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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024

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André Chassaigne

Pour être franc, je pensais que cet amendement ne passerait pas le cap de l'article 40 de la Constitution. Dans sa rédaction actuelle, il prévoit, sous conditions, une réduction du temps de travail des bénévoles de la protection civile, qui pèserait financièrement, notamment, sur les artisans des territoires ruraux. C'était, dans mon esprit, une manière de financer les associations. Nous serons attentifs à votre réponse dans la perspective d'un redépôt de l'amendement en séance.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024

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André Chassaigne

En ce vingtième anniversaire du film Les Choristes, je me joins au chœur unanime qui salue les bénévoles de la sécurité civile, dont nous constatons l'engagement citoyen au quotidien. Mais nous ne sommes pas ici uniquement pour lancer des fleurs : le travail en commission est l'occasion de réfléchir aux conséquences et aux risques que tout texte peut représenter. Une loi globale sur le bénévolat aurait été préférable à l'atomisation que poursuit ce petit texte. Depuis la sortie des Choristes, le travail parlementaire a évolué : nous sommes tous devenus des autoentrepreneurs, se rendant à l'Assemblée avec leur panier en osier pour faire leur marché ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/03/2024

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André Chassaigne

Votre proposition de résolution est de bon sens. En effet, réduire les délais de paiement pour les commerçants et artisans aura inéluctablement un effet néfaste sur les trésoreries, avec un risque accru pour les petites entreprises. Deux choix s'imposeront alors : limiter drastiquement le stock, et ainsi le choix des produits vendus, ou bien tendre un flux tendu avec par exemple la vente sur image avec pour conséquence un accroissement des délais de livraison pour chaque produit vendu hors stock, mais aussi un surcoût lié à des envois plus nombreux avec un risque de suppression du franco de port. Un des risques majeurs est de voir disparaître les petites ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024

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André Chassaigne

Notre modèle dual de sûreté nucléaire est le fruit d'un compromis construit depuis le lancement du plan Messmer ; il a fait ses preuves. Il repose sur la séparation des activités de contrôle de la sûreté nucléaire et des missions d'expertise et de recherche, séparation qui permet la conjugaison des compétences, un dialogue, une capacité de diagnostic particulièrement efficace pour assurer la sûreté des sites existants, ainsi que la protection des populations. Il en résulte un haut niveau de confiance de nos concitoyens puisque plus d'un Français sur deux – 56 % – jugent le contrôle de la sûreté des centrales nucléaires efficace, niveau qui ...

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires

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André Chassaigne

…l'activation de dispositions visant à appliquer le principe de préférence communautaire et la création de clauses de sauvegarde ou de tout autre mécanisme concourant à cet objectif. Avez-vous conscience, madame la ministre, que la proposition du Président de la République – la décision devrais-je dire – ne peut pas être appliquée sans un bouleversement profond, voire une révolution copernicienne, sur le plan européen ?

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires

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André Chassaigne

d'agriculture administrée ou encore de contradiction avec les règles de la concurrence – vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ? En 2009, on m'objectait les règles de la concurrence. Je cite mon rapport de l'époque : « Dans son avis du 2 octobre 2009 sur le secteur laitier, l'Autorité de la concurrence estime que sans préjuger de ce que l'examen d'une saisine contentieuse révélerait, l'émission de recommandations de prix au niveau national, voire au niveau régional, par l'interprofession présente un réel risque juridique au regard des règles de la concurrence. » Cet argument est-il toujours valable ? En 2016 m'était rétorqué l'article 101 ...

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires

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André Chassaigne

Pourquoi reprendre aujourd'hui, madame la ministre, une proposition défendue depuis tant d'années par les députés communistes, et ce, non pas une seule fois, mais au cours de trois niches parlementaires en 2009, 2011 et 2016 ? Trois propositions de loi ont été déposées, examinées, argumentées puis rejetées. Désormais, le Président de la République parle clairement de prix planchers. Je réponds : chiche ! Pourquoi alors, selon vous, cette proposition avait-elle fait l'objet de rejets réitérés, sous le prétexte de bolchevisme ,

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Question orale du 27/02/2024 : Déclarations du président de la république sur la guerre en ukraine

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André Chassaigne

À rebours des va-t-en-guerre, nous exigeons que la France prenne, en responsabilité, la tête en Europe d'une coalition pour la paix, sous l'égide des Nations unies. Monsieur le Premier ministre, pourquoi ne pas proposer cette voie pour mettre fin à la guerre ?

