Tous les résultats

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024

Parmi tant de sujets qui nous intéressent, je souhaite évoquer la question récurrente et problématique de la mobilité des enseignants du premier degré de l'éducation nationale – je veux parler des procédures d' ineat et d' exeat. Depuis que je suis députée, et même avant, puisque j'ai été adjointe au maire de Lyon chargée de l'éducation, je suis régulièrement interpellée par des enseignants, ou plus précisément des enseignantes qui, ayant obtenu un poste dans une autre académie, souhaitent quitter celle où elles sont en poste mais se heurtent à un refus d' exeat. Certaines enseignantes se mettent alors en disponibilité pour suivre leur conjoint. L'an ...

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/03/2024

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024

Le patrimoine culturel arménien du Haut-Karabakh est dans une situation extrêmement inquiétante. Depuis septembre 2023, nous sommes alertés de destructions de monuments arméniens par la dictature azerbaïdjanaise : démolition de l'église de Kanach Zham à Chouchi, désacralisation de l'église Vankasar, transformation en mosquée de l'église Sainte-Ascension de Lachin. D'autres joyaux du patrimoine arménien sont en danger. Cette destruction planifiée vise à faire oublier que ces terres sont le berceau de la civilisation arménienne. Du fait de sa compréhension de la dimension politique de la culture et de son indéfectible amitié à l'égard de l'Arménie, la ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024

Le ministre des finances a annoncé un plan de 10 milliards d'euros d'économies pour adapter le pays à un taux de croissance revu à la baisse et poursuivre l'objectif de maîtrise de la dépense publique. La Mires est l'une des missions budgétaires les plus touchées, notamment le programme 172 qui finance les organismes et infrastructures de recherche ; ces crédits avaient pourtant été augmentés à la fin de 2023 pour respecter la LPR, qui vise à ce que la France compte plus de chercheurs et des chercheurs mieux rémunérés et mieux soutenus. Quant à l'annulation de 125 millions d'euros de crédits concernant la vie étudiante, elle a suscité une forte ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024

À la fin de la procédure 2023 de Parcoursup, sur 917 000 bacheliers, 148 étaient sans affectation, contre 160 en 2022, 239 en 2021 et 591 en 2020. Ces chiffres sont en constante amélioration, grâce notamment au travail des professionnels investis dans les commissions académiques d'accès à l'enseignement supérieur, que je tiens à saluer. Ils montrent néanmoins que de jeunes bacheliers ont toujours des difficultés à trouver les formations qui leur conviennent. Certaines filières sont largement surdemandées, alors que d'autres manquent de candidats. Malgré les classes de troisième prépa-métiers et autres stages, le déséquilibre persiste dans de nombreuses ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2024

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2024

Anne Brugnera . Cet amendement est proche d'une mesure préconisée par le Comité interministériel de la sécurité routière. Il nous semble que le fait d'accorder plus de place dans notre droit à l'analyse médicale relève du bon sens. Cela permettra en effet de s'assurer qu'un conducteur fautif est en mesure de conserver son permis jusqu'au procès et évitera de mettre d'autres personnes en danger. Avis favorable.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2024

Anne Brugnera Nous proposons de rendre systématique, lorsque les forces de l'ordre constatent une infraction de conduite après usage de stupéfiants aggravée par un état alcoolique, l'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule utilisé.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2024

Anne Brugnera Cet amendement complète le précédent : il vise à aggraver les peines encourues, à rendre obligatoire la peine complémentaire de confiscation du véhicule et à porter de six à neuf la perte de points en cas de conduite après usage de stupéfiants et sous l'emprise de l'alcool.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2024

Anne Brugnera Il s'agit de doubler la durée des délais de suspension du permis de conduire prévue à l'article L. 224-2 du code de la route lorsque les infractions constatées ont été commises par un professionnel en charge du transport de personnes.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2024

Anne Brugnera Cet amendement, qui reprend une mesure proposée par le Comité interministériel de la sécurité routière, vise à délictualiser l'infraction de dépassement de 50 kilomètres par heure ou plus de la vitesse maximale autorisée.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2024

