d'un État membre peut appeler l'UE à faire quelque chose mais pas lui adresser une injonction.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Avis défavorable. L'amendement fusionne plusieurs alinéas en un seul. Ce faisant, il supprime plusieurs points importants, tels que le gel des avoirs. Il a certes la vertu de simplifier le texte mais, loin de le clarifier, il en amoindrit la portée. Le gel des avoirs, demandé à l'alinéa 54, est une forme de sanction à brandir pour faire pression sur le régime azerbaïdjanais. Par ailleurs, remplacer « l'aide matérielle et humaine requise aux autorités judiciaires internationales » par un soutien à l'action de la justice internationale ne me paraît pas opportun. Enfin, la rédaction proposée évoque « des faits au Haut-Karabakh » dont la justice ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Il n'est plus d'actualité car il n'y a plus de corridor. Le 19 septembre 2023, le corridor a été complètement fermé par l'Azerbaïdjan, après neuf mois de blocus.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Je souscris à l'hommage au CICR mais il n'a pas sa place dans la proposition de résolution. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Avis défavorable. L'amendement est satisfait par l'alinéa 59, qui invite l'UE à reconsidérer ses accords gaziers et pétroliers avec l'Azerbaïdjan. De surcroît, le principe de solidarité entre l'Arménie et l'UE s'inscrit dans un cadre bilatéral. Il n'exclut pas les accords commerciaux avec un pays tiers, fût-il l'un des belligérants.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel L'amendement AE27, qui procède du même esprit que l'amendement AE11, vise à insérer, après le mot « République », le mot « autoproclamée ». La République du Haut-Karabakh est devenue celle d'Artsakh en 2017. Elle n'a été reconnue ni par la communauté internationale, ni par la France, ni par l'Arménie. Par la déclaration d'Alma-Ata du 21 décembre 1991, l'Arménie et l'Azerbaïdjan ont réciproquement reconnu leur intégrité et leur souveraineté territoriales. Je suggère le retrait de l'amendement AE11 au profit de l'amendement AE27.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Comme l'a rappelé le président Bourlanges, nous voulons que l'UE – et la France en particulier – continue à jouer un rôle de médiateur dans le conflit entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie. L'Azerbaïdjan, lui, souhaite nous exclure du jeu. Certes, les accords gaziers posent un problème de cohérence mais il est aussi cohérent de maintenir un lien avec l'Azerbaïdjan qui, même s'il n'est pas une démocratie, souhaite conserver une image positive, à tout le moins donner le change, auprès des pays européens et du reste de la communauté internationale en se présentant comme un pays fréquentable. Les accords économiques y contribuent. Le maintien des accords ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Certes, ces accords posent un problème de cohérence diplomatique. J'en ai discuté, à ma demande, avec Mme von der Leyen. Toutefois, ils peuvent être un levier de la négociation avec l'Azerbaïdjan. Par ailleurs, la proposition de résolution n'a pas pour objectif de condamner l'UE mais de lui demander de contribuer économiquement, militairement et diplomatiquement à l'intégrité territoriale de l'Arménie. Les deux amendements entravent toute action positive en la matière. J'émets donc un avis défavorable. Les capacités militaires de l'Azerbaïdjan sont indépendantes des accords gaziers. Elles sont montées en puissance depuis 2005. Je tiens à votre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Je salue le rôle du CICR auprès de ces populations comme des autres qui subissent des conflits mais il ne me semble pas pertinent de le faire figurer parmi les considérants du texte, dont l'objet est de fonder les dispositions de la proposition de résolution et non de rendre un hommage, si justifié soit-il. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Cet argument s'applique au corps du texte. Or l'expression visée figure dans ses considérants, où elle est explicitement présentée comme une citation, de la façon suivante : « Considérant le soutien inconditionnel, entier et constant de la France envers l'Arménie, ainsi que l'a exprimé le président de la République, M. Emmanuel Macron, le 24 septembre 2023 ». Elle n'est pas présentée comme la position du Parlement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Lors d'une interview sur France 2 le 24 septembre, à la question « Confirmez-vous le soutien de la France au peuple arménien ? », le président de la République a répondu : « Mon soutien est inconditionnel, il est entier et constant depuis le début ». Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Il m'a semblé important de réparer une omission en indiquant que la République d'Azerbaïdjan occupe des pans entiers de l'Arménie, notamment dans le Syunik, le Vayots Dzor et le Gegharkunik. Des fortifications ont été construites. L'objectif de l'Azerbaïdjan est d'avancer, à la faveur de heurts, ici de quatre ou cinq kilomètres, là de dix kilomètres, de construire des fortifications au bulldozer et de s'assurer des positions militaires.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Avis défavorable. Le patrimoine détruit est aussi récent. J'en veux pour preuve la destruction d'un complexe dédié à la mémoire des morts de la première guerre d'Artsakh dans le village de Hakaku, du mémorial aux victimes de la Grande guerre patriotique de 1941-1945 dans la ville de Berdzor et d'une église construite en 2017 et détruite en 2024 dans le Haut-Karabakh. Le patrimoine détruit l'est parce qu'il a été construit par des Arméniens, non parce qu'il est ancestral.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Cet amendement vise à introduire un alinéa rappelant la résolution du 24 janvier 2024 de l'APCE portant refus de ratifier les pouvoirs de la délégation de l'Azerbaïdjan.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Avis défavorable. La pertinence de la référence au paragraphe 3 de l'article 3 du TUE réside dans son dernier alinéa, d'après lequel l'UE « respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen ». L'Arménie partage avec nous un héritage culturel. Elle est, selon les mots de Sylvain Tesson, « une échauguette » et « un avant-poste en Orient ».
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel J'ai demandé, avec Sarah Tanzilli, la liste exacte de ces prisonniers, pour envisager une action de parrainage. Dès que nous l'aurons, nous proposerons une action visible, comme nous l'avons fait pour les otages israéliens à Gaza. S'agissant des heurts dans le Syunik, un soldat arménien a d'abord tiré sur les positions azerbaïdjanaises en territoire arménien, après une rupture de la chaîne de commandement, donc sans ordre de tir. L'armée et le gouvernement arméniens ont eu à cœur d'assurer la transparence sur ce tir et de lancer immédiatement une enquête pour en comprendre l'origine, dans un esprit de désescalade. La nuit suivante, à trois heures du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Il y avait un Défenseur des droits au Haut-Karabakh et il existe une Défenseure des droits en Arménie, qui produit des rapports sur la base de preuves. Elle est opposée à leur publication. Je les ai obtenus à titre confidentiel et les tiens à votre disposition. Nous devons faire mieux pour les aider à constituer les preuves des exactions. Cette proposition de résolution s'y attache.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel L'expression « partenaire fiable » employée par Mme von der Leyen à l'endroit d'Ilham Aliyev a beaucoup choqué. Nous l'avons rencontrée, à notre demande, le 7 octobre 2023 à Bordeaux. Elle a pris note de nos préoccupations à propos des prisonniers et nous a rassurés sur certains points. Charles Michel prend part aux négociations. Je regrette qu'il ait félicité Ilham Aliyev d'avoir remporté à près de 93 % une élection qui n'a rien de démocratique. L'UE doit être aux côtés de pays démocratiques et défendre les valeurs de la démocratie. La résolution adoptée par le Parlement européen à la quasi-unanimité le 5 octobre 2023 demande notamment que ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel La proposition de résolution aborde brièvement le rôle de la Turquie. En 2020, le commandement des troupes azerbaïdjanaises était assuré par des militaires turcs et la Turquie a permis à 5 000 djihadistes de soutenir et d'appuyer la puissance azerbaïdjanaise. Une tentative de normalisation des relations entre l'Arménie et la Turquie est en cours. La Turquie a fait du règlement de la question du Haut-Karabakh une condition de ce processus. Ce règlement, si l'on peut l'appeler ainsi, a eu lieu le 19 septembre 2023, sans que les relations entre l'Arménie et la Turquie ne soient normalisées, même si les négociations se poursuivent.