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Question orale du 27/02/2024 : Déclarations du président de la république sur la guerre en ukraine

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André Chassaigne

Après certaines déclarations britanniques et allemandes qui nous demandent de nous préparer à une guerre européenne à brève échéance et la signature d'un accord militaire entre la France et l'Ukraine lourd de conséquences, cette déclaration belliciste du président, qui nous entraîne dans une escalade guerrière dangereuse pour tout le continent, ne peut que nous inquiéter.

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Question orale du 27/02/2024 : Déclarations du président de la république sur la guerre en ukraine

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André Chassaigne

Pire, les risques d'engrenage et de généralisation du conflit sont plus importants que jamais.

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Question orale du 27/02/2024 : Déclarations du président de la république sur la guerre en ukraine

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André Chassaigne

Hier, le chef de l'État, lors d'une conférence de soutien à l'Ukraine organisée dans l'urgence, a annoncé au débotté que l'envoi de troupes en Ukraine n'était pas exclu et qu'il serait mis en place une « coalition de missiles à longue portée » visant à « frapper la Russie dans la profondeur ». Cette déclaration improvisée, prononcée avec légèreté, comme si son auteur n'en mesurait pas toute la portée, sonne comme une fuite en avant militariste totalement irresponsable. Depuis deux ans, les députés du groupe GDR dénoncent sans ambiguïté l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie et appellent à déployer des moyens diplomatiques pour trouver ...

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Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles

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André Chassaigne

Comment une telle mesure peut-elle s'appliquer sans fausser le principe de libre concurrence chère à l'Union européenne ?

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Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles

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André Chassaigne

mais je me suis demandé comment il allait faire. Depuis vingt ans, on m'explique que c'est une mesure bolchevique impossible à mettre en œuvre, et voilà que le Président de la République nous dit désormais que c'est faisable !

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Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles

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André Chassaigne

Beaucoup d'annonces ont été faites à la suite de la colère exprimée par les agriculteurs. Mais on sait bien que le Gouvernement risque de se cogner le nez à la vitre de l'Union européenne. Certes, les plans stratégiques nationaux, qui déclinent la politique agricole commune et s'inscrivent dans les cadres très stricts de l'Union européenne, peuvent être légèrement révisés d'une année sur l'autre si l'on constate une inadéquation entre ce que l'État a prévu et ce qu'il aurait pu faire pour mieux répondre aux attentes – en d'autres termes, on peut apporter une rectification si l'on s'est planté. Mais de là à reprendre une mesure que j'ai proposée ...

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Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles

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André Chassaigne

Je suis un peu désemparé, car votre introduction ne correspondait pas tout à fait au thème du débat : la décentralisation des politiques agricoles en lien, notamment, avec les régions. En revanche, vous avez déjà répondu à la question que je voulais poser sur les distorsions d'aide à l'installation d'une région à une autre. Je vais donc, comme vous, m'éloigner du sujet.

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Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles

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André Chassaigne

Depuis la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi Maptam, les régions sont reconnues comme autorités de gestion des fonds européens agricoles, en particulier en matière de développement rural, deuxième pilier de la PAC. Cependant, depuis l'an dernier, les conseillers régionaux ont seulement en charge les mesures non surfaciques – installation, investissement agricole et agroalimentaire, forêts, programme Liaison entre actions de développement de l'économie rurale (Leader) –, tandis que les autres dispositifs reviennent à l'État – Maec, conversion en agriculture biologique, ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2024

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André Chassaigne

Cet enjeu, dont vous prenez les problématiques à bras-le-corps, devrait être une priorité nationale et européenne. Je vais présenter deux réflexions générales. Concernant le titre et la première partie, le principe même de la souveraineté alimentaire fait l'objet d'une intense bataille idéologique. Plutôt que de changer de logiciel devant les effets désastreux de leur propre politique de libéralisation des marchés, imposée depuis trente ans par les accords de Marrakech de 1994, et la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les libéraux européens travaillent au détournement intellectuel de la dimension systémique et transformatrice du ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024