Anne Brugnera Nous sommes d'autant plus favorables à cette disposition qu'elle figurait dans les propositions de loi que nous avions respectivement déposées en amont de celle-ci, qui est transpartisane.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2024

Anne Brugnera Au-delà de l'émotion que suscite cette question délicate, je voudrais vous donner lecture d'éléments juridiques précis. L'homicide involontaire est constitué par le fait d'avoir causé par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui. Or, la Cour de cassation a répété à plusieurs reprises depuis vingt ans que « le principe de la légalité des délits et des peines, qui impose une interprétation stricte de la loi pénale, s'oppose à ce que l'incrimination d'homicide involontaire s'applique au cas de l'enfant qui n'est pas né vivant. » Il ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2024

Anne Brugnera Notre proposition de loi a bien une cohérence : elle vise à lutter contre les violences routières et contre tous les comportements susceptibles de provoquer des homicides ou des blessures routiers. Les rodéos urbains entrent bien dans ce champ. Quant à la proportionnalité des peines, nous y avons évidemment veillé.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2024

Anne Brugnera Comme nous l'avons fait pour l'amendement CL25, nous proposons de sous-amender le CL26, qui vise les cas de blessures routières ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois. Nous émettrons un avis favorable à l'amendement ainsi sous-amendé. Nous ferons de même avec l'amendement CL28, qui vise les cas de blessures routières ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2024

Anne Brugnera Nous ne nous éloignons aucunement de l'objet de notre texte : nous avons rappelé dans notre propos introductif que cette proposition de loi ne fait pas que créer la catégorie d'homicide routier, mais qu'elle ajoute des circonstances aggravantes et qu'elle élargit le champ de certaines peines complémentaires. J'en viens à l'objet de ces amendements. L'usage du téléphone portable au volant est la source de distraction la plus importante, puisqu'elle est à la fois visuelle, cognitive, auditive et physique. D'après la sécurité routière, lire un message en conduisant multiplie par vingt-trois le risque d'accident, car il oblige le conducteur à détourner les yeux de ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2024

Anne Brugnera L'amendement CL95 est rédactionnel.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2024

Anne Brugnera Le grand excès de vitesse, qui constitue une circonstance aggravante, correspond actuellement à une vitesse supérieure de 50 kilomètres par heure à la vitesse autorisée. Nous proposons d'abaisser ce seuil à 30. Dans la mesure où un quart des accidents mortels est lié à une vitesse excessive, la lutte contre les grands excès de vitesse doit être une priorité, sur les routes de campagne comme en ville.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2024

Anne Brugnera Plusieurs d'entre vous proposent de modifier, voire de réécrire entièrement l'alinéa 11 et ceux qui, plus loin dans le texte, sont rédigés sur le même modèle. Vous précisez souvent que la consommation illicite ou détournée de substances psychoactives n'a pas à se doubler de la connaissance par le conducteur du fait qu'elle est susceptible de le conduire à mettre autrui en danger pour être considérée comme une circonstance aggravante. Nous partageons votre point de vue et il est vrai que cet alinéa, qui nous a été inspiré, à l'origine, par les dispositions législatives adoptées à la suite de l'affaire Sarah Halimi, nous semble finalement peu clair. Nous ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2024

Anne Brugnera Nous ne nions en rien la gravité des atteintes portées volontairement par des automobilistes à des cyclistes. Mais, comme vous le dites vous-même, il s'agit là d'atteintes volontaires qui ne sont pas visées par cette proposition de loi. Avis défavorable.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2024

Anne Brugnera Il s'agit de renuméroter les articles du code pénal créés par notre proposition de loi.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2024

Anne Brugnera Ce que la proposition de loi introduit, c'est une surqualification pénale. Ce n'est pas la première du genre. L'inceste, par exemple, constitue une surqualification qui se superpose aux qualifications existantes en matière de viol ou d'agression sexuelle. Nous ne créons pas de nouvelle infraction ; nous ne changeons pas le caractère involontaire de l'infraction, qui reste très clairement précisé dans le dispositif proposé. Ainsi, pour chacune des infractions, nous renvoyons à l'article 121-3 du code pénal, relatif aux délits non intentionnels. De surcroît, nous avons précisé qu'il n'y avait pas d'intention de donner la mort ou de causer des blessures. Il n'y a ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2024