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Certes, soutenir l'Arménie sans dénoncer les accords gaziers conclus avec l'Azerbaïdjan peut sembler contradictoire. Je note toutefois avec satisfaction que l'attitude de l'UE a changé depuis septembre 2023, grâce à la diplomatie française. Ces accords me gênent et gênent beaucoup de monde mais ne m'empêchent pas de demander à l'UE, dans cette proposition de résolution, des mesures positives pour l'Arménie. Avec les nombreux membres du groupe d'amitié France-Arménie, nous agirons collectivement à propos des accords gaziers.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel J'espère que nous aurons l'occasion d'auditionner M. Mirzali. Il le mérite, compte tenu des menaces qui pèsent sur lui. Par ailleurs, l'APCE a en effet refusé, le mois dernier, de ratifier les pouvoirs de la délégation azerbaïdjanaise. Quant au tweet de Charles Michel, faut-il en parler ? Je le passerai sous silence, tant j'en ai eu honte.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel J'ai déposé un amendement visant à compléter la résolution en y intégrant un appel à l'évacuation des territoires occupés par l'Azerbaïdjan. Si les sanctions sont prévues en cas de nouvelle agression, c'est pour en assurer la gradation. Il ne faut pas abattre toutes ses cartes d'un coup. S'agissant des accords gaziers, nous discuterons d'une action commune dans le cadre du groupe d'amitié. Concernant l'aide humanitaire, le besoin de logements est énorme. Je félicite le gouvernement arménien d'avoir pris à bras-le-corps les problèmes soulevés par l'afflux de 100 000 réfugiés, ce qui est considérable pour un pays de 3 millions d'habitants. Pourtant, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel La France est impartiale. En soutenant l'Arménie, elle soutient un pays agressé, exprime le souhait que le droit international soit respecté et rappelle à l'Azerbaïdjan qu'il doit l'être. La Russie est un allié objectif de l'Azerbaïdjan, qui nous fournit le gaz que nous n'achetons plus aux Russes. La Russie a ouvert un conflit avec l'Ukraine et en ouvre d'autres un peu partout. Elle a clairement lâché l'Arménie. Les 2 000 soldats russes stationnés au Haut-Karabakh n'ont pas levé le petit doigt quand la guerre de 2020 a été déclenchée. Ils ont décidé de l'arrêter après quarante-quatre jours de conflit. Les contrats gaziers, certes, me dérangent, car ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel La proposition de résolution n'est pas à contre-courant. Des échanges de tirs ont eu lieu avant-hier dans une région occupée par l'Azerbaïdjan. Je rappelle qu'un État en occupe un autre, dont les frontières souveraines ont été reconnues internationalement, sur une superficie comprise entre 140 et 200 kilomètres carrés. Nous avons vu les positions de l'Azerbaïdjan en Arménie en avril dernier, à la jumelle, avec la ministre Catherine Colonna et avec l'EUMA, qui les connaît bien. L'Azerbaïdjan refuse de les évacuer car elles surplombent des villes et des villages, ce qui offre la possibilité de les menacer en permanence. C'est bien tout le problème : un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel En 1991, lors de la dislocation de l'URSS, le Haut-Karabakh a fait le choix d'une République autoproclamée trois semaines avant la déclaration d'indépendance de la République d'Arménie. La situation actuelle est un héritage non seulement de 1920 mais aussi de cette période.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Je laisse à Stéphane Séjourné, que nous auditionnerons tout à l'heure, le soin de répondre à cette question. Il connaît bien la situation et a rencontré son homologue il y a quelques jours. Le soutien de la France est évident et indéfectible. Pour être fort, il faut être plusieurs. Nous ne pouvons pas agir seuls. Il importe d'avoir d'autres pays européens autour de nous pour soutenir l'Arménie. Dans le cadre du groupe d'amitié, nous allons créer un intergroupe des groupes d'amitiés européens, pour que tous les parlementaires engagés auprès de l'Arménie puissent acculturer leurs collègues à la situation et les amener à soutenir la démocratie ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel S'agissant de la signature d'un traité de paix, la France a été aux avant-postes des jalons diplomatiques visant, en 2022 et en 2023, à réunir l'Azerbaïdjan, l'Arménie, la Russie et les États-Unis, ainsi que d'autres pays européens, autour de la table. À Chisinau