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André Chassaigne

Face à la crise, le Gouvernement a apporté des réponses en urgence qui ont, pour l'instant, calmé les choses, mais cette colère n'est domptée qu'en apparence. Les mesures – mise sous tutelle de l'Observatoire français de la biodiversité (OFB), mise en pause du plan Écophyto, soutien ponctuel à la viticulture et au bio – ne constituent qu'un énième plan d'urgence qui ne diffère guère des précédents. Vous y avez ajouté la simplification par voie réglementaire, mais jusqu'où cette simplification ira-t-elle ? Cette question m'amène au cœur du débat que je veux poser. Vous avez parlé de brèches dans le dialogue européen. Je suis pour ma part très ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 07/02/2024

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André Chassaigne

Je salue la qualité de ce rapport dont je ne peux que partager les conclusions. Tout d'abord, je suis en total accord avec votre appréciation sévère, mais ô combien objective, de l'efficacité du marché carbone européen et de son projet de réforme. Je suis aussi en accord total également avec votre analyse des risques inhérents à un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières vis-à-vis de l'industrie européenne et française. Je présenterai deux remarques. La première concerne l'alignement permanent de la politique européenne sur la doxa libérale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce dogmatisme libéral annihile toute capacité de mettre en ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 07/02/2024

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André Chassaigne

L'exposé des motifs de cet amendement impliquerait que nous ne puissions plus introduire de propositions de résolution européenne au sein de cette commission des affaires européennes. L'objectif d'une proposition de résolution est de donner l'avis de l'Assemblée nationale sur une discussion ayant lieu au Parlement européen, au Conseil ou à la Commission européenne. Or, cet amendement vise à supprimer l'objet même de la résolution en indiquant qu'il faudrait une autre base de travail que l'accord du trilogue. Suivant la logique de l'amendement proposé, le pouvoir législatif ne pourrait plus s'exprimer sur des politiques qui sont définies au niveau de l'Union ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 07/02/2024

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André Chassaigne

Avant même que ne soit présentée la directive visant l'amélioration des conditions de travail pour les travailleurs des plateformes, la France a fait pression auprès de la Commission européenne. Pourquoi ? Pour qu'elle abandonne le principe de présomption de salariat pour les travailleurs. La proximité du gouvernement avec les lobbies des plateformes a été révélée par le scandale des Uber files en juillet 2022. Quel est le résultat de ce soutien inconditionnel aux plateformes ? Les travailleurs des plateformes sont 28 millions en Europe, dont 300 000 en France. Parmi eux, près de 5,5 millions seraient considérés à tort comme des travailleurs ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat

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André Chassaigne

Parce que, comme le dit le poète, quand on est réac, on est réac !

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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat

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André Chassaigne

Quant à nous, députés du groupe GDR, communistes et progressistes des territoires dits d'outre-mer, nous resterons fidèles aux engagements que nous avons pris devant les Français. Dans le combat entre l'ombre et la lumière, nous nous opposerons au sabotage méthodique des valeurs qui ont fait la grandeur de notre pays et de notre République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Nous resterons fidèles à notre pratique parlementaire, travaillant sans relâche, ici et dans nos circonscriptions, pour être au plus près des besoins et des préoccupations de celles et ceux qui souffrent. Nous déploierons toute notre énergie pour réparer notre nation parce ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat

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André Chassaigne

tous vos efforts en vue de convaincre des atouts que vous retireriez de votre jeunesse pour diriger ce gouvernement. Vous en avez la fougue, mais il vous manque l'essentiel : le courage et le panache !

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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat

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André Chassaigne

L'hypertrophie présidentielle, associée à la servitude de l'exécutif et à votre pratique de la démocratie parlementaire, ne nous laisse que peu d'espoir. Votre refus de soumettre votre déclaration de politique générale au vote de la représentation nationale anéantit à lui seul

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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat

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André Chassaigne

Le fameux « deux poids, deux mesures » est devenu la ligne de conduite de la diplomatie française. Enfin, vous assurez vouloir être respectueux de la représentation nationale. Mais n'est-ce pas vous, monsieur le Premier ministre, qui le 4 mai dernier, de concert avec votre ministre de tutelle d'alors, M. Le Maire, inventiez l'obstruction gouvernementale afin d'empêcher l'adoption de notre proposition de loi visant à indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation ?