Anne Brugnera En matière de sécurité routière, nous n'avons fait aucune loi depuis 2017 ; je ne pense donc pas que l'on puisse parler d'inflation normative. On ne peut pas dire non plus qu'on légifère sous le coup de l'émotion. Pour ma part, je travaille sur le sujet depuis 2016, date à laquelle j'étais adjointe au maire de Lyon. Dès que j'ai été élue députée, en 2017, je me suis attelée à la question avec les associations. Nous avons travaillé sur le texte avec des juristes et de très nombreuses associations, qui sont favorables, dans leur grande majorité, à la création de l'homicide routier. Nous pensons que la loi aura un effet, à l'instar de juristes ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2024

Anne Brugnera Avant d'entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de souligner également le caractère transpartisan de ce texte et de remercier d'ores et déjà le rapporteur Éric Pauget, avec lequel j'ai travaillé en bonne intelligence depuis la conception de cette proposition de loi, il y a déjà quelques mois. C'est un sujet auquel nous nous intéressons, l'un comme l'autre, de longue date. Et nous ne sommes pas les seuls, car, en plus de nos deux signatures, cette proposition de loi porte notamment celles de Pierre Morel-À-L'Huissier, du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), de Christophe Blanchet et de Nicolas Turquois, du groupe Démocrate, de Bruno ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2024

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/12/2023

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/12/2023

Anne Brugnera Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/12/2023

En tant qu'élue de Lyon, je vais cibler mon propos sur les zones tendues et sur les mécanismes de régulation du marché du logement, notamment du logement locatif. Premier mécanisme : la régulation des locations meublées de courte durée, à laquelle nous travaillons. Avez-vous un bilan du dispositif de régulation qui est déjà appliqué dans certaines communes de plus de 200 000 habitants telles que Lyon ? Deuxième mécanisme : l'encadrement des loyers prévu à titre expérimental par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi Elan) et prorogé par la loi « 3DS ». On constate néanmoins – en tout cas, à Lyon – un certain ...

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 08/11/2023

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

Nous avons augmenté le nombre de médecins !

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

Nous travaillons, depuis 2017, sur la question de la santé des étudiants, qui a pris une tournure plus problématique à partir du covid, en particulier à compter du deuxième confinement. On a institué, à ce moment-là, plusieurs dispositifs pour lutter contre la précarité, avec le repas à 1 euro et la création de jobs étudiants et, dans le domaine de la santé, le chèque psy et l'embauche de quatre-vingts psychologues et soixante assistants sociaux. Nous poursuivons ce travail. Compte tenu de leur autonomie, c'est en partie aux universités de prendre en main la santé des étudiants. Certaines ont un service de santé et embauchent des médecins, mais elles sont ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

La première partie de la réforme des bourses, effective depuis la rentrée 2023, a bénéficié d'un effort budgétaire de plus de 500 millions d'euros. Elle a consisté notamment en un lissage des tranches, qui a permis de supprimer des effets de seuil importants, et en une révision du barème, qui n'avait pas été modifié depuis plus de dix ans. L'augmentation des bourses est largement supérieure à l'inflation : si nous avions décidé d'indexer leur montant sur l'inflation, comme le proposent plusieurs de nos collègues, elles n'auraient donc pas augmenté autant cette année. La réforme plus globale est effectivement en cours d'élaboration. Elle a fait l'objet ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

Vous nous faites un procès d'intention à propos de la plateforme Mon Master, alors que celle-ci a profondément simplifié le calendrier et les démarches elles-mêmes pour les candidats au master. Grâce à cette plateforme, entre 2022 et 2023, le nombre d'étudiants accédant à un master a augmenté de 10 000.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