notamment, Olaf Scholtz était aux côtés d'Emmanuel Macron, ce qui était un bon signal, dans la mesure où les autres pays de l'UE ne montraient guère d'empressement concernant la diplomatie dans le Caucase et le soutien à l'Arménie. Celle-ci est pourtant, depuis 2018, sur le chemin de la démocratie. En tant qu'Européens, en tant que Français, nous devons soutenir les valeurs de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel J'aborderai les points que vous soulevez lors de l'examen des amendements. Je précise juste que je n'ai pas demandé aux autres groupes de cosigner la proposition de résolution car je n'ai été que tardivement informée de la possibilité de la déposer en commission des affaires européennes.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Les accords gaziers avec l'Azerbaïdjan ont été dénoncés verbalement et par écrit auprès d'Ursula von der Leyen, qui a qualifié Ilham Aliyev de « partenaire de confiance », ce qui a choqué les Arméniens, ainsi que nous-mêmes. Ils peuvent toutefois être considérés comme un moyen de pression sur l'Azerbaïdjan, qui est très soucieux d'avoir des rapports normalisés avec les pays européens. Rachida Dati est membre du Gouvernement. Je la rencontrerai bientôt, à sa demande. J'ai bien l'intention d'en faire une amie de l'Arménie. J'espère y parvenir avec votre aide. Je la crois soucieuse de faire tout ce qui est en son pouvoir. La communauté arménienne ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Nos liens avec l'Arménie puisent aussi leur source dans l'histoire chrétienne, comme le rappelle Sylvain Tesson en affirmant que l'Arménie est « un éclat de nous-mêmes fiché dans l'Orient ». De nos jours, les chrétiens d'Orient et les communautés chrétiennes en général sont persécutés. Lors des pogroms de Soumgaït et de Bakou, en 1988, des Arméniens de la République soviétique d'Azerbaïdjan ont été tués. L'appel d'Ilham Aliyev au nettoyage ethnique du Haut-Karabakh se base sur la communauté des Albanais du Caucase, qui a réellement existé mais qui était très minoritaire. S'agissant de l'action militaire et internationale de l'Europe, elle ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Nous ne pouvons qu'être d'accord avec ces propos. Je vous sais très concerné, cher collègue, en raison de votre arménité et de votre intérêt particulier pour le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Au Haut-Karabakh, le génocide de 1915 est une toile de fond. Ilham Aliyev et Erdogan veulent faire comprendre aux Arméniens qu'ils ne seront chez eux nulle part. Le nettoyage ethnique du Haut-Karabakh est délibéré. L'université de Durham a documenté la destruction du patrimoine, partielle ou intégrale selon les cas, au cours de la guerre des quarante-quatre jours. Le risque existe à nouveau après la guerre du 19 septembre 2023. Nous ferons en sorte, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Anne-Laurence Petel, rapporteure
Anne-Laurence Petel Nous sommes tous fortement attachés à l'Arménie. À ce pays ami si éprouvé au cours de l'histoire, des liens forts, historiques, culturels et affectifs, nous unissent. Dans quelques jours – beau hasard du calendrier –, les époux Manouchian, héros de la Résistance française, feront leur entrée au Panthéon. Ils y entreront en tant qu'Arméniens, ce qui constitue un symbole fort de la contribution des étrangers à la Résistance française et de l'attachement des Arméniens à la France, qui les a accueillis, recueillis après le génocide de 1915. Face à l'exode forcé, en trois jours et dans des conditions dramatiques, de plus de 100 000 Arméniens du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
Monsieur le ministre, vous connaissez bien l'agriculture méditerranéenne et vous savez que les Bouches-du-Rhône sont le département où la production maraîchère est la plus importante. Nous subissons en région Paca – Provence-Alpes-Côte d'Azur –, comme en Corse et en Occitanie, de graves pénuries de main-d'œuvre. Dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie, certains métiers sont classés en tension dans les filières du maraîchage, de l'arboriculture et de la viticulture. À la suite de la promesse de révision du décret de 2021 relatif aux métiers en tension, qui avait été faite par Olivier Dussopt en novembre dernier, vous avez récemment ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
C'était dégueulasse !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Oh, allez, ça va !