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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat

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André Chassaigne

Je vous le demande solennellement : renoncez à ces augmentations. Face au drame qui se déroule en Palestine, alors que la CIJ a reconnu le risque d'un génocide dans la bande de Gaza, la France, comme vous-même, reste désespérément silencieuse et complaisante à l'égard du gouvernement israélien. Ignorant le rôle que notre pays pourrait jouer dans cette région pour retrouver de sa grandeur passée, vous persistez dans votre refus de reconnaître l'État palestinien et d'appeler à un cessez-le-feu permanent, mais vous vous précipitez pour suspendre les aides à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat

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André Chassaigne

Vous ne duperez pas non plus la majorité des Françaises et des Français, qui ne se laisseront pas impressionner par une litanie de mesurettes à court terme alors qu'ils attendent des réformes de fond porteuses de progrès social. Face à une inflation qui atteint 20 % en cumulé sur les deux dernières années – les denrées alimentaires et l'énergie subissant des pics encore plus importants –, face à la smicardisation de la France, face à la paupérisation des travailleurs, vous ne proposez rien pour revoir de fond en comble notre système fiscal et garantir une meilleure répartition des richesses et de la valeur : rien pour réduire les écarts de revenus, ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat

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André Chassaigne

Où sont vos propositions pour réparer notre République abîmée, apaiser notre pays déchiré, pour répondre à la souffrance de la majeure partie du peuple maltraitée ? Face au désespoir des agriculteurs, vous avez fait le pari du coup de com' sur un ballot de paille, mais vos annonces n'ont pas plus convaincu vendredi qu'aujourd'hui. Et pour cause : aucune mesure sérieuse afin de remédier dans la durée à la situation catastrophique qu'ils affrontent ; rien de concret pour lutter contre les distorsions de concurrence nourries par l'importation massive de produits non conformes à nos normes sociales ou sanitaires ; rien concernant les effets des traités de ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat

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André Chassaigne

Alors que les guerres bouleversent l'ordre du monde et que l'urgence est à l'action pour la paix, nous constatons la mise sous tutelle d'un ministre des affaires étrangères qui avance pour seul atout, en vue de réussir une tâche ô combien difficile et essentielle au rayonnement de la France, d'avoir grandi à l'étranger.

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André Chassaigne

Votre message est clair : le règne de l'héritocratie est désormais assumé et le triomphe de l'oligarchie assuré.

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André Chassaigne

Alors que notre pays a besoin de mesures radicales pour développer le transport ferroviaire et les transports en commun à la hauteur des besoins, dans l'urgence de la transition écologique, ce gouvernement ne compte pas de ministre des transports. Alors que l'école publique connaît une crise sans précédent, que près de 10 000 enseignants ont disparu depuis 2017, que la France poursuit sa chute vertigineuse dans le classement Pisa – Programme international pour le suivi des acquis des élèves –, il n'y a pas de ministre de plein exercice pour l'éducation nationale. Pire, le jour même de sa nomination, la ministre chargée de l'éducation nationale, de la ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat

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André Chassaigne

Alors qu'outre-mer le taux de chômage est deux à quatre fois plus élevé que dans l'Hexagone, que s'y nourrir coûte 30 à 42 % plus cher, que s'y trouvent les plus grands déserts médicaux et que le scandale d'État du chlordécone attend la réponse de votre gouvernement, il n'y a toujours pas de portefeuille dédié à ces territoires.

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André Chassaigne

Alors que le nombre de travailleurs pauvres et d'emplois précaires explose, que les réformes récentes et à venir menacent l'existence même d'un droit à l'assurance chômage, ce gouvernement ne compte pas de ministre du travail de plein exercice. Alors que la France traverse une crise du logement d'une ampleur inédite, que le nombre de personnes sans domicile a doublé en dix ans, que 3 000 enfants dorment dans la rue, que 18 % de la population vit dans un logement insalubre, ce gouvernement ne compte toujours pas de ministre du logement.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat

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André Chassaigne

C'est cette feuille de route qui vous a été confiée, et la vacance de tant de ministères atteste la quintessence idéologique de ce projet politique. Alors que l'hôpital public se meurt et que le non-accès aux soins est généralisé, laissant pas moins de 6,7 millions de personnes sans médecin traitant, ce gouvernement ne compte pas de ministre de la santé de plein exercice.

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André Chassaigne

vous servirez sa politique, elle-même au service des riches et creusant toujours davantage les inégalités, sans jamais douter, avec fierté, dites-vous – en réalité avec arrogance.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat

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André Chassaigne

Il vous a rappelé le 16 janvier que le détenteur suprême du pouvoir exécutif, c'est lui ! Vous venez de le confirmer : avec votre gouvernement mondain et de l'entre-soi ,

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