J'avoue ne pas comprendre vos arguments contre l'apprentissage. Vous prétendez, dans des généralisations incroyables, que les étudiants se fourvoient dans ces formations. Il me semble pourtant qu'ils savent ce qu'ils font. Vous accusez l'apprentissage d'être un gouffre financier pour l'État, mais enfin, vu les amendements que vous nous soumettez, depuis quand les déficits vous posent-ils problème ? Vos arguments n'ont ni queue ni tête. Pour notre part, nous sommes ravis du développement de l'apprentissage. L'aide est versée aux entreprises pour qu'elles rémunèrent leurs apprentis. Nous avons beaucoup travaillé sur la loi LCAP et avons évalué ses effets, ce qui ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

Vous dites que « gouverner, c'est prévoir », mais vos propositions ne font que multiplier les dépenses, avant de savoir si elles sont justifiées. L'année dernière, il était difficile de prévoir la guerre en Ukraine. Le ministère est en effet venu au secours des universités en difficulté avec un projet de loi de finances rectificative (PLFR), mais un PLFR sert justement à décider de dépenses qui n'avaient pu être prévues initialement. Le budget est un acte de responsabilité. Vos amendements, parfois à hauteur de plusieurs milliards d'euros, montrent que vous n'avez pas la même notion de la responsabilité budgétaire que nous. Surtout, le lien entre le ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

C'est un débat que nous avons à chaque projet de loi de finances : on cherche à abonder les budgets de la recherche dans les domaines qui nous tiennent à cœur – à moi comme à vous : je suis membre des groupes d'études sur le cancer et sur le handicap. Mais mon groupe approuve les propos du rapporteur pour avis. Nous voterons contre ces amendements.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

Mon groupe est conscient de l'importance de la recherche polaire – je profite de l'occasion pour saluer l'excellence de la recherche française. En ce qui concerne le brise-glace, nous sommes favorables à une mutualisation et à une collaboration avec d'autres États. L'Ipev a déjà bénéficié d'une hausse de son plafond d'emplois et de subventions complémentaires les années passées. S'agissant de la station Dumont-d'Urville, les études sont en cours pour améliorer la situation. Nous voterons contre ces amendements.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

Les députés du groupe Renaissance se réjouissent de voir une nouvelle fois le budget du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche en hausse pour l'année 2024. Il s'élèvera à 26,6 milliards d'euros, soit une augmentation de 818 millions d'euros par rapport à 2023 ; la hausse par rapport à 2017, de plus de 20 % – j'insiste sur ce point, pour ceux qui nous diront que ce n'est pas assez, voire nous accuseront d'austérité – est quant à elle inédite. Je ne ferai pas ici l'affront de rappeler l'augmentation des crédits dédiés à ce ministère durant les quinquennats précédents. Ce budget permet de mettre en œuvre nos ambitions en faveur de ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

Les scènes de musiques actuelles nous sont précieuses et ont besoin d'un soutien supplémentaire. Mon amendement II-AC422 étant très proche de celui de M. Echaniz, je le retire à son profit.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

L'édition 2023 d'un festival de musiques actuelles, qui a lieu chaque année à Lyon, fin août et en plein air, a été particulièrement perturbée par une succession d'événements climatiques extrêmes. Sur les cinq jours que durait l'événement, les organisateurs ont dû faire face à une alerte canicule qui les a obligés à retarder ou annuler les concerts et à des orages violents qui ont fait fuir les festivaliers. Leurs recettes s'en sont trouvées grevées et leurs dépenses, augmentées. Or il s'agit d'un festival indépendant, soutenu par divers partenaires publics et privés, qui nécessite des avances importantes pour l'organisation de l'édition suivante. Le ...

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 04/10/2023

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2023

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2023

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/07/2023

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/07/2023

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/07/2023

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2023

La loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, dite loi Rilhac a été une grande avancée pour ce métier, qu'il s'agisse de sa reconnaissance, de sa revalorisation, de la simplification et du soutien qu'elle lui a apporté. Directeurs et directrices ont de nombreuses responsabilités et il leur manque souvent des moyens et du temps. Grâce à notre travail, le temps de décharge a été augmenté à la rentrée 2022 – il est passé, pour les écoles de six et sept classes, de 25 % à 33 % et la décharge est désormais totale pour les écoles de onze classes et plus. Élue de Lyon, je suis inquiète car, depuis deux ans, les fermetures de classe se ...